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Arrêté - 260 2024 Réglementation circulation circulation interdite entre le n°7 et le n°17 de la rue dEscles suite affaissement dun pont
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Rémy.
Lien du pdf (Arrêté - 260 2024 Réglementation circulation circulation interdite entre le n°7 et le n°17 de la rue dEscles suite affaissement dun pont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département
SAONE
ET
LOIRE
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
|
N°
260
j 24
SAINT
REMY
Liberté
—
Egalité
— Fraternité
Coauié.
|
SAINT-REMY
ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: Règlementation
de
la
circulation
Le
Maire
de
la Commune
de
Saint-Rémy,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
son
article
R
411-8,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-1
et suivants,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
l’affaissement
constaté
d’un
pont
situé
entre
le n°7
et le n°17
de
la rue
d’Escles
à SAINT-REMY
71100,
Considérant
qu’il
y
a lieu
d’assurer
la sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
et
la nécessité
de
procéder
à des
travaux
d’urgence
sur
le dit
pont,
il nécessaire
de
réglementer
la circulation
dans
le secteur,
ARRETE
ARTICLE
1 :
Du
jeudi
07
novembre
2024
et jusqu’à
ce
que
le
pont
soit
réparé,
la
circulation
est
interdite
à
tous
véhicules
entre
le
n°07
et le n°19
de
la rue
d’Escles.
Les
riverains
résidant
aux
n°17,19
et 20
de
la
rue
d’Escles
pourront
accéder
à leurs
domiciles
par
la rue
de
la Teppe
Jacob
et les
riverains
résidant
aux
n°1,
2,
3,
4,
7 et
10
de
la rue
d’Escles
pourront
accéder
à leurs
domiciles
par
la rue
Georges
Musy.
ARTICLE 2
:
La
signalisation
résultant
de
la présente
réglementation
sera
fournie,
mise
en
place
et
entretenue
par
le Centre
Technique
Municipal.
ARTICLE
3:
Madame
la
directrice
générale
des
services,
le
Commissariat
de
Police
de
Chalon
sur
Saône,
Monsieur
le
responsable
de
la
police
municipale
de
SAINT-REMY,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE 4 : Cet
arrêté
peut
être
contesté
dans
les
2 mois
à compter
de
sa
publication,
soit
auprès
de
Madame
le
Maire
pour
un
recours
gracieux,
soit
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Dijon
qui
peut
être
saisi
via
l’application
Télérecours
citoyens
accessible
sur
le site
www.telerecours.fr
pour
un
recours
contentieux.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
et
publié
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-29
et
l’article
L
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
à SAINT
REMY,
le 07
novembre
2024
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