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Conseil Municipal - 2015 10 19 CM
Document publié le Lundi 19 octobre 2015 par la commune de Tinqueux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 10 19 CM)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 19 OCTOBRE 2015
Le conseil municipal s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FORTUNÉ, Maire, et a voté les délibérations suivantes :
AFFAIRES GÉNÉRALES
Commission administrative pour la révision des listes électorales
Le conseil municipal délibère désigne les membres suivants au sein de la commission administrative pour la révision de listes électorales :
- bureau centralisateur : Monsieur FORTUNÉ Jean-Pierre
- 1er bureau : Monsieur BENOIST Maurice
- 2ème bureau : Madame NOCTON Éliane
- 3ème bureau : Monsieur MÉRIOT Éric
- 4ème bureau : Madame DANGIN Anne
- 5ème bureau : Monsieur BÉGUIN Jean-Pierre
- 6ème bureau : Madame GORONFLOT Mireille
- 7ème bureau : Monsieur CÔME Thierry
- 8ème bureau : Madame BORDES Michèle
- 9ème bureau : Monsieur JACQUEMIN Pascal
Demande de subvention auprès de la région Champagne-Ardenne
Programmation culturelle 2015 – 2016
Le conseil municipal sollicite de Monsieur le Président de la région Champagne Ardenne une subvention d’un montant de 7 500 € au titre de l’aide à la diffusion.
Demande de subvention auprès de la région Champagne-Ardenne
Label « Premières pages »
Le conseil municipal sollicite de Monsieur le Président de la région Champagne Ardenne une subvention d’un montant de 3 500 €.
Modification du règlement interne de la commande publique
Le conseil municipal modifie le règlement interne de la commande publique comme suit :
Seuil relevé à Applicable à compter
du
Dispense de publicité et mise en
concurrence
25 000 € HT 18 septembre 2015
Marchés de fourniture et de
prestations de services
207 000 € HT 1er janvier 2014
Marchés de travaux 5 186 000 € HT 1er janvier 2014
DIRECTION DES FINANCES
Vote du budget supplémentaire
Le conseil municipal approuve le budget supplémentaire 2015.
Autorisation de programme
Le conseil municipal modifie l'autorisation de programme pour la restructuration du secteur Beauséjour
Subventions - associations
Le conseil municipal vote le montant des subventions attribuées aux associations. DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES
Construction d’un restaurant scolaire pour l’école Pont de Muire
Le conseil municipal approuve le programme de construction d'un restaurant scolaire pour l'école Pont de Muire.
COMMUNICATIONS
• Marchés Publics
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics, des marchés qu’il a notifiés.