unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 03 2023 3

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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 03 2023 3 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 03 2023 3)Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Banque, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2023

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Numéro SIRET

20004131700047

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

EPCI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU

NIORTAIS

POSTE COMPTABLE DE : TRESORIER PRINCIPAL

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 43 (1)

Budget primitif

BUDGET : CAN : TRANSPORTS (2)

ANNEE 2023

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43, M. 44 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2023

Page 2

Sommaire

I - Informations générales

Modalités de vote du budget 3

II - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 4

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9

B2 - Balance générale du budget - Recettes 10

III - Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12

A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19

IV - Annexes

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 20

A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 21

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet

A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 22

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 23

A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A6 - Etat des charges transférées Sans Objet

A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 24

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 25

C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 27

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet

D - Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures 28

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour

leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2023

Page 3

I – INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.

V – Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».

(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.[

| |

(l

| | | | | |

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2023

Page 4

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION

D’EXPLOITATION

RECETTES DE LASECTION

D’EXPLOITATION

V

O

T

E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 22 434 483,00 22 434 483,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

002 RESULTAT D’EXPLOITATION

REPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION

(3) 22 434 483,00 22 434 483,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

RECETTES DE LASECTION

D’INVESTISSEMENT

V

O

T

E

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris les comptes 1064 et 1068)

9 319 655,00 9 319 655,00

+ + +

R

E

P

O

R

T

S

RESTES A REALISER (R.A.R) DE

L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00

001 SOLDE D’EXECUTION DE LA

SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

0,00

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (3) 9 319 655,00 9 319 655,00

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 31 754 138,00 31 754 138,00

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,

il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des

engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.

(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2023

Page 5

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

011 Charges à caractère général 16 237 020,00 0,00 19 112 610,00 19 112 610,00 19 112 610,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 440 557,00 0,00 418 129,00 418 129,00 418 129,00

014 Atténuations de produits 10 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00

65 Autres charges de gestion courante 847 855,00 0,00 842 850,00 842 850,00 842 850,00

Total des dépenses de gestion des services 17 535 432,00 0,00 20 388 589,00 20 388 589,00 20 388 589,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 17 535 932,00 0,00 20 389 089,00 20 389 089,00 20 389 089,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 917 268,00 315 334,00 315 334,00 315 334,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 1 357 635,00 1 730 060,00 1 730 060,00 1 730 060,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 2 274 903,00 2 045 394,00 2 045 394,00 2 045 394,00

TOTAL 19 810 835,00 0,00 22 434 483,00 22 434 483,00 22 434 483,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 22 434 483,00

RECETTES D’EXPLOITATION

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR +

vote)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (7) 17 300 000,00 0,00 19 600 000,00 19 600 000,00 19 600 000,00

74 Subventions d'exploitation 1 662 500,00 0,00 1 638 500,00 1 638 500,00 1 638 500,00

75 Autres produits de gestion courante 720 005,00 0,00 790 050,00 790 050,00 790 050,00

Total des recettes de gestion des services 19 682 505,00 0,00 22 028 550,00 22 028 550,00 22 028 550,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 21 223,00 21 223,00 21 223,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 19 682 505,00 0,00 22 049 773,00 22 049 773,00 22 049 773,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 128 330,00 384 710,00 384 710,00 384 710,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 128 330,00 384 710,00 384 710,00 384 710,00

TOTAL 19 810 835,00 0,00 22 434 483,00 22 434 483,00 22 434 483,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 22 434 483,00

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (8)

1 660 684,00

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2023

Page 6

(1) Cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2023

Page 7

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à

réaliser N-1

(2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

20 Immobilisations incorporelles 224 000,00 0,00 233 000,00 233 000,00 233 000,00

21 Immobilisations corporelles 2 534 000,00 0,00 1 799 000,00 1 799 000,00 1 799 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 549 000,00 0,00 4 305 000,00 4 305 000,00 4 305 000,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 1 886 000,00 1 886 000,00 1 886 000,00

Total des dépenses d’équipement 5 307 000,00 0,00 8 223 000,00 8 223 000,00 8 223 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 135 000,00 0,00 135 000,00 135 000,00 135 000,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 5 442 000,00 0,00 8 358 000,00 8 358 000,00 8 358 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 128 330,00 384 710,00 384 710,00 384 710,00

041 Opérations patrimoniales (4) 206 205,00 576 945,00 576 945,00 576 945,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 334 535,00 961 655,00 961 655,00 961 655,00

TOTAL 5 776 535,00 0,00 9 319 655,00 9 319 655,00 9 319 655,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 319 655,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire budget

précédent (1)

Restes à réaliser

N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE (3) TOTAL

(= RAR + vote)

13 Subventions

d'investissement

95 700,00 0,00 2 179 130,00 2 179 130,00 2 179 130,00

16 Emprunts et dettes

assimilées (hors 165)

3 099 727,00 0,00 4 233 186,00 4 233 186,00 4 233 186,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations

corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues

en affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en

cours

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes

d’équipement

3 195 427,00 0,00 6 412 316,00 6 412 316,00 6 412 316,00

10 Dotations, fonds divers

et réserves

100 000,00 0,00 285 000,00 285 000,00 285 000,00

106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et

cautionnements reçus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison :

affectat° (BA,régie) (5)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 100 000,00 0,00 285 000,00 285 000,00 285 000,00

45… Total des opérations

pour le compte de

tiers (6)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’investissement

3 295 427,00 0,00 6 697 316,00 6 697 316,00 6 697 316,00

021 Virement de la section

d'exploitation (4)

917 268,00 315 334,00 315 334,00 315 334,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2023

Page 8

040 Opérat° ordre transfert

entre sections (4)

1 357 635,00 1 730 060,00 1 730 060,00 1 730 060,00

041 Opérations

patrimoniales (4)

206 205,00 576 945,00 576 945,00 576 945,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

2 481 108,00 2 622 339,00 2 622 339,00 2 622 339,00

TOTAL 5 776 535,00 0,00 9 319 655,00 9 319 655,00 9 319 655,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 319 655,00

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements

de la régie.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (8)

1 660 684,00

(1) cf. Modalités de vote I.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non

personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.

(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2023

Page 9

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 19 112 610,00 19 112 610,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 418 129,00 418 129,00

014 Atténuations de produits 15 000,00 15 000,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 842 850,00 842 850,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 500,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 1 730 060,00 1 730 060,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 315 334,00 315 334,00

Dépenses d’exploitation – Total 20 389 089,00 2 045 394,00 22 434 483,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 22 434 483,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 202 710,00 202 710,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 135 000,00 0,00 135 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 1 886 000,00 1 886 000,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 233 000,00 2 000,00 235 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 1 799 000,00 376 945,00 2 175 945,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 4 305 000,00 260 000,00 4 565 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 120 000,00 120 000,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 8 358 000,00 961 655,00 9 319 655,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 319 655,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2023

Page 10

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 62 000,00 62 000,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 19 600 000,00 19 600 000,00

74 Subventions d'exploitation 1 638 500,00 1 638 500,00

75 Autres produits de gestion courante 790 050,00 790 050,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 21 223,00 202 710,00 223 933,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 120 000,00 120 000,00

Recettes d’exploitation – Total 22 049 773,00 384 710,00 22 434 483,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 22 434 483,00

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 285 000,00 0,00 285 000,00 13 Subventions d'investissement 2 179 130,00 0,00 2 179 130,00

14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non

budgétaire) 4 233 186,00 0,00 4 233 186,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 376 945,00 376 945,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 200 000,00 200 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 1 718 060,00 1 718 060,00

29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à répartir plusieurs exercices 12 000,00 12 000,00

491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la section d'exploitation 315 334,00 315 334,00

Recettes d’investissement – Total 6 697 316,00 2 622 339,00 9 319 655,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 319 655,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2023

Page 11

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2023

Page 12

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 16 237 020,00 19 112 610,00 19 112 610,00

6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 1 000,00 0,00 0,00

6063 Fournitures entretien et petit équipt 20 000,00 20 000,00 20 000,00

6068 Autres matières et fournitures 3 000,00 3 000,00 3 000,00

611 Sous-traitance générale 15 532 800,00 18 242 800,00 18 242 800,00

6135 Locations mobilières 4 300,00 2 800,00 2 800,00

61521 Entretien, réparations bâtiments publics 8 090,00 5 400,00 5 400,00

61528 Entretien,réparation autres biens immob. 20 000,00 15 000,00 15 000,00

61551 Entretien matériel roulant 10 000,00 10 000,00 10 000,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 20 000,00 71 000,00 71 000,00

6156 Maintenance 50 630,00 50 660,00 50 660,00

6161 Multirisques 1 200,00 2 000,00 2 000,00

6162 Assurance obligatoire dommage construct° 0,00 120 000,00 120 000,00

6168 Autres 0,00 1 700,00 1 700,00

618 Divers 3 000,00 1 550,00 1 550,00

6231 Annonces et insertions 2 000,00 2 000,00 2 000,00

6236 Catalogues et imprimés 4 800,00 4 800,00 4 800,00

6237 Publications 500,00 500,00 500,00

6238 Divers 5 000,00 5 600,00 5 600,00

6251 Voyages et déplacements 5 700,00 5 000,00 5 000,00

6256 Missions 1 500,00 1 500,00 1 500,00

6257 Réceptions 4 500,00 3 300,00 3 300,00

6281 Concours divers (cotisations) 20 000,00 20 000,00 20 000,00

6287 Remboursements de frais 518 000,00 0,00 0,00

62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 0,00 523 000,00 523 000,00

6353 Impôts indirects 1 000,00 1 000,00 1 000,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 440 557,00 418 129,00 418 129,00

6218 Autre personnel extérieur 3 000,00 3 000,00 3 000,00

6331 Versement de mobilité 2 250,00 2 291,00 2 291,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 071,00 1 091,00 1 091,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 928,00 1 964,00 1 964,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 643,00 655,00 655,00

6411 Salaires, appointements, commissions 246 808,00 218 300,00 218 300,00

6413 Primes et gratifications 77 541,00 79 403,00 79 403,00

6415 Supplément familial 2 667,00 2 700,00 2 700,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 37 360,00 33 011,00 33 011,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 59 257,00 69 878,00 69 878,00

6454 Cotisations au Pôle emploi 1 362,00 0,00 0,00

6472 Versements aux comités d'entreprise 176,00 430,00 430,00

6474 Versement aux autres oeuvres sociales 2 480,00 2 480,00 2 480,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 150,00 150,00 150,00

6478 Autres charges sociales diverses 3 504,00 2 416,00 2 416,00

648 Autres charges de personnel 360,00 360,00 360,00

014 Atténuations de produits (7) 10 000,00 15 000,00 15 000,00

739 Restitut° taxe Versement mobilité 10 000,00 15 000,00 15 000,00

65 Autres charges de gestion courante 847 855,00 842 850,00 842 850,00

6518 Autres 2 800,00 2 800,00 2 800,00

658 Charges diverses de gestion courante 845 055,00 840 050,00 840 050,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011 + 012 + 014 + 65)

17 535 432,00 20 388 589,00 20 388 589,00

66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 500,00 500,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 500,00 500,00 500,00

68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (f) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a + b + c + d + e + f

17 535 932,00 20 389 089,00 20 389 089,00

023 Virement à la section d'investissement 917 268,00 315 334,00 315 334,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 1 357 635,00 1 730 060,00 1 730 060,00

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 1 357 635,00 1 718 060,00 1 718 060,00

6812 Dot. amort. Charges exploit. à répartir 0,00 12 000,00 12 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

2 274 903,00 2 045 394,00 2 045 394,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2023

Page 13

Chap /

art (1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 2 274 903,00 2 045 394,00 2 045 394,00

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

19 810 835,00 22 434 483,00 22 434 483,00

+

RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 22 434 483,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.

(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44.

(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.

(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.

(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2023

Page 14

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2

Chap /

art(1)

Libellé (1) Pour mémoire

budget

précédent (2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalité (6) 17 300 000,00 19 600 000,00 19 600 000,00

734 Versement de mobilité 17 300 000,00 19 600 000,00 19 600 000,00

74 Subventions d'exploitation 1 662 500,00 1 638 500,00 1 638 500,00

7471 Subv. exploitat° État 141 000,00 117 000,00 117 000,00

7472 Subv. exploitat° Régions 1 521 500,00 1 521 500,00 1 521 500,00

75 Autres produits de gestion courante 720 005,00 790 050,00 790 050,00

753 Comp./relèv.seuil assuj.vers.transport 90 000,00 90 000,00 90 000,00

757 Redevances des fermiers, concession.. 630 000,00 700 000,00 700 000,00

7588 Autres 5,00 50,00 50,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75

19 682 505,00 22 028 550,00 22 028 550,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 21 223,00 21 223,00

775 Produits cessions d'éléments d'actif 0,00 21 223,00 21 223,00

78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

= a + b + c + d

19 682 505,00 22 049 773,00 22 049 773,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 128 330,00 384 710,00 384 710,00

721 Immobilisations incorporelles 0,00 2 000,00 2 000,00

722 Immobilisations corporelles 15 000,00 60 000,00 60 000,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 113 330,00 202 710,00 202 710,00

791 Transferts de charges d'exploitation 0,00 120 000,00 120 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 128 330,00 384 710,00 384 710,00

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION

DE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

19 810 835,00 22 434 483,00 22 434 483,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 22 434 483,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l’exercice 0,00

- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.

(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs

mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.

(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2023

Page 15

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 224 000,00 233 000,00 233 000,00

2031 Frais d'études 219 000,00 230 000,00 230 000,00

2033 Frais d'insertion 5 000,00 3 000,00 3 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 2 534 000,00 1 799 000,00 1 799 000,00

2111 Terrains nus 0,00 80 000,00 80 000,00

2115 Terrains bâtis 202 000,00 202 000,00 202 000,00

2131 Bâtiments 0,00 350 000,00 350 000,00

2135 Installations générales, agencements 2 000,00 2 000,00 2 000,00

2138 Autres constructions 430 000,00 350 000,00 350 000,00

2156 Matériel de transport d'exploitation 1 800 000,00 715 000,00 715 000,00

2188 Autres immobilisations corporelles 100 000,00 100 000,00 100 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 549 000,00 4 305 000,00 4 305 000,00

2313 Constructions 2 549 000,00 4 305 000,00 4 305 000,00

20220004 Opération d’équipement n° 20220004 (5) 0,00 1 886 000,00 1 886 000,00

Total des dépenses d’équipement 5 307 000,00 8 223 000,00 8 223 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 135 000,00 135 000,00 135 000,00

1687 Autres dettes 135 000,00 135 000,00 135 000,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 135 000,00 135 000,00 135 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 5 442 000,00 8 358 000,00 8 358 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 128 330,00 384 710,00 384 710,00

Reprises sur autofinancement antérieur 113 330,00 202 710,00 202 710,00

13911 Sub. équipt cpte résult. Etat 1 625,00 90 265,00 90 265,00

13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 1 865,00 0,00 0,00

13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 18 175,00 16 735,00 16 735,00

13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 1 865,00 0,00 0,00

13917 Sub. équipt cpte résult.Budget communaut 0,00 30 540,00 30 540,00

13918 Autres subventions d'équipement 89 800,00 65 170,00 65 170,00

Charges transférées 15 000,00 182 000,00 182 000,00

2031 Frais d'études 0,00 2 000,00 2 000,00

2313 Constructions 15 000,00 34 000,00 34 000,00

2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 26 000,00 26 000,00

4818 Charges à étaler 0,00 120 000,00 120 000,00

041 Opérations patrimoniales (9) 206 205,00 576 945,00 576 945,00

2138 Autres constructions 112 355,00 376 945,00 376 945,00

2313 Constructions 93 850,00 200 000,00 200 000,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 334 535,00 961 655,00 961 655,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

5 776 535,00 9 319 655,00 9 319 655,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 319 655,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2023

Page 16

(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2023

Page 17

III – VOTE DU BUDGET III

SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

(2)

Propositions

nouvelles (3)

Vote (4)

13 Subventions d'investissement 95 700,00 2 179 130,00 2 179 130,00

1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 95 700,00 333 000,00 333 000,00

1312 Subv. équipt Régions 0,00 248 000,00 248 000,00

1317 Subv. équipt Budget communautaire, FS 0,00 1 598 130,00 1 598 130,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 099 727,00 4 233 186,00 4 233 186,00

1641 Emprunts en euros 3 099 727,00 4 233 186,00 4 233 186,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 3 195 427,00 6 412 316,00 6 412 316,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 100 000,00 285 000,00 285 000,00

10222 FCTVA 100 000,00 285 000,00 285 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 100 000,00 285 000,00 285 000,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 3 295 427,00 6 697 316,00 6 697 316,00

021 Virement de la section d'exploitation 917 268,00 315 334,00 315 334,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 1 357 635,00 1 730 060,00 1 730 060,00

28031 Frais d'études 103 540,00 103 540,00 103 540,00

28033 Frais d'insertion 1 710,00 1 710,00 1 710,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 405,00 1 700,00 1 700,00

28131 Bâtiments 10 435,00 21 565,00 21 565,00

28135 Installations générales, agencements, .. 820,00 32 880,00 32 880,00

28138 Autres constructions 242 795,00 400 200,00 400 200,00

28154 Matériel industriel 15 160,00 17 160,00 17 160,00

28155 Outillage industriel 3 455,00 3 455,00 3 455,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 898 450,00 1 021 670,00 1 021 670,00

28173 Constructions (mise à disposition) 20 405,00 62 645,00 62 645,00

28181 Installations générales, agencements 115,00 115,00 115,00

28183 Matériel de bureau et informatique 37 535,00 30 335,00 30 335,00

28184 Mobilier 870,00 790,00 790,00

28188 Autres 19 940,00 20 295,00 20 295,00

4818 Charges à étaler 0,00 12 000,00 12 000,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 2 274 903,00 2 045 394,00 2 045 394,00

041 Opérations patrimoniales (8) 206 205,00 576 945,00 576 945,00

2031 Frais d'études 201 710,00 373 845,00 373 845,00

2033 Frais d'insertion 4 495,00 3 100,00 3 100,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 200 000,00 200 000,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 481 108,00 2 622 339,00 2 622 339,00

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

5 776 535,00 9 319 655,00 9 319 655,00

+

RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 319 655,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(2) Cf. Modalités de vote I.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2023

Page 18

(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.

(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2023

Page 19

III – VOTE DU BUDGET III

DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 20220004 (1)

LIBELLE : Projet gare Niort Atlantique

Pour vote

Art.

(2) Libellé (2)

Réalisations

cumulées au

01/01/N

Restes à réaliser

N-1 (3)(5)

Propositions

nouvelles

(4)

Vote

(4)

Montant pour

information (5)

DEPENSES 100 682,53 a 0,00 1 886 000,00 b 1 886 000,00 b 0,00

20 Immobilisations incorporelles 100 682,53 0,00 186 000,00 186 000,00 0,00

2031 Frais d'études 100 682,53 0,00 186 000,00 186 000,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00

2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 1 495 000,00 1 495 000,00 0,00

238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 190 000,00 190 000,00 0,00

RECETTES (répartition)

(Pour information)

Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice

TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 383 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 383 000,00

1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 135 000,00

1312 Subv. équipt Régions 0,00 248 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

RESULTAT = (c+d) – (a+b)

Excédent de financement si positif

Besoin de financement si négatif

-1 503 000,00

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.

(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les

propositions nouvelles.

(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2023

Page 20

IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4

A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap

( ) tunnel

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( ) swaption

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits

0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2023

Page 21

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES

CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 500 €

26 septembre 2022

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Frais d études 5 26/09/2022

L Concessions et droits similaires (brevets, licences, procédés, droits et

valeurs similaires

5 26/09/2022

L Frais d insertion 5 26/09/2022

L Agencement et aménagement des points d arrêt 20 26/09/2022

L Mobilier urbain 15 26/09/2022

L Véhicules de plus de 3,5 tonnes 15 26/09/2022

L Véhicules de moins de 3,5 tonnes 7 26/09/2022

L Matériel et outillage technique 10 26/09/2022

L Outillage atelier mécanique 5 26/09/2022

L Mobilier de bureau 15 26/09/2022

L Matériel de bureau 10 26/09/2022

L Equipements embarqués dans les véhicules de plus de 3.5 tonnes 10 26/09/2022

L Matériel informatique 5 26/09/2022

L Installations techniques complexes spécialisées ou à caractère

spécifique

10 26/09/2022

L Agencements et aménagements des constructions 15 26/09/2022

L Installations éléctriques et téléphoniques 15 26/09/2022

L Matériel HIfi et audiovisuel 5 26/09/2022

L Vélo libre service 3 26/09/2022

L Vélos en location longue durée 5 26/09/2022

L Bâtiments (kiosque info bus, dépôt TAN ...) 40 26/09/2022

L Station Bio Gaz Naturel Véhiculé (GNV) 15 26/09/2022

L Pôles d échanges multimodaux (voirie) 30 26/09/2022COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2023

Page 22

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 337 710,00 I 337 710,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 135 000,00 135 000,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 135 000,00 135 000,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 202 710,00 202 710,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 202 710,00 202 710,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exercice

I

Restes à réaliser en

dépenses de l’exercice

précédent (3) (4)

Solde d’exécution

D001 (3) (4)

TOTAL

II

Dépenses à couvrir par des

ressources propres 337 710,00 0,00 0,00 337 710,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2023

Page 23

IV – ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 330 394,00 III 2 330 394,00

Ressources propres externes de l’année (a) 285 000,00 285 000,00

10222 FCTVA 285 000,00 285 000,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 2 045 394,00 2 045 394,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

28031 Frais d'études 103 540,00 103 540,00

28033 Frais d'insertion 1 710,00 1 710,00

2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 700,00 1 700,00

28131 Bâtiments 21 565,00 21 565,00

28135 Installations générales, agencements, .. 32 880,00 32 880,00

28138 Autres constructions 400 200,00 400 200,00

28154 Matériel industriel 17 160,00 17 160,00

28155 Outillage industriel 3 455,00 3 455,00

28156 Matériel spécifique d'exploitation 1 021 670,00 1 021 670,00

28173 Constructions (mise à disposition) 62 645,00 62 645,00

28181 Installations générales, agencements 115,00 115,00

28183 Matériel de bureau et informatique 30 335,00 30 335,00

28184 Mobilier 790,00 790,00

28188 Autres 20 295,00 20 295,00

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

4818 Charges à étaler 12 000,00 12 000,00

021 Virement de la section d'exploitation 315 334,00 315 334,00

Opérations de

l’exercice

III

Restes à réaliser en

recettes de l’exercice

précédent (4) (5)

Solde d’exécution

R001 (4) (5)

Affectation

R106 (4)

TOTAL

IV

Total

ressources

propres

disponibles

2 330 394,00 0,00 0,00 0,00 2 330 394,00

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 337 710,00

Ressources propres disponibles IV 2 330 394,00

Solde V = IV – II (6) 1 992 684,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.

(6) Indiquer le signe algébrique.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2023

Page 24

IV – ANNEXES IV

ENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ou

intitulé de

l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoire

AP votée y

compris

ajustement

Révision de

l’exercice N

Total cumulé

(toutes les

délibérations y

compris pour N)

Crédits de

paiement

antérieurs

(réalisations

cumulées au

01/01/N) (1)

Crédits de

paiement

ouverts au titre

de l’exercice N

(2)

Restes à financer

au-delà de N (3)

2022-0004

Projet gare Niort

Atlantique

4 300 000,00 800 000,00 5 100 000,00 100 682,53 2 743 000,00 3 113 317,47

2022-0005 Pôle

de transport

décarboné

Partie dépôt bus

13 000 000,00 0,00 13 000 000,00 604 261,72 6 464 000,00 9 152 738,28

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.

(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2023

Page 25

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS

COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS À

TEMPS NON

COMPLET

TOTAL AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00

Adjt adm Pal 1Cl C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00 Rédacteur B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00

Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Pal 1Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Technicien Pal 2Cl B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 9,00 0,00 9,00 8,00 0,00 8,00

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.

IV – ANNEXES IVCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2023

Page 26

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C.

(2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique.

URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).

S : Social.

MS : Médico-social.

MT : Médico-technique.

SP : Sportif.

CULT : Culturel

ANIM : Animation.

PM : Police.

OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :

(4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) : :

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.

3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.

3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.

3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient. 3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil. 3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.

3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel. 38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.

47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels

110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.

110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).

(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347.

(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1.

(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV – ANNEXES IVCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2023

Page 27

IV – ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)

Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Communauté d'Agglomération du Niortais - 140 rue des équarts - 79027 NIORT (1). Toute personne a le droit de demander communication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement

Délégation de service public (3)

06/03/2017 - TRANSDEV TRANSDEV 18 000 000,00

Garantie ou cautionnement d’un emprunt

Autres

25/09/2006 - Détention d'une part de capital SO-SPACE SO-SPACE SAEM 1 525,00

06/11/2006 - Détention d'une part de capital SEM-TAN SEM-TAN SAEML 150 000,00

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …).COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2023

Page 28

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

Nombre de membres en exercice : 82

Nombre de membres présents : 68

Nombre de suffrages exprimés : 79

VOTES :

Pour : 74

Contre : 2

Abstentions : 3

Date de convocation : 21/03/2023

Présenté par (1) Le Président,

A AIFFRES le 27/03/2023

(1) Le Président,

Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire

A AIFFRES, le 27/03/2023

Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3),

.

AIFFRES - BILLY Jacques

AIFFRES - MARC Sophia

AIFFRES - SPITZ Johann

AMURE - MOINARD Marcel

ARCAIS - LEYSSENE Philippe

BEAUVOIR SUR NOIRT - VACHON Séverine

BESSINES - ROUSSEAU Noëlle

BOURDET (LE) - COHEN Clément

BRULAIN - LECOINTE Alain

CHAURAY - BOISSON Claude

CHAURAY - BURGAUD Françoise

CHAURAY - DIGET Jean-Pierre

CHAURAY - RICHECOEUR Claire

COULON - GUICHET Anne-Sophie

ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry

ECHIRE - RONDEAU Agnès

EPANNES - EXPOSITO Emmanuel

FORS - CANTEAU Alain

FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany

FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain

GERMOND ROUVRE - EPOULET GérardCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2023

Page 29

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent

JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne

MAGNE - LABORDERIE Gérard

MARIGNY - BAUDOUIN Daniel

MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe

NIORT - ANTIGNY Stéphanie

NIORT - BALOGE Jérôme

NIORT - BARBOTIN Jeanine

NIORT - BARDET Ségolène

NIORT - BELLY-VOLLAND Valérie

NIORT - BOUDAHMANI Yamina

NIORT - BOUTRIT Sophie

NIORT - CHASSAGNE Christelle

NIORT - DUPEYROU Romain

NIORT - GIBERT François

NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne

NIORT - GUYON François

NIORT - HEBRARD Thibault

NIORT - HYPEAU Christine

NIORT - JEZEQUEL Yann

NIORT - JUIN Guillaume

NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean

NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie

NIORT - LEFEVRE Gérard

NIORT - MARCHIVE Bastien

NIORT - MARTINS Elmano

NIORT - MATHIEU Sébastien

NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule

NIORT - NADAL AuroreCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2023

Page 30

IV – ANNEXES IV

ARRETE ET SIGNATURES D

NIORT - NIETO Rose-Marie

NIORT - PAILLEY Michel

NIORT - PERSAIS Eric

NIORT - ROBIN Nicolas

NIORT - SIMMONET Florent

NIORT - SIX Dominique

NIORT - TACHE Mélina

NIORT - TERRASSIN Philippe

NIORT - VACKER Yvonne

NIORT - VIDEAU Nicolas

NIORT - VILLES Florence

NIORT - ZANATTA Lydia

PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François

PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia

PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier

ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick

SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard

SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain

SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François

SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric

SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian

SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth

SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie

SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice

SANSAIS - PAILLOUX Richard

SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel

VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle

VALLANS - BOUCHET Cédric

VANNEAU (LE) - IRLEAU - JAUZELON NadiaCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : TRANSPORTS - BP - 2023

IV — ANNEXES

IV

ARRETE ET SIGNATURES

D

VILLIERS EN PLAINE - MOREAU Lucy VOUILLE

-

DOUEZ

Patricia

VOUILLE - PORTZ Franck Certifié exécutoire par (1) Le Président, compte tenu de la transmission en préfecture, le, et de la publication le

A NIORT.

le

{1 Indiquer ie « président du conseil 'administration » ou l'exécutif dela collecivité de rattachement: mai, président du conseil généra....

(2) L'assemblée déibérante étant:

Le Conseil

d Agglomération du Niotais.

2

7

MARS

2073

(2)

L'ajout

des

signataires

est

désormais

facutati

2

Envoyé en préfecture le 04/04/2023 Reçu en préfecture le

04/04/2023

Publié le ID : 073-200041317-20230327-C09_03_2023_3-BF

Page 31niortagglo Aggtomération

du

Niortais

FEUILLE

D'EMARGEMENT

DES

ELUS

DU

CONSEIL

Conseil

d'Agglomération

du

lundi

27

mars 2023

Publié le

DELEGUES/ES

TITULAIRES

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Envoyé en préfecture le 04/04/2023 Reçu en préfecture le 04/04/2023

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:073-200041317-20230327-C09_03_2023_3-BF

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du

Niortais

FEUILLE

D'EMARGEMENT

DES

ELUS

DU

CONSEIL

Conseil

d'Agglomération

du

lundi

27

mars 2023

Publié leEnvoyé en préfecture le 04/04/2023 Reçu en préfecture le 04/04/2023 ID

:073-200041317-20230327-C09_03_2023_3-BF

DELEGUES/ES

TITULAIRES

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dû

Niortais

FEUILLE D'EMARGEMENT DES ELUS DU CONSEIL Conseil d'Agglomération du lundi 27 mars 2023

Publié leEnvoyé en préfecture le 04/04/2023 Reçu en préfecture le 04/04/2023 ID

:073-200041317-20230327-C09_03_2023_3-BF

COMMUNES

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TITULAIRES

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Envoyé en préfecture le 04/04/2023 Reçu en préfecture le 04/04/2023

7

Agglomération

du

Niortais

Conseil

d'Agglomération

du

lundi

27

mars

2023

Publié

le

ID : 079-200041317-20230327-C03_03_2023-3-BF

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