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Procès Verbal - 05.2025 CRCM
Procès Verbal - 20.12.14 CRCM
Procès Verbal - 05.26 CRCM
Procès Verbal - 22.06.13 CRCM 3
Procès Verbal - 23.06.26 CRCM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Romans.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23.06.26 CRCM)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
COMMUNE
DE
ROMANS
AIN
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
JUIN
2023
Membres
en
exercice
: 15
; Membres
présents
: 11
; Convocation
du
20
juin
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
26
juin,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
à
la
Mairie.
La
présidence
de
cette
réunion
a
été
assurée
par
Monsieur
Jean-Michel
GAUTHIER,
Maire.
Membres
présents
: Mesdames
CURTIL
Paulette,
DUVILLARD
Isabelle,
LLORENS
Marie-Hélène
et
SIMONET
Chantal,
et
Messieurs
BERARDET
Jean-Noël,
BONIN
Patrick,
CHATELET
Jean-Marc,
GAUTHIER
Jean-Michel,
GUINET
Pierre,
PERRADIN
Laurent
et
Yoann
RAVET
Membres
_excusés
:
Madame
RAVOUX
Annick
(pouvoir
M.
Jean-Michel
GAUTHIER)
et
MAGAUD
Catherine
et
Messieurs
AJOUX
Romain,
POLLIN
Olivier.
Secrétaire
de
Séance
: Monsieur
Jean-Noël
BERARDET.
DELIBERATIONS
ET
DECISIONS
DIVERSES
I - APPEL
DES
PRESENTS
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance
et
l'appel
est
effectué.
Présentation
du
Conseil
de
Développement
par
Mesdames
Karine
CHATELET
et
HAFFNER
Thérèse
(cf support
joint).
A
noter
la
possibilité
aux
bénévoles
d'intégrer
le
Conseil
de
Développement
en
cours
de
mandat. II-
DESIGNATION
D'UN(E)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Il
est
procédé,
conformément
aux
articles
L.
2541-6
et
L.
5211-1
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
à
l'élection
d'un(e)
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil.
A
l'unanimité,
Monsieur
Jean-Noël
BERARDET
est
élu
secrétaire
de
séance.
III-
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
30
MAI
2023
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'approbation
du
conseil
municipal
le
compte-rendu
du
30
mai
2023. A
l'unanimité,
le conseil
municipal
approuve
le compte
rendu
de
la
séance
du
30
mai
2023. IV-
BUDGET
PRINCIPAL
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
—
VIREMENT
DE
CREDITS:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
POUR
PRENDRE
EN
CHARGE
LES
TRAVAUX
DE
PLOMBVERIE
DE
LA
SALLE
POLYVALENTE
La
salle
polyvalente
fonctionne
depuis
plusieurs
années
et
les
urinoirs
ainsi
que
les
robinets
de
la cuisine
doivent
être
remplacés.
Le
devis
de
la
société
ALG
PLOMBERIE
s'élève
à
2
259.60
€
TIC
maximum
si
les
urinoirs
doivent
être
changés
du
fait
de
la
vétusté
des
tubulures
ou
à
1 725.60
€
TTC
en
remplaçant
seulement
les
tubulures.
Cette
dépense
n'était
pas
prévue
au
budget
2023,
il convient
donc
de
procéder
à une
décision
modificative
afin
de
prendre
en
charge
les
travaux.
-
Compte
6068
(autres
matières
et
fournitures)
: - 2
300.00
€
-
Compte
615221
(Bâtiments
publics)
: +
2
300.00
€
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
la
décision
modificative
n°2.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
après
avoir
délibéré,
décide :
-
D'APPROUVER
la
décision
modificative
n°2.
V-
TAUX
DE
TAXE
D'AMENAGEMENT
POUR
2024
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L.
331-1
et
L.
331-2
du
code
de
l'urbanisme,
Vu
l'article
15
de
la
loi
n°
2022-1499
du
1°
décembre
2022
de
finances
rectificatives
pour
2022
qui
rend
à
nouveau
facultatif
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
des
communes
aux
EPCI,
Vu
l'article
1379
du
CGI,
Vu
la délibération
du
02/11/2011
mettant
en
place
la taxe
d'aménagement
au
taux
de
1,5
%,
Vu
la délibération
du
07/10/2014
reconduisant
l'application
de
la taxe
d'aménagement
et fixant
le taux
à
2%
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
et
exonérant
en
totalité
les
abris
de
jardin
d'une
surface
inférieure
à 20
m2
soumis
à déclaration
préalable,
Vu
la
délibération
en
date
du
06/09/2016
modifiant
le
taux
à
2,5
%
et
en
conservant
les
exonérations
en
vigueur,
Vu
la
délibération
du
16/11/2020
modifiant
le
taux
à
3%
et
conservant
les
exonérations
en
vigueur, Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
maintenir
le taux
de
taxe
d'aménagement
à
3
%
pour
l'année
2024,
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide,
à
compter
du 1° janvier
2024,
- De
MAINTENIR
le taux
de
la taxe
d'aménagement
à
3
%
sur
le territoire
communal,
- De
MAINTENIR
l'exonération
en
totalité
des
abris
de jardin
soumis
à déclaration
préalable.
VI-
PROGRAMME
TRAVAUX
DE
VOIRIE
2023
—
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'une
mise
en
concurrence
relative
au
programme
de
voirie
2023
a
été
lancée
le
05
mai
2023
pour
un
retour
des
entreprises
le
12
juin
2023.
Deux
entreprises
ont
répondu
à
cette
consultation
dans
les
délais
:
- _
ROGER
MARTIN
AURA
à VONNAS
-
SOCAFL
à
PONT
DE
VEYLE PRIX
ENTREPRISE
TRAVAUX
UNITE
QTE
UNITAIRE |
TOTAL
TOTAL
HT
HT.
Préparation
route
de
Charbonnière
m2
720.90
0.34€ |
245.11€
(balayage
et
PATA
localisé)
15
546.27
€
ROGER
Réalisation
enduit
H.T.
MARTIN
élastomère
à
m2
720.90
3.05
€ |
2198.75
€ |
18
655,53
€
AURA
l'émulsion
69%
T.T.C
route
de
Charbonnière PATA
T
4|
1345.00€
|
5
380.00
€
Préparation
route
de
Fromental
m2
2
278.00
0.34€
|
774.52€
(balayage
et
PATA
localisé) Réalisation
enduit
élastomère
à
m2
2
278.00
3.05
€ |
6
947,90
l’'émulsion
69%
€
route
de
Fromental
Préparation
route
de
Charbonnière
m2
320.00
6.00
€ |
1 920.00
(arrachage
racines,
€
démolition
route)
Empierrement
m3
100.00
45.00
€ |
4
500.00
€
Réalisation
enduit
bicouche
à
m2
320.00
5,80
€ |
1
856.00
l'émulsion
65%
et
€
SOCAFL
gravillons
route
de
28
472.55
€
Charbonnière
HT.
Délignement
et|
m2
405.00
0.65€ |
263.25€ | 34167.06
€
balayage
T.T.C
Rechargement
en
m2
405.00
5.10€ |
2065.50
concassé
€
Réalisation
enduit
bicouche
à
m2
405.00
5.80
€ |
2
349.00
l'émulsion
65%
et
€
gravilllons
route
de
Charbonnière Préparation
route |
m2
|
2278.00
0.80
€ |
1 822.40
de
Fromental
€
(balayage
et
PATA
localisé) Réalisation
enduit
m2
2
278.00
3.80
€ |
8
656.40
monocouche
à
€
l'émulsion
72%
route
de
Fromental
PATA
T
4
1
260.00 |
5
040.00
AUTOMATIQUE
€ Monsieur
PERRADIN
indique
que
seule
l'entreprise
SOCAFL
est
venue
faire
un
état
des
lieux
avant
l'émission
du
devis.
La
société
SOCAFL
ajoute
des
travaux
préparatoires
d'arrachage
de
racines
et de
démolition
de
route
pour
la
partie
de
Charbonnière.
Le
montant
des
travaux
étant
assez
important,
il ne
sera
pas
possible
d'effectuer
ces
derniers
cette
année.
La
société
ROGER
MARTIN
présente
un
devis
à
l'émulsion
69%
qui
ne
répond
pas
à
la
commande
d'émulsion
à 72%.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
ne
retient
pas
les
travaux
de
la
route
de
Charbonnière
pour
cette
année.
Seule
la
route
de
Fromental
sera
effectuée
ainsi
que
le
PATA.
A
l'unanimité,
le conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré :
- _
DECIDE
de
retenir
pour
les
travaux
de
voirie
programme
2023,
l'entreprise
SOCAFL
située
ZA
La
Fontaine
à
PONT
DE
VEYLE
pour
un
montant
total
n'excédant
pas
15
518.80
€
H.T.,
18
622.56
€
T.T.C
correspondant
aux
travaux
route
de
Fromental
et
Point
à Temps
Automatique.
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les documents
afférents
à ce
dossier.
VII-
INFORMATIONS
DIVERSES
-
Les
tables
et bancs
de
la cantine
scolaire
sont
vieillissants
et nécessite
d'être
remplacés.
Monsieur
le
Maire
informe
qu'une
demande
de
devis
a
été
faite
le 04
mai
2023
afin
d'avoir
un
chiffrage
pour
évoquer
le sujet
avec
les
communes
du
RPI.
Trois
fournisseurs
ont
répondu
:
e
MANUTAN
COLLECTIVITES,
e
SEMIO,
e
COMAT
et VALCO.
MANUTAN
SEMIO
COMAT
&
COLLECTIVITES
VALCO
DESIGNATION
PU
HT
PU
HT
PU
HT
TABLE
4 PIEDS
180
X 80 CM
T5
(71
CM
)STRATIFIE
225,00
€
GARANTIE
10 ANS
ET
ECO
PARTICIPATION
5,04
€
TABLE
4
PIEDS
180
X 80 CM
T6
(76
CM)
STRATIFIE
225,00
€
GARANTIE
10 ANS
ET
ECO
PARTICIPATION
5,04 €
BANC 183
X 69 CM
T5
(68,3
CM)
AVEC
DOSSIER
835,00
€
GARANTIE
15 ANS
ET
ECO
PARTICIPATION
9,60
€
BANC 183
X 74 CM T6 (73,4
CM)
AVEC
DOSSIER
835,00
€
GARANTIE
15 ANS
ET
ECO
PARTICIPATION
9,90
€
BANC
160
CM
T5
(43
CM)
SANS
DOSSIER
111,09
€
GARANTIE
5 ANS
ET
ECO
PARTICIPATION
2,10€
BANC
200
CM
T5
(43 CM)
SANS
DOSSIER
135,47
€
GARANTIE
5 ANS
ET
ECO
PARTICIPATION
2,38
€
BANC
160
CM
T5
(43
CM)
AVEC
DOSSIER
149,50
€
GARANTIE
5 ANS
ET
ECO
PARTICIPATION
2,38
€
BANC
200
CM
T5
(43
CM)
AVEC
DOSSIER
181,15
€
GARANTIE
5 ANS
ET
ECO
PARTICIPATION
2,66
€
TABLE
4
PIEDS
180
X 80 CM
T6 (72,9
CM
)STRATIFIE
258,50 €
299,33
€
ECO
PARTICIPATION
4,40
€
3,17€
BANC
200
CM
T6
(46 CM)
SANS
DOSSIER
145,96
€
ECO
PARTICIPATION
1,69
€
CHAISE
T6
65,00
€
ECO
PARTICIPATION
0,72€ Pour
mémoire,
les
tables
actuelles
sont
de
dimension
180
X
80
cm
hauteur
73
cm
et
les
bancs
de
hauteur
43
cm.
Après
échange,
le
conseil
retient
MANUTAN
COLLECTIVITES,
mieux
disant
de
cette
consultation
pour
un
montant
de
4
045.92
€
HT
contre
4
465.60
€
HT
pour
SEMIO.
Le
fournisseur
COMAT
&
VALCO
ne
propose
pas
de
banc
et
ne
répond
pas
à la
commande.
Le
lave-vaisselle
de
la
cantine
scolaire
dysfonctionnait.
L'agent
devait
faire
un
prélavage
puis
un
lavage
manuel
après
cycle.
La
société
CUNY
PRO
est
intervenue
suite
à
la
demande
de
la
collectivité.
Le
technicien
indique
qu'il
convient
de
changer
le
tourniquet
de
lavage
ainsi
qu'une
rondelle
antifriction
de
rinçage.
Le
devis
pour
le
remplacement
des
pièces
ainsi
que
l'intervention
du
08 juin
2023
s'élève
à
1 115.56
€.
Au
vu
du
devis,
une
consultation
pour
l'acquisition
d'un
nouvel
équipement
a
été
lancée.
L'analyse
comparative
est en
cours
afin
que
la décision
soit prise
pour
la rentrée
soit
de
la
réparation,
soit
de
l'acquisition.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
la
commune
a
la
possibilité
de
s'inscrire
à
l'opération
ville
prudente.
La
clôture
des
inscriptions
est
le
15
septembre
2023.
Monsieur
PERRADIN
revient
sur
le
panneau
«
STOP
»
à
poser
allée
de
Romans.
L'intersection
est
dangereuse
et
il est
nécessaire
d'agir
dans
les
meilleurs
délais.
GRDF
organise
le
mercredi
28
juin
2023
à
16h00
une
plénière
pour
tout
savoir
sur
le
thème
des
Gaz
Renouvelables
et
de
l'Hydrogène
Décarboné,
suivie
d’un
cocktail.
Monsieur
le
Maire
annonce
que
trois
élèves
de
la
commune
sont
acceptés
en
classe
sport
études
à
Châtillon
sur
Chalaronne
pour
la rentrée
2024
et qu'un
autre
jeune
est
champion
de
France
de
VTT
par
équipe.
Il est
prévu
de
mettre
à
l'honneur
ces
jeunes
Romansois. Pour
la
journée
«
Nettoyons
la
nature
»
programmée
le
23
septembre
2023,
la
commune
apportera
son
soutien
à
cette
manifestation.
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
convient
de
nommer
un
référent
déontologique.
Ce
point
sera
abordé
au
prochain
conseil.
Monsieur
le
Maire
fait
un
appel
aux
volontaires
pour
compléter
la
liste
des
signaleurs
à
la course
du
Tour
de
l'Ain
qui
se
déroulera
le 31
juillet
2023
et qui
traverse
la commune
de
Romans.
Monsieur
Laurent
PERRADIN
évoque
sa
présence
en
binôme
avec
Monsieur
Jean-Marc
CHATELET
aux
ateliers
sur
l’eau
co-organisés
par
la
Préfecture
de
l'Ain
et
le
Conseil
Départemental
de
l'Ain
le 20 juin
2023.
Monsieur
Pierre
GUINET
assisté
de
Messieurs
Jean-Michel
GAUTHIER,
Laurent
PERRADIN
et Jean-Marc
CHATELET
seront
présents
le samedi
1° juillet 2023
à 11h00
à la salle
polyvalente
pour
la préparation
du
plan
d'évacuation
de
cette
dernière.
-
Madame
Paulette
CURTIL
fait
part
du
problème
de
bruit
engendré
par
l'arrosage
des
arbustes
des
Pépinières
SOUPE.
Le
voisinage,
allée
de
Clerdan,
avait
déjà
essayé
de
rentrer
en
négociation
avec
Monsieur
SOUPE
en
2022,
en
vain.
Cette
année
le problème
est
à
nouveau
présent
et
il convient
d'agir
pour
le
bien
des
habitants.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il convient
de
caler
une
date
dans
l'été pour
casser
le mur
devant
la
mairie.
Madame
Marie-Hélène
LLORENS
évoque
le
problème
de
stationnement
d’un
véhicule
au
lotissement
du
Lac
qui
gêne
le
passage
des
camions
(service
d'incendie
et
de
secours,
collecte
des
ordures
ménagères
et
livraison).
Un
courrier
sera
rédigé
à
l'ensemble
des
habitants
du
lotissement
afin
de
rappeler
que
le
stationnement
des
véhicules
ne
peut
se faire
qu'aux
emplacements
prévus
à cet
effet. Après
un
tour
de
table,
la
séance
est
levée
à
21H10
Réunion
Maire
/ Adjoints
le
lundi
10
juillet
2023
à
18H30
Séance
du
Conseil
Municipal
le lundi
17 juillet 2023
à
19H00
Romans,
le
27
juin
2023
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-Michel
GAUTHIER