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Convocation - 1769770269 DE 003 2026 CATLP Competence facultative Cofinancement de lacquisition du Robot Da Vinci XI pour le Centre Hospitalier de Tarbes Lourdes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Convocation - 1769770269 DE 003 2026 CATLP Competence facultative Cofinancement de lacquisition du Robot Da Vinci XI pour le Centre Hospitalier de Tarbes Lourdes)
Thèmes du document : Santé, Intelligence artificielle et robotique, Institutions publiques,
République française
HAUTES-PYRENEES
ADÉ
Séance du 26 janvier 2026
Membres en exercice :
13
Présents : 13
Votants : 13
Date de la convocation : 22/01/2026
Le vingt-six janvier deux mille vingt-six l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.
Présents : Jean-Marc BOYA, Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Didier
LOPEZ, Maryline CARASSUS, Xavier DUPUIS, Sabine DAMBAX-RODRIGUES, Sandrine MILLET, Mathilde BOURDIEU, Manuel
Pour : 13 DUARTE, Davy GOURAUD, Marc JEANSON, Patrick LAYERLE, ° Florence POIZAC.
Contre :0 Représentés: . Excusés : .
Ppstentons 0 Secrétaire de séance : Sabine DAMBAX-RODRIGUES.
Objet : CATLP : Compétence facultative : « Cofinancement de
l'acquisition du Robot Da Vinci XI pour le Centre Hospitalier de Tarbes-Lourdes » - DE_003 2026
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L.5211-17,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1422-3 qui autorise les EPCI à concourir
volontairement au financement de programme d’mvestissement des établissements de santé publics ou
privés.
Vu la délibération n°1 du Conseil Communautaire de la CATLP en date du 4 décembre 2025
approuvant lajout de la compétence facultative : « Cofinancement de l'acquisition du Robot Da Vinci XT pour le Centre Hospitalier de Tarbes-Lourdes ».
EXPOSE DES MOTIFS
Le Centre Hospitalier Tarbes-Lourdes. (CHTL) nous a informé de son intention de se porter acquéreur
du Robot Da Vinci XI, et à ce titre nous sollicite pour le cofinancer.
Si ce financement est autorisé par le Code la Santé Publique, là CATLP ne peut cofnancer cette
opération qu’en se dotant d’une compétence statutaire permettant de le fare.
Pour le CHTL l'acquisition de ce robot est importante car elle permet de développer la chirurgie
mininvasive et de nouvelles activités (digestif, gynécologie, urologie).
Ce nouvel équipement permet aussi de positionner l’hôpital comme pôle d’excellence, d’attirer et de
fidéliser de nouveaux chirurgiens, de réduire le transfert des patients vers d’autres établissements,
d’améliorer l’efficacité du bloc opératoire et d’optimiser la qualité et la sécurité de la prise en charge.
Ce robot se décompose en 3 éléments : le chariot patient, la console du chirurgien et le chariot imagerie. Il permet au chirurgien à partir de la console d’opérer le patient à l’aide de chacun des 4 bras
articulés.
Le coût de cet équipement est de 1 600 000 euros TTC, et la CATLEP est sollicitée à hauteur de
300 000 euros. Date de transmission de l'acte: 27/01/2026
Date de reception de l'AR: 27/01/2026
065-216500025-DE 003 2026-DE
AGEDI
Pour mettre en œuvre ce projet il appartient à la Communauté d’’Agglomération
Tarbes-Lourdes-Pyrénées de se doter de la compétence facultative de « Cofinancement de l'acquisition du Robot Da Vinci XT pour le Centre Hospitalier de Tarbes-Lourdes ».
L’exposé du Rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
DECIDE,
Article 1 : d’approuver lajout, aux statuts de la Commnmauté d’Agglomération
Tarbes-Lourdes-Pyrénées, de la compétence facultative « Cofinancement de l'acquisition du Robot Da
Vinci XT pour le Centre Hospitalier de Tarbes-Lourdes ».
Article 2 : d’autoriser le Maire ou en cas d’empêchement, le 1% Adjoint, à prendre toute disposition
pour l’exécution de cette délibération.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le président de séance,
Jean-Marc BOYA
Le secrétaire de séance,
Sabine DAMBAX-RODRIGUES