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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C09 03 2023 2)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20004131700013
POSTE COMPTABLE : TRESORIER PRINCIPAL
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : CAN : PRINCIPAL / NATURE (3)
ANNEE 2023
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 37
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 44
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 47
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 50
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 55
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 58
A1.01 - Opérations non ventilables 61
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 62
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 65
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 66
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 67
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 70
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 73
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 76
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 77
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 80
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 82
A1.908 - Fonction 8 - Transports 85
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 89
A2.01 - Opérations non ventilables 91
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 92
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 98
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 99
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 100
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 103
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 108
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 111
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 112
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 113
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 117
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 121
A2.938 - Fonction 8 - Transports 126
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 130
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 131
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 138
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 140 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 141
B3.1 - Etat des provisions constituées 143
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées 145
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 146
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 147
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis 148
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 163
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 164
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 165
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel 171
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 177
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 180
B11.2 - Liste des établissements publics créés 181
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 182
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire - Dépenses 183
C1.2 - Equilibre budgétaire - Recettes 184
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 186
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 187
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 189
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 192
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 125100
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 475,04
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 685 € 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 781 € 3 Dépenses d’équipement brut / population 143 € 4 Encours de dette / population (2) (3) 486 € 5 DGF / population 109 € 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 38,19 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 92,14 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 18,32 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 62,21 % 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 11,71 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 40 597 271,00 40 597 271,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 40 597 271,00 40 597 271,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 103 527 609,00 103 527 609,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 103 527 609,00 103 527 609,00
TOTAL DU BUDGET (4) 144 124 880,00 144 124 880,00
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
2023-20230001 Eaux pluviales 20230001 6 200 000,00 2022-20220003 Extension Niort Tech 20220003 0,00 2021-20210002 Immobilier d'enseignement supérieur 20210002 0,00 2023-20230003 Matériels et équipements pour une collecte optimisée des Déchets 21 6 500 000,00 2017-20170002 PACT 1 0,00 2018-20180002 PACT 2 0,00 2022-20220001 PACT 3 204 0,00 2022-20220002 PLH 2022 - 2027 20220002 0,00 2016-20160004 Programme Local de l'Habitat 0,00 2022-20220004 Projet Gare Niort Atlantique 23,4581 700 000,00 2023-20230002 Réhabilitation énergétique et fonctionnelle du patrimoine communautaire 20230002 6 600 000,00
TOTAL 20 000 000,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 20 000 000,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 12
40 597 271,00
0,00
40 597 271,00 40 597 271,00 40 597 271,00 0,00 36 572 907,00
7 077 651,00 7 077 651,00 7 077 651,00 2 395 720,00
2 942 500,00 2 942 500,00 2 942 500,00 667 000,00
4 135 151,00 4 135 151,00 4 135 151,00 1 728 720,00
33 519 620,00 33 519 620,00 33 519 620,00 0,00 34 177 187,00
3 093 000,00 3 093 000,00 3 093 000,00 0,00 0,00
5 508 900,00 5 508 900,00 5 508 900,00 0,00 4 547 300,00
230 000,00 230 000,00 230 000,00 0,00 278 000,00
63 800,00 63 800,00 63 800,00 0,00 63 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 215 100,00 5 215 100,00 5 215 100,00 0,00 4 205 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 917 720,00 24 917 720,00 24 917 720,00 0,00 29 629 887,00
8 195 610,00 8 195 610,00 8 195 610,00 0,00 11 412 162,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 712 350,00 6 712 350,00 6 712 350,00 0,00 7 215 170,00
7 316 318,00 7 316 318,00 7 316 318,00 0,00 7 914 607,00
2 693 442,00 2 693 442,00 2 693 442,00 0,00 3 087 948,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 13
11 642 886,00
40 597 271,00
0,00
40 597 271,00 40 597 271,00 40 597 271,00 0,00 36 572 907,00
18 720 537,00 18 720 537,00 18 720 537,00 14 644 613,00
2 942 500,00 2 942 500,00 2 942 500,00 667 000,00
10 877 253,00 10 877 253,00 10 877 253,00 10 135 842,00
4 900 784,00 4 900 784,00 4 900 784,00 3 841 771,00
21 876 734,00 21 876 734,00 21 876 734,00 0,00 21 928 294,00
3 823 000,00 3 823 000,00 3 823 000,00 0,00 174 000,00
6 606 070,00 6 606 070,00 6 606 070,00 0,00 3 303 190,00
1 510 000,00 1 510 000,00 1 510 000,00 0,00 280 110,00
2 990 970,00 2 990 970,00 2 990 970,00 0,00 717 580,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 100,00 5 100,00 5 100,00 0,00 5 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00 0,00 2 300 000,00
11 447 664,00 11 447 664,00 11 447 664,00 0,00 18 451 104,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 246 455,00 9 246 455,00 9 246 455,00 0,00 12 439 179,00
2 201 209,00 2 201 209,00 2 201 209,00 0,00 6 011 925,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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103 527 609,00
0,00
103 527 609,00 103 527 609,00 103 527 609,00 0,00 99 372 111,00
15 778 037,00 15 778 037,00 15 778 037,00 13 977 613,00
0,00 0,00 0,00 0,00
10 877 253,00 10 877 253,00 10 877 253,00 10 135 842,00
4 900 784,00 4 900 784,00 4 900 784,00 3 841 771,00
87 749 572,00 87 749 572,00 87 749 572,00 0,00 85 394 498,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
126 740,00 126 740,00 126 740,00 0,00 33 150,00
1 230 000,00 1 230 000,00 1 230 000,00 0,00 1 365 000,00
86 367 832,00 86 367 832,00 86 367 832,00 0,00 83 971 348,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 345 262,00 8 345 262,00 8 345 262,00 0,00 8 070 232,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 440 000,00 20 440 000,00 20 440 000,00 0,00 24 751 000,00
33 283 307,00 33 283 307,00 33 283 307,00 0,00 31 354 316,00
24 299 263,00 24 299 263,00 24 299 263,00 0,00 19 795 800,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 16
11 642 886,00
103 527 609,00
0,00
103 527 609,00 103 527 609,00 103 527 609,00 0,00 99 372 111,00
4 135 151,00 4 135 151,00 4 135 151,00 1 728 720,00
0,00 0,00 0,00 0,00
4 135 151,00 4 135 151,00 4 135 151,00 1 728 720,00
99 392 458,00 99 392 458,00 99 392 458,00 0,00 97 643 391,00
923 000,00 923 000,00 923 000,00 1 041 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00
2 000,00 2 000,00 2 000,00 0,00 4 500,00
98 462 458,00 98 462 458,00 98 462 458,00 0,00 96 592 891,00
813 545,00 813 545,00 813 545,00 0,00 662 319,00
18 152 712,00 18 152 712,00 18 152 712,00 0,00 17 958 611,00
37 862 000,00 37 862 000,00 37 862 000,00 0,00 48 037 000,00
35 310 000,00 35 310 000,00 35 310 000,00 0,00 19 825 400,00
6 227 001,00 6 227 001,00 6 227 001,00 0,00 10 109 261,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
97 200,00 97 200,00 97 200,00 0,00 300,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 1 273 727,00 1 273 727,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
5 215 100,00 0,00 5 215 100,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 9 977 650,00 9 977 650,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 2 179 942,00 150 000,00 2 329 942,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 6 049 518,00 0,00 6 049 518,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 4 791 850,00 2 155 000,00 6 946 850,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 918 760,00 1 151 000,00 3 069 760,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 63 800,00 0,00 63 800,00
27 Autres immobilisations financières (3) 230 000,00 0,00 230 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 2 204 674,00 2 204 674,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 3 093 000,00 92 250,00 3 185 250,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 51 000,00 51 000,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 33 519 620,00 7 077 651,00 40 597 271,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 40 597 271,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 24 299 263,00 24 299 263,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 33 283 307,00 33 283 307,00
014 Atténuations de produits 20 440 000,00 20 440 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 8 345 262,00 0,00 8 345 262,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 230 000,00 0,00 1 230 000,00
67 Charges spécifiques (9) 126 740,00 0,00 126 740,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 25 000,00 10 877 253,00 10 902 253,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 4 900 784,00 4 900 784,00
Dépenses de fonctionnement – Total 87 749 572,00 15 778 037,00 103 527 609,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 103 527 609,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 100 000,00 0,00 2 100 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 2 201 209,00 0,00 2 201 209,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 9 251 555,00 2 000 000,00 11 251 555,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 542 500,00 542 500,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 400 000,00 400 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 2 990 970,00 0,00 2 990 970,00
28 Amortissement des immobilisations 10 543 700,00 10 543 700,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 3 823 000,00 0,00 3 823 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 333 553,00 333 553,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 900 784,00 4 900 784,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 510 000,00 1 510 000,00
Recettes d’investissement – Total 21 876 734,00 18 720 537,00 40 597 271,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 40 597 271,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 97 200,00 97 200,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 227 001,00 6 227 001,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 605 750,00 605 750,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 35 310 000,00 35 310 000,00
731 Fiscalité locale 37 862 000,00 37 862 000,00
74 Dotations et participations (8) 18 152 712,00 18 152 712,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 813 545,00 0,00 813 545,00
76 Produits financiers 2 000,00 0,00 2 000,00
77 Produits spécifiques (8) 5 000,00 3 478 401,00 3 483 401,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 923 000,00 0,00 923 000,00
79 Transferts de charges 51 000,00 51 000,00
Recettes de fonctionnement – Total 99 392 458,00 4 135 151,00 103 527 609,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 103 527 609,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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40 597 271,00
0,00
7 077 651,00 7 077 651,00 7 077 651,00 7 077 651,00 2 395 720,00
2 942 500,00 2 942 500,00 2 942 500,00 2 942 500,00 667 000,00
4 135 151,00 4 135 151,00 4 135 151,00 4 135 151,00 1 728 720,00
33 519 620,00 15 506 699,00 18 012 921,00 33 519 620,00 33 519 620,00 20 000 000,00 0,00 34 177 187,00
3 093 000,00 0,00 3 093 000,00 3 093 000,00 3 093 000,00 0,00 0,00 0,00
5 508 900,00 5 508 900,00 0,00 5 508 900,00 5 508 900,00 0,00 0,00 4 547 300,00
0,00
230 000,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00 0,00 278 000,00
63 800,00 63 800,00 0,00 63 800,00 63 800,00 0,00 0,00 63 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 215 100,00 5 215 100,00 5 215 100,00 5 215 100,00 0,00 4 205 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 917 720,00 9 997 799,00 14 919 921,00 24 917 720,00 24 917 720,00 19 300 000,00 0,00 29 629 887,00
9 977 650,00 1 225 000,00 8 752 650,00 9 977 650,00 9 977 650,00 12 800 000,00 0,00 7 877 994,00
1 918 760,00 1 198 760,00 720 000,00 1 918 760,00 1 918 760,00 0,00 0,00 4 372 168,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 791 850,00 4 241 850,00 550 000,00 4 791 850,00 4 791 850,00 6 500 000,00 0,00 6 840 170,00
6 049 518,00 1 158 947,00 4 890 571,00 6 049 518,00 6 049 518,00 0,00 0,00 7 699 607,00
2 179 942,00 2 173 242,00 6 700,00 2 179 942,00 2 179 942,00 0,00 0,00 2 839 948,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 597 271,00 22 584 350,00 18 012 921,00 40 597 271,00 40 597 271,00 20 000 000,00 0,00 36 572 907,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 36 572 907,00 0,00 40 597 271,00 40 597 271,00 40 597 271,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 011 925,00 0,00 2 201 209,00 2 201 209,00 2 201 209,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
12 439 179,00 0,00 9 246 455,00 9 246 455,00 9 246 455,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 18 451 104,00 0,00 11 447 664,00 11 447 664,00 11 447 664,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 300 000,00 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
5 500,00 0,00 5 100,00 5 100,00 5 100,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 717 580,00 0,00 2 990 970,00 2 990 970,00 2 990 970,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 280 110,00 0,00 1 510 000,00 1 510 000,00 1 510 000,00
Total des recettes financières 3 303 190,00 0,00 6 606 070,00 6 606 070,00 6 606 070,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 174 000,00 0,00 3 823 000,00 3 823 000,00 3 823 000,00
Total des recettes réelles 21 928 294,00 0,00 21 876 734,00 21 876 734,00 21 876 734,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 841 771,00 4 900 784,00 4 900 784,00 4 900 784,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 10 135 842,00 10 877 253,00 10 877 253,00 10 877 253,00
041 Opérations patrimoniales (6) 667 000,00 2 942 500,00 2 942 500,00 2 942 500,00
Total des recettes d’ordre 14 644 613,00 18 720 537,00 18 720 537,00 18 720 537,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 40 597 271,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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234 100,00 234 100,00 0,00 234 100,00 234 100,00 0,00 53 200,00
335 000,00 335 000,00 0,00 335 000,00 335 000,00 0,00 245 000,00
66 800,00 66 800,00 0,00 66 800,00 66 800,00 0,00 58 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 100 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
765 000,00 765 000,00 0,00 765 000,00 765 000,00 0,00 970 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
400 000,00 400 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 0,00 350 000,00
75 000,00 75 000,00 0,00 75 000,00 75 000,00 0,00 60 000,00
4 791 850,00 4 241 850,00 550 000,00 4 791 850,00 4 791 850,00 6 500 000,00 0,00 6 840 170,00
2 466 000,00 225 000,00 2 241 000,00 2 466 000,00 2 466 000,00 0,00 4 176 318,00
9 000,00 9 000,00 0,00 9 000,00 9 000,00 0,00 0,00
165 600,00 0,00 165 600,00 165 600,00 165 600,00 0,00 1 241 000,00
125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 391 300,00
3 132 665,00 674 694,00 2 457 971,00 3 132 665,00 3 132 665,00 0,00 1 744 989,00
65 000,00 39 000,00 26 000,00 65 000,00 65 000,00 0,00 46 000,00
6 253,00 6 253,00 0,00 6 253,00 6 253,00 0,00 100 000,00
80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 0,00
6 049 518,00 1 158 947,00 4 890 571,00 6 049 518,00 6 049 518,00 0,00 0,00 7 699 607,00
1 377 092,00 1 377 092,00 0,00 1 377 092,00 1 377 092,00 0,00 1 395 948,00
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 30 000,00
717 850,00 711 150,00 6 700,00 717 850,00 717 850,00 0,00 1 414 000,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 0,00
2 179 942,00 2 173 242,00 6 700,00 2 179 942,00 2 179 942,00 0,00 0,00 2 839 948,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 597 271,00 22 584 350,00 18 012 921,00 40 597 271,00 40 597 271,00 20 000 000,00 0,00 36 572 907,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
202 Frais réalisation documents
urbanisme
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
204111 Subv. Etat : Bien mobilier,
matériel
204131 Subv. Dpt : Bien mobilier,
matériel
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
20415332 ADM : Bâtiments, installations
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20421 Privé : Bien mobilier, matériel
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2115 Terrains bâtis
2128 Autres agencements et
aménagements
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
21533 Réseaux câblés
21538 Autres réseaux
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21621 Biens sous-jacents
21735 Installations générales (mise à
dispo) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 26
63 800,00 63 800,00 0,00 63 800,00 63 800,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 800,00
63 800,00 63 800,00 0,00 63 800,00 63 800,00 0,00 0,00 63 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
750 000,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00 0,00 0,00
25 100,00 25 100,00 25 100,00 25 100,00 0,00 5 500,00
495 000,00 495 000,00 495 000,00 495 000,00 0,00 485 000,00
3 945 000,00 3 945 000,00 3 945 000,00 3 945 000,00 0,00 3 715 000,00
5 215 100,00 5 215 100,00 5 215 100,00 5 215 100,00 0,00 4 205 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
24 917 720,00 9 997 799,00 14 919 921,00 24 917 720,00 24 917 720,00 19 300 000,00 0,00 29 629 887,00
9 977 650,00 1 225 000,00 8 752 650,00 9 977 650,00 9 977 650,00 12 800 000,00 0,00 7 877 994,00
898 000,00 178 000,00 720 000,00 898 000,00 898 000,00 0,00 30 000,00
901 600,00 901 600,00 0,00 901 600,00 901 600,00 0,00 1 840 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 500 000,00
99 160,00 99 160,00 0,00 99 160,00 99 160,00 0,00 2 002 168,00
1 918 760,00 1 198 760,00 720 000,00 1 918 760,00 1 918 760,00 0,00 0,00 4 372 168,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 092 104,00 1 092 104,00 0,00 1 092 104,00 1 092 104,00 0,00 1 733 110,00
23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00 23 000,00 0,00 23 000,00
264 250,00 264 250,00 0,00 264 250,00 264 250,00 0,00 243 910,00
356 596,00 356 596,00 0,00 356 596,00 356 596,00 0,00 415 950,00
30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 60 000,00
1 100 000,00 550 000,00 550 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 698 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 1 100 000,00 0,00 0,00 698 000,00 698 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
165 Dépôts et cautionnements
reçus
16878 Dettes - Autres organismes,
particuliers
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
261 Titres de participation
269 Versements à effectuer titre non
libéré COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 27
92 250,00 92 250,00 92 250,00 92 250,00 0,00
2 204 674,00 2 204 674,00 2 204 674,00 2 204 674,00 353 000,00
2 396,00 2 396,00 2 396,00 2 396,00 0,00
539,00 539,00 539,00 539,00 0,00
37 459,00 37 459,00 37 459,00 37 459,00 35 080,00
0,00 0,00 0,00 0,00 6 775,00
30 528,00 30 528,00 30 528,00 30 528,00 14 500,00
14 023,00 14 023,00 14 023,00 14 023,00 23 930,00
1 282,00 1 282,00 1 282,00 1 282,00 1 285,00
12 996,00 12 996,00 12 996,00 12 996,00 13 000,00
821 410,00 821 410,00 821 410,00 821 410,00 531 455,00
105 336,00 105 336,00 105 336,00 105 336,00 35 500,00
74 838,00 74 838,00 74 838,00 74 838,00 17 840,00
172 920,00 172 920,00 172 920,00 172 920,00 41 355,00
3 570 651,00 3 570 651,00 3 570 651,00 3 570 651,00 1 073 720,00
4 135 151,00 4 135 151,00 4 135 151,00 4 135 151,00 1 728 720,00
33 519 620,00 15 506 699,00 18 012 921,00 33 519 620,00 33 519 620,00 20 000 000,00 0,00 34 177 187,00
3 093 000,00 0,00 3 093 000,00 3 093 000,00 3 093 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 093 000,00 0,00 3 093 000,00 3 093 000,00 3 093 000,00 0,00 0,00 0,00
5 508 900,00 5 508 900,00 0,00 5 508 900,00 5 508 900,00 0,00 0,00 4 547 300,00
0,00
230 000,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00 278 000,00
230 000,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00 0,00 278 000,00 230 000,00 230 000,00 0,00 230 000,00 230 000,00 0,00 0,00 278 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations
financières
27638 Créance Autres établissements
publics
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
45815 Opération sous mandat Fief des
Amourettes
45816 Opération sous mandat Moulin
du Roc - Réhabilitation placette
45817 Opération sous mandat Ribray /
Gavacherie
45818 Opération sous mandat Projet
Gare Niort Atlantique
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
139158 Subv. transf. Autres
groupements
13916 Subv. transf. Autres E.P.L.
139172 Subv. transf. FEDER
139178 Autres fonds européens
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
139361 Dotation équip.territoires ruraux
transf
139362 Dotation de soutien à l'invest
local
198 Neutralisation des
amortissements
45818 Opération sous mandat Projet
Gare Niort Atlantique COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 28
7 077 651,00 7 077 651,00 7 077 651,00 7 077 651,00 2 395 720,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
792 500,00 792 500,00 792 500,00 792 500,00 617 000,00
2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 0,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 0,00
2 942 500,00 2 942 500,00 2 942 500,00 2 942 500,00 667 000,00
51 000,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00 35 000,00
140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00
218 500,00 218 500,00 218 500,00 218 500,00 230 000,00
5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00
150 000,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 250 000,00
564 500,00 564 500,00 564 500,00 564 500,00 655 000,00 564 500,00 564 500,00 564 500,00 564 500,00 564 500,00 564 500,00 564 500,00 564 500,00 655 000,00 655 000,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Charges transférées (7)
21351 Bâtiments publics
2181 Install. générales, agencements
2313 Constructions
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
4818 Charges à étaler
041 Opérations patrimoniales (8)
2031 Frais d'études
21321 Immeubles de rapport
2313 Constructions
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
45816 Opération sous mandat Moulin
du Roc - Réhabilitation placette
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 29
1 225 000,00 8 752 650,00 9 977 650,00 9 977 650,00 0,00 44 370 441,35
0,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 0,00
0,00 2 655 000,00 2 655 000,00 2 655 000,00 0,00 0,00
0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 0,00 278 354,67
0,00 1 695 300,00 1 695 300,00 1 695 300,00 0,00 488 463,67
0,00 2 302 350,00 2 302 350,00 2 302 350,00 0,00 3 645 513,82
1 175 000,00 0,00 1 175 000,00 1 175 000,00 0,00 2 634 513,20
50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 86 359,18
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 844 902,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 486 710,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 749,03
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 958 812,42
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 252,86
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
20160002 Médiathèque P.
MOINOT
20160002 Médiathèque P.
MOINOT
20160002
20160003 Piscine Pré-leroy
20160003 Piscine Pré-leroy 20160003
20180001 Déchetterie de Souché
20190002 Nouvelle déchetterie de
Bessines
20210001 Entretien et
requalification voiries
de zones
20210002 Immobilier
d'Enseignement
supérieur
20210002
20220002 Programme Local de
l'Habitat 2022-2027
20220002
20220003 Niort Tech III 20220003
20230001 Eaux pluviales 20230001
20230002 Réhabilitation
énergétique et
fonctionnelle du
patrimoine commun
20230002
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 312 157,10 0,00
0,00 0,00 0,00 10 675 747,80 0,00
0,00 0,00 0,00 10 987 904,90 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 158 791,41 0,00
0,00 0,00 0,00 4 039,53 0,00
0,00 0,00 0,00 909 162,03 0,00
0,00 0,00 0,00 387 128,03 0,00
0,00 0,00 0,00 3 696,00 0,00
0,00 0,00 0,00 29 785,44 0,00
0,00 0,00 0,00 1 492 602,44 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 122 411,71 0,00
0,00 0,00 0,00 14 472,00 0,00
0,00 0,00 0,00 232 230,39 0,00
0,00 0,00 0,00 369 114,10 0,00
0,00 0,00 0,00 12 849 621,44 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20160002 LIBELLE : Médiathèque P. MOINOT
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20160002
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21735 Installations générales (mise à
dispo)
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 460 366,99 0,00
0,00 0,00 0,00 20 228 196,18 0,00
0,00 0,00 0,00 20 688 563,17 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 277 376,44 0,00
0,00 0,00 0,00 805,70 0,00
0,00 0,00 0,00 52 215,66 0,00
0,00 0,00 0,00 117 627,76 0,00
0,00 0,00 0,00 59 527,29 0,00
0,00 0,00 0,00 507 552,85 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 380,00 0,00
0,00 0,00 0,00 9 072,00 0,00
0,00 0,00 0,00 277 142,66 0,00
0,00 0,00 0,00 290 594,66 0,00
0,00 0,00 0,00 21 486 710,68 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20160003 LIBELLE : Piscine Pré-leroy
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20160003
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2185 Matériel de téléphonie
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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-2 302 350,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 179 656,24 0,00
2 219 850,00 2 219 850,00 0,00 1 134 127,89 0,00
2 219 850,00 2 219 850,00 0,00 1 313 784,13 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 7 452,08 0,00
52 500,00 52 500,00 0,00 22 200,04 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 219 350,11 0,00
82 500,00 82 500,00 0,00 2 249 002,23 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 2 842,51 0,00
0,00 0,00 0,00 79 884,95 0,00
0,00 0,00 0,00 82 727,46 0,00
2 302 350,00 2 302 350,00 0,00 3 645 513,82 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20210002 LIBELLE : Immobilier d'Enseignement supérieur
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20210002
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
21318 Autres bâtiments publics
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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-1 695 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
912 200,00 912 200,00 0,00 130 741,66 0,00
304 600,00 304 600,00 0,00 27 840,00 0,00
50 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
1 266 800,00 1 266 800,00 0,00 158 581,66 0,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 080,00 0,00
397 000,00 397 000,00 0,00 328 802,01 0,00
398 500,00 398 500,00 0,00 329 882,01 0,00
1 695 300,00 1 695 300,00 0,00 488 463,67 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20220002 LIBELLE : Programme Local de l'Habitat 2022-2027
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20220002
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
237 Avances commandes immo
incorporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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-400 000,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
370 000,00 370 000,00 0,00 146 202,15 0,00
370 000,00 370 000,00 0,00 146 202,15 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 2 000,00 0,00 990,00 0,00
28 000,00 28 000,00 0,00 131 162,52 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 132 152,52 0,00
400 000,00 400 000,00 0,00 278 354,67 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20220003 LIBELLE : Niort Tech III
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20220003
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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405 000,00 405 000,00 0,00 0,00 0,00
600 000,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00
1 005 000,00 1 005 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
1 600 000,00 1 600 000,00 0,00 0,00 0,00
10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
1 615 000,00 1 615 000,00 0,00 0,00 0,00
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5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
30 000,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
35 000,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00
2 655 000,00 2 655 000,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20230001 LIBELLE : Eaux pluviales
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20230001
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
21532 Réseaux d'assainissement
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2313 Constructions
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 0,00
1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00
1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 700 000,00 1 700 000,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20230002 LIBELLE : Réhabilitation énergétique et fonctionnelle du patrimoine commun AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 20230002
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES a b
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
2315 Install., matériel et outill.
technique
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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0,00 0,00 0,00 86 986,23
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 079 449,16
0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
0,00 0,00 0,00 4 566 138,67
0,00 0,00 0,00 176 065,60
0,00 0,00 0,00 6 908 639,66
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 1 080,00
0,00 0,00 0,00 36 172,86
0,00 0,00 0,00 37 252,86
0,00 0,00 0,00 37 252,86
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20160002 LIBELLE : Médiathèque P. MOINOT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
6 821 653,43 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1323 Subv. non transf. Départements
13272 Subv. non transf. FEDER
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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0,00
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0,00 0,00 0,00 700 000,00
0,00 0,00 0,00 499 210,27
0,00 0,00 0,00 300 000,00
0,00 0,00 0,00 680 000,00
0,00 0,00 0,00 2 183 089,22
0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 18 749,03
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0,00 0,00 0,00 18 749,03
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20160003 LIBELLE : Piscine Pré-leroy
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
2 179 210,27 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non
transf.
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
2317 Immo. corporelles reçues mise à
dispo.
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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55 000,00 55 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 151 766,94
0,00 0,00 0,00 2 389 140,90
0,00 0,00 0,00 2 540 907,84
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 263 005,35
0,00 0,00 0,00 1 686,47
0,00 0,00 0,00 264 691,82
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 192,00
0,00 0,00 0,00 2 700,00
0,00 0,00 0,00 36 411,14
0,00 0,00 0,00 39 303,14
0,00 0,00 0,00 2 844 902,80
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180001 LIBELLE : Déchetterie de Souché
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 55 000,00 55 000,00
1322 Subv. non transf. Régions
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20190002 LIBELLE : Nouvelle déchetterie de Bessines
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
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16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
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21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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10 000,00 10 000,00 0,00 88 239,00
952 000,00 952 000,00 0,00 2 137 981,46
952 000,00 952 000,00 0,00 2 137 981,46
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 5 624,17
83 000,00 83 000,00 0,00 400 360,66
5 000,00 5 000,00 0,00 18 109,20
0,00 0,00 0,00 3 220,49
0,00 0,00 0,00 22 610,95
135 000,00 135 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 6 971,46
0,00 0,00 0,00 33 567,12
223 000,00 223 000,00 0,00 490 464,05
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 864,00
0,00 0,00 0,00 5 203,69
0,00 0,00 0,00 6 067,69
1 175 000,00 1 175 000,00 0,00 2 634 513,20
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20210001 LIBELLE : Entretien et requalification voiries de zones
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
2111 Terrains nus
2128 Autres agencements et aménagements
2152 Installations de voirie
21538 Autres réseaux
215738 Autre matériel et outillage de voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21752 Installations de voirie (mise à dispo)
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo.
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
88 239,00 0,00 10 000,00 10 000,00
1323 Subv. non transf. Départements
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L.
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 42
361 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
168 000,00 168 000,00 0,00 252 000,00
116 000,00 116 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 130 478,60
77 000,00 77 000,00 0,00 131 008,00
361 000,00 361 000,00 0,00 513 486,60
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20210002 LIBELLE : Immobilier d'Enseignement supérieur
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
513 486,60 0,00 361 000,00 361 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
1323 Subv. non transf. Départements
13272 Subv. non transf. FEDER
13462 Dotation de soutien à l'invest local
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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160 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
160 000,00 160 000,00 0,00 0,00
160 000,00 160 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20220002 LIBELLE : Programme Local de l'Habitat 2022-2027
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES a b
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) c d
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 160 000,00 160 000,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ.
nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
204 Subventions d'équipement versées
(6)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (2324)
Solde = (c + d) – (a + b) (5)
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 36 572 907,00 0,00 40 597 271,00 40 597 271,00 40 597 271,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 011 925,00 0,00 2 201 209,00 2 201 209,00 2 201 209,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 491 200,00 0,00 285 000,00 285 000,00 285 000,00 1312 Subv. transf. Régions 109 479,00 0,00 64 396,00 64 396,00 64 396,00 13141 Subv. transf. Communes membres du GFP 988 375,00 0,00 1 026 000,00 1 026 000,00 1 026 000,00 13172 Subv. transf. FEDER 93 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 787 267,00 0,00 441 813,00 441 813,00 441 813,00 1322 Subv. non transf. Régions 597 817,00 0,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00 1323 Subv. non transf. Départements 791 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 38 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 53 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 13272 Subv. non transf. FEDER 552 000,00 0,00 116 000,00 116 000,00 116 000,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 490 000,00 0,00 168 000,00 168 000,00 168 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 12 439 179,00 0,00 9 246 455,00 9 246 455,00 9 246 455,00
1641 Emprunts en euros 12 439 179,00 0,00 9 246 455,00 9 246 455,00 9 246 455,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 18 451 104,00 0,00 11 447 664,00 11 447 664,00 11 447 664,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 300 000,00 0,00 2 100 000,00 2 100 000,00 2 100 000,00
10222 FCTVA 2 300 000,00 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 500,00 0,00 5 100,00 5 100,00 5 100,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 500,00 0,00 5 100,00 5 100,00 5 100,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 717 580,00 0,00 2 990 970,00 2 990 970,00 2 990 970,00
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 21 450,00 21 450,00 21 450,00 275 Dépôts et cautionnements versés 3 600,00 0,00 3 600,00 3 600,00 3 600,00 276341 Créance Communes membres du GFP 48 000,00 0,00 47 500,00 47 500,00 47 500,00 276358 Créance Autres groupements 7 000,00 0,00 5 660,00 5 660,00 5 660,00 27638 Créance Autres établissements publics 658 980,00 0,00 2 912 760,00 2 912 760,00 2 912 760,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 280 110,00 0,00 1 510 000,00 1 510 000,00 1 510 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 45
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes financières 3 303 190,00 0,00 6 606 070,00 6 606 070,00 6 606 070,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 174 000,00 0,00 3 823 000,00 3 823 000,00 3 823 000,00
Total des recettes réelles 21 928 294,00 0,00 21 876 734,00 21 876 734,00 21 876 734,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 841 771,00 4 900 784,00 4 900 784,00 4 900 784,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 10 135 842,00 10 877 253,00 10 877 253,00 10 877 253,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 54 630,00 100 045,00 100 045,00 100 045,00 28031 Frais d'études 517 240,00 511 630,00 511 630,00 511 630,00 28033 Frais d'insertion 6 075,00 3 215,00 3 215,00 3 215,00 2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 6 000,00 1 860,00 1 860,00 1 860,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 40 200,00 20 079,00 20 079,00 20 079,00 2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 16 500,00 16 490,00 16 490,00 16 490,00 2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 4 000,00 16 255,00 16 255,00 16 255,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 138 900,00 138 290,00 138 290,00 138 290,00 28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 35 150,00 31 740,00 31 740,00 31 740,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 594 900,00 572 310,00 572 310,00 572 310,00 28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 175 550,00 114 895,00 114 895,00 114 895,00 280415332 ADM : Bâtiments, installations 8 400,00 12 500,00 12 500,00 12 500,00 280415342 IC : Bâtiments, installations 30 400,00 30 390,00 30 390,00 30 390,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 21 900,00 21 895,00 21 895,00 21 895,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 234 500,00 193 065,00 193 065,00 193 065,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 355 500,00 365 625,00 365 625,00 365 625,00 280421 Privé - Biens mob., matériel et études 6 650,00 11 610,00 11 610,00 11 610,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 484 600,00 606 055,00 606 055,00 606 055,00 2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 68 500,00 37 865,00 37 865,00 37 865,00 2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 11 615,00 12 235,00 12 235,00 12 235,00 2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 1 550,00 1 515,00 1 515,00 1 515,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 826 895,00 980 700,00 980 700,00 980 700,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 025,00 1 400,00 1 400,00 1 400,00 28128 Autres aménagements de terrains 153 820,00 274 640,00 274 640,00 274 640,00 281318 Autres bâtiments publics 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00 281321 Immeubles de rapport 232 870,00 225 487,00 225 487,00 225 487,00 281351 Bâtiments publics 710 475,00 644 350,00 644 350,00 644 350,00 281352 Bâtiments privés 0,00 13 755,00 13 755,00 13 755,00 28138 Autres constructions 20 560,00 28 275,00 28 275,00 28 275,00 28151 Réseaux de voirie 164 675,00 164 675,00 164 675,00 164 675,00 28152 Installations de voirie 73 050,00 73 070,00 73 070,00 73 070,00 281533 Réseaux câblés 20 645,00 62 305,00 62 305,00 62 305,00 281534 Réseaux d'électrification 2 605,00 2 605,00 2 605,00 2 605,00 281538 Autres réseaux 265 725,00 442 285,00 442 285,00 442 285,00 281568 Autre matériel, outillage incendie 197,00 200,00 200,00 200,00 2815738 Autre matériel et outillage de voirie 6 520,00 5 415,00 5 415,00 5 415,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 254 225,00 259 420,00 259 420,00 259 420,00 281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 615,00 1 935,00 1 935,00 1 935,00 281728 Autres agencements (m. à dispo) 349 360,00 241 470,00 241 470,00 241 470,00 2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 105,00 100,00 100,00 100,00 281735 Installations générales (m. à dispo) 96 010,00 111 550,00 111 550,00 111 550,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 530 430,00 519 240,00 519 240,00 519 240,00 281752 Installations de voirie (m. à dispo) 83 585,00 83 585,00 83 585,00 83 585,00 2817533 Réseaux câblés (mise à dispo) 650,00 1 965,00 1 965,00 1 965,00 2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 27 050,00 27 210,00 27 210,00 27 210,00 281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 49 760,00 43 260,00 43 260,00 43 260,00 2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 9 000,00 2 090,00 2 090,00 2 090,00 281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 31 600,00 27 290,00 27 290,00 27 290,00 28181 Installations générales, aménagt divers 65 055,00 56 476,00 56 476,00 56 476,00 281828 Autres matériels de transport 1 051 165,00 975 905,00 975 905,00 975 905,00 281831 Matériel informatique scolaire 0,00 108 085,00 108 085,00 108 085,00 281838 Autre matériel informatique 1 148 400,00 1 189 315,00 1 189 315,00 1 189 315,00 281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 590,00 590,00 590,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 172 455,00 161 320,00 161 320,00 161 320,00 28185 Matériel de téléphonie 5 000,00 96 315,00 96 315,00 96 315,00 28188 Autres immo. corporelles 627 855,00 873 853,00 873 853,00 873 853,00 4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 297 100,00 296 930,00 296 930,00 296 930,00 4818 Charges à étaler 42 600,00 36 623,00 36 623,00 36 623,00
041 Opérations patrimoniales (9) 667 000,00 2 942 500,00 2 942 500,00 2 942 500,00
16878 Dettes - Autres organismes, particuliers 0,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2 000 000,00 2031 Frais d'études 214 000,00 540 000,00 540 000,00 540 000,00 2033 Frais d'insertion 53 000,00 2 500,00 2 500,00 2 500,00 237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 150 000,00 150 000,00 150 000,00 238 Avances commandes immo corporelles 400 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
Total des recettes d’ordre 14 644 613,00 18 720 537,00 18 720 537,00 18 720 537,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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103 527 609,00
0,00
15 778 037,00 15 778 037,00 15 778 037,00 15 778 037,00 13 977 613,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 877 253,00 10 877 253,00 10 877 253,00 10 877 253,00 10 135 842,00
4 900 784,00 4 900 784,00 4 900 784,00 4 900 784,00 3 841 771,00
87 749 572,00 0,00 87 749 572,00 87 749 572,00 0,00 0,00 85 394 498,00
1 381 740,00 1 381 740,00 1 381 740,00 1 381 740,00 0,00 0,00 1 423 150,00
0,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
126 740,00 126 740,00 126 740,00 126 740,00 0,00 33 150,00
1 230 000,00 1 230 000,00 1 230 000,00 1 230 000,00 0,00 1 365 000,00
86 367 832,00 86 367 832,00 0,00 86 367 832,00 86 367 832,00 0,00 0,00 83 971 348,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 345 262,00 8 345 262,00 0,00 8 345 262,00 8 345 262,00 0,00 0,00 8 070 232,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 440 000,00 20 440 000,00 20 440 000,00 20 440 000,00 0,00 24 751 000,00
33 283 307,00 33 283 307,00 33 283 307,00 33 283 307,00 0,00 31 354 316,00
24 299 263,00 24 299 263,00 0,00 24 299 263,00 24 299 263,00 0,00 0,00 19 795 800,00
103 527 609,00 103 527 609,00 0,00 103 527 609,00 103 527 609,00 0,00 0,00 99 372 111,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 87 749 572,00
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 99 372 111,00 0,00 103 527 609,00 103 527 609,00 103 527 609,00
013 Atténuations de charges (2) 300,00 0,00 97 200,00 97 200,00 97 200,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 10 109 261,00 0,00 6 227 001,00 6 227 001,00 6 227 001,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 19 825 400,00 0,00 35 310 000,00 35 310 000,00 35 310 000,00 731 Fiscalité locale 48 037 000,00 0,00 37 862 000,00 37 862 000,00 37 862 000,00 74 Dotations et participations (2) 17 958 611,00 0,00 18 152 712,00 18 152 712,00 18 152 712,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 662 319,00 0,00 813 545,00 813 545,00 813 545,00
Total des recettes de gestion des services 96 592 891,00 0,00 98 462 458,00 98 462 458,00 98 462 458,00
76 Produits financiers 4 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00 77 Produits spécifiques (2) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 1 041 000,00 923 000,00 923 000,00 923 000,00
Total des recettes financières 1 050 500,00 0,00 930 000,00 930 000,00 930 000,00
Total des recettes réelles 97 643 391,00 0,00 99 392 458,00 99 392 458,00 99 392 458,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 728 720,00 4 135 151,00 4 135 151,00 4 135 151,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 728 720,00 4 135 151,00 4 135 151,00 4 135 151,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 103 527 609,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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174 325,00 174 325,00 0,00 174 325,00 174 325,00 0,00 180 235,00
1 603 835,00 1 603 835,00 0,00 1 603 835,00 1 603 835,00 0,00 1 587 958,00
58 070,00 58 070,00 0,00 58 070,00 58 070,00 0,00 67 400,00
456 600,00 456 600,00 0,00 456 600,00 456 600,00 0,00 555 000,00
53 501,00 53 501,00 0,00 53 501,00 53 501,00 0,00 64 995,00
132 300,00 132 300,00 0,00 132 300,00 132 300,00 0,00 94 300,00
77 000,00 77 000,00 0,00 77 000,00 77 000,00 0,00 49 000,00
153 080,00 153 080,00 0,00 153 080,00 153 080,00 0,00 70 000,00
376 320,00 376 320,00 0,00 376 320,00 376 320,00 0,00 355 870,00
46 400,00 46 400,00 0,00 46 400,00 46 400,00 0,00 42 700,00
789 285,00 789 285,00 0,00 789 285,00 789 285,00 0,00 735 924,00
112 500,00 112 500,00 0,00 112 500,00 112 500,00 0,00 149 000,00
163 200,00 163 200,00 0,00 163 200,00 163 200,00 0,00 208 100,00
1 161,00 1 161,00 0,00 1 161,00 1 161,00 0,00 1 161,00
8 811 573,00 8 811 573,00 0,00 8 811 573,00 8 811 573,00 0,00 6 612 613,00
185 970,00 185 970,00 0,00 185 970,00 185 970,00 0,00 179 580,00
18 500,00 18 500,00 0,00 18 500,00 18 500,00 0,00 16 400,00
7 900,00 7 900,00 0,00 7 900,00 7 900,00 0,00 8 650,00
183 674,00 183 674,00 0,00 183 674,00 183 674,00 0,00 184 374,00
41 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 0,00 46 500,00
74 550,00 74 550,00 0,00 74 550,00 74 550,00 0,00 83 950,00
1 500,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00 0,00 2 500,00
1 039 320,00 1 039 320,00 0,00 1 039 320,00 1 039 320,00 0,00 1 099 880,00
103 550,00 103 550,00 0,00 103 550,00 103 550,00 0,00 105 500,00
10 200,00 10 200,00 0,00 10 200,00 10 200,00 0,00 20 000,00
71 900,00 71 900,00 0,00 71 900,00 71 900,00 0,00 57 800,00
1 075 000,00 1 075 000,00 0,00 1 075 000,00 1 075 000,00 0,00 800 000,00
47 000,00 47 000,00 0,00 47 000,00 47 000,00 0,00 57 000,00
28 000,00 28 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 0,00 9 000,00
2 849 750,00 2 849 750,00 0,00 2 849 750,00 2 849 750,00 0,00 1 361 350,00
351 640,00 351 640,00 0,00 351 640,00 351 640,00 0,00 320 770,00
24 299 263,00 24 299 263,00 0,00 24 299 263,00 24 299 263,00 0,00 0,00 19 795 800,00
103 527 609,00 103 527 609,00 0,00 103 527 609,00 103 527 609,00 0,00 0,00 99 372 111,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6125 Crédit-bail immobilier
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615228 Entretien, réparations autres
bâtiments
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 51
33 283 307,00 33 283 307,00 33 283 307,00 33 283 307,00 0,00 31 354 316,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170,00
6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 19 000,00
450,00 450,00 0,00 450,00 450,00 0,00 0,00
366 661,00 366 661,00 0,00 366 661,00 366 661,00 0,00 255 221,00
121 840,00 121 840,00 0,00 121 840,00 121 840,00 0,00 106 800,00
131 070,00 131 070,00 0,00 131 070,00 131 070,00 0,00 92 282,00
1 294 399,00 1 294 399,00 0,00 1 294 399,00 1 294 399,00 0,00 925 050,00
545 000,00 545 000,00 0,00 545 000,00 545 000,00 0,00 509 500,00
5 150,00 5 150,00 0,00 5 150,00 5 150,00 0,00 4 800,00
272 750,00 272 750,00 0,00 272 750,00 272 750,00 0,00 227 900,00
7 300,00 7 300,00 0,00 7 300,00 7 300,00 0,00 10 643,00
110 470,00 110 470,00 0,00 110 470,00 110 470,00 0,00 142 370,00
29 540,00 29 540,00 0,00 29 540,00 29 540,00 0,00 29 370,00
584 765,00 584 765,00 0,00 584 765,00 584 765,00 0,00 714 500,00
70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 70 000,00 0,00 76 000,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00
75 950,00 75 950,00 0,00 75 950,00 75 950,00 0,00 55 240,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
55 700,00 55 700,00 0,00 55 700,00 55 700,00 0,00 61 010,00
39 990,00 39 990,00 0,00 39 990,00 39 990,00 0,00 49 800,00
220 501,00 220 501,00 0,00 220 501,00 220 501,00 0,00 172 400,00
57 660,00 57 660,00 0,00 57 660,00 57 660,00 0,00 82 460,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
80 788,00 80 788,00 0,00 80 788,00 80 788,00 0,00 101 200,00
66 950,00 66 950,00 0,00 66 950,00 66 950,00 0,00 58 446,00
36 400,00 36 400,00 0,00 36 400,00 36 400,00 0,00 33 350,00
105 200,00 105 200,00 0,00 105 200,00 105 200,00 0,00 76 300,00
247 875,00 247 875,00 0,00 247 875,00 247 875,00 0,00 294 128,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
145 500,00 145 500,00 0,00 145 500,00 145 500,00 0,00 130 500,00
113 050,00 113 050,00 0,00 113 050,00 113 050,00 0,00 115 650,00
211 200,00 211 200,00 0,00 211 200,00 211 200,00 0,00 131 200,00
142 500,00 142 500,00 0,00 142 500,00 142 500,00 0,00 149 500,00
51 000,00 51 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 0,00 35 000,00 51 000,00 51 000,00 0,00 51 000,00 51 000,00 0,00 35 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
6168 Autres primes d'assurance
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6255 Frais de déménagement
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
6284 Redevances pour services rendus
62872 Remb. frais budgets annexes et régies
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 52
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 0,00 250 000,00
4 131 000,00 4 131 000,00 4 131 000,00 4 131 000,00 0,00 4 131 000,00
15 509 000,00 15 509 000,00 15 509 000,00 15 509 000,00 0,00 19 970 000,00
450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 0,00 300 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
20 440 000,00 20 440 000,00 20 440 000,00 20 440 000,00 0,00 24 751 000,00
420,00 420,00 420,00 420,00 0,00 1 771,00
251 864,00 251 864,00 251 864,00 251 864,00 0,00 217 125,00
20 000,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00 0,00 25 500,00
233 112,00 233 112,00 233 112,00 233 112,00 0,00 218 280,00
52 204,00 52 204,00 52 204,00 52 204,00 0,00 43 712,00
25 032,00 25 032,00 25 032,00 25 032,00 0,00 25 099,00
5 700,00 5 700,00 5 700,00 5 700,00 0,00 5 200,00
134 738,00 134 738,00 134 738,00 134 738,00 0,00 109 562,00
5 067 984,00 5 067 984,00 5 067 984,00 5 067 984,00 0,00 4 686 799,00
3 312 716,00 3 312 716,00 3 312 716,00 3 312 716,00 0,00 3 041 245,00
73 315,00 73 315,00 73 315,00 73 315,00 0,00 73 729,00
41 690,00 41 690,00 41 690,00 41 690,00 0,00 36 500,00
724 052,00 724 052,00 724 052,00 724 052,00 0,00 536 958,00
42 900,00 42 900,00 42 900,00 42 900,00 0,00 2 000,00
10 293,00 10 293,00 10 293,00 10 293,00 0,00 5 997,00
2 486 344,00 2 486 344,00 2 486 344,00 2 486 344,00 0,00 2 210 822,00
4 209 779,00 4 209 779,00 4 209 779,00 4 209 779,00 0,00 4 130 599,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
182 951,00 182 951,00 182 951,00 182 951,00 0,00 182 193,00
172 562,00 172 562,00 172 562,00 172 562,00 0,00 171 101,00
15 395 631,00 15 395 631,00 15 395 631,00 15 395 631,00 0,00 14 437 385,00
56 137,00 56 137,00 56 137,00 56 137,00 0,00 52 207,00
177 846,00 177 846,00 177 846,00 177 846,00 0,00 154 840,00
92 929,00 92 929,00 92 929,00 92 929,00 0,00 85 782,00
196 508,00 196 508,00 196 508,00 196 508,00 0,00 181 010,00
260 200,00 260 200,00 260 200,00 260 200,00 0,00 670 900,00
56 400,00 56 400,00 56 400,00 56 400,00 0,00 47 000,00 56 400,00 56 400,00 56 400,00 56 400,00 56 400,00 56 400,00 56 400,00 56 400,00 0,00 0,00 47 000,00 47 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6217 Personnel affecté par la commune du
GFP
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64116 Indemnités de licenciement
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi
64138 Primes et autres indemnités
6414 Personnel rémunéré à la vacation
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes
739118 Autres revers, restit. contrib. directes
739211 Attribution de compensation
739221 FNGIR
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 53
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
126 740,00 126 740,00 126 740,00 126 740,00 0,00 33 150,00
126 740,00 126 740,00 126 740,00 126 740,00 0,00 33 150,00
-30 000,00 -30 000,00 -30 000,00 -30 000,00 0,00 -15 000,00
1 260 000,00 1 260 000,00 1 260 000,00 1 260 000,00 0,00 1 380 000,00
1 230 000,00 1 230 000,00 1 230 000,00 1 230 000,00 0,00 1 365 000,00
86 367 832,00 86 367 832,00 0,00 86 367 832,00 86 367 832,00 0,00 0,00 83 971 348,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 605,00 20 605,00 0,00 20 605,00 20 605,00 0,00 8 010,00
22 700,00 22 700,00 0,00 22 700,00 22 700,00 0,00 21 140,00
1 618 055,00 1 618 055,00 0,00 1 618 055,00 1 618 055,00 0,00 1 505 055,00
121 000,00 121 000,00 0,00 121 000,00 121 000,00 0,00 129 000,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 23 300,00
820 000,00 820 000,00 0,00 820 000,00 820 000,00 0,00 878 200,00
517 785,00 517 785,00 0,00 517 785,00 517 785,00 0,00 495 000,00
63 500,00 63 500,00 0,00 63 500,00 63 500,00 0,00 125 000,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 60 000,00
377 461,00 377 461,00 0,00 377 461,00 377 461,00 0,00 412 461,00
3 811 090,00 3 811 090,00 0,00 3 811 090,00 3 811 090,00 0,00 3 582 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00
2 266,00 2 266,00 0,00 2 266,00 2 266,00 0,00 2 266,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
132 300,00 132 300,00 0,00 132 300,00 132 300,00 0,00 132 300,00
45 500,00 45 500,00 0,00 45 500,00 45 500,00 0,00 45 500,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
585 000,00 585 000,00 0,00 585 000,00 585 000,00 0,00 585 000,00
8 345 262,00 8 345 262,00 0,00 8 345 262,00 8 345 262,00 0,00 0,00 8 070 232,00 8 345 262,00 8 345 262,00 8 345 262,00 8 345 262,00 0,00 0,00 8 345 262,00 8 345 262,00 8 345 262,00 8 345 262,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 070 232,00 8 070 232,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie
65568 Autres contributions
6561 Organismes de regroupement
65733 Subv. fonct. départements
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
657381 Subv. fonct. autres EPL
657382 Subv. fonct. organismes publics divers
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 54
15 778 037,00 15 778 037,00 15 778 037,00 15 778 037,00 13 977 613,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
333 553,00 333 553,00 333 553,00 333 553,00 339 700,00
10 543 700,00 10 543 700,00 10 543 700,00 10 543 700,00 9 796 142,00
10 877 253,00 10 877 253,00 10 877 253,00 10 877 253,00 10 135 842,00
4 900 784,00 4 900 784,00 4 900 784,00 4 900 784,00 3 841 771,00
87 749 572,00 87 749 572,00 0,00 87 749 572,00 87 749 572,00 0,00 0,00 85 394 498,00
1 381 740,00 1 381 740,00 1 381 740,00 1 381 740,00 0,00 0,00 1 423 150,00
0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 344 451,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 374 451,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -30 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 99 372 111,00 0,00 103 527 609,00 103 527 609,00 103 527 609,00
013 Atténuations de charges (3) 300,00 0,00 97 200,00 97 200,00 97 200,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 300,00 0,00 81 350,00 81 350,00 81 350,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 15 850,00 15 850,00 15 850,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 10 109 261,00 0,00 6 227 001,00 6 227 001,00 6 227 001,00
70323 Red. occupation dom. public 59 638,00 0,00 109 538,00 109 538,00 109 538,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 8 650,00 0,00 11 350,00 11 350,00 11 350,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 920 000,00 0,00 920 000,00 920 000,00 920 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 482 840,00 0,00 471 886,00 471 886,00 471 886,00
70631 Redevances services à caractère sportif 1 121 500,00 0,00 961 600,00 961 600,00 961 600,00
70632 Redevances services à caractère loisir 542 100,00 0,00 512 100,00 512 100,00 512 100,00
70688 Autres prestations de services 482 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 298 850,00 298 850,00 298 850,00
7081 Services exploités intérêt du personnel 22 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 20 000,00 0,00 23 750,00 23 750,00 23 750,00
70841 Mise à dispo personnel BA,régie 6 620,00 0,00 6 858,00 6 858,00 6 858,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 1 666 055,00 0,00 6 300,00 6 300,00 6 300,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 129 830,00 0,00 79 040,00 79 040,00 79 040,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 1 762 370,00 0,00 1 853 124,00 1 853 124,00 1 853 124,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 2 297 558,00 0,00 67 900,00 67 900,00 67 900,00
70878 Remb. frais par des tiers 83 750,00 0,00 142 705,00 142 705,00 142 705,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 503 500,00 0,00 742 000,00 742 000,00 742 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 19 825 400,00 0,00 35 310 000,00 35 310 000,00 35 310 000,00
73211 Attribution de compensation 23 400,00 0,00 21 000,00 21 000,00 21 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 650 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 19 150 000,00 0,00 21 243 000,00 21 243 000,00 21 243 000,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 14 044 000,00 14 044 000,00 14 044 000,00
738 Autres impôts et taxes 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
731 Fiscalité locale 48 037 000,00 0,00 37 862 000,00 37 862 000,00 37 862 000,00
73111 Impôts directs locaux 13 387 000,00 0,00 14 134 000,00 14 134 000,00 14 134 000,00
73112 Cotisation sur la VAE 13 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 2 300 000,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 1 200 000,00 0,00 1 312 000,00 1 312 000,00 1 312 000,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 16 830 000,00 0,00 18 376 000,00 18 376 000,00 18 376 000,00
73154 Droits de place 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00 90 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 56
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
731721 Taxe de séjour 300 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 830 000,00 0,00 900 000,00 900 000,00 900 000,00
7318 Autres 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
74 Dotations et participations (3) 17 958 611,00 0,00 18 152 712,00 18 152 712,00 18 152 712,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 2 500 000,00 0,00 2 500 000,00 2 500 000,00 2 500 000,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 11 670 000,00 0,00 11 400 000,00 11 400 000,00 11 400 000,00
744 FCTVA 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
74718 Autres participations Etat 300 000,00 0,00 331 340,00 331 340,00 331 340,00
7472 Participation régions 155 568,00 0,00 227 669,00 227 669,00 227 669,00
7473 Participation départements 145 243,00 0,00 87 403,00 87 403,00 87 403,00
74741 Participation communes membres du GFP 37 500,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
74758 Participation autres groupements 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74788 Autres 112 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 0,00 0,00 95 800,00 95 800,00 95 800,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 528 000,00 0,00 1 810 000,00 1 810 000,00 1 810 000,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 2 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
74888 Autres 1 434 000,00 0,00 1 633 000,00 1 633 000,00 1 633 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 662 319,00 0,00 813 545,00 813 545,00 813 545,00
752 Revenus des immeubles 656 109,00 0,00 808 830,00 808 830,00 808 830,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 4 100,00 0,00 4 000,00 4 000,00 4 000,00
75888 Autres 2 110,00 0,00 715,00 715,00 715,00
Total des recettes de gestion des services 96 592 891,00 0,00 98 462 458,00 98 462 458,00 98 462 458,00
76 Produits financiers 4 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
76231 Remb. intérêts emprunts communes du GFP 4 500,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
77 Produits spécifiques (3) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 1 041 000,00 923 000,00 923 000,00 923 000,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 1 016 000,00 898 000,00 898 000,00 898 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 25 000,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
Total des recettes réelles 97 643 391,00 0,00 99 392 458,00 99 392 458,00 99 392 458,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 1 728 720,00 4 135 151,00 4 135 151,00 4 135 151,00
721 Immobilisations incorporelles 0,00 92 250,00 92 250,00 92 250,00
722 Immobilisations corporelles 620 000,00 513 500,00 513 500,00 513 500,00
77681 Neutralisation des amortissements 353 000,00 2 204 674,00 2 204 674,00 2 204 674,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 720 720,00 1 273 727,00 1 273 727,00 1 273 727,00
791 Transferts de charges de fonctionnement 35 000,00 51 000,00 51 000,00 51 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 1 728 720,00 4 135 151,00 4 135 151,00 4 135 151,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 57
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 58
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 21 450,00 0,00 0,00 0,00 2 969 520,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 251 555,00
0,00 0,00 124 553,00 361 000,00 0,00 0,00 1 088 500,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510 000,00
0,00 0,00 124 553,00 382 450,00 0,00 0,00 1 088 500,00 15 831 075,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 800,00
0,00 0,00 370 760,00 2 219 850,00 0,00 0,00 1 750 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 806 550,00 224 000,00 0,00 0,00 652 800,00 0,00
0,00 0,00 20 000,00 575 000,00 0,00 0,00 90 694,00 0,00
0,00 0,00 186 000,00 0,00 0,00 0,00 1 374 242,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 215 100,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 1 383 310,00 3 018 850,00 0,00 0,00 3 867 736,00 5 508 900,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 59
2 990 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
9 251 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 201 209,00 0,00 225 656,00 215 000,00 186 500,00
2 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 510 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 876 734,00 0,00 225 656,00 215 000,00 4 009 500,00
3 093 000,00 0,00 0,00 0,00 3 093 000,00
230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 195 610,00 180 000,00 1 455 000,00 370 000,00 1 850 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 712 350,00 0,00 4 401 000,00 3 000,00 625 000,00
7 316 318,00 0,00 43 000,00 200 000,00 6 387 624,00
2 693 442,00 20 000,00 467 000,00 30 000,00 616 200,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 215 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 519 620,00 200 000,00 6 366 000,00 603 000,00 12 571 824,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 60
3 823 000,00 0,00 0,00 0,00 3 823 000,00 3 823 000,00 3 823 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 823 000,00 3 823 000,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 5 508 900,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 440 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 25 100,00
168 Autres emprunts et dettes assimilées 750 000,00
269 Versements à effectuer titre non libéré 63 800,00
276 Autres créances immobilisées 230 000,00
RECETTES 15 831 075,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 510 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 2 100 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 9 246 455,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 100,00
275 Dépôts et cautionnements versés 3 600,00
276 Autres créances immobilisées 2 965 920,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 3 858 736,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 119 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 90 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 1 254 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 56 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 572 500,00 0,00 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 1 720 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 088 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 1 088 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 867 736,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 650,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 694,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 254 592,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 300,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 581 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 720 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088 500,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 088 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale 251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 3 018 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 575 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 224 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 2 219 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 382 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 193 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 168 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 21 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 018 850,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 575 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 224 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 219 850,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 382 450,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 193 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 450,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 52 000,00 68 000,00 111 160,00 87 650,00 575 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 12 000,00 1 500,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
40 000,00 0,00 0,00 15 000,00 27 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage
techniq.
0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 15 000,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
12 000,00 68 000,00 0,00 56 150,00 151 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 79 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 27 053,00 7 500,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 27 053,00 0,00 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 16 400,00 74 400,00 337 300,00 0,00 60 900,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 3 000,00 32 000,00 0,00 1 500,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 16 400,00 1 400,00 33 700,00 0,00 39 400,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 271 600,00 0,00 20 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 383 310,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 500,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 335 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 100,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 950,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 760,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 553,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 053,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 6 968 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 323 000,00 0,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 141 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 2 544 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 952 000,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 720 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 000,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 3 093 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 3 823 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 3 823 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 548 200,00 2 000,00 3 560 400,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 200,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 000,00 0,00 3 530 400,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00 160 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 500,00 0,00 160 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 571 824,00
202 Frais réalisation documents urbanisme 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546 200,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 387 624,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 952 000,00
237 Avances commandes immo incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 868 000,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 093 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 009 500,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 186 500,00
458 Opérations sous mandat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 823 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 147 000,00 0,00 0,00 0,00 456 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 147 000,00 0,00 0,00 0,00 53 000,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 603 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 370 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 43 000,00 377 000,00 180 000,00 997 000,00 2 114 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 337 000,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 43 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 180 000,00 997 000,00 584 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 64 396,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 64 396,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 655 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 1 605 000,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 1 005 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 106 260,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 106 260,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 366
000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 605
000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 761
000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 455
000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 656,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 396,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 260,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 89
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 923 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
0,00 0,00 120,00 48 000,00 0,00 0,00 87 415,00 0,00
0,00 87 260,00 146 543,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00 15 763 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 936 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 310 000,00
0,00 0,00 2 127 374,00 99 255,00 0,00 0,00 1 932 177,00 0,00
0,00 0,00 69 100,00 0,00 0,00 0,00 19 100,00 0,00
0,00 87 260,00 2 343 137,00 147 255,00 0,00 0,00 2 056 192,00 70 934 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 230 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 209 500,00 123 600,00 955 700,00 3 811 090,00 0,00 809 771,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 990 000,00
0,00 421 296,00 9 699 051,00 94 413,00 0,00 0,00 13 183 676,00 0,00
0,00 23 200,00 4 974 332,00 418 315,00 0,00 0,00 4 783 178,00 0,00
0,00 653 996,00 14 798 583,00 1 468 428,00 3 811 090,00 0,00 18 876 625,00 21 245 000,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 90
923 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
813 545,00 0,00 0,00 667 720,00 10 290,00 0,00
18 152 712,00 0,00 1 799 089,00 143 500,00 195 820,00 0,00
37 862 000,00 0,00 18 386 000,00 450 000,00 90 000,00 0,00
35 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 227 001,00 0,00 1 962 550,00 96 345,00 9 300,00 0,00
97 200,00 0,00 6 600,00 2 200,00 200,00 0,00
99 392 458,00 0,00 22 159 239,00 1 359 765,00 305 610,00 0,00
25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
126 740,00 0,00 16 640,00 8 500,00 0,00 0,00
1 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 345 262,00 0,00 403 450,00 1 288 285,00 743 866,00 0,00
20 440 000,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00
33 283 307,00 0,00 7 936 384,00 805 497,00 1 142 990,00 0,00
24 299 263,00 67 000,00 11 494 924,00 1 102 697,00 1 435 617,00 0,00
87 749 572,00 67 000,00 19 851 398,00 3 654 979,00 3 322 473,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 21 245 000,00
661 Charges d'intérêts 1 230 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 25 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 19 990 000,00
RECETTES 70 934 000,00
731 Fiscalité locale 18 936 000,00
732 Fiscalité reversée 21 000,00
735 Fraction de TVA 35 287 000,00
738 Autres impôts et taxes 2 000,00
741 D.G.F. 13 900 000,00
744 FCTVA 50 000,00
748 Autres attributions et participations 1 813 000,00
762 Produits autres immo. financières 2 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 923 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 16 811 697,00 190 767,00 1 018 545,00 54 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 006 050,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 165 840,00 0,00 100 365,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 470 515,00 0,00 11 000,00 14 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 254 898,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 245 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 220 795,00 0,00 2 000,00 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 118 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 103 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 37 100,00 0,00 80 500,00 19 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 64 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 654 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 172 450,00 0,00 3 000,00 5 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 177 306,00 3 781,00 13 848,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 74 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 8 687 341,00 134 734,00 577 456,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 2 947 088,00 51 232,00 217 522,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 241 614,00 1 020,00 12 554,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 12 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 055 892,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 3 800,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 932 177,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 87 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 93
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
758 Produits divers de gestion courante 305,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 800 766,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 11 200,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 776 066,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 95
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 876 625,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 006 350,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 278 705,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506 315,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 254 898,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 245 550,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 227 095,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 118 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 600,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 100,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 654 115,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 182 150,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 935,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 400,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 399 531,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 215 842,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255 188,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 776 066,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 705,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 056 192,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 100,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 932 177,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 110,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 97
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 3 811 090,00 0,00 0,00 3 811 090,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 3 811 090,00 0,00 0,00 3 811 090,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature (1) Libellé
20
Services communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
211
Ecoles maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
25
Formation professionnelle
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et
sociale
251
Insertion sociale
et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante des
personnes
254
Formation des
actifs occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
Autres
DEPENSES 1 468 428,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 15 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 14 415,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 368 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 65 805,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 25 508,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 955 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 147 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 99 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 281
Hébergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de découverte
288
Autre service annexe
de l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 468 428,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 400,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 415,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 368 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 720,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 805,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 508,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 380,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 955 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 255,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 255,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 116 011,00 3 300 218,00 49 995,00 3 094 834,00 1 394 467,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 47 070,00 0,00 329 474,00 322 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 12 698,00 1 200,00 2 000,00 19 814,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 19 600,00 0,00 400,00 5 352,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 37 085,00 41 305,00 104 072,00 82 899,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 91 210,00 0,00 87 630,00 12 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 5 300,00 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
2 376,00 15 653,00 0,00 6 594,00 11 772,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 43 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 4 100,00 0,00 200,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 40,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 110 619,00 7 400,00 167 320,00 56 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
1 766,00 50 119,00 0,00 37 889,00 13 282,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 82 138,00 1 977 153,00 0,00 1 677 125,00 587 160,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
29 731,00 806 811,00 0,00 631 097,00 214 036,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 45 510,00 0,00 41 533,00 15 452,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 6 200,00 0,00 6 500,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 104
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 542 882,00 0,00 34 000,00 106 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 250,00 0,00 20 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du
domaine
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 392 886,00 0,00 0,00 83 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 46 000,00 0,00 500,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 103 196,00 0,00 13 500,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 123 464,00 413 041,00 5 103 650,00 1 920,00 1 163 483,00 37 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 74 550,00 147 900,00 2 001 416,00 1 000,00 331 954,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 500,00 9 470,00 0,00 200,00 0,00
613 Locations 550,00 2 500,00 30 400,00 0,00 2 800,00 0,00
615 Entretien et réparations 8 070,00 87 820,00 232 895,00 920,00 69 390,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 51 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 310,00 3 920,00 25 810,00 0,00 16 230,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 11 929,00 0,00 2 245,00 7 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 3 600,00 0,00 450,00 0,00
628 Divers 0,00 125 200,00 10 340,00 0,00 21 440,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 609,00 707,00 45 630,00 0,00 10 254,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 16 200,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 28 591,00 31 687,00 1 890 468,00 0,00 476 825,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 10 262,00 11 925,00 707 207,00 0,00 172 543,00 0,00
647 Autres charges sociales 522,00 882,00 48 885,00 0,00 9 952,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 8 400,00 0,00 1 500,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 10 000,00 88 038,00 1 315 897,00 0,00 246 320,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 100,00 0,00 45 000,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 88 038,00 8 850,00 0,00 2 500,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 1 275 100,00 0,00 198 600,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 11 900,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 10 000,00 0,00 17 847,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 100,00 0,00 20,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Action culturelle
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 798 583,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 256 264,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 882,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 602,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 664 456,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237 760,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 069,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 200,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 390,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 499 269,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 256,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 290,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 751 147,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 583 612,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 162 736,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 600,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 343 137,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 350,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 388,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 949 586,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 400,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146 543,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 107
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 70 700,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 3 200,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 59 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 399 896,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 274 888,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 100 865,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 6 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 183 400,00 0,00 0,00 653 996,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 33 400,00 0,00 0,00 33 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 978,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274 888,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 865,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 165,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 150 000,00 0,00 0,00 209 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 62 260,00 0,00 0,00 87 260,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 62 260,00 0,00 0,00 87 260,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 774 442,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 101 672,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 640,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 250,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161,00 0,00
613 Locations 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 320,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 100,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 0,00
618 Divers 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 556 480,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 11 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 221,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 532 062,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 186 483,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 13 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 5 011,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 54 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 6 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 37 820,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 580 410,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 427 307,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 100,00 0,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 075,00 0,00
616 Primes d'assurances 110,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 25 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 240,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 32 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00
628 Divers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 212,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 690,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 461,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 529,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 468 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00
RECETTES 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 238 050,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 000,00 0,00
752 Revenus des immeubles 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 920,00 0,00 0,00 3 322 473,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 140,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 350,00
612 Redevances de crédit-bail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 070,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 299 975,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 400,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 240,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 400,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 450,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 574 780,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 131,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 120,00 0,00 0,00 102 341,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 786 274,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 216,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 969,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 011,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 733 355,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
RECETTES 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 305 610,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 300,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 185 820,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 4 290,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 116 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 837 127,00 0,00 0,00 0,00 17 070,00 1 701 045,00 1 020 437,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 600,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 37 550,00 0,00 0,00 0,00 420,00 108 200,00 800,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321 200,00 440,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 440,00 4 932,00
616 Primes d'assurances 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 505,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 6 650,00 9 400,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 900,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 64 020,00 2 000,00
625 Déplacements et missions 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 50,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 630,00 42 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 12 930,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 035,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 32 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 500,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 526 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 585,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 197 073,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 039,00
647 Autres charges sociales 10 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 871,00
648 Autres charges de personnel 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 0,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 604 500,00 466 785,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 500,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
RECETTES 39 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 475,00 470 200,00
641 Rémunérations du personnel 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00 0,00
708 Autres produits 37 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 755,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 500,00 20 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 720,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 79 300,00 0,00 0,00 0,00 3 654 979,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 148 470,00
613 Locations 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 323 640,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 372,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 715,00
618 Divers 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 4 450,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 050,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 74 420,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00
628 Divers 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 153 830,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 965,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 161 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 563 125,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 112,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 055,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 240,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
656 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 1 149 285,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 359 765,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 200,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 500,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 845,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 120
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 667 720,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 408 371,00 679 483,00 850 274,00 6 236 042,00 10 686 014,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 22 000,00 1 351 000,00 144 700,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 101 106,00 100 350,00 125 700,00 2 000,00 7 949 010,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 250,00 0,00 0,00 89 208,00 62 900,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 9 650,00 0,00 302 290,00 207 150,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 36 450,00 9 500,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 39 600,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 3 200,00 2 800,00 4 710,00 2 670,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 1 500,00 20 000,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 200,00 14 200,00 71 000,00 17 500,00 500,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 750,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 20 550,00 5 000,00 1 250,00 65 850,00 69 800,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 3 491,00 7 165,00 11 160,00 70 464,00 37 155,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 2 000,00 0,00 1 000,00 1 080,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 156 752,00 294 627,00 385 962,00 3 028 845,00 1 558 797,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 53 612,00 117 033,00 187 870,00 1 149 700,00 603 768,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 920,00 4 758,00 12 532,00 66 525,00 38 984,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 13 500,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 14 640,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 121 339,00 18 433 000,00 3 250,00 933 050,00 2 668 600,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 4 000,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 920 350,00 294 500,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 500,00 10 200,00 737 000,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 18 386 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 121 339,00 42 000,00 2 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 633 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 122
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 618 764,00 372 450,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 545 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 73 764,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 372 450,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 851
398,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 517
700,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 278
166,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 358,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519 090,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 950,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 600,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 380,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 400,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 250,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 707 450,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 435,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 080,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 498
747,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 111
983,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 719,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 372 450,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 640,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 159
239,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 214
850,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 747 700,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 125
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 386
000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 089,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 633
000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 65 500,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 129
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
14498/001 OCLT (C01014) 16/09/2002 700 000,00 0,00 2 319,99 140 000,00 700 000,00
388913 (C01023) 21/03/2005 1 366 713,21 0,00 64 360,28 308 971,38 1 366 713,21
00389253 (C01030) 13/09/2011 141 666,67 0,00 6 931,74 33 333,33 141 666,67
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 2 208 379,88 0,00 73 612,01 482 304,71 2 208 379,88
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 131
7 000 000,00
1 524 490,17
45 300,00
265 700,00
26 500,00
673 000,00
173 000,00
2 000 000,00
320 637,00
44 000,00
1 020 000,00
2 500 000,00
2 500 000,00
292 500,00
3 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
484 000,00
8 000 000,00
88 310 245,55
97 310 245,55
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
DD18184139 (C01044) Arkéa 14/12/2020 30/06/2021 30/09/2021 F FIXE 1,020 1,020 EURO T C O A-1
0 013 03292Y (C024CCPC004) Crédit Foncier de France 24/06/2011 08/07/2011 08/10/2011 F FIXE 4,660 4,810 EURO T C O A-1
0 022 946 92 U (C01032) Crédit Foncier de France 03/05/2013 12/12/2013 12/03/2014 F FIXE 4,820 4,980 EURO T P O A-1
0 022 947 92 V (C01033) Crédit Foncier de France 03/05/2013 12/12/2013 12/03/2014 F FIXE 5,210 5,390 EURO T P O A-1
0 022 950 92 Y (C01034) Crédit Foncier de France 03/05/2013 12/12/2014 12/03/2015 F FIXE 5,210 5,390 EURO T P O A-1
00025958 (C01CCPC018) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
10/07/2013 20/07/2013 20/10/2013 F FIXE 2,950 2,970 EURO T P O A-1
00778072992B (C01022) Crédit Foncier de France 21/11/2005 08/12/2005 08/06/2006 F FIXE 3,250 3,700 EURO S P O A-1
00778072992B (C01022A) Crédit Foncier de France 21/11/2005 08/12/2005 08/06/2006 F FIXE 3,090 4,590 EURO S P O A-1
1274370 (C01035) Caisse Dépôts et
Consignations
15/11/2011 30/04/2012 01/02/2013 F FIXE 4,510 4,510 EURO A P O A-1
1278526 (C018CCPC009) Caisse des Dépôts et
Consignations
28/12/2011 01/02/2012 01/02/2013 F FIXE 4,510 4,520 EURO A P O A-1
1278526 (C01CCPC019) Caisse Dépôts et
Consignations
28/12/2011 01/02/2012 01/02/2013 F FIXE 4,510 4,520 EURO A P O A-1
1418949 (C01043) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
02/06/2020 16/11/2020 15/02/2021 F FIXE 1,010 1,010 EURO T C O A-1
1804712 (C018CCPC005) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
16/12/2003 01/03/2004 01/06/2004 F FIXE 4,930 5,020 EURO T P O A-1
1804713 (C024CCPC001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
16/12/2003 01/03/2004 01/06/2004 F FIXE 4,930 5,020 EURO T P O A-1
1804714 (C018CCPC004) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
16/12/2003 01/03/2004 01/06/2004 F FIXE 4,930 5,020 EURO T P O A-1
1804837 (C018CCPC006) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
12/05/2004 01/06/2004 01/09/2004 F FIXE 4,850 4,940 EURO T P O A-1
1804838 (C022CCPC001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
12/05/2004 01/06/2004 01/09/2004 F FIXE 4,850 4,940 EURO T P O A-1
1807374 (C01007) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
25/04/1999 25/04/1999 25/08/1999 F FIXE 3,630 3,660 EURO T P O A-4
2529/104/101 (C01039) Société Générale 08/11/2019 18/11/2019 18/02/2020 F FIXE 0,620 0,620 EURO T X O A-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 132
2 000 000,00
1 000 000,00
2 000 000,00
2 000 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00
550 000,00
67 800,00
429 540,00
1 250 715,00
79 310,00
59 200,00
178 000,00
238 000,00
250 000,00
750 000,00
177 000,00
225 000,00
132 300,00
8 000 000,00
4 000 000,00
1 050 000,00
450 000,00 450 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
5160738 (C01037) Caisse des dépôts et
consignations
04/09/2017 01/10/2017 04/08/2018 F FIXE 0,000 0,000 EURO A P O A-1
5197239 (C01038) Caisse des dépôts et
consignations
06/10/2017 01/12/2017 08/08/2018 F FIXE 0,000 0,000 EURO A P O A-1
5955871 (C01042) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
16/06/2020 24/06/2020 01/10/2020 F FIXE 1,090 1,090 EURO T P O A-1
64576 (C01047) arkéa 13/12/2021 01/07/2022 01/07/2023 F FIXE 1,000 1,580 EURO T C O A-1
70004174346 (C022CCPC002) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
23/04/2007 15/05/2007 15/08/2007 F FIXE 4,200 4,280 EURO T P O A-1
70004791442 (C06002) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
08/11/2007 01/04/2008 01/03/2009 V EURIB6M 4,720 1,150 EURO S P O A-1
70006678988 (C022CCPC003) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
27/04/2009 01/04/2009 01/07/2009 F FIXE 4,480 4,520 EURO T P O A-1
70006679194 (C024CCPC002) Crédit Agricole Ch. Marit. 2
Sèvres
27/11/2009 01/05/2009 01/08/2009 F FIXE 4,480 4,540 EURO T P O A-1
8592049 (C06003) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
15/12/2009 15/03/2010 15/03/2011 F FIXE 3,920 3,920 EURO A P O A-1
8677643 (C01CCPC011) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
20/07/2010 30/07/2010 30/10/2010 F FIXE 3,540 3,590 EURO T P O A-1
8714458 (C023CCPC002) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 20/10/2010 20/01/2011 F FIXE 3,430 3,470 EURO T P O A-1
8714469 (C021CCPC001) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 20/10/2010 20/01/2011 F FIXE 3,430 3,470 EURO T P O A-1
8714475 (C022CCPC004) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 20/10/2010 20/01/2011 F FIXE 3,430 3,470 EURO T P O A-1
8714479 (C024CCPC003) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 20/10/2010 20/01/2011 F FIXE 3,430 3,470 EURO T P O A-1
8714507 (C018CCPC007) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 20/10/2010 20/01/2011 F FIXE 3,360 3,400 EURO T P O A-1
8714518 (C01CCPC012) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
05/10/2010 20/10/2010 20/01/2011 F FIXE 3,360 3,400 EURO T P O A-1
8917388 (C01CCPC015) Caisse d'Epargne Aquit. Poit.
Char.
23/09/2011 05/10/2011 05/01/2012 F FIXE 4,360 4,430 EURO T P O A-1
DD16510500 (C01041) Arkéa 30/06/2020 30/07/2020 30/10/2020 F FIXE 1,340 1,340 EURO T P O A-1
MIN282779EUR001 (C01027) Caisse Française de
Financement Local
21/10/2008 30/09/2010 01/02/2011 F FIXE 4,960 4,960 EURO A P O A-1
MIN282800EUR001 (C01024) Caisse Française de
Financement Local
01/11/2005 16/10/2006 01/05/2007 F FIXE 3,980 4,080 EURO S P O A-1
MIN282800EUR002 (C01024A) Caisse Française de
Financement Local
01/11/2005 13/11/2006 01/06/2007 F FIXE 4,000 4,100 EURO S P O A-1
MIN282800EUR003 (C01024B) Caisse Française de
Financement Local
01/11/2005 05/12/2006 01/04/2007 V EURIB3M 3,630 1,390 EURO T P O A-1
MIN282814EUR001 (C01013) Caisse Française de
Financement Local
26/09/2002 01/04/2003 01/07/2003 C TAUX
STRUCTURES
4,450 4,590 EURO T P O B-1 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 133
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5 000 000,00
3 500 000,00
500 000,00
9 000 000,00
0,00
3 362 753,38
5 000 000,00
2 000 000,00
731 500,00
460 000,00
5 000 000,00
4 000 000,00 4 000 000,00 4 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MIN282817EUR001 (C01026) Caisse Française de
Financement Local
17/08/2007 01/12/2008 01/02/2010 F FIXE 4,860 4,930 EURO A P O A-1
MIN529491EUR (C01040) La banque postale 05/12/2019 23/03/2020 01/07/2020 F FIXE 0,980 0,980 EURO T P O A-1
MON282775EUR (C013CAN001) Caisse Française de
Financement Local
13/09/2011 12/12/2011 01/04/2012 F FIXE 4,410 4,550 EURO T C O A-1
MON282781EUR001 (C01028) Caisse Française de
Financement Local
01/12/2010 13/01/2011 01/05/2011 F FIXE 1,820 1,830 EURO T P O A-1
MON537503EUR (C01046) La banque postale 02/06/2021 15/06/2021 01/10/2021 F FIXE 1,000 1,000 EURO T C O A-1
MON537504EUR (C01045) La banque postale 02/06/2021 15/06/2021 01/10/2021 F FIXE 0,800 0,800 EURO T C O A-1
MPH282777EUR001 (C01012) Caisse Française de
Financement Local
24/05/2002 01/06/2002 01/11/2002 V EURIB12M 3,960 2,450 EURO A X O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
00389253 (C01030) CA CIB 13/09/2011 30/03/2012 30/06/2012 F FIXE 4,220 4,350 EURO T C O A-1
14498/001-OCLT (C01014) Société Générale 15/10/2002 01/12/2009 14/01/2010 V EONIA 0,410 0,860 EURO A C O A-1
388913 (C01023) CA CIB 15/12/2005 11/12/2006 31/05/2007 C TAUX
STRUCTURES
3,970 4,080 EURO S X O B-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
Solde des cautions encaissées et
décaissées
F 0,000 0,000 S P N A-1
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 134
99 310 245,55
2 000 000,00
2 000 000,00
0,00
0,00
2 000 000,00 2 000 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Acquisition locaux SIEDS 19/12/2022 F 0,000 0,000 A X N A-1
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 135
105 645,92 0,00
15 587,15 0,00
66 873,06 0,00
8 000 000,00 0,00
3 682 897,09 0,00
787 500,00 0,00
337 500,00 0,00
5 599 999,96 0,00
178 638,87 0,00
5 107,73 0,00
29 958,88 0,00
2 520,11 0,00
64 006,39 0,00
16 453,72 0,00
1 840 000,00 0,00
155 189,77 0,00
25 096,94 0,00
581 787,06 0,00
183 718,97 0,00
183 543,36 0,00
127 568,61 0,00
2 574 331,19 0,00
1 672 146,03 0,00
1 337 115,74 0,00
302 500,15 0,00
7 655 387,40 0,00
59 685 356,04 0,00
61 893 735,92 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
4 429 491,44 1 252 768,63 0,00 344 451,00
1641 Emprunts en euros (total) 3 934 625,06 1 172 075,46 0,00 340 363,00
DD18184139 (C01044) N A-1 28,00 F FIXE 1,020 232 684,65 77 196,83 0,00 210,00
0 013 03292Y (C024CCPC004) N A-1 18,50 F FIXE 4,660 16 133,32 14 006,18 0,00 3 151,00
0 022 946 92 U (C01032) N A-1 11,00 F FIXE 4,820 93 654,24 62 773,70 0,00 3 163,00
0 022 947 92 V (C01033) N A-1 21,00 F FIXE 5,210 46 320,18 87 418,26 0,00 4 706,00
0 022 950 92 Y (C01034) N A-1 22,00 F FIXE 5,210 66 112,16 134 685,89 0,00 7 260,00
00025958 (C01CCPC018) N A-1 5,50 F FIXE 2,950 20 666,15 3 536,05 0,00 543,00
00778072992B (C01022) N A-1 1,00 V TAG6M 0,150 183 543,36 2 991,45 0,00 375,00
00778072992B (C01022A) N A-1 1,00 V TAG3 0,150 183 718,97 1 998,69 0,00 250,00
1274370 (C01035) N A-1 9,00 V Livret A 2,000 50 749,58 14 544,68 0,00 23 000,00
1278526 (C018CCPC009) N A-1 9,00 V LIVRET A 2,000 2 189,22 627,42 0,00 1 800,00
1278526 (C01CCPC019) N A-1 9,00 V Livret A 2,000 13 537,28 3 879,75 0,00 3 600,00
1418949 (C01043) N A-1 23,00 F FIXE 1,010 80 000,00 18 281,00 0,00 2 271,00
1804712 (C018CCPC005) N A-1 1,00 F FIXE 4,930 13 081,45 571,79 0,00 14,00
1804713 (C024CCPC001) N A-1 1,00 F FIXE 4,930 50 889,21 2 224,31 0,00 54,00
1804714 (C018CCPC004) N A-1 1,00 F FIXE 4,930 2 003,83 87,57 0,00 2,00
1804837 (C018CCPC006) N A-1 1,00 F FIXE 4,850 19 730,52 1 097,76 0,00 41,00
1804838 (C022CCPC001) N A-1 1,50 F FIXE 4,850 3 363,92 187,16 0,00 7,00
1807374 (C01007) N A-1 1,50 V TAM 0,400 87 670,37 2 960,20 0,00 1 100,00
2529/104/101 (C01039) N A-1 12,00 F FIXE 0,620 466 666,68 34 099,14 0,00 3 890,00
5160738 (C01037) N A-1 15,00 F FIXE 0,000 22 500,00 0,00 0,00 0,00
5197239 (C01038) N A-1 15,00 F FIXE 0,000 52 500,00 0,00 0,00 0,00
5955871 (C01042) N A-1 23,00 F FIXE 1,090 143 446,84 39 558,56 0,00 9 216,00
64576 (C01047) N A-1 30,00 F FIXE 1,580 210 503,43 126 400,00 0,00 61 537,00
70004174346 (C022CCPC002) N A-1 9,50 F FIXE 4,200 5 855,88 2 717,24 0,00 328,00
70004791442 (C06002) N A-1 1,00 V EURIB6M 0,210 15 587,15 226,23 0,00 100,00
70006678988 (C022CCPC003) N A-1 11,00 F FIXE 4,480 7 192,33 4 613,23 0,00 1 103,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 136
-20 000,00 0,00
-20 000,00 0,00
1 366 713,21 0,00
700 000,00 0,00
141 666,67 0,00
2 208 379,88 0,00
0,00 0,00
131 485,21 0,00
4 710 365,68 0,00
1 928 080,55 0,00
175 816,31 0,00
130 333,19 0,00
4 708 333,31 0,00
1 471 009,23 0,00
1 480 726,66 0,00
277 779,30 0,00
535 576,87 0,00
534 868,25 0,00
2 099 037,57 0,00
3 752 476,87 0,00
378 196,28 0,00
32 636,24 0,00
206 763,72 0,00
780 919,97 0,00
49 519,48 0,00
36 963,40 0,00
111 139,69 0,00
112 459,19 0,00
62 144,41 0,00
447 650,56 0,00 447 650,56 447 650,56 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
70006679194 (C024CCPC002) N A-1 11,50 F FIXE 4,480 30 476,14 19 547,50 0,00 3 115,00
8592049 (C06003) N A-1 2,00 F FIXE 3,920 19 923,62 2 436,06 0,00 1 315,00
8677643 (C01CCPC011) N A-1 7,50 F FIXE 3,540 12 844,24 3 811,80 0,00 597,00
8714458 (C023CCPC002) N A-1 13,00 F FIXE 3,430 6 908,54 3 723,86 0,00 705,00
8714469 (C021CCPC001) N A-1 14,00 F FIXE 3,430 2 297,66 1 238,50 0,00 235,00
8714475 (C022CCPC004) N A-1 13,00 F FIXE 3,430 3 078,20 1 659,20 0,00 314,00
8714479 (C024CCPC003) N A-1 12,00 F FIXE 3,430 48 542,95 26 165,61 0,00 4 954,00
8714507 (C018CCPC007) N A-1 8,00 F FIXE 3,360 22 921,78 6 660,46 0,00 1 218,00
8714518 (C01CCPC012) N A-1 8,00 F FIXE 3,360 3 618,05 1 051,31 0,00 192,00
8917388 (C01CCPC015) N A-1 14,00 F FIXE 4,360 20 070,64 16 164,16 0,00 3 730,00
DD16510500 (C01041) N A-1 28,00 F FIXE 1,340 112 424,53 49 719,83 0,00 8 265,00
MIN282779EUR001 (C01027) N A-1 5,00 F FIXE 4,960 308 905,97 104 112,26 0,00 81 391,00
MIN282800EUR001 (C01024) N A-1 4,00 F FIXE 3,980 125 919,52 20 315,30 0,00 2 758,00
MIN282800EUR002 (C01024A) N A-1 4,00 F FIXE 4,000 126 047,94 20 451,81 0,00 1 411,00
MIN282800EUR003 (C01024B) N A-1 4,00 V EURIB3M 0,160 61 513,81 6 488,38 0,00 2 200,00
MIN282814EUR001 (C01013) N B-1 20,00 C TAUX
STRUCTURES
4,450 42 632,91 66 092,98 0,00 19 000,00
MIN282817EUR001 (C01026) N A-1 4,00 F FIXE 4,860 266 961,21 72 483,98 0,00 54 291,00
MIN529491EUR (C01040) N A-1 28,00 F FIXE 0,980 166 666,68 45 529,17 0,00 11 127,00
MON282775EUR (C013CAN001) N A-1 4,00 F FIXE 4,410 30 666,68 5 312,86 0,00 1 123,00
MON282781EUR001 (C01028) N A-1 3,00 F FIXE 1,820 52 996,49 2 839,51 0,00 373,00
MON537503EUR (C01046) N A-1 28,00 F FIXE 1,000 58 185,54 19 063,06 0,00 4 675,00
MON537504EUR (C01045) N A-1 18,00 F FIXE 0,800 233 799,79 36 982,69 0,00 8 953,00
MPH282777EUR001 (C01012) N A-1 2,00 V EURIB12M 0,290 86 921,45 3 542,08 0,00 700,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
494 866,38 80 693,17 0,00 4 088,00
00389253 (C01030) N A-1 4,00 F FIXE 4,220 33 333,32 5 511,40 0,00 38,00
14498/001-OCLT (C01014) N A-1 5,00 V EONIA 0,190 140 000,00 23 400,72 0,00 150,00
388913 (C01023) N B-1 4,00 C TAUX
STRUCTURES
3,970 321 533,06 51 781,05 0,00 3 900,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde des cautions encaissées et
décaissées
N A-1 0,00 V 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 137
63 873 735,92 0,00
2 000 000,00 0,00
2 000 000,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 000 000,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00
Acquisition locaux SIEDS N A-1 2,00 F 0,000 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00
Total général 5 679 491,44 1 252 768,63 0,00 344 451,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
2 847 439,87 7 000 000,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
388913 (C01023) CA CIB 5 000 000,00 1 366 713,21 1 20,00 3.97 EURIB6M 0,00 3,970 51 781,05 0,00 2,14
MIN282814EUR001 (C01013) Caisse Française de
Financement Local
2 000 000,00 1 480 726,66 1 40,00 4,45 EURIB3M 0,00 4,450 66 092,98 0,00 2,32
TOTAL (B) 0,00 117 874,03 0,00 4,46
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 7 000 000,00 2 847 439,87 0,00 117 874,03 0,00 4,46
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 139
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
52 0 0 0 0
% de l’encours 95,54 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 61 026 296,05 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
2 0 0 0 0
% de l’encours 4,46 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 2 847 439,87 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500 €
14 Décembre 2020
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d études, d élaboration, de modifications et de révisions des docs d urbanime (hors Déchets) 10 14/12/2020
L Frais d études 5 14/12/2020
L Frais de recherche et de développement 5 14/12/2020
L Frais d insertion 5 14/12/2020
L Subventions d équipement versées - Biens mobiliers, matériels et études (Hors Déchets Ménagers) 5 14/12/2020
L Subventions d équipement versées - Bâtiments et installations (Hors Déchets Ménagers) 30 14/12/2020
L Subventions d équipement versées - Projets d infrastructure d intérêt national (Hors Déchets) 30 14/12/2020
L Concessions et droits similaires (brevets, licences, marques, procédés, logiciels...) 5 14/12/2020
L Immobilisations incorporelles reçues au titre d une mise à disposition 5 14/12/2020
L Plantations d arbres et arbustes (Déchets Ménagers) 10 14/12/2020
L Plantations d arbres et arbustres (Hors Déchets Ménagers) 15 14/12/2020
L Autres agencements et aménagements de terrains (Déchets Ménagers) 10 14/12/2020
L Autres agencements et aménagements de terrains (Hors Déchets Ménagers) 15 14/12/2020
L Bâtiments administratifs (Déchets Ménagers) 30 14/12/2020
L Autres bâtiments publics (Déchets Ménagers) 30 14/12/2020
L Installations générales, agencements des constructions - Bâtiments publics (Déchets Ménagers) 10 14/12/2020
L Installations générales, agencements des constructions - Bâtiments publics (Hors Déchets Ménagers) 15 14/12/2020
L Immeubles de rapport (Hors Déchets Ménagers) 30 14/12/2020
L Installations générales, agencements des constructions - Bâtiments privés (Hors Déchets Ménagers) 15 14/12/2020
L Autres constructions (Déchets Ménagers) 30 14/12/2020
L Construction sur sol d autrui - Bâtiments publics (Déchets Ménagers) 30 14/12/2020
L Construction sur sol d autrui - Immeuble de rapport (Hors Déchets Ménagers) 30 14/12/2020
L Installations générales, agencements, aménagements sur sol d autrui (Déchets Ménagers) 10 14/12/2020
L Installations générales, agencements, aménagements sur sol d autrui (Hors Déchets Ménagers) 15 14/12/2020
L Autres constructions sur sol d autrui 30 14/12/2020
L Installations de voirie (Déchets Ménagers) 12 14/12/2020
L Réseaux câblés 15 14/12/2020
L Réseaux d électrification 15 14/12/2020
L Autres réseaux 15 14/12/2020
L Matériel roulant d incendie et de défense d incendie (Hors Déchets Ménagers) 10 14/12/2020
L Autre matériel et outillage d incendie et de défense civile (Hors Déchets Ménagers) 10 14/12/2020 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 142
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Matériel de voirie roulant 10 14/12/2020
L Autre matériel et outillage de voirie - Matériel de protection 3 14/12/2020
L Autre matériel et outillage de voirie - Matériel spécifique de voirie 10 14/12/2020
L Autre matériel technique 10 14/12/2020
L Autres installations, matériel et outillage techniques 5 14/12/2020
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 14/12/2020
L Autres installations, matériel et outillage techniques 15 14/12/2020
L Autres matériels de transport (non ferroviaire) - Moins de 3,5 tonnes 7 14/12/2020
L Autres matériels de transport (non ferroviaire) - Plus de 3,5 tonnes 10 14/12/2020
L Autre matériel informatique (non scolaire) lié à l activité de bureau 3 14/12/2020
L Autre matériel informatique (non scolaire) lié au fonctionnement des serveurs centraux 5 14/12/2020
L Matériel HI-FI et audiovisuel 5 14/12/2020
L Matériel de bureau électronique ou électrique 10 14/12/2020
L Autres matériels de bureau et mobiliers (non scolaire) - Mobilier urbain 10 14/12/2020
L Autres matériels de bureau er mobiliers (non scolaire) 15 14/12/2020
L Matériel de téléphonie 3 14/12/2020
L Matériel et petit équipement (y compris sportifs et de loisirs) 5 14/12/2020
L Instruments de musique (Hors Déchets Ménagers) 8 14/12/2020
L Equipements sportifs et de loisirs (Hors Déchets Ménagers) 10 14/12/2020
L Equipement général 10 14/12/2020
L Matériel de navigation (Hors Déchets Ménagers) 10 14/12/2020 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 25 000,00 2 277 049,57 2 302 049,57 923 000,00 1 379 049,57
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 25 000,00 2 277 049,57 2 302 049,57 923 000,00 1 379 049,57
Risques d évolution des ressources de fiscalité et de DGF 0,00 15/12/2014 750 000,00 750 000,00 750 000,00 0,00
Commercialisation des zones d activités 0,00 27/06/2016 1 000 000,00 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00
Plan de Prévention des Risques Technologiques SIGAP Ouest 0,00 26/06/2017 277 477,39 277 477,39 148 000,00 129 477,39
Dépréciation des actifs circulants 25 000,00 27/09/2021 249 572,18 274 572,18 25 000,00 249 572,18
Dépréciations (3) 0,00 2 359 900,00 2 359 900,00 0,00 2 359 900,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 2 359 900,00 2 359 900,00 0,00 2 359 900,00
Dépreciation d actifs SAEML Niort Terminal 0,00 13/12/2021 2 359 900,00 2 359 900,00 0,00 2 359 900,00
Total des provisions semi-budgétaires 25 000,00 4 636 949,57 4 661 949,57 923 000,00 3 738 949,57
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 144
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 25 000,00 4 636 949,57 4 661 949,57 923 000,00 3 738 949,57
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 1 850 842,30 1 014 862,14 333 553,00 502 427,16 2019 Assurance dommage ouvrage Pré-Leroy 120 28/01/2019 245 665,05 98 266,04 24 567,00 122 832,01 2019 Assurance dommage ouvrage Moinot 120 28/01/2019 59 551,14 23 820,44 5 956,00 29 774,70 2020 Gestion de la crise sanitaire du Covid-19 60 14/12/2020 1 484 626,11 890 775,66 296 930,00 296 920,45 2021 Assurance dommage ouvrage Moinot - Complément 120 27/09/2021 10 000,00 2 000,00 1 000,00 7 000,00 2023 Assurance dommage ouvrage Pré Leroy -
complément
120 51 000,00 0,00 5 100,00 45 900,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 8 Intitulé de l'opération : Opération sous mandat Projet Gare Niort Atlantique Date de la délibération : 16/11/2020
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 225 258,96 0,00 0,00 0,00
4581 Dépense nouvelle (5) 219 008,96 0,00 0,00 0,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 6 250,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 225 258,96 0,00 0,00 0,00
RECETTES (b) 179 746,72 0,00 0,00 0,00
4582 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 179 746,72 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 179 746,72 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 147
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 55 006 503,78 48 249 781,48
8016 Contrats de crédit-bail (2) 24 071,25 20 219,85 1 161,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 148
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
55 006 503,78 48 249 781,48 563 839,19 1 421 698,74
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01009)
2017 C Acquisition
réhabilitation LS à
la boule d'or
Caisse des
dépôts et
consignations
51 144,00 45 240,53 35,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 361,92 1 066,15
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01014)
2018 P VEFA Logement
rue du stade
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
62 640,00 55 409,57 35,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EURO 170,73 1 499,34
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01015)
2018 P VEFA Logement
rue du stade
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
37 091,00 33 744,05 45,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EURO 103,33 699,41
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01016)
2018 P VEFA Logement
rue du stade
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
202 033,00 181 910,48 35,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EURO 2 047,68 4 242,50
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01017)
2018 P VEFA Logement
rue du stade
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
131 032,00 121 274,52 45,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EURO 1 356,84 2 074,46
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01018)
2018 P VEFA Logement
Bois Soleil Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
30 870,00 28 012,60 35,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 224,10 637,87 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01019)
2018 P VEFA Logement
Bois Soleil Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
18 310,00 16 983,28 45,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 135,87 284,05
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01020)
2018 P VEFA Logement
Bois Soleil Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
76 484,00 70 398,44 35,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 1 126,38 1 361,70
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01021)
2018 P VEFA Logement
Bois Soleil Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
42 877,00 40 322,60 45,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 645,16 540,22
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01022)
2019 P VEFA logements
Fief Joly - Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
62 640,00 56 841,87 35,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 454,73 1 294,34
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01023)
2019 P VEFA logements
Fief Joly - Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
37 091,00 34 403,48 45,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 275,23 575,42
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01024)
2019 P VEFA logements
Fief Joly - Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
145 007,00 133 469,30 35,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 2 135,51 2 581,67
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01025)
2019 P VEFA logements
Fief Joly - Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
108 135,00 101 692,84 45,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 1 627,09 1 362,42
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01071)
2019 P Lotissement La
Corciale - Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
90 556,00 82 173,88 36,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EURO 253,00 2 158,51
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01072)
2019 P Lotissement La
Corciale - Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
15 368,00 14 254,45 46,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EURO 43,63 288,59
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01073)
2019 P Lotissement La
Corciale - Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
196 245,00 180 630,49 36,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EURO 2 031,73 4 071,84 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01079)
2020 P Lotissement Les
Fraignes 2 -
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
366 383,00 349 939,10 47,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 5 599,03 4 530,13
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01080)
2020 P Lotissement Les
Fraignes 2 -
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
862 118,00 810 564,10 37,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 12 969,03 15 076,56
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01081)
2020 P Lotissement Les
Fraignes 2 -
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
308 884,00 287 317,11 37,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 2 298,54 6 326,34
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01082)
2020 P Lotissement Les
Fraignes 2 -
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
133 003,00 125 717,66 47,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 1 005,74 2 044,58
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01082B)
2020 P Lotissement Les
Fraignes 2 -
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
465 000,00 465 000,00 37,00 A F Taux
fixe à
0,61%
0,610 F Taux
fixe à
0,61%
0,610 A-1 EURO 2 836,50 0,00
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01092)
2020 P La couture - Echiré Caisse des
dépôts et
consignations
127 416,00 118 519,55 37,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 948,16 2 609,64
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01093)
2020 P La couture - Echiré Caisse des
dépôts et
consignations
48 759,00 46 088,19 47,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 368,71 749,54
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01094)
2020 P La couture - Echiré Caisse des
dépôts et
consignations
317 961,00 298 947,22 37,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 4 783,16 5 560,44
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01095)
2020 P La couture - Echiré Caisse des
dépôts et
consignations
112 197,00 107 161,41 47,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 1 714,58 1 387,26
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01097)
2020 P Allées des Cytises
- Marigny
Caisse des
dépôts et
consignations
230 130,00 219 266,59 37,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 1 754,13 4 390,31 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01098)
2020 P Allées des Cytises
- Marigny
Caisse des
dépôts et
consignations
80 172,00 77 190,37 47,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 617,52 1 120,20
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01099)
2020 P Allées des Cytises
- Marigny
Caisse des
dépôts et
consignations
486 210,00 466 618,36 37,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 7 465,89 7 699,29
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01100)
2020 P Allées des Cytises
- Marigny
Caisse des
dépôts et
consignations
157 307,00 152 527,43 47,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 2 440,44 1 686,96
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01101)
2020 P Allées des Cytises
- Marigny
Caisse des
dépôts et
consignations
180 000,00 169 973,44 27,00 A F Taux
fixe à
1,25%
1,250 F Taux
fixe à
1,25%
1,250 A-1 EURO 2 124,67 5 107,47
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01120)
2021 P Allées fleuries à
Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
17 500,00 17 500,00 5,00 A F Taux
fixe à
0,00%
0,000 F Taux
fixe à
0,00%
0,000 A-1 EURO 0,00 0,00
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01121)
2021 P Allées fleuries à
Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
324 555,00 316 906,07 38,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 2 535,25 6 130,33
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01122)
2021 P Allées fleuries à
Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
124 576,00 122 262,95 48,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 978,10 1 722,08
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01123)
2021 P Allées fleuries à
Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
789 886,00 774 058,97 38,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 12 384,94 12 252,08
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01124)
2021 P Allées fleuries à
Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
227 540,00 224 102,16 48,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 3 585,63 2 384,53
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01125)
2021 P Allées fleuries à
Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
375 000,00 364 251,96 28,00 A F Taux
fixe à
1,02%
1,020 F Taux
fixe à
1,02%
1,020 A-1 EURO 3 715,37 10 857,67 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01126)
2021 P Allées ecoliers à
Vanneau Irleau
Caisse des
dépôts et
consignations
175 988,00 171 840,41 38,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 1 374,72 3 324,14
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01127)
2021 P Allées ecoliers à
Vanneau Irleau
Caisse des
dépôts et
consignations
109 612,00 107 576,79 48,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 860,61 1 515,22
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01128)
2021 P Allées ecoliers à
Vanneau Irleau
Caisse des
dépôts et
consignations
479 187,00 469 585,48 38,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 7 513,37 7 432,76
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01129)
2021 P Allées ecoliers à
Vanneau Irleau
Caisse des
dépôts et
consignations
207 666,00 204 528,43 48,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 3 272,45 2 176,26
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01130)
2021 P Allées ecoliers à
Vanneau Irleau
Caisse des
dépôts et
consignations
210 000,00 200 209,64 18,00 A F Taux
fixe à
0,73%
0,730 F Taux
fixe à
0,73%
0,730 A-1 EURO 1 461,53 9 861,83
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01131)
2021 P Allées ecoliers à
Vanneau Irleau
Caisse des
dépôts et
consignations
70 000,00 70 000,00 38,00 A F Taux
fixe à
0,00%
0,000 F Taux
fixe à
0,00%
0,000 A-1 EURO 0,00 0,00
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01136)
2021 P Allées ecoliers à
Vanneau Irleau
Caisse des
dépôts et
consignations
39 665,00 38 730,19 39,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 309,84 749,21
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01137)
2021 P Allées ecoliers à
Vanneau Irleau
Caisse des
dépôts et
consignations
22 979,00 22 552,34 49,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 180,42 317,65
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01138)
2021 P Allées ecoliers à
Vanneau Irleau
Caisse des
dépôts et
consignations
73 760,00 72 282,06 39,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 1 156,51 1 144,11
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01139)
2021 P Allées ecoliers à
Vanneau Irleau
Caisse des
dépôts et
consignations
27 039,00 26 630,48 49,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 426,09 283,36 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01140)
2021 P Allées ecoliers à
Vanneau Irleau
Caisse des
dépôts et
consignations
30 000,00 28 052,66 14,00 A F Taux
fixe à
0,38%
0,380 F Taux
fixe à
0,38%
0,380 A-1 EURO 106,60 1 954,74
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01141)
2021 P Allées ecoliers à
Vanneau Irleau
Caisse des
dépôts et
consignations
10 000,00 10 000,00 39,00 A F Taux
fixe à
0,00%
0,000 F Taux
fixe à
0,00%
0,000 A-1 EURO 0,00 0,00
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01158)
2022 P rue de Nauron à
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
200 000,00 200 000,00 40,00 A F Taux
fixe à
0,00%
0,000 F Taux
fixe à
0,00%
0,000 A-1 EURO 0,00 0,00
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01159)
2022 P rue de Nauron à
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
653 959,00 653 959,00 40,00 A V Livret
A -
0,20%
1,800 V Livret
A -
0,20%
1,240 A-1 EURO 8 622,49 7 587,75
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01160)
2022 P rue de Nauron à
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
283 187,00 283 187,00 50,00 A V Livret
A -
0,20%
1,800 V Livret
A -
0,20%
1,240 A-1 EURO 3 733,84 1 865,15
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01161)
2022 P rue de Nauron à
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
681 189,00 681 189,00 50,00 A V Livret
A +
0,60%
2,600 V Livret
A +
0,60%
1,790 A-1 EURO 12 959,74 2 380,30
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01162)
2022 P rue de Nauron à
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
1 942 333,00 1 942 333,00 40,00 A V Livret
A +
0,60%
2,600 V Livret
A +
0,60%
1,790 A-1 EURO 36 953,22 16 267,93
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01163)
2022 P chemin du Patis à
Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
259 949,00 259 949,00 40,00 A V Livret
A -
0,20%
1,800 V Livret
A -
0,20%
1,240 A-1 EURO 3 427,44 3 016,13
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01164)
2022 P chemin du Patis à
Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
93 652,00 93 652,00 50,00 A V Livret
A -
0,20%
1,800 V Livret
A -
0,20%
1,240 A-1 EURO 1 234,81 616,82
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01165)
2022 P chemin du Patis à
Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
453 549,00 453 549,00 40,00 A V Livret
A +
0,53%
2,530 V Livret
A +
0,53%
1,740 A-1 EURO 8 397,30 3 919,33 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01166)
2022 P chemin du Patis à
Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
140 385,00 140 385,00 50,00 A V Livret
A +
0,53%
2,530 V Livret
A +
0,53%
1,740 A-1 EURO 2 599,18 525,70
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01167)
2022 P Les frênes à
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
449 845,00 449 845,00 40,00 A V Livret
A -
0,20%
1,800 V Livret
A -
0,20%
1,270 A-1 EURO 5 931,24 7 775,91
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01168)
2022 P Les frênes à
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
200 935,00 200 935,00 50,00 A V Livret
A -
0,20%
1,800 V Livret
A -
0,20%
1,240 A-1 EURO 2 589,65 2 511,70
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01169)
2022 P Les frênes à
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
1 030 286,00 1 030 286,00 40,00 A V Livret
A +
0,60%
2,600 V Livret
A +
0,60%
1,840 A-1 EURO 19 601,37 14 949,47
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01170)
2022 P Les frênes à
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
405 693,00 405 693,00 50,00 A V Livret
A +
0,60%
2,600 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 7 718,38 4 043,18
3F Immobilière
atlantic
aménagement
(GAR01171)
2022 P Les frênes à
Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
105 000,00 105 000,00 40,00 A F Taux
fixe à
0,00%
0,000 F Taux
fixe à
0,00%
0,000 A-1 EURO 0,00 0,00
3F Immobilière
atlantic
aménagements
(GAR01074)
2019 P Lotissement La
Corciale - Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
101 035,00 95 015,82 46,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EURO 1 062,56 1 580,58
Habitat sud-
deux-sèvres
(GAR01003)
2009 C construction LS à
Saint-Symphorien
Caisse des
dépôts et
consignations
122 551,00 88 117,52 27,00 A F Livret
A -
0,30%
0,950 F Livret
A -
0,30%
0,700 A-1 EURO 616,82 2 976,29
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01002)
2009 C construction LS à
Saint-Symphorien
Caisse des
dépôts et
consignations
733 618,00 554 890,85 27,00 A F Livret
A +
0,60%
1,850 F Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 8 878,25 16 592,49
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01004)
2009 C construction LS à
Saint-Symphorien
Caisse des
dépôts et
consignations
295 370,00 244 312,07 37,00 A F Livret
A +
0,60%
1,850 F Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 3 908,99 4 891,45
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01010)
2018 P VEFA Logement
rue Bauget Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
340 400,00 273 028,63 35,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 2 184,23 11 390,43
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01011)
2018 P VEFA Logement
rue Bauget Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
70 300,00 57 719,26 45,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 461,75 2 100,78 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01012)
2018 P VEFA Logement
rue Bauget Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
882 700,00 715 584,76 35,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 11 449,36 28 320,47
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01013)
2018 P VEFA Logement
rue Bauget Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
183 600,00 152 056,45 45,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 2 432,90 5 267,33
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01026)
2018 P VEFA Logement
Fief joly Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
285 978,00 229 377,71 35,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EURO 721,15 11 006,79
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01027)
2018 P VEFA Logement
Fief joly Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
112 991,00 92 770,36 45,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EURO 290,15 3 945,37
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01028)
2018 P VEFA Logement
Fief joly Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
618 490,00 501 395,72 35,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EURO 5 767,14 22 889,92
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01029)
2018 P VEFA Logement
Fief joly Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
244 369,00 202 384,99 45,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EURO 2 316,69 8 223,18
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01030)
2018 P VEFA Logement
Les jardins du
moulin Vouillé
Caisse des
dépôts et
consignations
209 503,00 168 038,53 35,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EURO 528,31 8 063,39
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01031)
2018 P VEFA Logement
Les jardins du
moulin Vouillé
Caisse des
dépôts et
consignations
76 281,00 62 629,92 45,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EURO 195,88 2 663,55
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01032)
2018 P VEFA Logement
Les jardins du
moulin Vouillé
Caisse des
dépôts et
consignations
400 369,00 324 570,01 35,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EURO 3 733,26 14 817,40
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01033)
2018 P VEFA Logement
Les jardins du
moulin Vouillé
Caisse des
dépôts et
consignations
145 776,00 120 730,83 45,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EURO 1 382,00 4 905,46
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01034)
2018 P VEFA Logement
Le haras Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
140 228,00 112 474,30 35,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EURO 353,61 5 397,13
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01035)
2018 P VEFA Logement
Le haras Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
43 448,00 35 672,63 45,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EURO 111,57 1 517,10
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01036)
2018 P VEFA Logement
Le Haras Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
178 765,00 144 920,70 35,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EURO 1 666,90 6 615,98
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01037)
2018 P VEFA Logement
Le haras Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
55 387,00 45 871,18 45,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EURO 525,08 1 863,81 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01041)
2019 P 18 logements "la
couture" Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
745 458,00 661 333,09 36,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 10 581,33 18 210,91
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01042)
2019 P 18 logements "la
couture" Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
265 000,00 239 773,16 46,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 3 836,37 5 288,63
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01043)
2019 P 18 logements "la
couture" Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
389 488,00 341 623,71 36,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 2 732,99 10 364,81
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01044)
2019 P 18 logements "la
couture" Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
134 000,00 120 003,67 46,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 960,03 2 952,61
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01045)
2019 P VEFA 16
logements Bauget
2 - Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
569 000,00 495 743,78 36,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 7 931,90 15 789,95
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01046)
2019 P 18 logements "la
couture" Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
136 000,00 120 712,39 46,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 1 931,40 3 220,01
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01047)
2019 P 18 logements "la
couture" Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
205 000,00 176 797,86 36,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 1 414,38 6 076,12
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01048)
2019 P 18 logements "la
couture" Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
50 000,00 43 988,49 46,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 351,91 1 270,22
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01049)
2019 P VEFA 4 logements
chant des
Alouettes 2 - Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
103 000,00 89 739,21 36,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 1 435,83 2 858,28
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01050)
2019 P VEFA 4 logements
chant des
Alouettes 2 - Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
56 000,00 49 705,10 46,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 795,28 1 325,89
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01051)
2019 P VEFA 4 logements
chant des
Alouettes 2 - Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
141 000,00 121 602,43 36,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 972,82 4 179,18
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01052)
2019 P VEFA 4 logements
chant des
Alouettes 2 - Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
60 000,00 52 786,18 46,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 422,29 1 524,26
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01053)
2019 P Construction 6
logements Les
Fraignes - Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
140 000,00 122 795,36 36,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EURO 381,52 4 379,03
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01054)
2019 P Construction 6
logements Les
Fraignes - Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
35 000,00 31 344,24 46,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EURO 96,84 936,53 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01055)
2019 P Construction 6
logements Les
Fraignes - Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
358 000,00 317 599,71 36,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EURO 3 607,71 10 374,25
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01056)
2019 P Construction 6
logements Les
Fraignes - Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
86 000,00 77 813,18 46,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EURO 879,21 2 115,25
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01057)
2019 P Construction 8
logements La Clé
des Champs -
Vouillé
Caisse des
dépôts et
consignations
255 000,00 223 662,99 36,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EURO 694,92 7 976,07
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01058)
2019 P Construction 6
logements Les
Fraignes - Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
56 000,00 50 150,78 46,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EURO 154,95 1 498,45
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01059)
2019 P Construction 6
logements Les
Fraignes - Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
435 000,00 385 910,26 36,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EURO 4 383,67 12 605,59
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01060)
2019 P Construction 6
logements Les
Fraignes - Chauray
Caisse des
dépôts et
consignations
97 000,00 87 766,02 46,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EURO 991,67 2 385,80
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01062)
2019 P Réhab logements à
Niort, opération
square Maintenon
Caisse des
dépôts et
consignations
1 830 000,00 1 520 599,63 21,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 24 329,59 70 767,32
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01063)
2020 P Fief coutant -
Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
194 000,00 175 789,20 37,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 1 406,31 5 206,85
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01064)
2020 P Fief coutant -
Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
72 000,00 66 241,05 47,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 529,93 1 601,15
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01065)
2020 P Fief coutant -
Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
256 000,00 233 950,36 37,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 3 743,21 6 279,73
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01066)
2020 P Fief coutant -
Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
94 000,00 87 148,14 47,00 A V Livret
A +
0,60%
0,550 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 1 394,37 1 886,72
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01067)
2020 P Construction 3
logements
Moriniere 2 - St
Maxire
Caisse des
dépôts et
consignations
74 000,00 69 396,15 37,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 555,17 2 008,27
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01068)
2020 P Construction 3
logements
Moriniere 2 - St
Maxire
Caisse des
dépôts et
consignations
20 000,00 18 942,06 47,00 A V Livret
A -
0,20%
0,550 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 151,54 450,02 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01069)
2020 P Construction 3
logements
Moriniere 2 - St
Maxire
Caisse des
dépôts et
consignations
144 000,00 135 804,23 37,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 2 172,87 3 556,32
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01070)
2020 P Construction 3
logements
Moriniere 2 - St
Maxire
Caisse des
dépôts et
consignations
39 000,00 37 125,37 47,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 594,01 789,33
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01096)
2020 P PHPB - Hors PLH Caisse des
dépôts et
consignations
1 720 000,00 1 720 000,00 27,00 A F Taux
fixe à
0,00%
0,000 F Taux
fixe à
0,00%
0,000 A-1 EURO 0,00 0,00
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01102)
2020 P Quartier Pontreau
à Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
3 000 000,00 2 575 874,77 17,00 A F Taux
fixe à
0,69%
0,690 F Taux
fixe à
0,69%
0,690 A-1 EURO 18 755,74 142 348,32
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01103)
2020 P Quartier Pontreau
à Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
2 904 000,00 2 505 143,94 22,00 A V Livret
A -
0,25%
0,500 V Livret
A -
0,25%
0,250 A-1 EURO 6 596,42 133 423,65
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01105)
2020 P La Roussellerie à
Aiffres
Caisse des
dépôts et
consignations
345 000,00 323 719,89 38,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 2 589,76 8 890,63
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01106)
2020 P La Roussellerie à
Aiffres
Caisse des
dépôts et
consignations
86 000,00 81 508,41 48,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 652,07 1 810,03
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01107)
2020 P La Roussellerie à
Aiffres
Caisse des
dépôts et
consignations
606 000,00 571 967,02 38,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 9 151,47 14 074,78
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01108)
2020 P La Roussellerie à
Aiffres
Caisse des
dépôts et
consignations
143 000,00 136 260,74 48,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 2 180,17 2 668,22
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01110)
2020 P J Francois
champollion - Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
740 000,00 683 874,07 23,00 A F Taux
fixe à
0,46%
0,460 F Taux
fixe à
0,46%
0,460 A-1 EURO 3 145,82 28 256,75
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01111)
2020 P J Francois
champollion - Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
975 000,00 865 542,78 18,00 A V Livret
A -
0,45%
0,050 V Livret
A -
0,45%
0,550 A-1 EURO 4 760,49 49 596,84
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01112)
2021 P Plaine de Tartifume
- Magné
Caisse des
dépôts et
consignations
65 300,00 61 272,20 38,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EURO 189,82 2 001,94
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01113)
2021 P Plaine de Tartifume
- Magné
Caisse des
dépôts et
consignations
23 000,00 21 798,76 48,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EURO 67,19 596,98 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01114)
2021 P Plaine de Tartifume
- Magné
Caisse des
dépôts et
consignations
189 700,00 179 046,44 38,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EURO 2 027,88 5 306,01
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01115)
2021 P Plaine de Tartifume
- Magné
Caisse des
dépôts et
consignations
54 000,00 51 455,11 48,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EURO 579,94 1 266,84
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01116)
2021 P Rue des jardins du
Vigneau - Vouillé
Caisse des
dépôts et
consignations
58 000,00 54 422,48 38,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EURO 168,60 1 778,14
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01117)
2021 P Rue des jardins du
Vigneau - Vouillé
Caisse des
dépôts et
consignations
22 000,00 20 850,99 48,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
0,300 A-1 EURO 64,27 571,02
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01118)
2021 P Rue des jardins du
Vigneau - Vouillé
Caisse des
dépôts et
consignations
154 000,00 145 351,36 38,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EURO 1 646,25 4 307,46
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01119)
2021 P Rue des jardins du
Vigneau - Vouillé
Caisse des
dépôts et
consignations
47 000,00 44 785,00 48,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
1,100 A-1 EURO 504,76 1 102,62
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01132)
2021 P rue du clos du
soleil à St
Symphorien
Caisse des
dépôts et
consignations
231 000,00 223 833,49 39,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EURO 4 029,00 3 840,36
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01133)
2021 P rue du clos du
soleil à St
Symphorien
Caisse des
dépôts et
consignations
89 000,00 86 661,79 49,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EURO 1 559,91 1 048,57
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01134)
2021 P rue du clos du
soleil à St
Symphorien
Caisse des
dépôts et
consignations
424 000,00 412 047,65 39,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EURO 10 713,24 5 921,99
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01135)
2021 P rue du clos du
soleil à St
Symphorien
Caisse des
dépôts et
consignations
164 000,00 160 118,50 49,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EURO 4 163,08 1 528,88
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01142)
2021 P La motte à ragon à
St Symphorien
Caisse des
dépôts et
consignations
58 700,00 56 878,90 39,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EURO 1 023,82 975,88
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01143)
2021 P La motte à ragon à
St Symphorien
Caisse des
dépôts et
consignations
12 800,00 12 463,72 49,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EURO 224,35 150,80
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01144)
2021 P La motte à ragon à
St Symphorien
Caisse des
dépôts et
consignations
183 000,00 177 841,32 39,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EURO 4 623,87 2 555,96
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01145)
2021 P La motte à ragon à
St Symphorien
Caisse des
dépôts et
consignations
37 800,00 36 905,36 49,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
2,600 A-1 EURO 959,54 352,39 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01146)
2022 P jardins des Vignes
à Sciecq
Caisse des
dépôts et
consignations
38 200,00 38 200,00 39,00 A V Livret
A -
0,20%
0,800 V Livret
A -
0,20%
0,130 A-1 EURO 50,90 1 115,69
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01147)
2022 P jardins des Vignes
à Sciecq
Caisse des
dépôts et
consignations
27 600,00 27 600,00 49,00 A V Livret
A -
0,20%
0,800 V Livret
A -
0,20%
0,130 A-1 EURO 36,78 678,66
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01148)
2022 P jardins des Vignes
à Sciecq
Caisse des
dépôts et
consignations
46 800,00 46 800,00 39,00 A V Livret
A +
0,53%
1,530 V Livret
A +
0,53%
0,250 A-1 EURO 118,91 1 255,37
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01149)
2022 P jardins des Vignes
à Sciecq
Caisse des
dépôts et
consignations
38 400,00 38 400,00 49,00 A V Livret
A +
0,53%
1,530 V Livret
A +
0,53%
0,250 A-1 EURO 97,57 862,32
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01150)
2022 P jardins rue de
Vouillé à Aiffres
Caisse des
dépôts et
consignations
212 300,00 212 300,00 39,00 A V Livret
A -
0,20%
0,800 V Livret
A -
0,20%
0,130 A-1 EURO 282,90 6 200,56
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01151)
2022 P jardins rue de
Vouillé à Aiffres
Caisse des
dépôts et
consignations
50 400,00 50 400,00 49,00 A V Livret
A -
0,20%
0,800 V Livret
A -
0,20%
0,130 A-1 EURO 67,16 1 239,30
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01152)
2022 P jardins rue de
Vouillé à Aiffres
Caisse des
dépôts et
consignations
157 700,00 157 700,00 39,00 A V Livret
A +
0,53%
1,530 V Livret
A +
0,53%
0,250 A-1 EURO 400,69 4 230,17
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01153)
2022 P jardins rue de
Vouillé à Aiffres
Caisse des
dépôts et
consignations
42 600,00 42 600,00 49,00 A V Livret
A +
0,53%
1,530 V Livret
A +
0,53%
0,250 A-1 EURO 108,24 956,63
Habitat
sud-deux-sèvres
(GAR01184)
2022 P 5 rue Paul Bert à
Niort
Caisse des
dépôts et
consignations
70 500,00 70 500,00 40,00 A V Livret
A -
0,20%
1,800 V Livret
A -
0,20%
1,530 A-1 EURO 1 149,83 1 834,46
SEMIE NIORT
(GAR01005)
2015 P Construction
hébergement des
jeunes
Caisse des
dépôts et
consignations
2 220 377,39 1 936 043,75 33,00 A F Livret
A +
1,11%
1,860 F Livret
A +
1,11%
2,110 A-1 EURO 40 850,52 41 186,86
SEMIE NIORT
(GAR01006)
2015 P Construction
hébergement des
jeunes
Caisse des
dépôts et
consignations
503 785,28 337 224,04 33,00 A F Livret
A +
0,60%
1,350 F Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 5 395,58 7 837,11
SEMIE NIORT
(GAR01038)
2019 P Foncier GAIA fief
de la Paillée
Caisse des
dépôts et
consignations
547 639,91 110 175,69 1,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 1 762,81 110 175,69
SEMIE NIORT
(GAR01039)
2020 P Fief paillée 1 Caisse des
dépôts et
consignations
488 315,58 470 592,65 38,00 A V Livret
A +
1,11%
1,610 V Livret
A +
1,11%
2,110 A-1 EURO 9 929,50 7 495,20
SEMIE NIORT
(GAR01040)
2020 P Fief paillée 1 Caisse des
dépôts et
consignations
191 738,44 186 647,08 48,00 A V Livret
A +
1,11%
1,610 V Livret
A +
1,11%
2,110 A-1 EURO 3 938,25 1 989,25 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SEMIE NIORT
(GAR01061)
2019 P Réhab logements à
Niort, opération
Brizeaux 2
Caisse des
dépôts et
consignations
548 129,00 490 535,34 22,00 A V Livret
A +
0,60%
1,350 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 7 848,57 18 136,28
SEMIE NIORT
(GAR01084)
2020 P Fief paillée 2 - Niort Caisse des
dépôts et
consignations
361 481,60 352 962,40 38,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 2 823,70 7 281,77
SEMIE NIORT
(GAR01085)
2020 P Fief paillée 2 - Niort Caisse des
dépôts et
consignations
75 308,31 73 910,02 48,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 591,28 1 137,87
SEMIE NIORT
(GAR01086)
2020 P Fief paillée 2 - Niort Caisse des
dépôts et
consignations
572 965,69 561 485,11 38,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 8 983,76 9 675,05
SEMIE NIORT
(GAR01087)
2020 P Fief paillée 2 - Niort Caisse des
dépôts et
consignations
131 815,06 129 823,51 48,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 2 077,18 1 570,69
SEMIE NIORT
(GAR01088)
2020 P Fief paillée 3 - Niort Caisse des
dépôts et
consignations
482 078,00 470 716,66 38,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 3 765,73 9 711,10
SEMIE NIORT
(GAR01089)
2020 P Fief paillée 3 - Niort Caisse des
dépôts et
consignations
94 073,15 92 326,46 48,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 738,61 1 421,39
SEMIE NIORT
(GAR01090)
2020 P Fief paillée 3 - Niort Caisse des
dépôts et
consignations
375 446,01 367 923,16 38,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 5 886,77 6 339,75
SEMIE NIORT
(GAR01091)
2020 P Fief paillée 3 - Niort Caisse des
dépôts et
consignations
76 998,89 75 835,54 48,00 A V Livret
A +
0,60%
1,100 V Livret
A +
0,60%
1,600 A-1 EURO 1 213,37 917,51
SEMIE NIORT
(GAR01154)
2022 P Fief paillé 4 à Niort Caisse des
dépôts et
consignations
745 722,95 745 722,95 40,00 A V Livret
A -
0,20%
0,800 V Livret
A -
0,20%
1,090 A-1 EURO 0,00 0,00
SEMIE NIORT
(GAR01155)
2024 P Fief paillé 4 à Niort Caisse des
dépôts et
consignations
130 822,00 0,00 50,00 A V Livret
A -
0,20%
1,800 V Livret
A -
0,20%
1,800 A-1 EURO 0,00 0,00
SEMIE NIORT
(GAR01156)
2024 P Fief paillé 4 à Niort Caisse des
dépôts et
consignations
1 629 807,00 0,00 40,00 A V Livret
A +
0,53%
2,530 V Livret
A +
0,53%
2,530 A-1 EURO 0,00 0,00
SEMIE NIORT
(GAR01157)
2024 P Fief paillé 4 à Niort Caisse des
dépôts et
consignations
252 922,00 0,00 50,00 A V Livret
A +
0,53%
2,530 V Livret
A +
0,53%
2,530 A-1 EURO 0,00 0,00
SEMIE
NIORT(GAR01007)
2017 C Réhabilitation parc
locatif bas
sablonnier
Caisse des
dépôts et
consignations
610 992,00 460 518,39 15,00 A V Livret
A -
0,45%
0,300 V Livret
A -
0,45%
0,550 A-1 EURO 2 532,85 28 988,73 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
SOLIHA (GAR01083) 2020 P Grande rue -
Echiré
Caisse des
dépôts et
consignations
41 272,52 39 324,24 38,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 314,59 837,86
SOLIHA (GAR01104) 2021 P Villiers en plaine Caisse des
dépôts et
consignations
68 980,00 66 523,43 25,00 A V Livret
A -
0,20%
0,300 V Livret
A -
0,20%
0,800 A-1 EURO 532,19 2 144,60
Syndicat mixte pour
la promotion et le
dév. de la
plate-forme
multimodale
(GAR01001)
2021 C Aménagement de
la plate-forme
multimodale
Niort-Terminale
Banque
postale
4 160 950,00 3 977 330,83 24,00 T F Taux
fixe à
1,03%
1,030 F Taux
fixe à
1,03%
1,030 A-1 EURO 40 393,75 148 604,81
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 55 006 503,78 48 249 781,48 563 839,19 1 421 698,74
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 1 785 623,76
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 199 914,17
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 5 670 000,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 7 655 537,93
Recettes réelles de fonctionnement II 99 392 458,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 7,70
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 164
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 1 161,00 24 071,25 962,85 962,85 962,85 962,85 16 368,45 20 219,85
Terrains agricoles à des
fins de mesures
compensatoires
environnementales
2018 POUJOULAT 300 1 161,00 24 071,25 962,85 962,85 962,85 962,85 16 368,45 20 219,85
Total 1 161,00 24 071,25 962,85 962,85 962,85 962,85 16 368,45 20 219,85
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 165
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
ACQUISITION OEUVRES D ARTS 0,00 35 000,00 40 000,00 -5 000,00 PROGRAMME COMMUNAUTAIRE PARC PRIVE PLH 2022-2027 0,00 175 000,00 828 500,00 -653 500,00 RESTAURATION OEUVRES D ARTS 0,00 55 000,00 280 000,00 -225 000,00 RESTAURATION CHATEAU COUDRAY SALBART 0,00 27 053,00 81 160,00 -54 107,00 EXTENSION NIORT TECH 0,00 215 000,00 400 000,00 -185 000,00 REHABILITATION 10 PLACE DE LA COMEDIE 0,00 193 000,00 2 052 500,00 -1 859 500,00 SECURITE INFORMATIQUE 0,00 31 500,00 143 940,00 -112 440,00 REHABILITATION BATIMENT RUE BEAUNE LA ROLANDE 0,00 168 000,00 249 850,00 -81 850,00 DECHETTERIE DE SOUCHE 0,00 55 000,00 0,00 55 000,00 TAXE DE SEJOUR 0,00 450 000,00 450 000,00 0,00 PREVENTION DECHETS - BIODECHETS 0,00 54 175,00 180 000,00 -125 825,00 BASSIN D ORAGES - SOUCHE BASSON D ORAGES - SOUCHE 0,00 106 260,00 600 000,00 -493 740,00 EXPOSITION 250 ANS DE LA MEDIATHEQUE MOINOT 0,00 7 500,00 15 000,00 -7 500,00 PREVENTION DECHETS - MATERIELS 0,00 10 221,00 0,00 10 221,00 ECLAIRAGE PUBLIC DES ZONES D ACTIVITES 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 FIPHP 0,00 31 000,00 43 200,00 -12 200,00 PROGRAMME COMMUNAUTAIRE PARC PRIVE PLH - 2016-2021 0,00 1 500,00 69 700,00 -68 200,00
Total 0,00 1 625 209,00 5 443 850,00 -3 818 641,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : ACQUISITION OEUVRES D ARTS Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1322 - 1328 Subventions d invest rattachées aux actifs non amortissables - Régions - Autres 35 000,00
Total 35 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
21621 Biens sous-jacents 40 000,00
Total 40 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -5 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PROGRAMME COMMUNAUTAIRE PARC PRIVE PLH 2022-2027 Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Subventions d invest rattachées aux atifs non amortissable - Etat 175 000,00
Total 175 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 166
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PROGRAMME COMMUNAUTAIRE PARC PRIVE PLH 2022-2027 2031 - 2033 - 2041412 - 20422 Frais d etudes 828 500,00 Total 828 500,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -653 500,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : RESTAURATION OEUVRES D ARTS Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Subventions d invest rattachées aux actifs non amortissable - Etat 55 000,00
Total 55 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
21621 Biens sous jacents 280 000,00
Total 280 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -225 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : RESTAURATION CHATEAU COUDRAY SALBART Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Subventions d invest rattachées aux actifs non amortissable - Etat 27 053,00
Total 27 053,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2033 - 2313 Constructions 81 160,00
Total 81 160,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -54 107,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : EXTENSION NIORT TECH Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1311 Subvention d invest rattcahées aux actifs amortissables - Etat 215 000,00
Total 215 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 - 2033 - 2313 Constructions 400 000,00
Total 400 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -185 000,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : REHABILITATION 10 PLACE DE LA COMEDIE Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 167
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : REHABILITATION 10 PLACE DE LA COMEDIE Article Libellé article Montant 1321 - 13272 Subventions d invest rattachées aux actifs non amortissables - Etat / FEDER 193 000,00 Total 193 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
21838 - 21848 - 2313 Constructions 2 052 500,00
Total 2 052 500,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -1 859 500,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : SECURITE INFORMATIQUE Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1311 Subventions d invest rattachées aux actifs amortissables - Etat 31 500,00
Total 31 500,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 - 2051 Frais d études 143 940,00
Total 143 940,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -112 440,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : REHABILITATION BATIMENT RUE BEAUNE LA ROLANDE Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
13462 Dotation de soutien à l investissement local 168 000,00
Total 168 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2313 Constructions 249 850,00
Total 249 850,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -81 850,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : DECHETTERIE DE SOUCHE Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1322 Subventions d invest rattachées aux actifs non amortissable - Régions 55 000,00
Total 55 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 55 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 168
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TAXE DE SEJOUR Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731721 Taxe de séjour 450 000,00
Total 450 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
739118 Autres reversement 450 000,00
Total 450 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PREVENTION DECHETS - BIODECHETS Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1312 Subventions d invest rattachées aux actifs amortissables - Régions 54 175,00
Total 54 175,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2188 Autres 180 000,00
Total 180 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -125 825,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : BASSON D ORAGES - SOUCHE BASSIN D ORAGES - SOUCHE Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1321 Subventions d invest rattachées aux actifs non amortissables - Etat 106 260,00
Total 106 260,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2313 Constructions 600 000,00
Total 600 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -493 740,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : EXPOSITION 250 ANS DE LA MEDIATHEQUE MOINOT Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1311 Subventions d invest rattachées aux actifs amortissables - Etat 7 500,00
Total 7 500,00
Dépenses
Article Libellé article Montant COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 169
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : EXPOSITION 250 ANS DE LA MEDIATHEQUE MOINOT 2051 Concessions et droitrs similaires 15 000,00 Total 15 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -7 500,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PREVENTION DECHETS - MATERIELS Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1312 Subventions d invest rattachées aux actifs amortissables - Régions 10 221,00
Total 10 221,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
Total 0,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 10 221,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : ECLAIRAGE PUBLIC DES ZONES D ACTIVITES Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1326 Subventions d invest rattachées aux actifs non amortissables - Autres 10 000,00
Total 10 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
21752 Installations de voiries 10 000,00
Total 10 000,00
Reste à employer au 31/12/N (3) 0,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : FIPHP Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
1311 Subventions d invest rattachées aux actifs amortissables - Etat 31 000,00
Total 31 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2041411 - 21838 - 21848 - 2188 Autres 43 200,00
Total 43 200,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -12 200,00
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PROGRAMME COMMUNAUTAIRE PARC PRIVE PLH - 2016-2021 Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 170
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : PROGRAMME COMMUNAUTAIRE PARC PRIVE PLH - 2016-2021 1321 Subventions d invest rattachées aux actifs non amortissable - Etat 1 500,00 Total 1 500,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
2031 - 20422 Frais d etudes 69 700,00
Total 69 700,00
Reste à employer au 31/12/N (3) -68 200,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 6,00 0,00 6,00 3,00 1,00 4,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 5,00 0,00 5,00 3,00 0,00 3,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 178,00 0,50 178,50 131,90 17,00 148,90
Adjoint administratif C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint administratif principal 1ere
Classe
C 33,00 0,00 33,00 29,30 0,00 29,30
Adjoint administratif principal 2eme
Classe
C 24,00 0,50 24,50 20,50 1,00 21,50
Adjoint administratif principal 2ème
Classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint administratif territorial C 12,00 0,00 12,00 11,00 1,00 12,00 Administrateur territorial A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 Attaché A 47,00 0,00 47,00 26,40 9,00 35,40 Attaché HCl A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Attaché principal A 22,00 0,00 22,00 16,00 1,00 17,00 Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Rédacteur principal 1ere Classe B 11,00 0,00 11,00 9,70 0,00 9,70 Rédacteur principal 2eme Classe B 7,00 0,00 7,00 5,00 1,00 6,00 Rédacteur territorial B 17,00 0,00 17,00 12,00 3,00 15,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 344,00 0,86 344,86 277,56 21,00 298,56
Adjoint technique C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint technique principal 2ème
Classe
C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Adjoint technique territorial C 58,00 0,00 58,00 42,50 7,00 49,50 Agent de maitrise C 24,00 0,00 24,00 21,90 0,00 21,90 Agent de maitrise principal C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 Agent technique principal 1ere Classe C 95,00 0,00 95,00 90,00 0,00 90,00 Agent technique principal 2eme
Classe
C 59,00 0,86 59,86 40,66 4,00 44,66
Ingénieur A 14,00 0,00 14,00 4,80 6,00 10,80
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 172
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Ingénieur HCl A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 Ingénieur en chef A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00 Ingénieur en chef HCl A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Ingénieur principal A 26,00 0,00 26,00 25,00 0,00 25,00 Technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien principal 1ere Classe B 19,00 0,00 19,00 18,80 0,00 18,80 Technicien principal 2eme Classe B 14,00 0,00 14,00 11,00 1,00 12,00 Technicien principal 2ème Classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Technicien territorial B 23,00 0,00 23,00 12,90 3,00 15,90
FILIERE SOCIALE (d) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Assist soc-ed ClEx A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 1,00 0,60 1,60 1,00 0,00 1,00
Infirmier soins gx A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Médecin HCl A 0,00 0,60 0,60 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 36,00 0,00 36,00 20,80 13,00 33,80
Conseiller territorial des APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Educateur territorial des APS B 17,00 0,00 17,00 2,00 13,00 15,00 Educateur territorial principal 1ere
Classe
B 11,00 0,00 11,00 10,80 0,00 10,80
Educateur territorial principal 2eme
Classe
B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Opérateur territorial des APS Principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE CULTURELLE (h) 91,00 29,65 120,65 104,06 10,73 114,79
Adjoint du patrimoine C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Adjoint du patrimoine principal 1ere
Classe
C 10,00 2,00 12,00 11,00 0,00 11,00
Adjoint du patrimoine principal 2eme
Classe
C 9,00 0,80 9,80 9,80 0,00 9,80
Adjoint du patrimoine territorial C 16,00 5,90 21,90 15,70 4,40 20,10 Assistant d enseignement artistique
principal 1ere Classe
B 16,00 6,88 22,88 22,88 0,00 22,88
Assistant d enseignement artistique
principal 2eme Classe
B 1,00 12,02 13,02 6,13 5,33 11,46
Assistant de conservation B 6,00 0,80 6,80 6,60 0,00 6,60 Assistant de conservation principal
1ere Classe
B 6,00 0,00 6,00 4,90 0,00 4,90
Assistant de conservation principal
2eme Classe
B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Assistant de conservation principal
2ème Classe
B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Attaché conserv patr A 4,00 0,00 4,00 2,80 1,00 3,80 Attaché principal conserv patr A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 173
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Bibliothécaire A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Bibliothécaire pal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 Conservateur de bibliothèques A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Conservateur de bibliothèques en
chef
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Conservateur du patrimoine en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur établissement
enseignement artistique Ca2
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Professeur d enseignement artistique
CIN
A 1,00 0,75 1,75 1,75 0,00 1,75
Professeur d enseignement artistique
HCl
A 9,00 0,50 9,50 9,50 0,00 9,50
FILIERE ANIMATION (i) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Adjoint d animation principal 1ere
Classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
653,00 31,61 684,61 538,32 61,73 600,05
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 174
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
D1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif C ADM 367 0,00 332-13 CDD Adjoint administratif principal 2ème Classe C ADM 368 0,00 332-8-2° CDD Adjoint du patrimoine C CULT 370 0,00 332-13 CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 CDD Adjoint du patrimoine C CULT 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique C TECH 367 0,00 332-13 CDD Adjoint technique principal 2ème Classe C TECH 396 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique principal 2ème Classe C TECH 387 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique principal 2ème Classe C TECH 368 0,00 332-8-2° CDD Adjoint technique principal 2ème Classe C TECH 368 0,00 332-13 CDD Assistant d enseignement artistique principal 2eme Classe B CULT 429 0,00 332-8-2° CDD Assistant d enseignement artistique principal 2eme Classe B CULT 444 0,00 332-8-2° CDD Assistant d enseignement artistique principal 2eme Classe B CULT 415 0,00 332-8-2° CDD Assistant d enseignement artistique principal 2eme Classe B CULT 415 0,00 332-8-2° CDD Assistant d enseignement artistique principal 2eme Classe B CULT 415 0,00 332-8-2° CDD Assistant d enseignement artistique principal 2eme Classe B CULT 415 0,00 332-8-2° CDD Assistant d enseignement artistique principal 2eme Classe B CULT 415 0,00 332-8-2° CDD Assistant d enseignement artistique principal 2eme Classe B CULT 415 0,00 332-8-2° CDD Assistant d enseignement artistique principal 2eme Classe B CULT 415 0,00 332-8-2° CDD Assistant d enseignement artistique principal 2eme Classe B CULT 401 0,00 332-8-2° CDD Assistant d enseignement artistique principal 2eme Classe B CULT 401 0,00 332-8-2° CDD Assistant de conservation principal 2ème Classe B CULT 429 0,00 332-13 CDD Attaché A ADM 732 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 653 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 525 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 525 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 525 0,00 332-10 CDI Attaché A ADM 732 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 567 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 525 0,00 332-8-2° CDD Attaché A ADM 444 0,00 332-8-2° CDD Attaché conserv patr A CULT 499 0,00 332-8-2° CDD Attaché principal A ADM 995 0,00 332-8-2° CDD Directeur général des services A OTR 1012 0,00 343-1_343-3 CDD CDD
IV – ANNEXES IV COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 175
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5) Directeur territorial A ADM 968 0,00 332-10 CDI Educateur territorial des APS B SP 415 0,00 332-8-2° CDD Educateur territorial des APS B SP 397 0,00 332-8-2° CDD Educateur territorial des APS B SP 397 0,00 332-8-2° CDD Educateur territorial des APS B SP 397 0,00 332-8-2° CDD Educateur territorial des APS B SP 397 0,00 332-8-2° CDD Educateur territorial des APS B SP 397 0,00 332-8-2° CDD Educateur territorial des APS B SP 397 0,00 332-8-2° CDD Educateur territorial des APS B SP 397 0,00 332-8-2° CDD Educateur territorial des APS B SP 395 0,00 332-8-2° CDD Educateur territorial des APS B SP 395 0,00 332-8-2° CDD Educateur territorial des APS B SP 395 0,00 332-8-2° CDD Educateur territorial des APS B SP 395 0,00 332-8-2° CDD Educateur territorial des APS B SP 395 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 646 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 611 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 565 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 518 0,00 332-8-2° CDD Ingénieur A TECH 444 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 397 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 395 0,00 332-8-2° CDD Rédacteur B ADM 389 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 431 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 389 0,00 332-8-2° CDD Technicien B TECH 389 0,00 332-8-2° CDD Technicien principal 2ème Classe B TECH 458 0,00 332-8-2° CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 56 913,00
Apprenti C ADM 12 173,00 A CDD Apprenti C TECH 10 178,00 A CDD Apprenti C TECH 9 779,00 A CDD Apprenti C TECH 5 388,00 A CDD Apprenti C TECH 12 641,00 A CDD Apprenti C SP 6 754,00 A CDD Attaché A ADM 525 0,00 332-24 CDD Attaché A ADM 469 0,00 332-24 CDD Collaborateur de cabinet A ADM 1015 0,00 333-1_333-10 CDD Collaborateur de cabinet A ADM 821 0,00 333-1_333-10 CDD Ingénieur A TECH 739 0,00 332-24 CDD Ingénieur A TECH 646 0,00 332-24 CDD Technicien B TECH 415 0,00 332-24 CDD Technicien B TECH 395 0,00 332-24 CDD Technicien B TECH 389 0,00 332-24 CDD
TOTAL GENERAL 56 913,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain). COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 176
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326-352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1-343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1-333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Communauté d'Agglomération du Niortais - 140 rue des équarts - 79027 NIORT (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
01/01/2003 - Délibération Deux-Sèvres Aménagement Deux-Sèvres Aménagement SAEML 25 000,00 29/09/2003 - Délibération Deux-Sèvres Aménagement Deux-Sèvres Aménagement SAEML 50 000,20 21/10/2013 - Délibération Elan Coopératif Niortais Elan Coopératif Niortais SCIC 2 000,00 20/11/2017 - Délibération SEM Niort Terminal Promotion Société d'économie mixte locale Niort Terminal Promotion
SAEML 2 359 900,00
10/12/2018 - Délibération SPL UNITRI SPL UNITRI SPL 126 558,00 18/11/2019 - Délibération Société d economie mixte Immobilière et Economique de la ville de Niort
Société d economie mixte
Immobilière et Economique de la
ville de Niort
SEM 354 000,00
16/12/2019 - Délibération LA CONCIERGERIE LA CONCIERGERIE Société Coopérative d Intérêt Collectif par action simplifiée
5 000,00
13/12/2021 - Délibération Agence France Locale (AFL) Agence France Locale (AFL) SA à directoire 127 600,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
21/07/2009 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement Public local à caractère industriel ou
commercial
1 151 539,00
22/09/2014 - Délibération Société d Economie mixte immobilière et économique de la ville de Niort
Société d Economie Mixte
immobilière et économique de la
ville de Niort
SEM 2 700 000,00
30/01/2017 - Délibération Société d Economie Mixte Immobiliere et Economique de la Ville de Niort
Société d Economie Mixte
Immobilière et Economique de la
Ville de Niort
SEM 610 992,00
29/05/2017 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
2 862 453,00
25/09/2017 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 51 144,00
11/12/2017 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement Public local à caractère industriel ou
commercial
1 477 000,00
11/12/2017 - Délibération Immobilère Atlantic Aménagement Immobilère Atlantic Aménagement SA 432 796,00 29/01/2018 - Délibération Immobilère Atlantic Aménagement Immobilère Atlantic Aménagement SA 168 541,00 09/04/2018 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement Public local à caractère industriel ou
commercial
2 511 585,00
09/04/2018 - Délibération Immobilière Atlantique Aménagement Immobilière Atlantique Aménagement
SA 352 873,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 178
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
09/04/2018 - Délibération Société dEconomie mixte immobilière et Economique de la Ville de Niort
Société dEconomie mixte
immobilière et Economique de la
Ville de Niort
SEM 890 000,00
25/06/2018 - Délibération Société dEconomie mixte immobilière et Economique de la Ville de Niort
Société dEconomie mixte
immobilière et Economique de la
Ville de Niort
SEM 673 853,00
05/11/2018 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
4 315 946,00
10/12/2018 - Délibération Société dEconomie mixte immobilière et economique de la ville de Niort
Société dEconomie mixte
immobilière et economique de la
ville de Niort
SEM 548 129,00
10/12/2018 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
2 723 000,00
10/12/2018 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 458 436,00
08/04/2019 - Délibération Soliha Soliha SA 41 095,00 27/05/2019 - Délibération Société d economie mixte Immobilière et Economique de la ville de Niort
Société d economie mixte
Immobilière et Economique de la
ville de Niort
SEM 2 149 565,00
18/11/2019 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 2 741 721,00
18/05/2020 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
1 720 000,00
17/06/2020 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 1 133 819,00
17/07/2020 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
5 904 000,00
16/11/2020 - Délibération Soliha Soliha SA 68 980,00 16/11/2020 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
1 180 000,00
14/12/2020 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 581 305,62
01/02/2021 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
1 715 000,00
12/04/2021 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
709 000,00
29/06/2021 - Délibération Syndicat mixte pour la promotion et le développement de la plate forme Niort
Terminal
Syndicat mixte pour la promotion
et le Développement de la plate
forme Niort Terminal
SMO 4 160 950,00
29/06/2021 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 1 859 057,00
27/09/2021 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 1 252 453,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 179
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
15/11/2021 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
908 000,00
15/11/2021 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 203 443,00
07/02/2022 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
292 300,00
11/04/2022 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
614 000,00
20/06/2022 - Délibération Société d economie mixte Immobilière et Economique de la ville de Niort
Société d economie mixte
Immobilière et Economique de la
ville de Niort
SEM 2 738 140,00
26/09/2022 - Délibération Immobilière Atlantic Aménagement Immobilière Atlantic Aménagement
SA 7 033 141,00
26/09/2022 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
1 771 900,00
12/12/2022 - Délibération Deux-Sèvres Habitat Deux-Sèvres Habitat Etablissement public local à caractère industriel ou
commercial
70 500,00
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
24/09/2012 - Délibération Etablissement public foncier de
Nouvelle-Aquitaine
Etablissement public foncier de
Nouvelle-Aquitaine
EPIC 2 000 000,00
30/05/2016 - Délibération Etablissement public foncier de
Nouvelle-Aquitaine
Etablissement public foncier de
Nouvelle-Aquitaine
EPIC 383 550,00
08/12/2016 - Délibération Etablissement public foncier de
Nouvelle-Aquitaine
Etablissement public foncier de
Nouvelle-Aquitaine
EPIC 3 000 000,00
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 180
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat Mixte Ouvert pour la promotion et le developpement de la plate forme Niort Terminal Sans fiscalité propre 0,00 Syndicat Mixte Ouvert Deux-Sèvres Numérique Sans fiscalité propre 0,00 Syndicat Mixte BASSIN VERSANT SEVRE NIORTAISE (GEMAPI) Sans fiscalité propre 0,00 SYMBO Sans fiscalité propre 0,00
EPCI
Autres organismes de regroupement
SDIS DES DEUX SEVRES Sans fiscalité propre 0,00 Parc Naturel Régional Sans fiscalité propre 0,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 181
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Etablissement Public Industriel et
Commercial
Office de Tourisme de Niort - Marais Poitevin - Vallée de la Sèvre
Niortaise
01/01/2010 19/10/2009 SPIC oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 182
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie directe / lotissements Zones d'Activités Economiques 01/01/2000 20004131700062 SPA oui
Régie directe Transports urbains 01/01/2000 20004131700047 SPIC oui
Régie directe Assainissement 01/01/2000 20004131700054 SPIC non
Régie à seule autonomie financière Régie Energies renouvelables 01/01/2014 24/01/2014 20004131700179 SPIC oui
Régie à seule autonomie financière Service des Eaux du Vivier 01/01/2020 23/09/2019 20004131700195 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 183
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 6 463 727,00 I 6 463 727,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 5 190 000,00 5 190 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 3 945 000,00 3 945 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 495 000,00 495 000,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 750 000,00 750 000,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 1 273 727,00 1 273 727,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 1 273 727,00 1 273 727,00
Op. de l’exercice
I
Restes à réaliser en
dépenses de l’exercice
précédent (3) (4)
Solde d’exécution
D001 (3) (4)
TOTAL
II
Dépenses à couvrir par des
ressources propres 6 463 727,00 0,00 0,00 6 463 727,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(4) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 184
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 22 379 007,00 III 22 379 007,00
Ressources propres externes de l’année (a) 5 090 970,00 5 090 970,00
10221 TLE 0,00 0,00
10222 FCTVA 2 000 000,00 2 000 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 100 000,00 100 000,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 21 450,00 21 450,00
275 Dépôts et cautionnements versés 3 600,00 3 600,00
276341 Créance Communes membres du GFP 47 500,00 47 500,00
276358 Créance Autres groupements 5 660,00 5 660,00
27638 Créance Autres établissements publics 2 912 760,00 2 912 760,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 17 288 037,00 17 288 037,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 100 045,00 100 045,00
28031 Frais d'études 511 630,00 511 630,00
28033 Frais d'insertion 3 215,00 3 215,00
2804111 Subv. Etat : Bien mobilier, matériel 1 860,00 1 860,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 20 079,00 20 079,00
2804122 Subv. Régions : Bâtiments, installations 16 490,00 16 490,00
2804131 Subv. Dpt : Bien mobilier, matériel 16 255,00 16 255,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 138 290,00 138 290,00
28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 31 740,00 31 740,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 572 310,00 572 310,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 114 895,00 114 895,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 12 500,00 12 500,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 30 390,00 30 390,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 21 895,00 21 895,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 193 065,00 193 065,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 365 625,00 365 625,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 11 610,00 11 610,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 606 055,00 606 055,00
2804411 Sub nat org pub - Biens mob, mat, études 37 865,00 37 865,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 12 235,00 12 235,00
2804421 Sub nat privé - Biens mob, mat, études 1 515,00 1 515,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 980 700,00 980 700,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 1 400,00 1 400,00
28128 Autres aménagements de terrains 274 640,00 274 640,00
281318 Autres bâtiments publics 24 000,00 24 000,00
281321 Immeubles de rapport 225 487,00 225 487,00
281351 Bâtiments publics 644 350,00 644 350,00
281352 Bâtiments privés 13 755,00 13 755,00
28138 Autres constructions 28 275,00 28 275,00
28151 Réseaux de voirie 164 675,00 164 675,00
28152 Installations de voirie 73 070,00 73 070,00
281533 Réseaux câblés 62 305,00 62 305,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 185
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
281534 Réseaux d'électrification 2 605,00 2 605,00
281538 Autres réseaux 442 285,00 442 285,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 200,00 200,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 5 415,00 5 415,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 259 420,00 259 420,00
281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 1 935,00 1 935,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 241 470,00 241 470,00
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 100,00 100,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 111 550,00 111 550,00
281751 Réseaux de voirie (m. à dispo) 519 240,00 519 240,00
281752 Installations de voirie (m. à dispo) 83 585,00 83 585,00
2817533 Réseaux câblés (mise à dispo) 1 965,00 1 965,00
2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 27 210,00 27 210,00
281758 Autres inst.,matériel,outil. techniques 43 260,00 43 260,00
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 090,00 2 090,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 27 290,00 27 290,00
28181 Installations générales, aménagt divers 56 476,00 56 476,00
281828 Autres matériels de transport 975 905,00 975 905,00
281831 Matériel informatique scolaire 108 085,00 108 085,00
281838 Autre matériel informatique 1 189 315,00 1 189 315,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 590,00 590,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 161 320,00 161 320,00
28185 Matériel de téléphonie 96 315,00 96 315,00
28188 Autres immo. corporelles 873 853,00 873 853,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4815 Charges liées à crise sanitaire Covid-19 296 930,00 296 930,00
4818 Charges à étaler 36 623,00 36 623,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 510 000,00 1 510 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 900 784,00 4 900 784,00
Opérations de
l’exercice
III
Restes à réaliser en
recettes de l’exercice
précédent (6) (7)
Solde d’exécution
R001 (6) (7)
Affectation
R1068 (6)
TOTAL
IV
Total
ressources
propres
disponibles
22 379 007,00 0,00 0,00 0,00 22 379 007,00
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 6 463 727,00
Ressources propres disponibles IV 22 379 007,00
Solde V = IV – II (8) 15 915 280,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
(6) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.
(7) Indiquer le montant correspondant figurant en II - Présentation générale du budget – vue d’ensemble.
(8) Indiquer le signe algébrique. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 186
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
Immobilier d Entreprises Immobilier d Entreprises 01/01/2021 14/12/2020 SPA
Activités Assujetties à TVA Activités Assujetties à TVA 01/01/2021 14/12/2020 SPA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 3 618 000,00
2031 Frais d'études 342 000,00 2051 Concessions et droits similaires 40 000,00 2111 Terrains nus 75 000,00 21351 Bâtiments publics 750 000,00 21735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 200 000,00 21828 Autres matériels de transport 945 000,00 21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 000,00 2188 Autres 814 000,00 2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition 450 000,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 50 000,00
Opération d’équipement n° 20190002 50 000,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 3 668 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 54 471,00
13913 Départements 501,00 139141 Communes membres du GFP 10 793,00 13916 Autres établissements publics locaux 14 023,00 13918 Autres 29 104,00 198 Neutralisation des amortissements 50,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 54 471,00
TOTAL GENERAL 3 722 471,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 619 396,00
10222 FCTVA 500 000,00 1312 Régions 64 396,00 1322 Régions 55 000,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 188
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
024 Produits des cessions d'immobilisations 10 000,00
Total des recettes réelles 629 396,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 2 817 200,00
28031 Frais d'études 8 040,00 28033 Frais d'insertion 225,00 28041411 Biens mobiliers, matériel et études 50,00 28041512 Bâtiments et installations 114 895,00 2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires 35 875,00 28128 Autres agencements et aménagements de terrains 248 040,00 281318 Autres bâtiments publics 24 000,00 281351 Bâtiments publics 508 440,00 28138 Autres constructions 28 275,00 28152 Installations de voirie 72 945,00 281533 Réseaux câblés 9 140,00 281534 Réseaux d'électrification 2 605,00 281538 Autres réseaux 38 245,00 28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 146 985,00 281728 Autres agencements et aménagements 96 655,00 2817318 Autres bâtiments publics 100,00 281735 Installations générales, agencements, aménagements des constructions 108 735,00 281752 Installations de voirie 9 465,00 2817538 Autres réseaux 4 465,00 281758 Autres installations, matériel et outillage techniques 1 140,00 28181 Installations générales, agencements, aménagements divers 140,00 281828 Autres matériels de transport 842 895,00 281838 Autre matériel informatique 49 175,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 610,00 28188 Autres 464 060,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 2 817 200,00
TOTAL GENERAL 3 446 596,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 11 917 218,00
60611 Eau et assainissement 12 200,00
60612 Energie - Electricité 57 000,00
60621 Combustibles 7 000,00
60622 Carburants 1 000 000,00
60631 Fournitures d'entretien 26 500,00
60632 Fournitures de petit équipement 336 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 35 000,00
6068 Autres matières et fournitures 44 000,00
611 Contrats de prestations de services 8 177 060,00
61351 Matériel roulant 91 000,00
61358 Autres 61 108,00
61521 Terrains 35 000,00
615221 Bâtiments publics 8 000,00
615228 Autres bâtiments 30 000,00
615231 Voiries 30 000,00
615232 Réseaux 2 310,00
61551 Matériel roulant 270 100,00
61558 Autres biens mobiliers 15 500,00
6156 Maintenance 128 180,00
6161 Multirisques 40 450,00
6168 Autres 5 500,00
617 Etudes et recherches 110 000,00
6182 Documentation générale et technique 3 400,00
6188 Autres frais divers 9 980,00
6231 Annonces et insertions 2 000,00
6234 Réceptions 200,00
6236 Catalogues et imprimés et publications 101 000,00
6241 Transports de biens 500,00
6251 Voyages, déplacements et missions 500,00
6281 Concours divers (cotisations) 6 250,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 45 750,00
6284 Redevances pour services rendus 1 400,00
62872 Ch. Indirectes : Contribution au titre des services ressources 1 009 750,00
62872 Ch. Indirectes : Contribution au titre des ateliers Communautaires 122 000,00
62878 A ddes tiers 3 000,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 190
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
6288 Autres 85 500,00
63512 Taxes foncières 80,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 7 656 845,00
6218 Autre personnel extérieur 71 500,00
6331 Versement mobilité 47 252,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 22 502,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 42 688,00
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 13 502,00
64111 Rémunération principale 3 447 432,00
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 45 319,00
64113 NBI 35 658,00
64118 Autres indemnités 935 108,00
64131 Rémunérations 671 449,00
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 2 299,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 20 000,00
64138 Primes et autres indemnités 110 966,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 795 110,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 1 229 282,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 33 979,00
6472 Prestations familiales directes 7 477,00
6474 Versement aux autres oeuvres sociales 57 090,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 10 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 58 232,00
65 Autres charges de gestion courante 17 500,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00
6542 Créances éteintes 2 500,00
65741 Ménages 7 000,00
65748 Autres personnes de droit privé 3 000,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 2 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 19 593 563,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 2 817 200,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 2 817 200,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 817 200,00
TOTAL GENERAL 22 410 763,00 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 191
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 18 386 000,00
73133 Taxe d enlèvement des ordures ménagères et assimilées 18 376 000,00
7318 Autres 10 000,00
Dotations et participations reçues 1 677 750,00
7472 Régions 44 750,00
74888 Autres 1 633 000,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 1 974 150,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 962 550,00
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 920 000,00
706888 Autres 294 850,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 10 000,00
70875 par les communes membres du GFP 10 000,00
7088 Autres produits d activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...) 727 700,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 5 000,00
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale 5 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 6 600,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 6 500,00
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance 100,00
Total des recettes réelles 22 037 900,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 54 471,00
77681 Neutralisation des amortissements 50,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 54 421,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 54 471,00
TOTAL GENERAL 22 092 371,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 82
Nombre de membres présents : 68
Nombre de suffrages exprimés : 79
VOTES :
Pour : 74
Contre : 2
Abstentions : 3
Date de convocation : 21/03/2023
Présenté par Le Président (1),
A AIFFRES, le 27/03/2023
Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire
A AIFFRES, le 27/03/2023
Les membres de l’assemblée délibérante (2),(3).
.
AIFFRES - BILLY Jacques
AIFFRES - MARC Sophia
AIFFRES - SPITZ Johann
AMURE - MOINARD Marcel
ARCAIS - LEYSSENE Philippe
BEAUVOIR SUR NOIRT - VACHON Séverine
BESSINES - ROUSSEAU Noëlle
BOURDET (LE) - COHEN Clément
BRULAIN - LECOINTE Alain
CHAURAY - BOISSON Claude
CHAURAY - BURGAUD Françoise
CHAURAY - DIGET Jean-Pierre
CHAURAY - RICHECOEUR Claire
COULON - GUICHET Anne-Sophie
ECHIRE - DEVAUTOUR Thierry
ECHIRE - RONDEAU Agnès
EPANNES - EXPOSITO Emmanuel
FORS - CANTEAU Alain
FOYE MONJAULT (LA) - MICHAUD Dany
FRONTENAY ROHAN ROHAN - CHAUFFIER Alain COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 193
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
GERMOND ROUVRE - EPOULET Gérard
GRANZAY GRIPT - JARRIAULT Florent
JUSCORPS - RIVET-BONNEAU Corinne
MAGNE - LABORDERIE Gérard
MARIGNY - BAUDOUIN Daniel
MAUZE SUR LE MIGNON - MAUFFREY Philippe
NIORT - ANTIGNY Stéphanie
NIORT - BALOGE Jérôme
NIORT - BARBOTIN Jeanine
NIORT - BARDET Ségolène
NIORT - BELLY-VOLLAND Valérie
NIORT - BOUDAHMANI Yamina
NIORT - BOUTRIT Sophie
NIORT - CHASSAGNE Christelle
NIORT - DUPEYROU Romain
NIORT - GIBERT François
NIORT - GIRARDIN Cathy Corinne
NIORT - GUYON François
NIORT - HEBRARD Thibault
NIORT - HYPEAU Christine
NIORT - JEZEQUEL Yann
NIORT - JUIN Guillaume
NIORT - LAHOUSSE Lucien-Jean
NIORT - LARRIBAU Anne-Lydie
NIORT - LEFEVRE Gérard
NIORT - MARCHIVE Bastien
NIORT - MARTINS Elmano
NIORT - MATHIEU Sébastien
NIORT - MILLASSEAU Marie-Paule COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS - CAN : PRINCIPAL / NATURE - BP - 2023
Page 194
V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
NIORT - NADAL Aurore
NIORT - NIETO Rose-Marie
NIORT - PAILLEY Michel
NIORT - PERSAIS Eric
NIORT - ROBIN Nicolas
NIORT - SIMMONET Florent
NIORT - SIX Dominique
NIORT - TACHE Mélina
NIORT - TERRASSIN Philippe
NIORT - VACKER Yvonne
NIORT - VIDEAU Nicolas
NIORT - VILLES Florence
NIORT - ZANATTA Lydia
PLAINE D ARGENSON - SALANON Jean-François
PRAHECQ - LUSSIEZ Sonia
PRIN DEYRANCON - D ARAUJO Olivier
ROCHENARD (LA) - BAMBERGER Annick
SAINT GELAIS - BOBINEAU Gérard
SAINT GEORGES DE REX - LIAIGRE Alain
SAINT HILAIRE LA PALUD - BONNET François
SAINT MARTIN DE BERNEGOUE - NOURRIGEON Frédéric
SAINT MAXIRE - BREMAUD Christian
SAINT REMY - MAILLARD Elisabeth
SAINT ROMANS DES CHAMPS - BROSSARD Sophie
SAINT SYMPHORIEN - BARREAULT Fabrice
SANSAIS - PAILLOUX Richard
SCIECQ - BEAUDIC Jean-Michel
VAL DU MIGNON - BOUCHERY Marie-Christelle
VALLANS - BOUCHET Cédric