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Arrêté - AR2025 160 Stationnement rue Jean Zay Travaux SOPREMA
Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 160 Stationnement rue Jean Zay Travaux SOPREMA)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-160/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise SOPREMA - 6 rue des
Guignottes 70400 HERICOURT, en date du mercredi
12 février 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
grutage de matériaux rue Jean Zay, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Stationnement rue Jean Zay — Travaux SOPREMA
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception d'une grue mobile de l'entreprise
SOPREMA, sera interdit rue Jean Zay entre les immeubles sis du n° 4 au n° 10,
selon le plan joint qui restera annexé au présent arrêté, le lundi 10 mars 2025,
selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Jean Zay à hauteur des travaux, entre
les immeubles sis du n° 4 au n° 10, selon le plan joint qui restera annexé au
présent arrêté, le lundi 10 mars 2025 selon l’avancement des travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 3 :
Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier, les véhicules et les engins de chantier de l'entreprise SOPREMA ne seront pas
autorisés à rester la nuit sur le secteur.
Article 4 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise SOPREMA — 6 rue des Guignottes
70400 HERICOURT — chargée de l'exécution des travaux.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-072 fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com N° 2025-160/AG (suite)
Article 5 :
Madarne la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 27 Février 2025 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
ÿ. Gilles Maillard
Affiché le : 27/02/2025
Notifié le :
Le Maire,
* certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2025-072