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Déliberation - Deelib DM Productions immobiliseees
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 06h12 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Deelib DM Productions immobiliseees)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
DE
BARDOS
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
9 DECEMBRE
2025
OBJET
: DÉCISION
MODIFICATIVE
n°3
PRODUCTIONS
IMMOBILISÉES
: TRAVAUX
EN
RÉGIE
ANNULE
ET
REMPLAC
EPRECEDENT
ENVOI
POUR
ERREUR
MATERIELLE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
neuf
décembre,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRÉSENTS:
BEHOTEGUY
Maïder
-
DIRIBARNE
Henri
-
DULIN
Geneviève
-
DIBON
Odette
-TOURATON
Elisabeth
-
DIRIBARNE
Lionel
-
DACHARY
Jérôme
-
BALADE
Ramuntcho
-
DARRIEUMERLOU
Aurélie
-
LEMBEYE
Grégory
-
EYHERABURU
Mélanie
- Dominique
DARGUY
EXCUSÉS
: LAMOTE
Jean-Baptiste
- CELHAY
Martine
- LAGADEC
Marie-Pierre
- ETCHETO
Nathalie
- DELAGE
Véronique
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- BIDART
Thibault
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Odette DIBON
La
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
en
régie,
nommées
dorénavant
« productions
immobilisées
»
correspondent
à des
travaux
réalisés
par
le personnel
communal
et
dont
les
matériaux
ou
matériels
sont
achetés
ou
loués
directement
par
la
collectivité.
Ces
immobilisations
se
valorisent
et
se
comptabilisent
en
section
de
fonctionnement
en
prenant
en
compte
ces
charges
de
productions
ainsi
que
celles
du
personnel,
correspondant
au
coût
de
production.
Tout
au
long
de
l’exercice,
les
heures
réalisées
par
les
agents
du
service
technique
communal
ont
été
répertoriées
sur
2 principales
opérations
:
- les
travaux
de
réhabilitation
du
complexe
sportif du
stade
pour
les
années
2024
et 2025,
- les travaux
du
local
commercial
situé
au
rez-de-chaussée
de
la maison
Germain
réalisés
cette
année.
L’état
de
ces
travaux
est
présenté
aux
Conseillers.
Ces
travaux
améliorant
le patrimoine
de
la commune,
ils
sont
intégrés
en
dépenses
d’investissement
par
une
opération
d’ordre
qui
permet
également
de
neutraliser
ces
dépenses
de
fonctionnement
par
une
recette
de
fonctionnement
de
même
montant.
Pour
cela,
une
décision
modificative
doit
être
votée
qui
intègre
également
un
virement
de
crédit
entre
2
opérations
d’investissement
afin
d’intégrer
un
nouveau
devis
concernant
la création
du
nouveau
site internet
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
la Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
votants,
DÉCIDE
de
voter
la décision
modificative
n°3
suivante
:
INVESTISSEMENT
Recettes
Article
(
)-
Montant
Article
(Chap.)
-
Montant
13
D
- 227
: Terrains
-620,00 [021 (021) : Virement de la section de fonct
69 551.93
1
: Bâtiments
6232121
5
:
7230,72
88 (21)
- 223 : Autres immobilisations
co
620,00
69 551,93
69 551,93
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
Article
(Chap)
-
Opération
Montant
Article (Chap.)
-
Opération
Montant
(023 (023) : Virement à
la section d'investis
69 551,93
[72 (042) : Production immobilisée
6232121
[2 (042) : Production immobilisée
7 230,72
69 551,93
69 551,93
Total Dépenses|
139 103,86]