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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 03 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Budget,
C- 9-03-2023
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 mars 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 27 mars 2023
FINANCES ET FISCALITÉ - BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2023
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Elmano MARTINS, François BONNET à Clément COHEN, Christelle CHASSAGNE à Thibault HEBRARD, Olivier D'ARAUJO à Philippe LEYSSENE, Jean- Pierre DIGET à Claude BOISSON, Gérard EPOULET à Yann JEZEQUEL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Franck PORTZ à Jacques BILLY, Florent SIMMONET à Romain DUPEYROU, Mélina TACHE à Noélie FERREIRA.
Titulaires absentes :
Annick BAMBERGER, Patricia DOUEZ.
Titulaire absent excusé :
Marcel MOINARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 9-03-2023
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 27 MARS 2023
FINANCES ET FISCALITÉ - BUDGET PRIMITIF DE L’EXERCICE 2023
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1612-1 à L.1612-20, L.2311-1 à L.2342-2, L.5216-8, L.5216-8-1 et L.5212-36,
Vu les articles L.2224-2 et L.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 1520 et 1522 bis du Code Général des impôts,
Vu l’article L.5217-10-6 du Code Général des Collectivités Territoriales offrant la possibilité au Conseil d’Agglomération de déléguer au Président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel,
Vu les instructions budgétaire et comptable M57, M4, M43 et M49,
Vu la délibération C06-02-2023 du 20 février 2023 relative à la tenue du débat d’orientations budgétaires,
Vu l’avis favorable du Conseil d’exploitation de la régie du budget annexe Service des Eaux du Vivier en date du 9 mars 2023,
Vu l’avis favorable du Conseil d’exploitation de la régie du budget annexe Assainissement en date du 9 mars 2023,
Dans le rapport ci-annexé, il est présenté les prévisions budgétaires 2023 par politiques respectant les principes énoncés lors du débat d’orientations budgétaires, à savoir la maîtrise des dépenses de fonctionnement, la préservation de notre capacité d’investissement par le renforcement de l’autofinancement et la poursuite de la recherche de financements auprès de nos partenaires pour accompagner nos actions.
Egalement, la CAN ayant un vote au chapitre de ces budgets, il est joint une balance facilitant la lecture des inscriptions de l’année 2023 pour chacun des six budgets. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Adopte le Budget Primitif 2023 par chapitre, du budget Principal et des budgets annexes, tels que présentés dans les maquettes budgétaires ci-jointes ;
- Autorise, pour le budget Principal en M57, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, des mouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors charges de personnel et charges financières en section de fonctionnement et hors emprunts et dettes assimilées en section d’investissement).
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 74
Contre : 2
Abstentions : 3
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué