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Arrêté - Rue du Chaudronnier refection de toiture du 17.03 au 4.04.2025 arrete temporaire de circulation n 25 AT 0304
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_0304
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU CHAUDRONNIER
DU 17/03/2025 AU 04/04/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 17/02/2025 émise par GF COUVERTURE demeurant 45 RUE JACQUES HENRY 17000 LA ROCHELLE représentée par Monsieur GINO FUSTEMBERG aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Vu l'arrêté n°25_AT_0211 en date du 04/02/2025, portant réglementation de la circulation, du 17/02/2025 au 04/04/2025, RUE DU CHAUDRONNIER, de l'AVENUE SAINT-JEAN D'ANGELY (D850) jusqu'au 4 ; Vu l'arrêté municipal n° 25_AV_0564 en date du 17/02/2025 portant permis de stationnement accordé à la société GF COUVERTURE dans le cadre d'une réfection de toiture au droit du n° 21 avenue Saint Jean d'Angély et rue du Chaudronnier de l'avenue Saint Jena d'Angély jusqu'au n° 4 ;
Considérant que le stationnement du véhicule de chantier sur la voie, dans le cadre d'une réfection de toiture RUE DU CHAUDRONNIER de l'avenue Saint-Jean d'Angély jusqu'au n° 4, rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/03/2025 au 04/04/2025 ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°25_AT_0211 en date du 04/02/2025, portant réglementation de la circulation RUE DU CHAUDRONNIER, de l'AVENUE SAINT-JEAN D'ANGELY (D850) jusqu'au 4, est abrogé.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
À compter du 17/03/2025 et jusqu'au 04/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU CHAUDRONNIER, de l'AVENUE SAINT-JEAN D'ANGELY (D850) jusqu'au 4 :
La circulation des véhicules est interdite du lundi au vendredi entre 8h00 et 18h00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours.
La circulation des véhicules s'effectue à double-sens ;
Article 3 - Points de collecte des déchets
La collecte des déchets ménagers est maintenue.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, GF COUVERTURE.
Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2 N°25_AT_0304 Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
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