Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 275 24 Fermeture des parcs municipaux suite condit
Arrêté - 236 24 Réglementation circulation Fermeture à la c
Arrêté - 237 24 Réglementation circulation Fermeture des te
Arrêté - 231 24 Réglementation circulation Fermeture voie v
Arrêté - 298 24 Réglementation circulation Fermeture voie v
Arrêté - 138 24 Réglementation circulation Feu dartifice
Arrêté - 260 2024 Réglementation circulation circulation in
Arrêté - 004 25 Réglementation circulation Fermeture voie v
Arrêté - 198 24 Réglementation circulation Rue des Vernusse
Arrêté - 192 24 Réglementation circulation Travaux de sonda
Arrêté - 232 24 Réglementation circulation Fermeture des parcs suite vents violents 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 232 24 Réglementation circulation Fermeture des parcs suite vents violents 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
|
BASS
SAINT
REMY
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
Commune
|
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Règlementation
de
la circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le Code
de
la Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
l’article
R
610-5,
Considérant
que
pour
des
raisons
climatiques
(prévision
de
vents
violents
en
rafales,
inondation.…),
il convient
de
réglementer
l’accès
et
la
circulation
des
usagers
des
parcs
municipaux
de
la ville
de
SAINT
REMY,
dans
l'intérêt
de
la sécurité
publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : A
compter
du
mercredi
09
octobre
2024
à
18
heures
00
et
jusqu’à
ce
que
les
conditions
climatiques
le
permettent,
l’accès
aux
parcs
municipaux,
parc
Comtesse-Keller
sis
41
rue
Auguste
Martin,
le
parc
Claude
Monnet
sis
20
rue
Auguste
Martin
et
le
Complexe
Sportif
Michaël
Jérémiasz
sis
rue
Alphonse
Bonnot
sont
interdits
à tout
public.
ARTICLE
2
:
La
signalisation
résultant
de
la présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
le
Centre
Technique
Municipal.
ARTICLE 3 : Madame
la directrice
générale
des
services,
le
Commissariat
de
Police
de
CHALON
SUR
SAÔNE,
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
4 :
Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa publication,
soit
auprès
de
Madame
le Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrêté
sera
notifié
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 09
octobre
2024
Conseillère
Départèièntäle<
Not
fé
Le
99:10.
Zu