Procès Verbal - PV 21 02 2025

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Procès Verbal - PV 21 02 2025 Document publié le Samedi 15 février 2025 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 02 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Sécurité sociale, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE

SAINT -GENEST -MALIFAUX

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU VENDR EDI 2 1 FEVRIER 202 5

PROCES-VERBAL

L’an DEUX MIL VINGT-CINQ, le vingt et un février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GENEST-MALIFAUX, dûment convoqué le 15 février 2025, s’est réuni en session ordinaire à la mairie sous la présidence de M. Vincent DUCREUX, maire de la commune.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 20

Nombre de conseillers municipaux présents : 13

Membres présents :

DUCREUX Vincent, SEUX Christian, ROCHETIN Pascale, MANDON Geneviève, CHAVANA Jean-Luc, MERLE Evelyne, LESCANNE Etienne, FAURE Pascal, BASTY Jean-Pierre, BESSON Hélène, CROZET Hélène, RAYMOND Jonathan, MASSARDIER Alexandre.

Procurations : TEYSSIER Michel procuration à CHAVANA Jean-Luc

THOUMY Denis procuration à MANDON Geneviève

EBOLI Laure procuration à ROCHETIN Pascale

LAROIX Laurence procuration à LESCANNE Etienne

LARGERON Olivier procuration à SEUX Christian

SANTIAGO François procuration à MERLE Evelyne

Absente excusée : ORIOL Jessica

Nombre de votants : 19

Secrétaire de séance : Monsieur BASTY Jean-PierreORDRE DU JOUR

➢ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 20 décembre 2024

➢ Information du maire :

- Rénovation énergétique et remplacement système de chauffage école de l’Etang

- Construction d’un espace de loisirs et de vie sociale intergénérationnel et multi-activités

➢ Décision du maire :

➢ Voies et réseaux :

- Consultation programme voirie 2025

- Consultation travaux assainissement quartier les Chalayes

- Réforme de la redevance eau potable Agence de l’Eau

- Réforme de la redevance assainissement Agence de l’Eau

- Modification estimation remplacement coffret forain place de l’église

➢ Urbanisme :

- Convention avec EPORA pour site ex-FIMA

➢ Finances communales :

- Approbation des comptes financiers uniques 2024

- Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2024

- Tarifs communaux 2025

➢ Bâtiments communaux :

- Espace Loisirs et Vie Sociale Intergénérationnel et Multi-activités : demande de subvention d’équipement pour le mobilier à la CAF et lancement consultation marché mobilier

- Espace Jules Verne : résultat de l’Appel à Manifestation d’Intérêt pour la mise à disposition de la toiture

➢ Personnel communal :

- Recrutement emplois saisonniers

- Création d’un emploi au camping municipal

- Modification du tableau des effectifs

- Protection sociale complémentaire risque santé

➢ Informations diverses :Monsieur le maire remercie l’ensemble des services municipaux pour leur travail au quotidien qui permet de mettre en œuvre les décisions prises par le Conseil municipal et le personnel administratif pour la gestion des affaires financières. Les chiffres du budget sont le reflet de toutes les actions et activités municipales pour répondre aux besoins de la collectivité.

I – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 20 DECEMBRE 2024

Le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE le procès-verbal de la séance du 20 décembre 2024.

II – INFORMATIONS DU MAIRE

- Construction d’un Espace Loisirs et Vie Sociale Intergénérationnel et Multi-Activités - Rénovation énergétique de l’école de l’Etang

III – DECISIONS DU MAIRE

IV – VOIES ET RESEAUX

 - Consultation programme voirie 2025

Après la saison hivernale, les services techniques proposent la liste des chemins et voies qui doivent faire l’objet d’une réfection. Dans l’attente de ces propositions, il convient de procéder d’ores et déjà à une consultation d’entreprises sur la base de l’estimatif quantitatif présenté au conseil municipal lors de la séance du 20 décembre 2024 et travaillé en commission de travaux du 12 février 2025.

Compte tenu du crédit qui sera inscrit au budget 2025, le Conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE la publication d’un avis public d’appel à la concurrence selon la procédure des marchés adaptés et AUTORISE le maire à signer tout document afférent.

 - Consultation travaux assainissement quartier les Chalayes

Dans la continuité de la mise en conformité des réseaux et du suivi du renouvellement des canalisations d’eaux pluviales et d’eaux usées, le quartier des Chalayes, inscrit dans le diagnostic réalisé en 2019, nécessite une rénovation de ces réseaux. La finalité des travaux à entreprendre permettra de réduire à nouveau les eaux claires parasites qui se déversent à la station d’épuration du Sapt et d’améliorer son rendement.

Après étude conduite par le bureau SICC VRD, un programme de travaux et un estimatif ont été produits et remis en commission le 22 janvier dernier.

Sur ces bases, le Conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le maire à procéder à une consultation des entreprises sur la plateforme des marchés publics.

 - Réforme redevance eau potable Agence de l’Eau

Le 1er janvier 2025, la réforme des redevances des agences de l'eau instaure trois nouvelles redevances en remplacement des redevances pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte : • la redevance sur la consommation d'eau potable due par chaque abonné au réseau public d'eau potable, domestique ou industriel

• la redevance pour performance des réseaux d'eau potable et

• la redevance performance des systèmes d'assainissementLes deux redevances de performance sont dues par les communes ou leurs établissements publics compétents et sont récupérables sur les factures d'eau des usagers. Pour imputer ces taxes sur les prochaines factures de nos administrés, une délibération est nécessaire.

Pour 2025, le coefficient de modulation des redevances performances est forfaitairement fixé à sa valeur minimale (0,2 pour l'eau potable). À compter de 2026, les redevances de performance seront calculées à partir des données que la collectivité renseignera dans l'outil SISPEA, c'est à dire à partir de la performance réelle de nos réseaux.

Concernant la redevance sur la consommation d’eau potable due par chaque abonné au réseau public d’eau potable, domestique ou industriel, le Conseil municipal, à l’unanimité, FIXE à 0,02 € HT/m3 la contre-valeur

correspondant à la « redevance pour performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur

chaque usager du service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau

vendu, applicable à compter du 1er janvier 2025.

 - Réforme redevance assainissement Agence de l’Eau

Le 1er janvier 2025, la réforme des redevances des agences de l'eau instaure trois nouvelles redevances en remplacement des redevances pollution domestique et modernisation des réseaux de collecte : • la redevance sur la consommation d'eau potable due par chaque abonné au réseau public d'eau potable, domestique ou industriel

• la redevance pour performance des réseaux d'eau potable et

• la redevance performance des systèmes d'assainissement

Les deux redevances de performance sont dues par les communes ou leurs établissements publics compétents et sont récupérables sur les factures d'eau des usagers. Pour imputer ces taxes sur les prochaines factures de nos administrés, une délibération est nécessaire.

Pour 2025, le coefficient de modulation des redevances performances est forfaitairement fixé à sa valeur minimale (0,3 pour l'assainissement collectif). À compter de 2026, les redevances de performance seront calculées à partir des données que la collectivité renseignera dans l'outil SISPEA, c'est à dire à partir de la performance réelle de nos réseaux.

Concernant la redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectifs due par chaque abonné au réseau public d’assainissement collectif, le Conseil municipal, à l’unanimité, FIXE à 0,084 € HT /m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini, applicable à compter du 1er janvier 2025.

 - Modification de l’estimation des travaux de remplacement des coffrets forains place de l’Eglise

Lors de la séance du 20 décembre 2024, l’assemblée délibérante avait approuvé la proposition du SIEL TE 42 relative à la rénovation des coffrets forains situés place de l’église.

Après étude de l’entreprise SOBECA, il s’avère nécessaire de remplacer le câble d’alimentation principal qui part du local et va jusqu’au premier gros coffret prise (environ 30m), de déposer le câble existant et de passer un nouveau câble dans le fourreau en place.

Ces travaux nécessitent un ajustement du montant estimatif présenté initialement le 20 décembre soit 9 459 € HT à la charge de la commune au lieu de 8 269 € HT.

Coût du projet après étude :

- Rénovation coffrets forains : 13 324,00 € HT

- Taux de participation : 71 %

- Part à la charge de la commune : 9 459,00 € HTV – URBANISME

 - Convention avec EPORA pour le site ex-FIMA

Dans le cadre du dossier du site de l’ex FIMA, je vous rappelle que la commune ainsi que la communauté de communes des Monts du Pilat ont signé une convention de Veille et de Stratégie Foncière (CVSF) avec l’EPORA en novembre 2017.

Suite à l’avancée du dossier de cession du bâtiment, il est proposé de transformer la CVSF en convention opérationnelle (COP), et de signer cette convention avec l’EPORA afin d’entrer en voie d’acquisition et de travaux, et de déposer les dossiers auprès de l’Etat et de la Région au titre du Contrat Plan Etat Région CPER.

La convention opérationnelle ainsi que le bilan prévisionnel sont joints en annexe.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE la convention opérationnelle à intervenir avec l’EPORA et AUTORISE le maire à la signer.

VI – FINANCES COMMUNALES

 - Approbation des comptes financiers uniques 2024

a - Budget principal :

Avec le passage à la nomenclature comptable M57, le Compte Financier Unique de la commune et de ses services annexes remplace le compte administratif de la commune et le compte de gestion du comptable du trésor. Les documents joints à ce rapport de présentation comportent, outre les documents comptables, un rapport de synthèse, divers ratios (épargne, endettement, charges de personnel) et états détaillés des dépenses des principaux équipements de la commune (équipements sportifs, écoles, espace Jules Verne, médiathèque, camping).

Après réunion de la commission des Finances de ce jour, M. Christian SEUX soumet les montants des dépenses et recettes par chapitre.

Section de Fonctionnement

Dépenses :

- Charges à caractère général ............... 773 378 € - Charges de personnel ......................... 1 179 506 € - Charges de gestion courante .............. 314 865 € - Atténuation de produits ………………….. 301 € - Frais financiers .................................... 2 343 € - Charges exceptionnelles ..................... 0 € - Opérations d’ordre ............................. 191 023 € .............................................................. 2 461 416 € Recettes :

- Atténuation de charges ...................... 33 678 € - Produit des services ............................ 280 663 € - Impôts et taxes ................................... 1 541 586 € - Dotations – subventions ..................... 724 831 € - Produit de gestion .............................. 82 914 € - Produits exceptionnels ....................... 37 009 € - Opérations d’ordre ............................. 53 136 € .............................................................. 2 753 817 € Excédent antérieur ............................... 487 098 € .............................................................. 3 240 915 € Soit un résultat avant prélèvement de 779 499 €Prélèvement pour financement des investissements en cours - 300 000 € .............................................................. ________________ Résultat à reporter sur l’exercice 2025 479 499 €

Ce résultat correspond au fonds de roulement (et non à un bénéfice). Il permet à la commune d’assurer ses échéances, notamment dans l’attente du versement des dotations et subventions, sans recours à une ligne de trésorerie dont les frais financiers représenteraient une charge supplémentaire.

Section d’Investissement

Dépenses :

- Remboursement emprunts (capital)………… 26 666 € - Fonds de concours CCMP – Très Haut Débit 14 014 € - Fonds de concours SIEL ...................... 16 470 € - Espaces verts – forêt .......................... 5 096 € - Réfection prise d’eau étang du camping 0 € - Equipements sportifs ......................... 3 216 € - Matériel - mobilier – véhicules- informatique 132 817 € - Grosses réparations bâtiments publics 16 620 € - Voirie et réseaux................................. 391 070 € - Eclairage public ................................... 8 334 € - Bibliothèque ...................................... 0 € - Lotissement Les Violettes ................... 0 € - Travaux en régie et opération d’ordre 53 136 € - Amortissements extension réseaux ... 0 € - Réserve foncière ................................. 1 177 € - Construction espace loisirs et vie sociale 371 219 € - Rénovation énergétique école de l’étang 132 783 € -Subvention d’investissement ............. 6 250 € - Immobilisation en cours ..................... 36 560 € .............................................................. 1 215 428 €

Recettes :

- Autofinancement ................................ 450 000 € - F.C.T.V.A.............................................. 77 496 € - Taxe aménagement ............................ 15 662 € - Subventions ........................................ 62 222 € - Amortissements ................................. 191 023 € - Excédent années antérieures ............ 999 654 € - Remboursement budget lotissement 150 000 € - Opérations patrimoniales ................... 16 470 € .............................................................. 1 962 526 €

Excédent à reporter pour financement des projets à venir : 747 098 €

Prévisionnel : Voirie (200 000 €) - réserve foncière (200 000 €) - rénovation énergétique école de l’Etang (500 000 €) – construction espace loisirs et vie sociale (1 400 000 €)

b - Budgets annexes et tableaux de consolidation :

Pour les budgets annexes, je vous soumets les montants globaux :Eau :

Section de fonctionnement :

 Dépenses ............................................ 297 716 €  Recettes .............................................. 304 699 €  Excédent années antérieures ............. 163 554 € soit un résultat à reporter de ............... 170 537 €

Section d’investissement :

 Dépenses ............................................ 183 551 €  Recettes .............................................. 118 270 €  Excédent années antérieures ............. 230 001 € soit un résultat à reporter de ............... 164 720 €

Assainissement :

Section de fonctionnement :

 Dépenses ............................................ 198 992 €  Recettes .............................................. 181 700 €  Excédent années antérieures ............. 14 972 € soit un résultat à reporter de ............... - 2 320 €

Section d’investissement :

 Dépenses ............................................ 75 831 €  Recettes .............................................. 240 832 €  Excédent années antérieures ............. 113 670 € soit un résultat à reporter de ............... 278 671 €

Camping :

Section de fonctionnement :

 Dépenses ............................................ 117 728 €  Recettes .............................................. 165 733 €  Excédent années antérieures ............. 42 523 € prélèvement pour financement des investissements HLL - 45 000 € soit un résultat à reporter de ............... 45 527 €

Section d’investissement :

 Dépenses ............................................ 395 554 €  Recettes .............................................. 85 513 €  Excédent années antérieures ............. 163 009 € soit un résultat à reporter de ............... - 147 032 €

Cinéma :

Section de fonctionnement :

 Dépenses ............................................ 87 410 €  Recettes .............................................. 88 682 €  Excédent années antérieures ............. 17 461 € soit un résultat à reporter de ............... 18 732 € Section d’investissement :

 Dépenses ............................................ 2 376 €  Recettes .............................................. 1 024 €  Excédent année antérieure ................ 24 644 € soit un résultat à reporter de ............... 23 291 €Lotissement :

Section de fonctionnement :

 Dépenses ............................................ 722 842 €  Recettes .............................................. 720 876 €  Excédent années antérieures ............. 0 € soit un résultat à reporter de ............... - 1 966 €

Section d’investissement :

 Dépenses ............................................ 598 568 €  Recettes .............................................. 627 390 €  Excédent année antérieure ................ 0 € soit un résultat à reporter de ............... 28 823 €

Monsieur le maire ayant quitté la salle, le Conseil municipal, à l’unanimité, - APPROUVE le Compte Financier Unique 2024 de la commune et des budgets annexes eau – assainissement - camping – cinéma et lotissement ;

- DONNE QUITUS au maire pour sa gestion de l’exercice 2024.

 - Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2024

Suite à la présentation des résultats de l’exercice 2024 qu’il vient d’approuver, le Conseil municipal, à l’unanimité, AFFECTE les résultats tels qu’ils ont été proposés dans le tableau de consolidation, soit pour le budget principal une affectation de 300 000 € à la section d’investissement et 45 000 € à la section d’investissement pour le budget camping.

 - Tarifs communaux 2025

Le Conseil municipal, à l’unanimité, MET A JOUR les tarifs municipaux des services de l’eau et de l’assainissement et des services techniques comme suit :

- Eau et assainissement 2025

EAU HT 2021/2022 2022/2023 2023/2024 2024/2025 2025

Part fixe 52 € 52 € 55 € 59 €

0 à 500 m³ 1.07 € 1.12 € 1.12 € 1.19 €

500 à 6000 m³ 0.90 € 0.94 € 0.94 € 1.00 €

ASSAINISSEMENT HT

Part fixe 28 € 28 € 30 € 32 €

Taxe le m³ 1.00 € 1.05 € 1.05 € 1.12 €

Redevance sur la

consommation d’eau potable 0,33 €/m3 Redevance prélèvement sur la

ressource en eau,

alimentation en eau potable

0,0331 €/m3

Redevance performance

réseaux eau potable 0,02 €/m3 Redevance systèmes

d’assainissement collectif 0,084 €/m3 Assainissement non collectif (tarifs du bureau HOLOCENE)Diagnostic de fonctionnement 85 € 85 € 85 € 98 € 110 €

Contrôle en cas de vente 105 € 105 € 105 € 110 € 125 €

Contrôle de conception et d’implantation des installations neuves ou à

réhabiliter sans rejet au fossé

66 € 75 €

Contrôles de conception et d’implantation des installations neuves ou

à réhabiliter avec rejet au fossé

134 € 150 €

Contrôle de bonne exécution des installations neuves ou réhabilitées 183 € 205 €

Pénalité pour absence au rendez-vous 15 € 16 €

Raccordement des

constructions

- NOUVELLES :

* 1er logement

* logement supplémentaire

* plafond maximum

 - EXISTANTES :

* 1er logement

* logement supplémentaire

*plafond maximum

2 700 €

1 350 €

9 000 €

1 500 €

750 €

9 000 €

2 700 €

1 350 €

9 000 €

1 500 €

750 €

9 000 €

2 900 €

1 500 €

10 000 €

1 650 €

800 €

10 000 €

2 900 €

1 500 €

10 000 €

1 650 €

800 €

10 000 €

- Services techniques 2025

n° Désignation unité Prix unitaire HT actuels Proposition prix

unitaires HT

2025

1

Préparation de chantier - conduite d'opération -

essai d'étanchéité

plan de récolement - désinfection de réseau

Ft 250,00 € 300,00 €

2 Installation de feux de chantier/jour Ft 80,00 €

3 Découpage d'enrobés ml 3,00 € 5,00 €

4 Terrassement exécuté à la main m³ 80,00 €

5 Terrassement pour des volumes situés à une profondeur ≤ 3m m³ 25,00 €

6 Terrassement avec brise roche m³ 45,00 €

7 Tranchée pour branchement en terrain ordinaire ml 15,00 €

8 Tranchée pour branchement en agglomération ml 30,00 €

9 Croisement de canalisations u 50,00 €

10 Plus-value pour terrassement longeant un réseau ml 2,50 €

11 Compactage inférieur à 3 m de profondeur m² 1,00 €

12 Raccordement de canalisation de diamètre inférieur ou égal à 160 mm u 30,00 €

13 Raccordement de canalisation de diamètre supérieur à 160 mm u 46,00 €

14 Fourniture et pose de canalisation

a) PVC CR 8 Ø 100 mm ml 15,00 € b) PVC CR 8 Ø 125 mm ml 16,00 € c) PVC CR 8 Ø 160 mm ml 18,00 €d) PVC CR 8 Ø 200 mm ml 21,00 € e) manchon Ø 100 mm u 5,00 € f) manchon Ø 125 mm u 6,00 € g) manchon Ø 160 mm u 8,00 € h) manchon Ø 200 mm u 10,00 €

i) coude Ø 100 mm u 13,00 € j) coude Ø 125 mm u 15,00 € k) coude Ø 160 mm u 18,00 € l) coude Ø 200 mm u 27,00 € m) culotte de branchement Ø 160 mm u 26,00 € n) culotte de branchement Ø 200 mm u 34,00 €

15 Boîte de branchement en PVC ou PEHD Ø 315 mm u 180,00 €

16 Regard de visite EU

a) monobloc PEHD Ø 0,60 m u 430,00 € b) monobloc PEHD Ø 0,80 m u 520,00 €

17 Mise à disposition de terre végétale m³ 20,00 €

18 Apport en matériaux

a) Sable de tranchée m³ 30,00 €

b) 0/31,5 m³ 25,00 €

c) Béton m³ 320,00 €

19 Réfection de chaussée ou trottoir T 130,00 €

20 Main d'œuvre h 30,00 €

21 Tractopelle avec chauffeur h 90,00 € 100,00 €

22 Mini pelle avec chauffeur h 50,00 €

23 Camion avec chauffeur h 80,00 €

24 Forfait d'intervention (main-d'œuvre + tracto + camion) J 750,00 € 800,00 €

25 Fourniture et pose de fourreau TPC

a) Ø 40 mm ml 2,00 €

b) Ø 63 mm ml 4,00 €

c) Ø 90 mm ml 6,00 €

d) Ø 110 mm ml 9,00 €

26 Fourniture et pose de canalisation PeHD

a) Ø 25 mm ml 6,00 € b) Ø 32 mm ml 8,00 € c) Ø 40 mm ml 10,00 €

d) Ø 63 mm ml 14,00 € 27 Fourniture et pose raccord laiton / élec-soud. (Té)

a) Ø 25 mm u 30,00 € b) Ø 32 mm u 65,00 € c) Ø 40 mm u 100,00 € d) Ø 63 mm u 145,00 €

28 Fourniture et pose de raccord laiton/élec-soud. (Manchon et coude)

a) Ø 25 mm u 25,00 € b) Ø 32 mm u 50,00 €c) Ø 40 mm u 75,00 € d) Ø 63 mm u 115,00 € 29 Fourniture et pose de robinet laiton

a) Ø 25 mm u 48,00 € b) Ø 32 mm u 60,00 €

c) Ø 40 mm u 65,00 € 30 Fourniture et pose de clapet anti pollution

a) Ø 25 mm u 28,00 €

b) Ø 32 mm u 35,00 €

c) Ø 40 mm u 50,00 €

31 Fourniture et pose d'une vanne PFA16 bar

a) DN 40 u 175,00 €

b) DN 63 u 250,00 €

32 Fourniture er pose d'une ventouse PFA16 bar DN40 u 380,00 €

33 Fourniture et pose d'un réducteur de pression

a) Ø 25 mm u 70,00 €

b) Ø 32 mm u 95,00 €

c) Ø 40 mm u 135,00 €

34 Fourniture et pose d'un grillage avertisseur ml 1,50 €

35 Fourniture et pose d'un regard compteur branchement existant u 250,00 €

36 Branchement neuf complet AEP u 860,00 €

37 Fourniture d'un compteur neuf

a) Ø 25 mm u 80,00 €

b) Ø 32 mm u 115,00 €

c) Ø 40 mm u 320,00 €

38 Regard compteur en béton D=800mm P=1,20m + tampon fonte u 560,00 €

39

Forfait de création de branchement AEP neuf:

Inferieur à 5ml de longueur et hors réfection

définitive comprenant la fourniture et pose du

regard compteur, du compteur, de toutes les pièces

nécessaire au raccordement sur la conduite

existante et de tous les frais qui incombe à

l'opération ( frais de dossier, visite sur place,

conduite de travaux,...)

Ft 1 000,00 €

40

Forfait de remplacement ou de création de

compteur sur branchement AEP existant:

Hors réfection définitive comprenant la fourniture

et pose du regard compteur, du compteur, les

manchons ou coudes de raccordement sur le

branchement existant et de tous les frais qui

incombe à l'opération ( frais de dossier, visite sur

place, conduite de travaux,...)

Ft 300,00 €VII – BATIMENTS COMMUNAUX

 - Espace de Loisirs et Vie Sociale Intergénérationnel et Multi-Activités

- Lancement d’une consultation pour l’équipement mobilier

En parallèle de l’avancement des travaux de construction de l’Espace de Loisirs et Vie Sociale Intergénérationnel et Multi-Activités, il convient de préparer l’équipement intérieur du bâtiment en mobilier afin de le rendre fonctionnel dès sa livraison.

La définition des besoins est en cours d’élaboration par les services et le directeur de l’AFR. A l’issue de cette étape, une consultation des entreprises sera lancée.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le maire à procéder à une consultation des entreprises sur la plateforme des marchés publics relative à l’acquisition du mobilier du futur Espace de Loisirs et Vie Sociale Intergénérationnel et Multi-Activités.

- Demande de subvention d’investissement Fonds Publics et Territoires à la CAF pour l’achat de mobilier

Dans le cadre de ses actions auprès des collectivités, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), à travers le Fonds Publics et Territoires accompagne les besoins spécifiques des familles et des territoires. A ce titre, elle participe aux objectifs de développement des offres aux familles, de réduction des inégalités territoriales et sociales.

En complément des prestations légales et des prestations de service, ce fonds permet d’accompagner les partenaires de la CAF à développer des solutions pour répondre aux besoins des familles et aux configurations territoriales spécifiques.

En ce qui concerne l’équipement mobilier de l’Espace de Loisirs et Vie Sociale Intergénérationnel et Multi- Activités, le taux de participation de la CAF peut s’élever à 80 % du montant de l’opération avec un montant de l’aide plafonné à 20 000 € pour l’équipement en matériels, petits mobiliers ou petites rénovations. La date limite de dépôt des dossiers est fixé au vendredi 28 février 2025.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, SOLLICITE l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du Fonds Publics et Territoires pour l’équipement mobilier de l’Espace de Loisirs et Vie Sociale Intergénérationnel et Multi-Activités et d’autoriser le maire à signer tout document afférent à ce dossier.

 - Appel à manifestation d’intérêt toiture espace Jules Verne

Suite à la délibération du 20 septembre 2024 par laquelle le Conseil municipal avait émis un avis favorable sur le principe de mise à disposition de la toiture de l’Espace Jules Verne pour l’équipement de panneaux de production photovoltaïque, un appel à manifestation d’intérêt a été publié le 17 janvier 2025 et s’est clôturé le 14 février.

Deux dossiers ont été déposés par les organismes PILATWATT et PILATELEC.

Après analyse des offres, il ressort que celle de PILATELEC est incomplète (formulaire non renseigné en totalité, lettre de motivation et extrait Kbis non fournis).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, RETIENT la proposition de l’organisme PILATWATT pour l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur une partie de la toiture de l’Espace Jules Verne.

VIII – PERSONNEL COMMUNAL

 - Recrutement emplois saisonniersComme chaque année, le Conseil municipal, à l’unanimité, CRÉE 16 emplois saisonniers pour faire face au surplus d’activité en saison estivale et pallier au remplacement du personnel en congés (services techniques, relevés compteurs service des eaux et camping municipal).

 - Création d’un emploi au camping municipal

Suite à la démission d’une des deux agentes en charge du camping, il convient de lancer un recrutement. Par ailleurs, une nouvelle répartition du temps de travail entre les deux agents est nécessaire en raison de la mise en service des cinq nouveaux chalets HLL. Ainsi, l’agent déjà en place, à sa demande, conserve son temps de travail à 17,50 heures hebdomadaires et le recrutement est basé sur un temps de travail de 20 heures hebdomadaires. Pour ce faire, il est nécessaire de prendre une délibération créant l’emploi et de consulter l’avis du comité technique territorial.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de créer l’emploi d’agent d’entretien et d’accueil polyvalent au camping municipal de la Croix de Garry à temps partiel à hauteur de 20/35ème à compter du 1er mars 2025.

 - Modification du tableau des effectifs

Afin d’ouvrir le nouveau poste au camping mais aussi de permettre l’évolution de carrière de certains agents qui ont été nommés sur un nouveau grade, le Conseil municipal, à l’unanimité, MODIFIE le tableau des effectifs comme présenté en annexe.

 - Protection sociale complémentaire, risque santé

Par courrier du 19 décembre 2024, le Président du Centre de Gestion de la Loire nous rappelle que l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique vient renforcer le dispositif relatif à la protection sociale complémentaire en instituant à compter du 1er janvier 2025 en matière de prévoyance, et du 1er janvier 2026 en matière de santé, une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents.

Afin de répondre à cette obligation et en complément de la convention de participation relative au risque « Prévoyance », le conseil d’administration du Centre de gestion, à la suite de l’avis favorable du comité social territorial, a décidé d’engager une démarche visant à proposer aux collectivités et établissements du département qui le souhaiteront, une convention de participation relative au risque « Santé ». Le Président du CDG42 propose à l’ensemble des Maires et Présidents du département (courrier en pièce jointe) de s’associer à la procédure en faisant parvenir :

- La démographie nécessaire à la consultation

- La délibération mandatant le CDG42 afin de mener pour le compte de notre collectivité la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour le risque « santé », (Modèles en pièces jointes (moins de 50 agents / plus de 50 agents)).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE ces propositions et AUTORISE le maire à transmettre les éléments au Centre de Gestion de la Loire.

IX - INFORMATIONS DIVERSES

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

Le maire Le secrétaire de séance Vincent DUCREUX Jean-Pierre BASTY

Affiché et mis en ligne le 2 avril 2025 sur www.st-genest-malifaux.fr