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Convocation - 1738580165 CATLP visee
Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune d'Adé.
Lien du pdf (Convocation - 1738580165 CATLP visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Date de transmission de l'acte: 31/01/2025
Date de reception de l'AR: 31/01/2025 République française
065-216500025-DE_003_2025-DE HAUTES-PYRENEES
AGEDI
ADE
Séance du 29 janvier 2025
Membres en exercice :
13
Présents : 11
Votants : 13
Date de la convocation : 24/01/2025
Le vwngt-neuf janvier deux mille vingt-cinq l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Jean-Marc BOYA.
Présents : Jean-Marc BOYA Didier LOPEZ, Maryline CARASSUS,
Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Sandrine MILLET, Manuel DUARTE, Xavier DUPUIS, Davy GOURAUD, Marc JEANSON, Patrick LAYERLE,
Pour : 13 Florence POIZAC.
Représentés : Sabine DAMBAX-RODRIGUES représentée par
Contre : 0 Jean-Marc BOYA
Secrétaire de séance : Florence POIZAC.
Abstentions : 0
Marie-Claude LOPEZ-BOHOYO, Mathilde BOURDIEU représentée par
Objet : CATLP : Compétence facultative : « Cofinancement avec le
Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées du contournement
Nord de Tarbes » - DE_003 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L.5211-17,
Vu là délibération n°2 du Conseil Communautaire de la CATLP en date du 28 novembre 2024
approuvant l’ajout de la compétence facultative : «Cofinancement avec le Conseil Départemental des
Hautes-Pyrénées du contournement Nord de Tarbes ».
EXPOSE DES MOTIFS
La Communauté d’Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a été sollicité par le Président du Conseil
Départemental des Hautes Pyrénées concernant le projet de cofinancement du contournement Nord de
Tarbes.
Ce projet qui a pour objectif premier de soulager l'Est de l’agglomération tarbaise de l’important trafic
qui emprunte actuellement la RN 21, permettra, par ailleurs la réduction du trafic entre les routes de Bordeaux et de Rabastens, et redéfinira une grande partie des déplacements Est-Ouest au sem de notre
agglomération.
Ce nouveau tracé routier améliorera la vie quotidienne de nombreux habitants tout en autorisant la requalification urbaine de quartiers aujourd’hui fracturés par le trafic routier.
A ce jour le Conseil Départemental envisage la réalisation d’une enquête publique dès la fin de l’année.
Le montant de l‘opération s’élève (chiffrage avril 2024) à 24,2 M euros HT, et celle-ci sera étalée de
2025 à 2029.
Pour mettre en œuvre ce projet il appartient à la Commmauté d’’Agglomération
Tarbes-Lourdes-Pyrénées de se doter de la compétence facultative de « Cofinancement avec le Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées du contournement Nord de Tarbes ». Date de transmission de l'acte: 31/01/2025
Date de reception de l'AR: 31/01/2025
065-216500025-DE 003 _2025-DE
AGED!
L’exposé du Rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE :
Article 1 : d’approuver lajout, aux statuts de la (Commnmauté d’Agglomération
Tarbes-Lourdes-Pyrénées, de la compétence facultative « Cofnancement avec le Conseil
Départemental des Hautes-Pyrénées du contournement Nord de Tarbes ».
Article 2 : d’autoriser le Maire ou en cas d’empêchement, le 1er Adjomt, à prendre toute disposition
pour l'exécution de cette délibération.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un
délai de 2 mois à compter de sa notification.
Le secrétaire de séance,
Florence POIZAC
Le président de séance,
Jean-Marc BOYA