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Acte - 2024 0575 Arrêté rénovation du calvaire route de Noirlieu à Chambroutet
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2024 0575 Arrêté rénovation du calvaire route de Noirlieu à Chambroutet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 09/02/2024
[DIRESSUIRE La ville gps ose
ARRETE n° 2024-575
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 4114-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par MAIRIE DE BRESSUIRE pour le service Bâtiment, 4 place de l'hôtel de Ville CS 20080 à 79302 BRESSUIRE Cedex pour des travaux de rénovation du Calvaire à l'angle de la rue de la Maison Neuve et la route de Noirlieu. Le trottoir sera occupé par du matériel de chantier et le parking de 3 places de stationnement, Route de Noirlieu (Départementale RD 159 en agglo) à CHAMBROUTET.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 12 février 2024 et le 31 août 2024 et pour une durée de travaux de jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le Stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception du véhicule du demandeur, Route de Noirlieu (Départementale RD 159 en agglo) à CHAMBROUTET.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, MAIRIE DE BRESSUIRE pour le service Bâtiment devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et MAIRIE DE BRESSUIRE pour le service Bâtiment sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà1 la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, MAIRIE DE BRESSUIRE pour le service Bâtiment, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de CHAMBROUTET seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie fe
Mis en ligne le 25 MARS 2024 SE