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Arrêté - arrete ndeg2026 019 sg delegation de fonction mme marchand
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Arrêté - arrete ndeg2026 019 sg delegation de fonction mme marchand)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260326-2026-019-SG-AR D
é
ission
:
AR
nn electire
: 27/09/2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DES YVELINES - VILLE DE MAGNY-LES-HAMEAUX
a
—
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
MAGNY
LES
HAMEAUX
MAGNY-LES-HAMEAUX
N° 2026-019-SG
ARRETE
Arrêté
portant
délégation
de
fonction
à Madame
Laetitia
MARCHAND
tère
Adjoint
Le
Maire
de
la commune
Magny-les-Hameaux,
Vu
l’article
L.
2122.18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
Maire
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
Adjoints
et
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
Vu
la
délibération
n°
2026-006
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
fixant
à
8
le
nombre
d’adjoints
au
Maire,
Vu
le
procès-verbal
de
l'élection
de
Madame
Laetitia
MARCHAND
en
qualité
de
1ère
adjointe
au
Maire,
en
date
du
21
mars
2026,
Considérant
que
pour
permettre
la
bonne
marche
et
la
continuité
du
service
public,
il
apparait
nécessaire
de
déléguer
l’exercice
de
certaines
fonctions
et/ou
la
signature
de
certains
actes
et
documents
aux
adjoints
au
Maire
et
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
ARRETE
:
-
Article
1
:
Délégation
de
fonction
est
donnée
à
Madame
Laetitia
MARCHAND,
Première
Adjointe,
sous
la
responsabilité
et
la
surveillance
du
Maire,
dans
les
domaines
de
l'Urbanisme,
de
la
Culture
et
de
la
Vie
associative,
notamment
pour
:
URBANISME:
. Etude
des
Autorisations
du
Droit
des
Sols
(Déclarations
Préalables,
Permis
de
Construire,
Permis
d'Aménager,
Permis
de
Démolir)
ainsi
que
Certificats
d'Urbanisme
Informatifs
et
Opérationnels * Suivi
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
(PLUÏ),
y compris
dans
la
perspective
de
l'élaboration
du
futur
PLUIi-H
+ Suivi
des
opérations
d'urbanisme,
pour
les
projets
urbains
et
environnementaux
privés
comme
publics
(densification
des
espaces
bâtis,
aménagement
durable,
protection
des
espaces
naturels
et agricoles)
Suivi du
Règlement
Local sur la Publicité intercommunal
(RLPI) et des autorisations de pose
d’enseigne
CULTURE
:
- Suivi
et mise
en
œuvre
de
la politique
culturelle
- Coordination
des
différents
espaces
culturels
de
la ville
+ Développement
des
actions
culturelles
et de
l’accès
à la culture
pour
tous
+ Animations
locales (fêtes)
- Suivi
des
associations
culturelles
+ Protection
et valorisation
du
patrimoine
culturel
Vos courriers
doivent
être adressés
à M.
le Maire
: Hôtel de Ville - BP
10033
- 78772
Magny-les-Hameaux
Cedex
Tél. : 01
39 44
71
71
e Courriel
: hoteldeville@magny-les-hameaux.fr
Retrouvez
l'actualité municipale
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officielle Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260326-2026-019-SG-AR Date
de
télétransmission
: 27/03/2026
Date
de
réception
préfecture
: 27/03/2026
VIE
ASSOCIATIVE : - Relations
avec
les associations
+ Soutien
et
partenariat
avec
l’ensemble
du
milieu
associatif
et
les
financeurs
du
monde
associatif
(en
liaison
avec
les
autres
élus
délégués
pour
les
associations
relevant
de
leurs
délégations)
-
Article
2
:
Madame
Laetitia
MARCHAND
est
autorisée
à
signer
les
actes
et
les
correspondances
relatifs
au
domaine
de
l'Urbanisme,
à savoir :
- Toute
correspondance
entre
personnes
publiques
dans
le
cadre
de
l’instruction
des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
et dans
le
cadre
de
la modification,
de
la révision
du
PLUi
ou
de
l’élaboration
du
futur
PLUïi-H,
- Toute
signature
des
décisions
prises
sur
une
demande
de
délivrance
d’autorisation
du
droit
des
sols
pour
laquelle
la commune
est
compétente
(DP,
PC,
PA,
DP,
CUa
et CUb),
- Toute
correspondance
entre
personnes
publiques
dans
le cadre
de
la révision
du
RPLI,
- Toute
signature
des
décisions
prises
sur
une
demande
d'installation
(en
création
où
en
modification)
d’enseigne
pour
laquelle
la commune
est compétente.
Madame
Laetitia
MARCHAND
est autorisée
à signer
les actes
et les correspondances
relatifs
aux
domaines
de
la Culture
et de
la Vie
associative.
-
Article
3 :
La
présente
délégation
exclut
la signature
des
actes
suivants
:
- Les engagements
financiers
- Les
actes
relatifs à la gestion
du
personnel
et à l'exercice
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
- Les
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal,
sauf
délégation
expresse
- Les
actes
relatifs
aux
marchés
publics,
sauf
délégation
expresse
-_
Article
4 : Madame
la Directrice
Générale
des
Services
est chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et notifié
à l’intéressée.
-
Article 5
: Le présent
arrêté
sera
transmis
:
- Au
Préfet
des
Yvelines
- Au
Comptable
de
la collectivité
Notifié
le :
30/
03/202€C
Signature
de l'intéressée
:
lue
AL
Certifié
exécutoire
:
3
0
MAR
2026
/
|
Fait
à
Magny-les-Hameaux,
le
26
mars
2026
Mise
en
ligne sur le site internet:
3
{} MAPS
2026
A
x
Le
Maire,
<
Pierre-Louis
BRIÈRE
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l’objet
d’unrecours
devant
le Tribunal
Administratif
de Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à
R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative)