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Conseil Municipal - 2015 11 30 CM
Document publié le Lundi 30 novembre 2015 par la commune de Tinqueux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2015 11 30 CM)
Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 NOVEMBRE 2015
Le conseil municipal s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Jean-Pierre FORTUNÉ, Maire, et a voté les délibérations suivantes :
DIRECTION DES FINANCES
Décision modificative au budget principal 2015
Le conseil municipal décide de voter la décision modificative n°3 au budget primitif 2015.
Décision modificative au budget « location de salles » 2015
Le conseil municipal décide de voter la décision modificative n°2 au budget primitif 2015
Budget principal – admission en non valeur
liste n° 1346330532/2015
Le conseil municipal décide d’admettre en non-valeur les titres qui figurent sur la liste n°1346330352/2015 pour un montant total de 477,21 €.
Budget principal – créances éteintes
liste n° 1630920832/2015
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les créances qui figurent sur la liste n°1630920832/2015 pour un montant total de 784,16 € sont éteintes.
Budget « publications municipales » – créances éteintes
liste 1819170232/2015
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les créances qui figurent sur la liste n°1819170232/2015 pour un montant total de 1 033,34 € sont éteintes.
Subventions – associations
Le conseil municipal décide d’attribuer des subventions aux associations ainsi qu’au collège Paulette Billa.
AFFAIRES GÉNÉRALES
Constitution de la commission communale des impôts directs
Le conseil municipal décide :
- de désigner Monsieur Jean-Pierre FORTUNÉ – Maire, comme président de la commission communale des impôts directs ;
- de proposer, en nombre double, les noms des 8 commissaires et autant de suppléants, afin de permettre leur nomination par le directeur des services fiscaux.
Délégation du conseil municipal au Maire
Le conseil municipal décide de déléguer à Monsieur le Maire certaines attributions conformément à l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Projet de schéma départemental de coopération intercommunale du département de la Marne - avis
Le conseil municipal décide d’émettre un avis défavorable au schéma départemental de coopération intercommunale ci-joint annexé.
Adoption du rapport de la commission d’évaluation des charges transférées (CLECT) Le conseil municipal décide d’adopter le rapport de a commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) du 2 octobre 2015. Mutualisation des services communautaires et communaux – avis du conseil municipal
Le conseil municipal délibère et décide d’émettre un avis favorable au relatif aux mutualisations des services communautaires et communaux.
Approbation du règlement intérieur du conseil municipal
Le conseil municipal approuve le nouveau règlement intérieur de son assemblée délibérante.
Commissions municipales
Le conseil municipal décide la création de 13 commissions municipales.
Paiement sécurisé en ligne : portail Petite Enfance
Le conseil municipal décide d’adhérer à une passerelle de paiement en ligne dans le cadre des prestations « Petite Enfance ».
Motion de soutien pour le maintien du bureau de police de Tinqueux Le conseil municipal décide de voter une motion contre la fermeture du bureau de police de Tinqueux.
RESSOURCES HUMAINES
Mise en œuvre de l’entretien professionnel
Le conseil municipal décide :
- de fixer, dans le cadre de la mise en place, à titre pérenne, de l’entretien professionnel, les critères d’appréciation de la valeur professionnelle.
- d’appliquer ce système d’évaluation de la valeur professionnelle à l’ensemble des agents non titulaires de la collectivité.
Création d’emplois saisonniers
Le conseil municipal décide de créer les emplois saisonniers nécessaires à la bonne organisation du Centre Technique Municipal et de l'Accueil Collectif de Mineurs (Centre de Loisirs : Vac'Sport, MD’Ados, mini-camps, stages initiatives jeunes).
Création d’un poste vacataire
Afin d'assurer l'entretien des locaux à la Maison de la Petite Enfance, le conseil municipal créé un poste de vacataire pour faire face à un travail ponctuel et à caractère discontinu.
Création de postes occasionnels
L'organisation de certaines manifestations culturelles nécessite l'intervention ponctuelle d'un ou de plusieurs techniciens plateau.
Pour palier ce besoin, le conseil municipal crée 2 postes occasionnels.
Tableau du personnel
Le conseil municipal approuve le tableau du conseil municipal.
Recensement 2016 : recrutement et rémunération des agents
Le Conseil Municipal délibère et décide :
- de désigner 1 coordonnateur de l'enquête de recensement parmi les agents de la commune
- de créer 2 emplois d'agents recenseurs, répondant à un besoin saisonnier, pour réaliser les opérations de recensement 2016, du 21 janvier 2016 au 27 février 2016 ; les agents suivront une formation et effectueront une tournée de reconnaissance préalable. AFFAIRES SCOLAIRES
Aménagement des rythmes scolaires : Projet EDucatif Territorial (PEDT) 2015 – 2018 Le conseil municipal approuve le Projet EDucatif Territorial.
Approbation du règlement intérieur du service municipal d’accueil (SMA) Le conseil municipal approuve le règlement intérieur du Service Municipal d'Accueil.
Approbation du règlement intérieur des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) Le conseil municipal approuve le règlement intérieur des Temps d'Activités Périscolaires.
Subventions arbres de Noël pour les écoles
Le conseil municipal décide de verser les subventions suivantes pour l'organisation des arbres de Noël des écoles maternelles.
SERVICES TECHNIQUES - URBANISME
Plan Local d’Urbanisme – modification simplifiée
Le conseil municipal décide d'engager la modification simplifiée du PLU.
COMMUNICATIONS- MARCHÉS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, conformément à l’article 133 du Code des Marchés Publics, des marchés qu’il a notifiés.