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Arrêté - 236 24 Réglementation circulation Fermeture à la circulation quai bellevue suite crue Saône
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 236 24 Réglementation circulation Fermeture à la circulation quai bellevue suite crue Saône)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Département SAONE ET LOIRE RÉPUBLIQUE FRANCAISE =: ee , N° 236 / 24 SAINT REMY Liberté — Egalité — Fraternité Commune À SAINT-REMY ARRETE DU MAIRE Objet : Règlementation de la circulation Le Maire de la Commune de Saint-Rémy, Vu le Code de la Route, notamment son article R 411-8, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5, Vu les bulletins de crues de la Saône enregistrés ces jours, Considérant qu’il convient de préserver la sécurité des personnes, ARRETE ARTICLE 1 : Du vendredi 11 octobre 2024 et jusqu’à de nouvelles dispositions, en raison de la crue de la Saône, la circulation est interdite sur le Quai Bellevue. ARTICLE 2 : La signalisation résultant de la présente réglementation sera fournie, mise en place et entretenue par le Centre Technique Municipal. ARTICLE 3 : Madame la directrice générale des services, le Commissariat de Police de Chalon sur Saône, Monsieur le responsable de la police municipale de SAINT-RÉMY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 4 : Cet arrêté peut être contesté dans les 2 mois à compter de sa publication, soit auprès de Madame le Maire pour un recours gracieux, soit auprès du Tribunal administratif de Dijon qui peut être saisi via l’application Télérecours citoyens accessible sur le site www.telerecours.fr pour un recours contentieux. ARTICLE 5: Le présent arrêté sera notifié et publié conformément aux dispositions de l'article L 2122-29 et l’article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Fait à SAINT REMY, le 11 octobre 2024 À k F L HLto/toet