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Procès Verbal - DELB 20260204 w
Document publié le Mercredi 4 février 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260204 w)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Conseil municipal
Séance du 05 juin 2026
Dossier n° 2026.06.1..
DELB-20260204 - APPEL NOMINAL.-
M. le maire.- Appel nominal.
M. le Maire : C’est un conseil municipal assez particulier auquel nous sommes appelés à participer aujourd’hui puisqu’il a pour objet de désigner les délégués qui pourront, je dirais même qui devront, prendre part au vote des sénatoriales puisqu’en matière de sénatoriales, les grands électeurs doivent participer, le vote est obligatoire.
Vote : Le conseil prend acte