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Arrêté - Rue du Faisan réfection de toiture les 9 et 10.07.2025 arrêté de circulation n 25 AT 1372
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rue du Faisan réfection de toiture les 9 et 10.07.2025 arrêté de circulation n 25 AT 1372)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_1372
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU FAISAN ET RUE ROCHETTE
DU 09/07/2025 AU 10/07/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 01/07/2025 émise par MTJ COUVERTURE demeurant 19 rue Georges Guynemer 79000 NIORT aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Vu l'arrêté municipal n° 25_AV_2402 en date du 01/07/2025 portant permis de stationnement accordé à la société MTJ COUVERTURE dans le cadre d'une réparation de couverture en zinc ;
Considérant le stationnement d'une nacelle ciseaux sur le domaine public dans le cadre d'une réparation de couverture en zinc rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/07/2025 au 10/07/2025 RUE DU FAISAN entre la rue de la Rochette et la rue Jean Jacques Rousseau ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation RUE DU FAISAN
À compter du 09/07/2025 et jusqu'au 10/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU FAISAN, de la RUE ROCHETTE jusqu'à la RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU :
La circulation des véhicules est interdite entre 8h00 et 17h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. La circulation des véhicules s'effectue à double sens pour les riverains ;
Article 2 - Mesures temporaires de circulation RUE DE LA ROCHETTE
À compter du 09/07/2025 et jusqu'au 10/07/2025, La circulation sur la RUE DE LA ROCHETTE s'effectue depuis la RUE SAINT GELAIS vers la RUE DU FAISAN.
Article 3 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, MTJ COUVERTURE.
Article 4 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 5 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Page 1 sur 2 N°25_AT_1372 Article 7 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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