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Arrêté - AR2025 1334 Stationnement 16 rue Jean Bauhin Travaux CIRCET
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 1334 Stationnement 16 rue Jean Bauhin Travaux CIRCET)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité routière,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-1334/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1
et L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles
R.110-1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R411-1 à
R.411-7, R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise CIRCET route de Vy
Les Lure - 70200 LURE, en date du jeudi 27
novembre 2025,
Vu l'arrêté municipal no 2025-1324/AG du vendredi
21 novembre 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement d'une
intervention dans une propriété à l'aide d'une nacelle -
16 rue Jean Bauhin, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Stationnement — 16 Rue Jean Bauhin — Travaux CIRCET
Arrêtons,
Article 1 :
L'arrêté municipal n°2025-1324/AG en date du vendredi 21 novembre 2025 est prorogé jusqu’au mercredi 03 décembre 2025.
Article 2 :
Toutes les signalisations nécessaires seront mises en place par l'entreprise CIRCET - route de Vy Les Lure - 70200 LURE, chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le dimanche 30 Novembre 2025 Le Maire
Affiché le: 01/12/2025
Notifié le :
Marie-Noëlle BIGUINET Le Maire,
+ certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
517b | www.montbeliard.com