Procès Verbal - PV CM du 25 juin 2018 projet définitif

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Procès Verbal - PV CM du 25 juin 2018 projet définitif Document publié le Lundi 25 juin 2018 par la commune de Castillon-la-Bataille. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 25 juin 2018 projet définitif)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Investissement et développement économique,

\\SRV-CASTILLON\Public\CONSEIL MUNICIPAL\2018\25 juin 2018\PV CM du 25 juin 2018 projet définitif.doc

Conseil Municipal de Castillon-la-Bataille

Procès Verbal de la réunion du Conseil Municipal

du 25 juin 2018

L’an deux mil dix huit, le vingt cinq juin à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 20 juin 2018 s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jacques BREILLAT, Maire.

Etaient présents : MM. Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Patrick TRACHET, Alain LEYDET, Gérard FERAUDET, Jérôme BORNERIE, Jean-Pierre BECHADERGUE, Fernand ESCALIER, , Philippe BRIMALDI. Mmes Josiane ROCHE, Florence JOST, Sylvie LAFAGE, Martine CHIVERCHE, Christine JOUANNO, Françoise PRIOUR

Etaient absents excusés : M Jean-François LAMOTHE donne procuration à Jérôme BORNERIE Mme Aurélie BOULANGER donne procuration à M. Jean-Pierre BECHADERGUE Mme Audrey LEYDET donne procuration à M Alain LEYDET M. Eric RICCO donne procuration à Mme Sylvie LAFAGE, M Pierre MEUNIER donne procuration à Mme Christine JOUANNO, Mme Violette BOUTY donne procuration à Mme Françoise PRIOUR

Le scrutin a eu lieu, M Gérard FERAUDET a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

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La séance est ouverte à 19h30

Après avoir procédé à l’appel nominal des membres du conseil, il est constaté que la condition de quorum est remplie.

M le Maire propose d’amender la délibération « L18-06/26-05/FI Subventions aux associations » et d’y ajouter le versement d’une subvention à l’association des parents d’élèves. La proposition est adoptée à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose de valider le procès verbal de la séance du 28 mai 2018.

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

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ORDRE DU JOUR

DECISIONS :

-N°D18-05-13 En concurrence préalable pour la fourniture de denrées alimentaires pour la cuisine municipale jusqu’au 31/12/2018 comprenant 20 % de produits issus de l’agriculture biologique

M le Maire rappelle que la ville avait choisi un prestataire pour la période 2018-2020 mais que de mauvaises relations ont rendues difficiles l’exécution du contrat. Il précise que les menus prévus n’étaient pas respectés. Les menus ne comportaient pas 20% de produits issus de l’agriculture biologique en valeur, condition substantielle du marché public. M le Maire ajoute qu’une livraison de saucisses s’est révélée largement périmée. La vigilance des services a permis d’éviter le risque d’une intoxication alimentaire. Il indique qu’il a alors souhaité résilier rapidement, sans respecter le préavis contractuel de trois mois, avec ce titulaire. M le Maire ajoute que celui-ci avait au préalable été convoqué deux fois pour fournir des pistes d’amélioration qui n’ont eu aucun résultat notable. M le Maire indique que la ville s’est alors tournée vers la société GV Restauration, ancien partenaire de la ville, qui répond aux conditions fixées dans le cahier des charges. Il remercie Mme Florence JOST pour son implication sur ce dossier.

-N°D18-05-14 Attribution du marché à procédure adaptée pour la réalisation des travaux de construction d’un terrain multisport

M le Maire indique qu’il a fait le choix, sur proposition de la Commission d’Appel d’Offre, de confier la réalisation du City Stade aux sociétés locales « SAE Tennis d’Aquitaine » et « Tremblay TP », qui apparaissaient les moins disantes et semblent offrir toutes les garanties de bonne exécution. Il signale que les travaux devraient être terminés la semaine du 2 juillet.

-N°D18-05-15 Attribution du marché à procédure adaptée pour la location et la maintenance de photocopieurs multifonctions du 01/07/2018 au 30/06/2021

M le Maire signale que ce nouveau contrat permet d’envisager environ 12.000€ d’économies annuelles sur le budget de fonctionnement de la commune.

-N°D18-02-16 Choix d’une ligne de trésorerie

-N°D18-03-17 Demande de subvention départementale au titre du soutien à l’équipement sportif des collectivités locales pour le financement de la construction d’une structure multisports de type city-stade

-N°D18-06-18 Demande de subvention départementale au titre du soutien à l’équipement sportif des collectivités territoriales pour le financement de la construction d’un city-stade (annule et remplace)

DELIBERATIONS :

-N°L18-06/22-01/FI Admission de créances en non-valeur

M le Maire signale que Mme Myriam LE BLANC, Comptable du Trésor, propose d’admettre en non valeur un ensemble de créances d’un montant total de 422,99€, constitué principalement de redevances de cantine et de médiathèque.

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à l’unanimité l’admission en non-valeur des créances listées en annexe pour un montant total 422,99€.

-N°L18-06/23-02/FI Indemnité de conseil au receveur municipal

M le Maire signale que cette indemnité vient rémunérer la disponibilité et les conseils fournis par Mme Myriam LE BLANC sur certains dossiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

De verser une indemnité de conseil de 718,21€ et une indemnité de confection des documents budgétaires de 45,73€

-N°L18-06/24-03/FI Demande de subvention au Conseil Départemental de la Gironde au titre du

Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement Communal pour le

financement de travaux divers d’investissement de l’année 2018

M le Maire signale que les subventions versées au titre du FDAEC comportent désormais des critères fondés sur la démographie ou le projet à financer. Il signale que la ville de Castillon la Bataille se voit attribuer 52.186€ au titre de la répartition qui a été adoptée à l’unanimité des Maires des communes du canton des Coteaux de Dordogne. Il souligne que ce montant est le plus important qui a été perçu par la ville, et précise que la moyenne des sommes perçues au titre du FDAEC s’établit à 33.000€ pour la période 2009-2014 et 44.000€ pour la période 2015- 2018. M le Maire signale que les travaux de l’Hôtel de Ville, qui permettront d’aménager les locaux utilisés pour la réalisation des passeports et cartes d’identités de toute les communes du canton, justifient le montant attribué à la ville au titre du FDAEC.

Le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

- De réaliser en 2018 les opérations suivantes :

Autres investissements : 134.206€ HT soit 161.047,2€ TTC

- D’assurer le financement complémentaire par autofinancement pour un montant de 82.020€

- D’accepter la subvention d’un montant de 52.186€ au titre du FDAEC.

-N°L18-06/25-04/FI Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel de Prévention de

la Délinquance (FIPD) pour le financement de la vidéoprotection du gymnase

Léo Lagrange et de la rue Victor Hugo

M le Maire indique que la ville sollicite une subvention au titre du FIPD pour le financement de la vidéoprotection de la rue Victor Hugo et du City Stade. Il souligne l’avis favorable de ce projet obtenu auprès de la Gendarmerie.

Le Conseil Municipal à l’unanimité:

- Accepte le plan de financement ci-dessus

- S’engage à réaliser la vidéoprotection de la rue Victor Hugo et du gymnase Léo Lagrange si elle obtient le financement de 5.214€ au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance

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-N°L18-06/26-05/FI Subventions aux associations

M le Maire demande à M Jean Claude DUCOUSSO de présenter le projet de délibération. M Jean Claude DUCOUSSO indique qu’il est proposé d’attribuer à l’association « TECAP » une subvention d’un montant de 1.450€ pour le financement d’une étude sur la démarche de mutualisation des emplois dans l’optique de la mise en place d’une structure dédiée au co- working. M le Maire signale que l’action est cofinancée par la Réserve Parlementaire de M Florent BOUDIE, Député de la Gironde ; par le Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine, la Communauté de Communes de Castillon / Pujols, et la ville de Castillon la Bataille ; dans le cadre de l’opération « Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée». Il ajoute que l’arrivée de la fibre en 2019 permettra les connexions internet à très haut débit nécessitée par ce type d’espace de co-working.

M Jean Claude DUCOUSSO signale qu’il est proposé d’attribuer à l’association « Fais moi danser » une subvention de 500€ pour le financement de l’organisation d’un concert gratuit le 7 juillet.

M Jean Claude DUCOUSSO indique qu’il est proposé d’attribuer une subvention d’un montant de 339€ à l’association « APE – Parents d’élèves » pour financer la distribution de dictionnaires aux enfants de l’école élémentaire Henri Bardon. M le Maire précise que cette distribution a lieu ce vendredi 29 juin, à 17h00, salle du Conseil Municipal et invite les conseillers municipaux à assister à cette cérémonie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, attribue une subvention de 1450€ à l’association « TECAP », une subvention de 500€ à l’association « Fais moi danser », une subvention de 339€ pour l’association « APE ».

-N°L18-06/27-06/FI Tarifs de la médiathèque municipale

M le Maire rappelle qu’il a reçu délégation du Conseil Municipal pour actualiser les tarifs des services publics, mais qu’il doit obtenir l’accord du Conseil Municipal lorsqu’il s’agit de créer un nouveau tarif.

Il propose la création d’un tarif « touriste » qui permet à une personne de passage de profiter de l’accès à la médiathèque pour une durée de un mois, d’un montant de 5€ et permet l’emprunt de livre uniquement avec le versement d’une caution par chèque d’un montant de 60€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De créer un tarif « touriste » d’un montant de 5€ permettant l’accès aux services de la médiathèque pour une durée de un mois

- De créer un tarif « caution dans le cadre de l’abonnement touriste» d’un montant de 60€ permettant d’emprunter des ouvrages gratuitement pour tout usager relevant de l’abonnement « touriste »

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-N°L18-06/28-07/FI Désignation d’un délégué à la protection des données mutualisé : Syndicat

Mixte Gironde Numérique

M le Maire présente le syndicat mixte Gironde Numérique et signale qu’il est mis en place une activité de services numériques mutualisés à caractère facultatif.

Il précise que le syndicat Gironde Numérique permet la mise en place d’un délégué à la protection des données mutualisé dans le cadre du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD). Il précise que la Communauté de Communes par une délibération du 24 mai 2018 a adhéré à cette mutualisation et qu’elle propose à ses communes membres de bénéficier du service gratuitement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Désigne M Joachim JAFFEL, responsable administratif du syndicat mixte Gironde Numérique en tant que délégué à la protection des données de la ville de Castillon la Bataille

- Donne tous pouvoirs au Maire pour effectuer les formalités administratives nécessaires et signer tous documents utiles.

QUESTIONS DIVERSES

M Fernand ESCALIER souhaite savoir quel est l’état d’avancement du projet d’installation d’une caserne de gendarmerie sur le territoire de la commune de Castillon la Bataille. M le Maire rappelle que le 17 janvier 2017, il adressa un courrier au Colonel Jean Christophe SINTIVE, chef du Groupement de Gendarmerie Départementale de la Gironde, pour conformer sa volonté de continuer à porter activement le projet. Il rappelle que le 26 juin 2017, le Conseil Municipal adopta une délibération relative à la construction de la gendarmerie. Il signale que le 26 avril 2018, lors d’une réunion à Saint Denis de Pile en présence du Colonel Jean Christophe SINTIVE, et du Commandant Lotfi Nicolas BARBET, commandant de la compagnie de Gendarmerie de Libourne, il a été annoncé que le seul projet de nouvelle gendarmerie retenu est celui de Libourne. M le Maire précise que si le projet de Libourne a été retenu, c’est en raison des fortes économies qu’il permet, le personnel étant actuellement logé en parc locatif privé. Il annonce que la décision est reportée à 2019.

M Fernand ESCALIER indique qu’il serait opportun de candidater à nouveau. Mme Christine JOUANNO demande s’il existe une date limite pour que la ville dépose une nouvelle candidature. M le Maire indique qu’il proposera au Conseil Municipal d’émettre à nouveau un avis favorable sur la construction d’une gendarmerie, et qu’il n’existe pas de date limite.

Mme Christine JOUANNO remarque qu’il y a un problème de sécurité sur le territoire et que la construction d’une gendarmerie favorisera le traitement du problème.

M le Maire signale que les effectifs de gendarmerie présents sur le terrain ne semblent pas, pour le moment, justifier de cette urgence.

M le Maire indique qu’il a été mis en place par voie d’arrêté une réglementation anti- attroupement sur la place Pierre Orus ; et que ce dispositif a été validé par la Gendarmerie Nationale qui effectue des tournées conjointes avec la Police Municipale pour l’application de cette mesure. Il souligne que les riverains de cette place sont excédés et demandent une

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amélioration de leur cadre de vie. Il remarque que la charge de travail des gendarmes fait naitre des situations tendues.

Mme Christine JOUANNO demande ce que M le Maire pense des articles récents paru dans la presse relatifs au sentiment d’insécurité à Castillon la Bataille. M le Maire indique qu’il préfère lorsque la presse communique sur des sujets plus positifs. Pour autant, les faits sont là et ne doivent pas être niés ou passés sous silence. Les difficultés de tranquillité publique existent. Elles sont le fait d’une minorité qui pourri littéralement la vie des riverains. La mise en œuvre du diagnostic partagé et prospectif de revitalisation du centre bourg sera l’occasion d’une communication plus positive.

La séance est levée à 20h20.