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Procès Verbal - PV 21 02 2025
Procès Verbal - PV 19 11 2025
Ordre du Jour - ODJ 28 22 2025
Procès Verbal - PV 15 11 2024
Procès Verbal - PV 28 11 2025
Document publié le Vendredi 28 novembre 2025 par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 11 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Famille,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SAINT-GENEST-MALFAUX
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
28 NOVEMBRE
2025
PROCES-VERBAL
L'an
DEUX
MIL
VINGT-CINQ,
le
vingt-huit
novembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-GENEST-MALIFAUX,
dûment
convoqué
le
22
novembre
2025,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Vincent
DUCREUX,
maire
de
la
commune.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 20
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 14
Membres
présents
:
DUCREUX
Vincent,
SEUX
Christian,
MANDON
Geneviève,
TEYSSIER
Michel,
ROCHETIN
Pascale,
CHAVANA
Jean
Luc,
MERLE
Evelyne,
SANTIAGO
François,
FAURE
Pascal,
BESSON
Hélène,
CROZET
Hélène,
EBOLI
Laure,
RAYMOND
Jonathan,
LESCANNE
Etienne.
Procurations
:
THOUMY
Denis,
procuration
à
SEUX
Christian
BASTY
Jean-Pierre,
procuration
à
CHAVANA
Jean-Luc
LAROIX
Laurence,
procuration
à
LESCANNE
Etienne
LARGERON
Olivier,
procuration
à SANTIAGO
François
Absents
excusés
: ORIOL
Jessica,
MASSARDIER
Alexandre
Nombre
de
votants
: 18
Secrétaire
de
séance
: Madame
Geneviève
MANDON ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
17
octobre
2025
>
Informations
du
maire :
-__
Rénovation
énergétique
et
remplacement
système
de
chauffage
école
de
l’Etang
-
Construction
d’un
Espace
de
Loisirs
et
de
Vie
Sociale
Intergénérationnel
et
Multi-Activités
>
Décisions
du
maire :
-
Avenant
au
marché
de
construction
d’un
Espace
de
Loisirs
et
de
Vie
Sociale
Intergénérationnel
et
Multi-
Activités
>
Finances
communales :
-
Décision
Modificative
n°4
budget
annexe
assainissement
-
Tarifs
camping
2026
: caution
ménage
-
Demande
de
subvention
au
Département
de
la
Loire
—
PVD
: mission
AMO
réhabilitation
de
la
mairie
>
Personnel
communal:
-
Protection
sociale
complémentaire
—
risque
prévoyance
: convention
avec
le
CDG
42
-
Recrutement
responsable
des
services
techniques
: Adhésion
au
service
Recrutement
du
CDG
42
-
Rémunération
des
agents
recenseurs
>
Communauté
de
communes
des
Monts
du
Pilat
:
-
Validation
et
autorisation
de
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2026-2030
>
Informations
diverses
: 1—
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2025
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
17
octobre
2025.
Il —
INFORMATIONS
DU
MAIRE
- _
Rénovation
énergétique
et
remplacement
du
système
de
chauffage
à
l’école
de
l’Etang
-
Construction
d’un
Espace
de
Loisirs
et Vie
Sociale
Intergénérationnel
et
Multi-Activités
Ill — DECISIONS
DU
MAIRE
©
- Avenants
au
marché
de
construction
d’un
Espace
de
Loisirs
et
Vie
Sociale
Intergénérationnel
et
Multi-
Activités En
date
du
5
novembre
2025,
un
avenant
n°4
a
été
conclu
avec
l’entreprise
ABC
BORNE,
titulaire
du
lot
n°
2
du
marché.
Le
raccordement
étanche
en
relevé
sur
les
boulonnages
de
l’auvent
a
généré
une
plus-value
à
hauteur
de
951,62
€
HT.
Le
total
de
l'avenant
n°4
s'élève
ainsi
à
951,62
€
HT
portant
le
montant
du
marché
initial
de
133
067,34
€
HT
à
138
461,96
€
HT,
soit
+
4,05
%.
En
date
du
25
novembre
2025,
un
avenant
n°
2
a
été
conclu
avec
l’entreprise
EXALU,
titulaire
du
lot
n°
5
du
marché.
Le
remplacement
du
système
d'ouverture
à
soufflet
et
l’ajout
de
Stores
Screen
sur
châssis
par
commande
motorisée
côté
relais
familles
ont
généré
une
plus-value
à
hauteur
de
3
945,60
€
HT.
Le
total
de
l’avenant
n°2
s'élève
ainsi
à
3
945,60
€
HT
portant
le
montant
du
marché
initial
de
89
808,00
€
HT
à
99
753,60
€
HT,
soit
+
11,07
%.
IV
—
FINANCES
COMMUNALES
©
- Décision
Modificative
n°4
budget
annexe
assainissement
2025
Après
leur
vote,
le
budget
communal
et
les
budgets
annexes
sont
susceptibles
d’être
modifiées
afin
de
corriger
ponctuellement
une
prévision
du
budget
primitif.
La
quatrième
décision
modificative
du
budget
primitif
2025
concerne
des
virements
de
crédits
entre
chapitres
pour
le
budget
annexe
assainissement.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
décision
modificative
n°
4
suivant
pour
le
budget
annexe
assainissement : Crédits
supplémentaires
à
Section
Sens
Chap.
Article
voter
Budget
Assainissement
Recettes
Dépenses
Fonctionnement |
Recettes
74
74
— subvention
d'exploitation
-
10
000
€
Fonctionnement |
Recettes
75
7588
- autres
+
10
000
€
Fonctionnement |
Recettes
70
70611
-— redevance
+3
600
€
d'assainissement
collectif
70
704
- travaux
+4
870
€
70
70878
—
remboursement
frais
+
177€
Fonctionnement | Dépenses
|
011
|
6061 —fournitures
non
+11
518
€
stockables 6155
— sur
biens
mobiliers
+8
647
€
Fonctionnement |
Dépenses
|
012
|
6215
— personnel
affecté
par
la
-10
000
€
collectivité
de
rattachement
Fonctionnement |
Dépenses
|022
|
022
- dépense
imprévues
- 500
€
Fonctionnement |
Dépenses
|
67
673
- titres
annulés
- 476
€
Fonctionnement |
Dépenses
|
68
6817
—
dotation
aux
- 542
€
dépréciations
des
actifs
circulants TOTAUX
+8
647
€
+8
647
€
@
- Tarifs
camping
municipal
2026
— caution
ménage
Lors
de
sa
séance
du
27
juin
2025,
l'assemblée
délibérante
avait
fixé
les
tarifs
du
camping
municipal
applicables
à
compter
du
15
octobre
2025.
Il s'avère
que
la
mise
en
place
d’une
caution
ménage
n'avait
pas
été
prévue
dans
le
cas
où
un
locataire
d’un
chalet,
du
gîte
d'étape
ou
du
pavillon
d'animation
quitte
les
lieux
sans
l’avoir
nettoyé.
Il
convient
ainsi
de
fixer
cette
caution
qui
pourra
être
encaissée
lorsque
le
locataire
n'aura
pas
satisfait
à ses
obligations
de
nettoyage
du
local
comme
suit
:
-
Caution
ménage
gite
d'étape
: 80
€ TTC
-
Caution
ménage
chalet
HLL
: 80
€ TTC
-
Caution
ménage
pavillon
d'animation
: 80
€ TTC
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
AJOUTE
la
caution
ménage
à la
grille
des
tarifs
du
camping
municipal
de
la
Croix
de
Garry
applicables
pour
la saison
2025-2026
et
la
FIXE
comme
suit :
-
Caution
ménage
gite
d'étape
: 80
€ TTC
-
Caution
ménage
chalet
HLL
: 80
€ TTC
-
Caution
ménage
pavillon
d'animation
: 80
€ TTC
6
- Demande
de
subvention
au
Département
de
la
Loire
dans
le
cadre
de
l’aide
à
l'ingénierie
Petites
Villes
de
Demain
pour
une
mission
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
relative
à
la
réhabilitation
de
la
mairie
Dans
le
cadre
du
programme
Petites
Villes
de
Demain,
la
réhabilitation
de
la
mairie
fait
partie
des
projets
qui
étaient
inscrits
au
programme
et
pouvaient
prétendre
à
une
aide
financière
sur
la
partie
ingénierie.
Par
convention
avec
la
Banque
des
territoires,
le
Département
de
la
Loire
est
détenteur
d’une
enveloppe
pour
chaque
EPCI
lauréat
du
programme
Petites
Villes
de
Demain.
Charge
à
chaque
collectivité
de
déposer
la
demande
de
financement
auprès
des
services
du
Département.
Un
reliquat
de
l’enveloppe
attribuée
à
notre
territoire
sera
disponible
et
consommable
d'ici
le
mois
de
mars
2026.
C’est
la
raison
pour
laquelle
une
consultation
auprès
de
plusieurs
bureaux
d’Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
a été
lancée
afin
de
lancer
une
mission
comprenant
:
- Étude
de faisabilité
et d'opportunité - Définition
d’un
programme
de
travaux
- Estimatif
des
travaux
Dans
le
cadre
du
dispositif
d'accompagnement
des
collectivités
du
Département
de
la
Loire,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
SOLLICITE
l’aide
financière
du
Département
de
la
Loire
avant
le
31
décembre
2025
en
vue
de
la
réalisation
du
projet
suivant
qui
pourrait
être
réalisé
ou
débuter
au
cours
de
l’année
2026.
Petites
Villes
de
Demain :
-
Mission
d’Assistance
à
Maîtrise
d'Ouvrage
en
vue
de
la
réhabilitation
de
la
mairie
V -
PERSONNEL
COMMUNAL
©
- Protection
sociale
complémentaire
—
risque
prévoyance
L’ordonnance
n°
2021-175
du
17
février
2021
et
le
décret
n°
2022-581
redéfinissent
la
participation
des
employeurs
publics
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
Celle-
ci
devient
obligatoire
à
compter
du 1° janvier
2025
pour
le
risque
prévoyance
pour
un
montant
qui
ne
pourra
pas
être
inférieur
à
7,00
€
par
agent
et
par
mois.
L'article
L.827-7
du
code
général
de
la
fonction
publique
confie
aux
centres
de
gestion
une
nouvelle
mission
obligatoire,
à
savoir
conclure,
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales
de
son
ressort
et
leurs
établissements
publics,
des
conventions
de
participation
couvrant
les
risques
prévoyance
et
santé.
Le
CDG
42
à
donc
lancé
le 5
juillet
2024
une
procédure
de
mise
en
concurrence
mutualisée
afin
de
conclure
une
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
au
profit
des
collectivités
et
établissement
publics
du
département
de
la
Loire.
A
l'issue
de
cette
procédure,
le
CDG
42
à
souscrit
une
convention
de
participation
pour
le
risque
prévoyance
auprès
du
groupement
Relyens
SPS
/
Intériale
pour
une
durée
de
6
ans
à compter
du 1° janvier
2025.
Les
collectivités
et
établissements
publics
peuvent
adhérer
à
cette
convention
par
délibération
de
leur
assemblée
délibérante.
L'employeur
doit
également
définir
le
montant
de
participation
financière
accordée
à
chaque
agent
qui
choisira
d’adhérer
au
contrat
proposé
par
le
groupement
Relyens
SPS
/
Intériale
en
application
de
la
convention
de
participation
signée
avec
le
CDG
42.
L'autorité
territoriale
précise
que
l’adhésion
des
agents
à
cette
convention
de
participation
n’est
pas
obligatoire,
que
chacun
décide
d'y
adhérer
volontairement
et
peut
choisir
des
options.
Néanmoins,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
la
participation
financière
de
l'employeur
est
attachée
à
la
convention
de
participation.
Ainsi,
les
agents
qui
n’y
souscriront
pas
ne
pourront
pas
percevoir
de
participation
même
dans
le
cadre
d’un
contrat
individuel
labellisé.
Par
ailleurs,
l'autorité
territoriale
informe
que
dans
le
cadre
de
ce
dispositif,
la
signature
de
la
convention
d'adhésion
au
contrat
groupe
protection
sociale
complémentaire
—
risque
prévoyance
du
CDG
42
est
indissociable
de
l’adhésion
à la
convention
de
participation.
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
joint
en
annexe.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE:
Article
1
: d’adhérer
à
la
convention
de
participation
pour
le
risque
Prévoyance
conclue
entre
le
CDG
42
et
le
groupement
Relyens
SPS
/ Intériale
avec
effet
au
1°
janvier
2026 ; Article
2
: de
verser
une
participation
financière
suivant
les
grilles
indiciaires
comme
suit :
-
De
l'indice
majoré
366
à 379
: 16
€
-
De
l'indice
majoré
380
à 399
: 17
€
-
De
l'indice
majoré
400
à 430 :
19
€
-
De
l'indice
majoré
431
à 450
: 21€
-
De
l'indice
majoré
451
à 480
: 23
€
-
Au-delà
de
l'indice
majoré
481
: 25
€
bruts
par
agent
et
par
mois
aux
fonctionnaires
stagiaires
et
titulaires,
aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
ayant
souscrit
au
contrat
proposé
par
le
groupement
Relyens
SPS
/
Intériale
dans
le
cadre
de
la
convention
de
participation
du
CDG
42 ;
Article
3
: d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
service
protection
sociale
complémentaire
—
risque
prévoyance
du
CDG
42
selon
les
modalités
définies
;
Article
4:
d'autoriser
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
utiles
à
l’exécution
de
la
présente
délibération
et
notamment
tout
document
rendu
nécessaire
avec
le
CDG
42
et
le
groupement
Relyens
SPS
/ Intériale
;
Article
5
: d'approuver
le
paiement
au
CDG
42
d’une
contribution
annuelle
relative
aux
frais
de
mise
en
concurrence,
de
gestion,
de
suivi
et
d'accompagnement,
basée
sur
une
tarification
définie
à
partir
du
nombre
d'agents
relevant
de
la
CNRACL
et
de
l'IRCANTEC
au
31
décembre
de
l’année
n-1 :
Tranche
d’effectif
de
la
collectivité
(agents
CNRACL
et
IRCANTEC)
De
1 à
9
agents
25
€
par
an
An
0
VE
LU
da
£J
AECTILS
De 30 à 99 agent
75 € par a
De
100
à
249
agents
100
€
par
an
De
250
à
399
agents
150
€
par
an
À
partir
de
400
agents
250
€
par
an
Article 6
: d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité.
@
-
Recrutement
responsable
des
services
techniques:
Adhésion
au
service
Accompagnement
au
recrutement
du
CDG
42
Depuis
le
1%
septembre
2025,
malgré
plusieurs
annonces
et
quelques
entretiens
de
recrutement
non
concluants,
le
poste
de
responsable
des
services
techniques
n’est
toujours
pas
pourvu.
Considérant
que
le
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
publique
territoriale
de
la
Loire,
au-delà
du
champ
d'intervention
de
ses
missions
obligatoires,
propose
aux
collectivités
du
département
de
la
Loire
et
à
leurs
établissements
publics
une
prestation
d'accompagnement
au
recrutement.
Considérant
que
le
recours
à
cette
mission
nécessite
la signature
préalable
d’une
convention
d'adhésion.
Considérant
qu’en
adhérant
à
ce
service,
la
collectivité
pourra
recourir,
en
tant
que
de
besoin,
à sa
demande,
à
une
ou
la globalité
des
phases
d'accompagnement
au
recrutement
proposées
par
le
CDG
42.
Vu
le
projet
de
convention
d'adhésion
joint
en
annexe.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
Article
1
: d’adhérer
à
la
mission
d'accompagnement
au
recrutement
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
;
Article
2:
d'autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
mission
d'accompagnement
au
recrutement,
et
en
cas
de
demande
de
prestation,
à
signer
tout
document
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre ;
Article
3
: d'inscrire
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité. ©
- Rémunération
des
agents
recenseurs
Les
communes
de
moins
de
10
000
habitants
font
l’objet
d’un
recensement
tous
les
5
ans.
Les
derniers
recensements
sur
la
commune
ont
eu
lieu
en
2010,
2015
et
2020.
A
cause
de
la
pandémie
de
Covid
19
qui
n’a
pas
permis
d'organiser
de
recensement
en
2021,
le
prochain
aura
lieu
du
15
janvier
au
14
février
2026.
Il
convient
donc
de
fixer
la
rémunération
des
agents
recenseurs
qui
seront
recrutés
au
nombre
de
six.
L'INSEE
alloue
un
forfait
de
5 284
€
à
la
commune
pour
ce
recensement.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
FIXE
la
rémunération
des
six
agents
recenseurs
comme
suit
:
"
Une
partie
variable
relative
au
nombre
de
logements
enquêtés
soit
1,00
€
par
logement
;
.
Une
partie
forfaitaire
de
1
000
€
comprenant
les
formations,
la
tournée
de
reconnaissance,
la
préparation
et
la fin
de
mission
;
.
Frais
de
déplacement
(non
obligatoire)
selon
barème
des
indemnités
kilométriques
sur
déclaration
de
l’agent.
VI-
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
MONTS
DU
PILAT
Validation
et
autorisation
de
signature
de
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2026-2030
La
Convention
Territoriale
Globale
est
conclue
dans
le
cadre
des
orientations
de
la
Convention
d’objectifs
et
de
gestion
signée
entre
l'Etat
et
la
Caisse
Nationale
d’Allocations
Familiales.
La
CTG
est
une
démarche
stratégique
partenariale
qui
a
pour
objectif
d'élaborer
le
projet
de
territoire
pour
le
maintien
et
le
développement
des
services
aux
familles,
et
la
mise
en
place
de
toute
action
favorable
aux
allocataires
dans
leur
ensemble.
Elle
s'appuie
sur
un
diagnostic
partagé
avec
les
partenaires
concernés
pour
définir
les
priorités
et
les
moyens
dans
le
cadre
d’un
plan
d'actions
adapté.
La
CTG
peut
couvrir,
en
fonction
des
résultats
du
diagnostic,
les
domaines
d'intervention
suivants
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
accès
aux
droits
et
aux
services,
inclusion
numérique,
animation
de
la vie
sociale,
logement,
handicap,
accompagnement
social.
La
CTG
matérialise
également
l'engagement
conjoint
de
la
CAF
et
de
la
collectivité
à
poursuivre
leur
appui
financier
aux
services
aux
familles
du
territoire.
La
CAF
de
la
Loire,
les
16
communes
membres
et
la
communauté
de
communes
des
Monts
du
Pilat
s'engagent
à
mettre
en
oeuvre
les
moyens
nécessaires
pour
atteindre
les
objectifs
qu’ils
se
sont
assignés
dans
le
plan
d'actions
de
la convention.
La
CAF
s'engage
à
répartir
des
financements
bonifiés
directement
entre
les
structures
du
territoire
soutenues
par
la
collectivité
locale
compétente,
sous
la
forme
de
«
bonus
territoire
CTG
»
et
du
bonus
«
Trajectoire
de
développement
».
De
son
côté,
la
collectivité
s'engage
à
poursuivre
son
soutien
financier
en
ajustant,
en
conséquence,
la
répartition
de
sa
contribution
pour
les
équipements
et
services
listés.
La
précédente
CTG
couvrait
la
période
2021-2025.
La
nouvelle
CTG
s’échelonnera
du 1er
janvier
2026
au
31
décembre
2030.
Les
enjeux
sont
les
suivants :
1)
Accompagner
les
familles
et
renforcer
la
parentalité
2)
Structurer,
observer
et
affirmer
le
rôle
d'autorité
organisatrice
de
la
Petite
Enfance
3)
Renforcer
le
rôle
du
Relais
Petite
Enfance
(RPE)
4)
Renforcer
la
cohésion
sociale,
l'attractivité
et
le
bien-être
dans
nos
communes
5)
Professionnalisation
et
qualité
des
accueils
sur
le territoire
6)
Renforcer
la
cohérence
territoriale
et
la
coordination
entre
partenaires
7)
Favoriser
l'inclusion
numérique
et
développer
les
compétences
individuelles. 8)
Garantir
l'accès
aux
droits
et
renforcer
l'accompagnement
des
publics
fragilisés.
9)
Renforcer
la
mobilité
comme
levier
d'autonomie
et
d'égalité
territoriale
10)
Favoriser
l’accès
à
un
logement
digne
et
adapté
pour
tous
11)
Accompagner
le
bien-vieillir
et
la
perte
d'autonomie
12)
Promouvoir
un
habitat
durable
et
un
cadre
de
vie
de
qualité
13)
Développer
l’accès
à la
culture,
aux
loisirs
et
à
la
lecture
pour
tous
Le
plan
d’actions
détaillé
et
le
projet
de
convention sont
joints
en
annexe.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
plan
d'actions
de
la
CTG
et
la
convention
à
intervenir
entre
les
16
communes
membres,
la
communauté
de
communes
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
AUTORISE
le
maire
à
signer
cette
convention
entre
la
communauté
de
communes,
les
16
communes
membres
et
la
Caisse
d'Allocations
Familiales.
VIT -
INFORMATIONS
DIVERSES
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21h30.
Le
maire
La
secrétaire
de séance
Vincent
DUCREUX
Genevië
ANDON
Affiché
et
mis
en
ligne
le
23
décembre
2025
sur
www.st-genest-malifaux.fr