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Arrêté - AR2025 535 Stationnement rue du Chateau Travaux TSE
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 535 Stationnement rue du Chateau Travaux TSE)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
Ville de Hntbeliard
Arrêté du Maire N° 2025-535/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L22132,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise TSE - 14 rue de l'industrie -
68440 HABSHEIM, en date du jeudi 12 juin 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement du montage de
l'éclairage sur l'esplanade du Château, tout en assurant la
sécurité des usagers.
Objet : Stationnement rue du Château — Travaux TSE
Arrêtons,
Article 1 :
Le stationnement de tout véhicule, à l'exception du véhicule de l'entreprise TSE,
sera interdit rue du Château, dans sa partie montante, sur les 5 derniers
emplacements de stationnement en épi, du lundi 30 juin au vendredi 04 juillet 2025, selon l'avancement des travaux.
Article 2 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par les services municipaux (B.L.E.P. — C.T.M.).
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le 18/06/2025 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le: 19/06/2025 Gilles Maillard
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
+ informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2025-258