Procès Verbal - PV CM du 8 juillet 2019 définitif

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Procès Verbal - PV CM du 8 juillet 2019 définitif Document publié le Lundi 8 juillet 2019 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 8 juillet 2019 définitif)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

\\SRVDC\Public\CONSEIL MUNICIPAL\2019\8 juillet 2019\PV CM du 8 juillet 2019 définitif.doc

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Procès Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 8 juillet 2019

L’an deux mil dix-neuf, le huit juillet à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 3 juillet 2019, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : MM. Jacques BREILLAT, Alain LEYDET, Gérard FERAUDET, Jean-Pierre BECHADERGUE, Philippe BRIMALDI, Fernand ESCALIER, Pierre MEUNIER. Mmes Florence JOST, Sylvie LAFAGE, Martine CHIVERCHE, Audrey LEYDET, Françoise PRIOUR.

Etaient absents excusés : MM. Jean-Claude DUCOUSSO, Patrick TRACHET, Jean-François LAMOTHE, Jérôme BORNERIE. Mme Josiane ROCHE, Aurélie BOULANGER, Sophie SEIGUE. M. Eric RICCO donne procuration à Mme Florence JOST, Mme Nicole FROUIN donne procuration à M. Jacques BREILLAT, Mme Christine JOUANNO donne procuration à Mme Françoise PRIOUR, Mme Violette BOUTY donne procuration à M. Pierre MEUNIER.

Le scrutin a eu lieu, M. Philippe BRIMALDI a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

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La séance est ouverte à 19h30

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

M le Maire propose de valider le procès verbal de la séance du 27 mai 2019. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

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ORDRE DU JOUR

DECISIONS

D19-04-04 Choix d’une ligne de trésorerie

M le Maire indique que la ville était précédemment dotée d’un contrat de trésorerie qui est venu à expiration. Il souligne qu’il s’agit de faire face au délai d’encaissement des subventions, et rappelle que le Conseil Départemental a attribué 911.000€ de subventions à la commune depuis le début du mandat.

D19-04-05 Modification en cours d’exécution du marché public à procédure adaptée pour la maitrise d’œuvre en vue de la réalisation des travaux d’aménagement afin de transformer un bâtiment communal existant pour en faire une maison de services au public – aménagement du 1er étage – Avenant 2

D19-06-06 Demande de subvention départementale au titre des travaux de voirie pour le financement des travaux de sécurité de la rue Jules Verne

D19-06-07 Demande de subvention départementale au titre des travaux de voirie pour le financement des travaux d’aménagement du quai André Duranton

D19-06-08 Demande de subvention départementale au titre du soutien à l’enseignement du 1er degré pour le financement de l’équipement numérique de l’école élémentaire Henri Bardon 2019

D19-06-09 Demande de subvention départementale au titre du soutien aux équipements sportifs pour le financement de la création d’un arrosage intégré au stade Mirambeau

M le Maire indique que la ville entend améliorer la qualité de l’équipement sportif en dotant le stade Mirambeau d’un arrosage intégré et d’un robot de tonte. Il souligne qu’outre l’amélioration des conditions d’utilisation du stade, les agents communaux seront libérés de certaines tâches et pourront être déployés sur d’autres missions.

D19-06-10 Demande de subvention au Conseil Départemental pour le financement des travaux de rénovation du camping

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DELIBERATIONS :

N°L19-07/28-01/FI Décision modificative n°1

M le Maire présente le projet de décision modificative et précise qu’il s’agit notamment d’inscrire au budget de nouveaux travaux de voirie, financés par un emprunt de 200.000€. M le

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Maire indique que malgré ce nouvel emprunt, la commune continue de se désendetter. Il détaille le contenu des travaux de voirie, et notamment l’aménagement paysager du quai Duranton et l’aménagement du parking du plateau sportif à proximité du gymnase. M le Maire indique que la ville est à la recherche d’une solution pour réparer les luminaires du quai Duranton qui ont subi des actes de vandalisme. M Pierre MEUNIER propose de contacter un interlocuteur au Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energie de la Gironde (SDEEG) pour identifier des solutions.

M le Maire précise que les subventions demandées par la ville pour le financement des opérations lancées en 2019 ne font pas l’objet d’une inscription tant que leur montant n’a pas été notifié. Il indique que ces recettes supplémentaires pourront le cas échéant faire l’objet d’une nouvelle décision modificative.

M Fernand ESCALIER indique qu’il s’était abstenu lors du vote du Budget Primitif, et qu’il s’abstiendra également sur le vote de la Décision Modificative. Il précise que les travaux dont le financement est prévu dans la décision modificative vont dans le bon sens.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 11 voix pour et 5 absentions, adopte la décision modificative n°1.

N°L19-07/29-02/FI Subventions à trois associations

M. le Maire signale que la commune a été saisie d’une demande tardive de subvention par l’association « Judo Club Castillon ». Il propose d’attribuer 1500€ de subvention à cette association.

M. le Maire signale que la commune a été saisie d’une demande de subvention par l’association « Amicale des Sapeurs Pompiers » pour le financement de la réalisation d’une stèle commémorative en la mémoire des pompiers victimes de leur devoir. M le Maire propose d’attribuer 1500€ de subvention à cette association.

M. le Maire signale que la commune a été saisie d’une demande de subvention par l’association « entr’RAID » pour le financement d’un raid sportif au profit des blessés de l’Armée de Terre.

M le Maire propose d’attribuer 150€ de subvention à cette association.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue une subvention de 1500e à l’association « Judo Club Castillon ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue une subvention de 1500e à l’association « Amicale des Sapeurs Pompiers ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue une subvention de 150e à l’association « entr’RAID ».

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N°L19-07/30-03/AG Convention Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)

M le Maire signale que la ville est enfin susceptible d’être intégrée dans un dispositif mis en place par l’Etat dans le cadre du soutien aux territoires défavorisés. Il remarque que ce dispositif lui a été présenté 48 heures après son intervention au grand débat national à Bordeaux, en présence d’Emmanuel MACRON, Président de la République. Il précise les quatre points principaux du dispositif :

- Les dispositions permettant de financer le poste d’un chargé de mission ou d’un directeur chargé du Renouvellement Urbain pour plus de moitié, le solde devant être pris en charge par le Conseil Régional.

- La possibilité de transformer l’OPAH en OPAH-RU-ORI permettant un meilleur accompagnement des propriétaires dans la rénovation des logements et la requalification des ilots dégradés.

- L’intégration du territoire dans le périmètre des défiscalisations prévues par la loi « Denormandie » qui permet une réduction d’impôt de 12% à 21% lorsqu’un contribuable achète un logement à rénover et s’engage à le mettre en location pendant une durée de six, neuf ou douze ans.

- Le renforcement de l’attractivité commerciale de centre ville grâce à la possibilité de suspendre les projets commerciaux en périphérie de ville.

M le Maire signale que la convention est conclue avec l’Etat, la Banque des Territoires, le Groupe Action Logement, l’ANAH, le Conseil Régional d’Aquitaine, le Conseil Départemental de la Gironde, l’EPF et la communauté de communes de Castillon/Pujols. Il indique que cette convention pourrait être signée à la fin du mois de juillet et remercie Alice de SIGY, Directrice Générale des Services, pour son implication dans ce dossier.

Après en avoir délibéré, les élus du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

DECIDENT d'associer la commune de Castillon-la-Bataille au dispositif Opération de Revitalisation de Territoire autour d'un partenariat fort en vue mettre en œuvre un projet de territoire dans les domaines urbain, économique et social, qui vise prioritairement à lutter contre la dévitalisation des centres-villes.

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention ORT.

N°L19-07/31-04/AG Contrat ville équilibre

M le Maire présente le Contrat de Ville d’Equilibre proposé par le Conseil Départemental de la Gironde et qui vise à une plus grande équité et solidarité entre les territoires girondins, en permettant le financement de nouveaux équipements structurants.

Il signale que les villes de Lesparre, Libourne, ou La Réole ont signé ces contrats qui permettent d’obtenir des financements majorés. Il rappelle que le Conseil Départemental a voté ce contrat à l’unanimité.

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Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- d’approuver le contrat de ville d’équilibre

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le contrat de ville d’équilibre

-N°L19-07/32-05/AG Mise en place du régime d’autorisation préalable aux travaux conduisant à la création de plusieurs locaux à usage d’habitation dans un immeuble existant dit « permis de diviser »

M le Maire signale que les dispositifs de défiscalisation mis en place sur le territoire de Castillon la Bataille peuvent avoir pour effet pervers d’aboutir à la création de micro logements issus de la division à l’excès de grands bâtiments. Il propose la mise en place d’un régime d’autorisation préalable dit « permis de diviser » à compter du 1er janvier 2020 pour favoriser la lutte contre l’habitat indigne et rappelle que le cadre de ce dispositif est prévu par la loi n°2014- 366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR).

M Fernand ESCALIER demande quel serait le périmètre d’application de la mesure. M le Maire indique que le périmètre de la mesure s’étend sur l’ensemble du territoire de la commune.

M Fernand ESCALIER estime que le périmètre d’application du « Permis de Louer » créé par une précédente délibération pourrait être étendu lui aussi à l’ensemble du territoire communal. M le Maire signale que ce dispositif fera prochainement l’objet d’une évaluation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les élus DECIDENT :

-De définir la date d'entrée en vigueur de ce dispositif et des obligations qui s'ensuivent pour les propriétaires au 1er janvier 2020,

-D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

-De donner délégation au Maire pour décider d'éventuelles évolutions sur les modalités administratives de mise en œuvre de ce dispositif.

N°L19-07/33-06/URB Rétrocession foncière de l’ancien plateau sportif du collège

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter la rétrocession par le département de la Gironde de l’actuel terrain sportif situé derrière le gymnase du collège Aliénor d’Aquitaine afin de le transformer en parking public à destination des enseignants en journée, des riverains en soirée et des pratiquants sportifs fréquentant le dojo et le gymnase. M le Maire indique que la ville deviendrait propriétaire des parcelles AD 1096 de 1774m²; AD 1227 de 594 m², et de la parcelle C 1261 de 110 m² sur la commune de Saint Magne de Castillon faisant une superficie totale de 2 478m².

Il est précisé que ce terrain qui dépend du domaine public du Conseil Départemental est cédé à l’amiable, sans déclassement préalable, en application des dispositions de l’article L3112-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. M le Maire précise que la valeur vénale

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de ce bien est estimée à 37 500€, et que la Commune prend en charge les frais d’acte de cette cession réalisée à titre gratuit.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte l’acquisition de l’ensemble de parcelles ci dessus

- autorise le Monsieur le Maire à signer tous les actes traitant de cette acquisition.

N°L19-07/34-07/URB Rétrocession foncière parvis entrée du collège

Monsieur le Maire signale que le syndicat intercommunal du collège Aliénor d’Aquitaine propose de céder la parcelle AD1101 d’une superficie de 308m² à la commune. Il rappelle que cette parcelle constitue le parvis du collège, sur lequel la commune a installé à ses frais une structure pour permettre aux élèves de s’abriter de la pluie avant l’ouverture des portes du collège.

Il est précisé que ce terrain qui dépend du domaine public est cédé à l’amiable, à titre gratuit, sans déclassement préalable, en application des dispositions de l’article L3112-1 du Code Général de la propriété des Personnes Publiques.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte l’acquisition de la parcelle AD1101

- autorise le Maire à signer tous les actes traitant de cette acquisition.

N°L19-07/35-08/RH Création de postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences

M le Maire présente le dispositif parcours emploi compétence et propose de créer deux emplois dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

Contenu du poste : Agent d’entretien avec une priorité donnée aux écoles

Durée du contrat : 12 mois

Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

Rémunération : SMIC

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de créer 2 postes dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : Agent d’entretien avec une priorité donnée aux écoles • Durée du contrat : 12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 35 heures

• Rémunération : SMIC

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- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement et à signer la convention avec Pôle Emploi et le contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

N°L19-07/36-09/RH Création au tableau des effectifs d’un poste à temps complet

Monsieur le Maire précise qu’après obtention par un agent de l’examen professionnel d’attaché principal, il y a lieu de créer le poste afin que l’agent puisse être nommé.

Cette nomination n’interviendra qu’après avis du Comité Administratif Paritaire du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde qui sera rendu en août 2019.

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d’approuver la création d’un poste d’attaché principal à temps complet à compter du 1er août 2019.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

La création au tableau des effectifs de la commune de :

- 1 poste d’attaché principal à temps complet rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- Ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er août 2019

- L’inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

MOTION : Pour le vote d’une seconde loi Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) et l’entrée de Castillon-la-Bataille dans la démarche expérimentale

M le Maire rappelle les caractéristiques de l’expérimentation « Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée » et propose au Conseil Municipal d’adopter une motion pour marquer de nouveau l’engagement de la ville de Castillon la Bataille dans le cadre de cette expérimentation.

Il rappelle que la loi d’expérimentation prévoit un bilan et une évaluation permettant d’engager une seconde phase pour organiser l’initiative locale d’un nombre plus important de territoires.

M le Maire rappelle que M. Emmanuel MACRON, Président de la République, a dit vouloir intégrer au plan pauvreté l’extension de l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée à cinquante nouveaux territoires. Il signale que dans le cadre du grand débat national le 1er mars 2019 à Bordeaux, le président de la République lui a assuré vouloir accélérer dès 2019 la création de la loi pour cette seconde phase d’expérimentation TZCLD.

M le Maire propose au Conseil Municipal d’adopter la motion suivante :

« Nous, élus,

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• Demandons au gouvernement et au chef de l’état de voter la loi dans le cadre du plan pauvreté qui permettra d’étendre l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée à de nouveaux territoires.

• Invitons l’ensemble des forces politiques, sociales, territoriales à manifester leur soutien pour qu’enfin les territoires émergents dont Castillon-la-Bataille puissent résorber le chômage de longue durée. »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité la motion proposée.

QUESTIONS DIVERSES

M le Maire signale l’ouverture d’une consultation permettant de pétitionner pour demander l’organisation d’un référendum d’initiative partagée dans le cadre de l’article 11 de la Constitution. Il précise que la proposition de loi n°1867 objet de la consultation vise à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris. Il rappelle que si un cinquième des membres du Parlement et 10% du corps électoral le demandent, un référendum sera organisé sur l’adoption de cette proposition de loi défavorable à la privatisation des aéroports de Paris.

M le Maire indique que la ville de Castillon la Bataille a été désignée pour accueillir les électeurs qui souhaitent apporter leur soutien à la consultation et qui ne souhaitent pas faire enregistrer leur soutien sur le site internet gouvernemental https://www.referendum.interieur.gouv.fr/ . Il indique que le personnel de la Maison des Services Au Public se tient également à disposition pour accompagner les personnes souhaitant déposer leurs soutiens.

M le Maire indique que la ville se porte acquéreuse d’un terrain à usage de jardin appartenant à Mme VILLECHENOUX, à proximité de la résidence « Rieuvert ». Il signale que ce terrain est destiné à devenir un jardin partagé.

M le Maire signale que le rectorat attribue une subvention de 1500€ à l’école maternelle Episkopi pour l’achat de livres. Il ajoute que la ville attribuera un crédit de 200€ à l’école pour accompagner l’opération.

M le Maire indique que la ville a accueilli le 8 juillet M Simon DAVID, le nouveau Maitre Nageur Sauveteur de la commune. Il précise que celui-ci est âgé de 35 ans et présente toutes les qualifications requises pour veiller sur la baignade aménagée sur la Dordogne. M le Maire rappelle que l’espace de baignade de la Pelouse sera inauguré le 15 juillet. Il souligne l’engagement de deux Adjoints au Maire qui ont procédé au faucardage des renoncules aquatiques dans la stricte observation des règles fixées par l’organisme Epidor, gestionnaire du domaine public fluvial, pour préserver l’environnement. Il rappelle que les analyses d’eau de la baignade font apparaitre des résultats excellents.

M le Maire signale la mise en place du « P lan Canicule » et remercie le personnel du Service d’Aide à Domicile du Centre Communal d’Action Sociale pour son rôle dans le cadre de cette action. Il annonce qu’il a été procédé au recensement des personnes fragiles et à la communication des moyens de prévention pour faire face à cette canicule.

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M le Maire remet aux Conseillers Municipaux un tableau de bord relatif à la délivrance des cartes nationales d’identités et des passeports sur cinq mois.

M le Maire annonce que l’harmonisation des statuts du personnel de l’ancien Service d’Aide à la Personne du Brannais et du personnel du Centre Communal d’Action Social est désormais achevée, et accepté par les instances représentatives du personnel.

M le Maire rappelle les horaires d’été de la Médiathèque : de 8h30 à midi les mardis, mercredis, jeudis et vendredis ; et de 9h à midi les lundis et samedis. Il indique que certains ateliers seront mis en place au sous sol de l’Hôtel de Ville, en fonction des températures.

M le Maire signale que le projet de construction d’un habitat partagé en partenariat avec l’association « Habitat des Possible » est en cours de développement ; et que la ville est entrée en discussion avec différents opérateurs.

La séance est levée à 20h37