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Procès Verbal - 05.2025 CRCM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romans.
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Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Famille,
COMMUNE
DE
ROMANS
AIN
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MAI
2025
Membres
en
exercice
: 14
; Membres
présents
: 9
; Convocation
du
20
mai
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
le
26
mai,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
du
Conseil
à
la
Mairie.
La
présidence
de
cette
réunion
a
été
assurée
par
Monsieur
Jean-Michel
GAUTHIER,
Maire.
Membres
présents
:
Mesdames
DUVILLARD
Isabelle,
RAVOUX
Annick
et
SIMONET
Chantal
et
Messieurs
AJOUX
Romain,
BONIN
Patrick,
CHATELET
Jean-
Marc,
GAUTHIER
Jean-Michel,
GUINET
Pierre
et
PERRADIN
Laurent.
Membres
excusés:
Mesdames
CURTIL
Paulette
(pouvoir
à
Mme
SIMONET),
LLORENS
Marie-Hélène,
MAGAUD
Catherine
et
Monsieur
BERARDET
Jean-Noël
(pouvoir
à
M.
GAUTHIER)
et
RAVET
Yoann.
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Chantal
SIMONET.
DELIBERATIONS
ET
DECISIONS
DIVERSES
I - APPEL
DES
PRESENTS
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
l'appel
est
effectué.
II-
DESIGNATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
est
procédé,
conformément
aux
articles
L.
2541-6
et
L.
5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
à
l'élection
d'un(e)
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
désigne
Madame
Chantal
SIMONET
secrétaire
de
séance.
IITI-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
28
AVRIL
2025
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le
compte-rendu
du
28
avril
2025. A
l'unanimité,
Le
conseil
municipal
approuve
le compte
rendu
de
la
séance
du
28
avril
2025.
IV-—
DEMANDE
DE
SUBVENTION
2025
—
SECOURS
CATHOLIQUE
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
demande
de
subvention
du
Secours
Catholique
est
arrivée
tardivement.
Le
budget
2025
dédié
aux
subventions
étant
déjà
consommé,
cette
demande
ne
peut
être
pris
en
compte.
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide :
-
DE
REFUSER
d'attribuer
une
subvention
pour
le Secours
Catholique. V=
VALIDATION
DE
L'AVENANT
N°
3 A
LA
CONVENTION
RELATIVE
AU
SERVICE
COMMUN
ENFANCE
JEUNESSE
Monsieur
le
Maire
rappelle
La
signature
de
la
convention
relative
au
Service
Commun
Enfance
Jeunesse
au
Conseil
Communautaire
du
9 décembre
2021
qui
définit
les modalités
de
création
et d'organisation
du
Service
Commun
Enfance
Jeunesse.
L'article
11
de
la
convention
relative
au
Service
Commun
Enfance
Jeunesse,
qui
peut
se
modifier
par
voie
d'avenant.
La
signature
de
l'avenant
N°1
approuvé
par
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
du
24
mars
2022
qui
modifie
la
répartition
des
charges
transférées
et
apporte
le
complément
des
heures
d'interventions.
La
signature
de
l'avenant
N°2,
approuvé
par
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
du
21
mars
2024
précise
les
heures
d'interventions
à
compter
de
l’année
scolaire
2024/2025.
Monsieur
le
Maire
précise
que
L'avenant
N°3
vient
apporter
le
complément
des
heures
d'interventions
à
compter
de
l’année
scolaire
2025/2026
Le
comité
de
pilotage
du
Service
Commun
Enfance
Jeunesse
du
19
mars
2025
a
validé
la
demande
de
financement
d'heures
de
Sport
et
de
Musique
pour
3
écoles.
Les
communes
concernées
les
financeront
à
partir
de
la
rentrée
scolaire
2025/2026.
Cet
avenant
N93,
objet
de
la
présente
délibération
doit
être
soumis
à
la validation
du
conseil
communautaire
et
de
2/3
des
conseils
municipaux.
En
cas
d'absence
de
délibération
d'une
commune
dans
un
délai
de
3
mois
suivant
la
transmission
de
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
à
la
Commune,
le vote
du
Conseil
Municipal
de
ladite
commune
est
présumé
favorable. L'avenant
N°3
vient
apporter
le
complément
des
heures
d'interventions
à
compter
de
l’année
scolaire
2025/2026.
Complément
d'heures
d'interventions
A
la
suite
des
demandes
de
prestations
d'interventions
en
sport
et
en
musique
par
des
communes,
cet
avenant
vient
compléter
les
heures
d'interventions
pour
les
écoles
de
l’Abergement-Clémenciat,
Le
Plantay
et
Marlieux.
Vu
la
délibération
n°
D20250410_112
du
10
avril
2025
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Dombes
approuvant
l'avenant
N°3
à
la
convention
relative
au
service
commun
Enfance
Jeunesse,
et
autorisant
sa
signature
par
Madame
la
Présidente
de
la Communauté
de
Communes
de
la Dombes
avec
les communes
concernées
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Les
conseillers
municipaux
sont
appelés
à
se
prononcer
sur
la
validation
de
l'avenant
N93
à
la
convention
relative
au
service
commun
Enfance
Jeunesse,
à
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
le
signer,
ainsi
que
tout
document
relatif à ce
dossier.
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide :
-
D'APPROUVER
l'avenant
N°3
à
la convention
relative
au
service
commun
Enfance
Jeunesse
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant,
ainsi
que
tout
document
relatif
à
ce
dossier. VI-
TAUX
DE
TAXE
D'AMENAGEMENT
POUR
2026
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
331-1
et
L.
331-2
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
l'article
15
de
la
loi
n°
2022-1499
du
1°
décembre
2022
de
finances
rectificatives
pour
2022
qui
rend
à
nouveau
facultatif
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
des
communes
aux
EPCI,
Vu
l'article
1379
du
CGI,
Vu
la délibération
du
02/11/2011
mettant
en
place
la taxe
d'aménagement
au
taux
de
1,5
%,
Vu
la délibération
du
07/10/2014
reconduisant
l'application
de
la taxe
d'aménagement
et fixant
le taux
à
2%
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
et exonérant
en
totalité
les
abris
de jardin
d'une
surface
inférieure
à
20
m2
soumis
à
déclaration
préalable,
Vu
la
délibération
en
date
du
06/09/2016
modifiant
le
taux
à
2,5
%
et
en
conservant
les
exonérations
en
vigueur,
Vu
la
délibération
du
16/11/2020
modifiant
le
taux
à
3%
et
conservant
les
exonérations
en
vigueur, Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
maintenir
le
taux
de
taxe
d'aménagement
à
3
%
pour
l’année
2026,
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide,
à
compter
du
1°' janvier
2026,
- De
MAINTENIR
le taux
de
la taxe
d'aménagement
à 3
%
sur
le territoire
communal,
- De
MAINTENIR
l'exonération
en
totalité
des
abris
de jardin
soumis
à déclaration
préalable.
VII
—
INFORMATIONS
DIVERSES
Arrivée
de
Monsieur
AJOUX
-
Préparation
fête
des
voisins
du
vendredi
04 juillet
2025.
-
Remerciements
de
l'ADAPEI,
Foyer
d'accueil
médicalisé
ROMANS
FERRARI
et
la
Croix
Rouge
pour
le versement
des
subventions.
-
Une
demande
d'occupation
du
domaine
public
par
une
entreprise
individuelle
de
Romans
a
été
reçue
en
mairie
pour
des
prestations
de
cuisine.
-
Dans
le cadre
d’un
projet
lancé
par
la Communauté
de
Communes
de
la
Dombes,
cette
dernière
souhaite,
pour
représenter
la
commune,
obtenir
une
image
qui
ne
soit
pas
une
photo.
Un
dessin
du
lac
et des
deux
chênes
sera
réalisé
par
une
jeune
Romansoise.
-
L'abonnement
des
transports
scolaires
assuré
par
la
Région
ne
sera
plus
gratuit
à
compter
de
la
rentrée
2025/2026.
Les
élus
proposent
de
contacter
le
Département.
-__
Monsieur
PERRADIN
évoque
la
visite
par
la
SATESE
des
deux
lagunages.
Les
analyses
sont
conformes.
-
Monsieur
PERRADIN
indique
que
la consultation
pour
les travaux
de
voirie
est
en
cours.
-
Monsieur
BONIN
confirme
la
mise
à
disposition
gracieuse
de
chapiteaux
et
lumières
pour
la
fête
des
voisins
du
04
juillet
2025
par
le Comité
Fêtes
et
Loisirs
de
Romans.
Après
un
tour
de
table,
la
séance
est
levée
à
20h50
Réunion
Maire
/ Adjoints
le lundi
16 juin
2025
à
18H30
Séance
du
Conseil
Municipal
le lundi
23 juin
2025
à
19H00
Romans,
le 27
mai
202%
DE AG)
ns
La
secrétaire
de
séance,
Chantal
SIMONET
Le
Maire,
Jean-Michel
sp
ex
D.
5}