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Déliberation - Deelib Abonnement a la plateforme Optim Aides Subventions
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelib Abonnement a la plateforme Optim Aides Subventions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 05 DECEMBRE 2023
OBJET : ABONNEMENT PLATEFORME OPTIM AIDES & SUBVENTIONS
L'an deux mille vingt-trois, et le cinq décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS : BEHOTEGUY Maïder — DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève —- LAMOTE Jean-Baptiste — DIBON Odette — CELHAY Martine - LAGADEC Marie-Pierre - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - OYHENART Joël - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEYE Grégory
EXCUSÉS: ETCHETO Nathalie - BERHOCOIRIGOIN Patrick - EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault - DELAGE Véronique
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DIBON Odette
La Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a rencontré, sur le Salon des Maires, l’entreprise Finances & Territoires, spécialisée dans la recherche d’aides et de subventions pour les collectivités territoriales, associations et établissements publics. Elle ajoute que ce sont des experts en subventions publiques françaises et européennes, en fonds de dotation, en donations des fondations publiques et privées, en fonds de concours, en partenariat de marché, mécénat d'entreprise, sponsoring PPP, etc, (analystes, consultants spécialisés, experts techniques et d'outils logiciels de Veille digitale), qui recherchent et sélectionnent toutes les opportunités d'aides et de subventions auprès de plus de 10500 sources et plus de 1350 financeurs en France et en Europe auprès des guichets publics et privés.
Elle explique qu’ils ont développé, en partenariat avec Finance Active, une plateforme de veille « Optim Aides & Subventions », constamment mise à jour et actualisée. Un outil de travail prospectif qui permet également aux élus et agents dédiés aux recherches de subventions de faire des analyses en fonction des projets en gestation, des projets futurs y compris sur les projets en cours de travaux.
Elle expose que, pour les communes de notre strate, l’abonnement est gratuit, et qu’il y a juste un coût de mise en service au démarrage d’un montant de 1200€ HT qui rentre dans le cadre du Droit Individuel à la Formation des élus locaux. Cette mise en service comprend une réunion pour une bonne compréhension du fonctionnement de la collectivité (organisation, personnes clés, spécificités, besoins, attentes, niveau de connaissance et de maîtrise des sujets « Aides & Subventions », etc.), une vérification des accès et des utilisateurs, une présentation de la plateforme (bénéfices, fonctionnalités actuelles et à venir, alertes, fonctionnement du module et du conseil inclut dans l'offre, options supplémentaires tels que montage des dispositifs, notes d'opportunités spécifiques pour un projet majeur), le paramétrage des projets d’investissement (mots clefs, thématiques, ...), une discussion autour des projets de la collectivité, (temporalité, phasage, budgets associés), une formation sur les bonnes pratiques de l’optimisation des Aides & Subventions, et une présentation des financements privés et des mesures de soutien à la transition écoénergétique. Le Conseil Municipal, après avoir écouté l’exposé de la Maire et en avoir largement délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de s’abonner à la plateforme OPTIM Aïdes& Subventions (formation initiale et accompagnement d'un consultant expert pour valider l'éligibilité des aides et subventions dans la limite de 14H par an — 170€ HT/h supplémentaire) moyennant les frais de mise en service d’un montant de 1200€ HT, pour une durée initiale de 3 ans à compter de la transmission des codes d’accès, étant entendu que le contrat est résiliable annuellement (préavis minimum de 4 mois avant la date de révision) ;
CHARGE la Maire de procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.