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Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 10 juillet 2020 projet definitif)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille
Procès Verbal de la réunion du Conseil Municipal
du 10 juillet 2020
L’an deux mil vingt, le dix juillet à 17 h 00, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 06 juillet 2020 s’est réuni en session ordinaire, au centre culturel, sous la présidence de M. Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents : MM. Jacques BREILLAT, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Jean- François LAMOTHE, Hicham TARZA, Patrick TRACHET, Pierre MEUNIER, Jean-Pierre DORIAC, Gérard FERAUDET, Jean-Luc BELLEINGUER. Mmes Josiane ROCHE, Florence JOST, Sylvie LAFAGE, Josette DANIEL, Saliha EL AMRANI, Valérie LEVERNIER, Nicole CAMPANER, Séverine DECROCK, Patricia COURANJOU.
Etaient absents excusés : Jean-Claude DUCOUSSO donne procuration à Florence JOST, Christine JOUANNO donne procuration à Pierre MEUNIER, Joanna BERTIN donne procuration à Jacques BREILLAT, Quentin CHIQUET FERCHAUD donne procuration à Florence JOST.
Le scrutin a eu lieu, Mme Florence JOST a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
________________________________________________________________________________________
La séance est ouverte à 17h00
Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.
DELIBERATIONS
OBJET : N° L20-07/01-37/AG DESIGNATION DES DELEGUES ELECTIONS SENATORIALES DU
27/09/2020
Vu le décret n°2020-812 du 29 juin 2020 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;
Vu l’arrêté préfectoral du 02 juillet 2020 fixant le mode de scrutin, le nombre de délégués et de suppléants pour la commune de Castillon-la-Bataille,
Vu les articles L.283 à 293 du code électoral ;
Vu les articles R. 137 et suivants du code électoral ;
Considérant que les délégués sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Considérant que les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation 2/7
proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Considérant qu’il y a lieu de composer un bureau électoral présidé par le maire. Il comprend en outre :
- les deux membres du conseil municipal les plus âgés présents à l'ouverture du scrutin, soit M. Patrick TRACHET et M. Gérard FERAUDET
- les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, soit Mme Séverine DECROCK et M. Hicham TARZA.
Le bureau est ainsi composé comme suit :
M. Jacques BREILLAT, Maire, président ;
M. Patrick TRACHET, M. Gérard FERAUDET, Mme Séverine DECROCK, M. Hicham TARZA, conseillers municipaux.
Une liste de candidats a été déposée avant l’ouverture du scrutin.
Sont candidats :
Liste présentée par M. Jean-Claude DUCOUSSO
- M. Jean-Claude DUCOUSSO, Mme Josiane ROCHE, M. Philippe BRIMALDI, Mme Florence JOST, M. Fernand ESCALIER, Mme Christine JOUANNO, M. Jean-François LAMOTHE, délégués titulaires.
- Mme Sylvie LAFAGE, M. Hicham TARZA, Mme Josette DANIEL, M. Gérard FERAUDET, suppléants.
Après avoir procédé au vote à bulletin secret, il est procédé au dépouillement du vote sous le contrôle du bureau électoral. Les résultats sont proclamés.
Sont élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel :
Liste présentée par M. Jean-Claude DUCOUSSO
- M. Jean-Claude DUCOUSSO, Mme Josiane ROCHE, M. Philippe BRIMALDI, Mme Florence JOST, M. Fernand ESCALIER, Mme Christine JOUANNO, M. Jean-François LAMOTHE, délégués titulaires.
- Mme Sylvie LAFAGE, M. Hicham TARZA, Mme Josette DANIEL, M. Gérard FERAUDET, délégués suppléants.
21 suffrages obtenus soit 7mandats de délégués et 4 mandats de suppléants
Sont élus délégués :
- M. Jean-Claude DUCOUSSO, Mme Josiane ROCHE, M. Philippe BRIMALDI, Mme Florence JOST, M. Fernand ESCALIER, Mme Christine JOUANNO, M. Jean-François LAMOTHE, délégués titulaires.
- Mme Sylvie LAFAGE, M. Hicham TARZA, Mme Josette DANIEL, M. Gérard FERAUDET, délégués suppléants.
Fin de la séance à 17h49