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Déliberation - Delib Deecision Municipale n1 production immobiliseee
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Deecision Municipale n1 production immobiliseee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE BARDOS
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 5 DECEMBRE 2023
OBJET : DECISION MODIFICATIVE: PRODUCTIONS IMMOBILISÉES
TRAVAUX EN REGIE
L'an deux mille vingt-trois, et le cinq décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de
BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Madame Maïder BEHOTEGUY, Maire.
PRÉSENTS : BEHOTEGUY Maïder — DIRIBARNE Henri - DULIN Geneviève - LAMOTE Jean-Baptiste —- DIBON Odette — CELHAY Martine - LAGADEC Marie-Pierre - TOURATON Elisabeth - DIRIBARNE Lionel - DACHARY Jérôme - OYHENART Joël - BALADE Ramuntcho - DARRIEUMERLOU Aurélie - LEMBEVYE Grégory.
EXCUSÉS: EYHERABURU Mélanie - BIDART Thibault - BERHOCOIRIGOIN Patrick - ETCHETO Nathalie - DELAGE Véronique.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : DIBON Odette
La Maire explique au Conseil Municipal que les travaux en régie, nommées dorénavant « productions immobilisées » correspondent à des travaux réalisés par le personnel communal et dont les matériaux ou matériels sont achetés ou loués directement par la collectivité. Ces immobilisations se valorisent et se comptabilisent en section de fonctionnement en prenant en compte ces charges de productions ainsi que celles du personnel, correspondant au coût de production.
Tout au long de l’exercice, le temps passé par les agents a été calculé. Cette année, le temps passé par les agents sur les travaux de réhabilitation du local de la podologue et d’amélioration et de reconfiguration du stade ont été calculés. L'état de ces travaux est présenté aux Conseillers. Ces travaux améliorant le patrimoine de la commune, ils sont intégrés en dépenses d’investissement par une opération d’ordre qui permet également de neutraliser ces dépenses de fonctionnement par une recette de fonctionnement de même montant. Pour cela, une décision modificative doit être votée.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu la Maire dans ses explications complémentaires et en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
DÉCIDE de voter la décision modificative suivante :
INVESTIS SEMENT
Dépenses Recéttes
2131 (040) : Bétiments pnblics 11 955,20 [021 (031): Virement de la section de fonct 15 891,32
(135 (040) : Instal géné agencements aménag 3.936,32
| 18 891,82 IS 891,82
FONCTIONNEMENT
Dépenses Receties
023 (023) : Virement à la section d'investis 15 891,52 173 (047) : Production immobilisée 11 955.20
72 (042) : Production immobilisée 393632
1E 591,82
| _. TotelDépenses] A Hs