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Compte-Rendu - CR18 12 19
Procès Verbal - PV 16 12 2022
Procès Verbal - PV 21 02 2025
Procès Verbal - PV 20 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Genest-Malifaux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 12 2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Humanitaire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
SAINT-GENEST-MALIFAUX
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
VENDREDI
20 DECEMBRE
2024
PROCES-VERBAL
L'an
DEUX
MIL
VINGT-QUATRE,
le
vingt
décembre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINT-GENEST-MALIFAUX,
dûment
convoqué
le
13
décembre
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
M.
Vincent
DUCREUX,
maire
de
la
commune.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 20
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 15
puis
16
Membres
présents :
DUCREUX
Vincent,
SEUX
Christian,
ROCHETIN
Pascale,
TEYSSIER
Michel,
MANDON
Geneviève,
CHAVANA
Jean-Luc,
MERLE
Evelyne,
LESCANNE
Etienne,
SANTIAGO
François,
LARGERON
Olivier,
FAURE
Pascal,
BASTY
Jean-Pierre,
LAROIX
Laurence,
CROZET
Hélène,
RAYMOND
Jonathan,
MASSARDIER
Alexandre.
Procurations
:
THOUMY
Denis
procuration
à
CHAVANA
Jean-Luc
EBOLI
Laure
procuration
à
MANDON
Geneviève
BESSON
Hélène
procuration
à SANTIAGO
François
ORIOL
Jessica
procuration
à
CROZET
Hélène
Absents
excusés
: SEUX
Christian
arrivé
à
21h15
pour
le
point
IV-6
Nombre
de
votants
: 19
puis
20
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
TEYSSIER
Michel A
L'ORDRE
DU
JOUR
>
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
novembre
2024
>
Informations
du
maire
:
Point
sur
les
travaux
en
cours
(Camping,
Espace
Loisirs
et Vie
Sociale,
école
de
l’Etang,
AEP)
>
Décisions
du
maire
:
Acquisition
d’un
véhicule
Dacia
Duster
pour
les
services
techniques
Avenant
marché
d'aménagement
paysager
du
camping
municipal
de
la Croix
de
Garry
Avenant
marché
de
travaux
AEP
rue
de
la Semène
Avenant
marché
de
voirie
2024
>
Voies
et
réseaux :
Eclairage
public
aux
abords
de
l'Espace
Loisirs
et Vie
Sociale
Eclairage
du
terrain
de
football
synthétique
pour
homologation
Pré-programme
voirie
2025
Révision
des
conventions
de
déneigement
avec
les
agriculteurs
Assainissement
: lancement
d’une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
travaux
sur
ouvrages
d'assainissement Rénovation
coffrets
forains
place
de
l’Eglise
Dépannage
de
la
platine
du
projecteur
du
stade
et
du
driver
rue
du
Calvaire
>
Finances
communales :
Décision
Modificative
n°4
budget
lotissement
Demandes
de
subventions
2025
: DETR,
DSIL,
Département
de
la
Loire,
Agence
de
l’Eau
Investissements
2025
Tarifs
camping
2025
>
Personnel
communal :
Plan
de
Formation
Mutualisé
2025-2027
Règlement
de
formation
Avenant
convention
service
retraite
CNRACL
Avancement
d’un
agent
sur
le grade
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Dénonciation
convention
de
mise
à
disposition
d’une
agente
>
Syndicat
Intercommunal
de
Capture
des
Carnivores
Domestiques
Errants :
Intégration
de
trois
nouvelles
communes
>
Informations
diverses : Monsieur
le
maire
introduit
la
séance
en
rendant
hommage
à
Madame
Françoise
DUCHAMP,
conseillère
municipale
depuis
2020
et
décédée
le
27
novembre
2024.
Il souligne
sa
discrétion,
sa
gentillesse,
sa
passion
pour
l’éducation
mise
en
valeur
lors
de
ses
funérailles,
son
engagement
associatif
et
municipal.
L'assemblée
délibérante
respecte
une
minute
de
silence
en
sa
mémoire.
Monsieur
le
maire
informe
de
plusieurs
modifications
à
porter
à
l’ordre
du
jour.
1 — APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15
NOVEMBRE
2024
11 —
INFORMATIONS
DU
MAIRE
Point
sur
les
chantiers
et
travaux
en
cours
-
Construction
d’un
Espace
Loisirs
et
Vie
Sociale
: Une
réunion
pour
le
choix
des
revêtements
intérieurs
et
du
mobilier
est
programmée
le vendredi
7 février
2025
à
18h
en
mairie
-
Rénovation
énergétique
de
l’école
de
l’Etang
-
Renouvellement
AEP
secteur
Marthezet
—
Croix
Verte
Ill —
DECISIONS
DU
MAIRE
©
- Acquisition
d’un
véhicule
Dacia
Duster
pour
les
services
techniques
Après
avoir
été
accidenté
lors
d’une
tournée
de
déneigement
en
début
d'année
2024,
le
véhicule
DACIA
DUSTER
utilisé
par
les
services
techniques
municipaux
et
acquis
en
2023
a
été
expertisé.
Selon
les
conclusions
de
l’agent
expert,
le
véhicule
a
été
classé
en
épave
et
l’assureur
de
la
commune
a
proposé
une
indemnité
à
hauteur
de
12
195,54
€.
Une
prospection
des
garagistes
a
été
conduite
afin
de
trouver
un
nouveau
véhicule
4x4
d'occasion.
Le
devis
du
26
septembre
2024
établi
par
le
garage
Renault
DESFOND
SAS
a
été
retenu
le
4
octobre
pour
l’achat
d’un
véhicule
DACIA
DUSTER
4x4
d’occasion
d’un
montant
de
16
900,00
€ T.T.C.
options
comprises.
Le
véhicule
a
été
livré
le
2 décembre
dernier.
@
- Avenant
au
marché
d'aménagements
paysagers
du
camping
municipal
de
la
Croix
de
Garry
Les
travaux
d'aménagements
paysagers
du
camping
municipal
de
la
Croix
de
Garry
sont
désormais
achevés.
Avant
leur
réception,
au
moment
du
point
financier
avec
l’entreprise
PAYSAGES
DU
PILAT,
la
signature
d’un
avenant
relatif
à
des
travaux
imprévus
tout
au
long
du
chantier
est
intervenue
le
5
octobre
2024.
II
concerne
:
-
Remise
à
niveau
d'ouvrages
borgnes
découverts
lors
du
terrassement
autour
du
gîte,
renouvellement
du
revêtement
et
des
bordures
à
l’arrière
du
gîte ;
-
Réalisation
d’un
soutènement
en
bois
pour
l’adaptation
au
sol
du
chalet
PMR
et
modification
de
2
longrines
déjà
coulées
pour
la
réduction
de
la
rampe
d’accès
au
chalet
n°2
-
Remplacement
des
bordures
en
très
mauvais
état
autour
de
la
table
de
ping-pong
après
l'empierrement
de
la zone
décaissée.
Le
montant
de
cet
avenant
s'élève
à
5
226,40
€
HT,
portant
le
marché
de
137
297,60
€
à
142
524,00
€
HT,
soit
une
augmentation
de
3,81
%.
©
- Avenant
au
marché
de
travaux
de
renouvellement
d’adduction
en
eau
potable
de
la
rue
de
la Semène
Les
travaux
de
renouvellement
de
canalisations
d’adduction
en
eau
potable
de
la
rue
de
la
Semène
sont
désormais
achevés.
Avant
leur
réception,
au
moment
du
point
financier
avec
l’entreprise
SRATP,
la
signature
d’un
avenant
relatif
à
des
travaux
imprévus
tout
au
long
du
chantier
est
intervenue
le
5
novembre
2024.
II
concerne : -
Reprise
non
prévue
des
branchements
d’eaux
pluviales
défectueux
du
gymnase
de
la
Croix
de
Garry
et
de
l'habitation
située
au
190
rue
de
la Semène.
Le
montant
de
cet
avenant
s'élève
à
1
800,00
€
HT,
portant
le
marché
de
107
380,00
€
à
109
180,00
€
HT,
soit
une
augmentation
de
1,68
%.
@
- Avenant
au
marché
de
voirie
2024
Les
travaux
de
voirie
2024
sont
désormais
achevés.
Avant
leur
réception,
au
moment
du
point
financier
avec
l’entreprise
BORNE
TRAVAUX
PUBLICS,
la
signature
d’un
avenant
relatif
à
des
travaux
imprévus
tout
au
long
du
chantier
est
intervenue
le 29
novembre
2024.
Il concerne
:
-
Travaux
supplémentaires
dus
aux
aléas
rencontrés
sur
le terrain.
Le
montant
de
cet
avenant
s’élève
à
8
120,00
€
HT,
portant
le
marché
de
155
715,00
€
à
163
835,00
€
HT,
soit
une
augmentation
de
5,21
%.
IV
— VOIES
ET
RESEAUX
©
- Eclairage
public
aux
abords
de
l'Espace
Loisirs
et
Vie
Sociale
Il y a
lieu
d'envisager
des
travaux
d'éclairage
public
aux
abords
du
futur
Espace
Loisirs
et Vie
Sociale.
Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Conseil
départemental
de
la
Loire,
le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
où
d'autres
financeurs. Coût
du
projet
actuel
:
- Eclairage
public
abords
Espace
Loisirs
: 16
367,00
€
HT
- Taux
de
participation
: 71
%
- Part
à
la
charge
de
la
commune
: 11
620,00
€
HT
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
ACTE
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
d'éclairage
public
aux
abords
du
futur
Espace
Loisirs
et
Vie
Sociale
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
au
maire
pour
information
avant
exécution
;
- APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté
;
- ACTE
que
le versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois
;
- AMORTIT
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
dix
années ;
- AUTORISE
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
@
- Eclairage
du
terrain
de
football
synthétique
pour
homologation
Il y a
lieu
d'envisager
une
étude
relative
à
l’éclairage
du
terrain
de
football
synthétique
en
vue
d’une
nouvelle
homologation. Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
II
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Conseil départemental
de
la
Loire,
le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs. Coût
du
projet
actuel :
- test
tenue
des
mâts
: 2
650,00
€
HT
- Taux
de
participation
: 71%
- Part
à
la
charge
de
la
commune
: 1
881,00
€
HT
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
ACTE
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l’étude
d’"éclairage
du
terrain
de
football
synthétique"
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude,
le
dossier
sera
soumis
au
maire
pour
information
avant
exécution ;
- APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté
;
- ACTE
que
le versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois
;
- AMORTIT
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
une
année
;
- AUTORISE
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
©
- Pré-programme
voirie
2025
L’avant-projet
sommaire
des
travaux
de
voirie
qui
pourraient
être
réalisés
en
2025
a
été
évalué
à
205
090,00
€
HT
par
les
services
techniques.
Ils
seront
ajustés
en
début
d’année
puis
soumis
à
validation
de
la
commission
travaux
qui
se
réunira
en
début
d'année.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
cet
avant-projet
et
SOLLICITE
l’aide
financière
du
Département
sur
cette
base
au
titre
du
programme
voirie
2025
sachant
que
le
programme
ne
sera
établi
définitivement
qu'après
validation
de
la
commission
travaux
de
début
d'année
2025
et
sous
réserve
de
l’état
des
routes
à
la sortie
de
l’hiver.
@
-
Révision
des
conventions
de
déneigement
avec
les
agriculteurs
Le
service
de
déneigement
est
organisé
depuis
de
nombreuses
années
en
fonction
de
l'intensité
des
chutes
de
neige
suivant
plusieurs
circuits
répartis
entre
les
services
techniques
municipaux
et
trois
agriculteurs
de
la
commune
(Cf.
Circuits
neige
importante
joint
en
annexe).
Les
prestations
sont
actuellement
rémunérées
selon
un
tarif
horaire
de
base
fixé
à
65
€
/
heure
par
l'assemblée
délibérante
du
11
février
2022
avec
une
révision
annuelle
indexée
sur
trois
indices
INSEE :
prix
du
fuel,
salaire,
matériel.
Les
conventions
avec
les
3
agriculteurs
actuels
arrivent
à
échéance
et
l’un
d’eux
a fait
part
de
son
intention
de
ne
pas
renouveler
son
engagement
dès
cet
hiver
pour
raison
familiale.
Il
est
donc
nécessaire
de
réviser
les
conventions
à
compter
du 1° janvier
2025
et
d'intégrer
un
nouvel
agriculteur.
Après
discussion
avec
les
agriculteurs
concernés
lors
de
la
réunion
d’organisation
du
service
en
début
de
saison
hivernale
et
au
regard
notamment
de
l'inflation,
il est
proposé
de
réviser
le tarif
horaire
à 80
€ / heure
à
compter
de
cette
saison
hivernale
2024-2025
frais
de
carburant
inclus.
Il
reste
ferme
et
invariable
la
première
année
de
convention
mais
pourra
être
réactualisé
chaque
début
d’année
suivant
l’évolution
de
l'indice
INSEE
des
prix
à
la
consommation
- Base
2015
- Ensemble
des
ménages
-
France
métropolitaine
—
(valeur
138,75
€
en
novembre
2024).
Monsieur
Jean-Luc
CHAVANA
quitte
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
dont
le
modèle
est
joint
en
annexe,
REVISE
le
tarif
de
déneigement
à 80
€
de
l'heure
et
AUTORISE
le
maire
à la
signer. 6
- Lancement
d’une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
sur
les
ouvrages
d'assainissement
La
station
de
traitement
des
eaux
usées
date
de
2003
et
plusieurs
interventions
sont
à
prévoir
sur
les
ouvrages
d'assainissement
afin
de
pérenniser
le
bon
fonctionnement
de
l'installation.
Afin
d'établir
un
état
des
lieux,
d'estimer
les
besoins
et
de
lancer
une
consultation,
l'accompagnement
d’un
bureau
de
maîtrise
d'œuvre
s'avère
judicieux.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
VALIDE
cette
proposition
et
AUTORISE
le
maire
à
consulter
les
bureaux
d'étude
pour
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
relative
aux
travaux
sur
les
ouvrages
d’assainissement
et
AUTORISE
le
maire
à signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
@
- Rénovation
coffrets
forains
place
de
l'Eglise
(M.
Christian
SEUX
arrive)
Il y a
lieu
d'envisager
des
travaux
de
rénovation
des
coffrets
forains
situés
place
de
l'Eglise.
Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Conseil
départemental
de
la
Loire,
le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs. Coût
du
projet
actuel
:
- Rénovation
coffrets
forains
: 11
647,00
€
HT
- Taux
de
participation
: 71%
- Part
à
la
charge
de
la
commune
: 8
269,00
€
HT
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
ACTE
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
rénovation
des
coffrets
forains
situés
place
de
l'Eglise
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
au
maire
pour
information
avant
exécution ; - APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté
;
- ACTE
que
le
versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois
;
- AMORTIT
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
dix
années
;
- AUTORISE
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
©
- Dépannage
platine
projecteur
stade
et
driver
rue
du
Calvaire
Il y a
lieu
d'envisager
des
travaux
de
dépannage
de
la
platine
du
projecteur
du
stade
et
du
driver
de
la
rue
du
Calvaire. Conformément
à
ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
le
Comité
et
le
Bureau,
le
SIEL-Territoire
d'énergie
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Conseil
départemental
de
la
Loire,
le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs. Coût
du
projet
actuel
:
- Dépannage
platine
projecteur
stade
et
driver
rue
du
Calvaire
: 1 807,00
€
HT
- Taux
de
participation
: 71
% - Part
à
la
charge
de
la commune
: 1
283,00
€
HT
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
ACTE
que
le
SIEL-TE,
dans
le
cadre
des
compétences
transférées
par
la
collectivité,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
de
dépannage
de
la
platine
du
projecteur
du
stade
et
du
driver
de
la
rue
du
Calvaire
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
au
maire
pour
information
avant
exécution
;
- APPROUVE
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le
fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le
montant
réellement
exécuté ;
- ACTE
que
le versement
du
fonds
de
concours
au
SIEL-TE
est
effectué
en
une
seule
fois
;
- AMORTIT
comptablement
ce
fonds
de
concours
en
une
année ;
- AUTORISE
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
à
intervenir.
V — FINANCES
COMMUNALES
©
- Décision
modificative
n°
4 du
budget
lotissement
Après
leur
vote,
le
budget
communal
et
les
budgets
annexes
sont
susceptibles
d’être
modifiées
afin
de
corriger
ponctuellement
une
prévision
du
budget
primitif.
La
quatrième
décision
modificative
concerne
un
ajustement
des
crédits
du
budget
annexe
lotissement
afin
de
passer
les
écritures
de
régularisation
et
d’équilibrage
de
fin
d'exercice
en
fonction
des
ventes
qui
ont
été
réalisées
en
2024.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
décision
modificative
n°
4
suivant
pour
le
budget
annexe
lotissement :
Crédits
supplémentaires
à
Section
Sens
Chap.
Article
voter
Budget
annexe
Lotissement
Recettes
Dépenses
Investissement
|
Dépenses
|
16
168748
-
+
140
000
€
Investissement
|
Dépenses
|
040
|
3355-
-140
000
€
TOTAUX
0€
0€
Crédits
supplémentaires
à
Section
Sens
Chap.
Article
voter
Budget
annexe
Lotissement
Recettes
Dépenses
Fonctionnement |
Recettes
|042
|7133
-—
-140
000
€
Fonctionnement |
Dépenses
|
011
|
605-
- 140
000
€
TOTAUX
-140
000
€
|-140
000
€
@
- Demande
de
subvention
DETR
2025
Chaque
année,
l'Etat
peut
accorder
aux
collectivités
qui
répondent
aux
critères
d'éligibilité,
une
subvention
sur
un
projet
d'investissement
sélectionné
par
une
commission
départementale.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
SOLLICITE
le
concours
de
l'Etat
pour
la
DETR
pour
l’année
2025
sur
le
dossier
suivant : -
Construction
d’un
Espace
Loisirs
et
Vie
Sociale
Intergénérationnel
et
Multi-Activités
à
la
Croix
de
Garry
©
- Demande
de
subvention
DSIL
2025
Chaque
année,
l'Etat
peut
accorder
aux
collectivités
qui
répondent
aux
critères
d'éligibilité,
une
subvention
sur
un
projet
d'investissement
sélectionné
par
une
commission
départementale.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
SOLLICITE
le
concours
de
l’Etat
pour
la
DSIL
pour
l’année
2025
sur
le
dossier
suivant :
-
Construction
d’un
Espace
Loisirs
et
Vie
Sociale
Intergénérationnel
et
Multi-Activités
à
la
Croix
de
Garry
@
- Demande
de
subvention
Département
de
la
Loire
2025
Dans
le
cadre
du
dispositif
d'accompagnement
des
collectivités
du
Département
de
la
Loire,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
SOLLICITE
l’aide
financière
du
Département
de
la
Loire
en
vue
de
la
réalisation
des
projets
suivants
qui
pourraient
être
réalisés
ou
débuter
au
cours
de
l’année
2025.
Enveloppe
de
solidarité
:
- _
Remplacement
des
buts
de
basket
au
gymnase
Eau
et milieu
aquatique :
-
Assainissement
quartier
des
Chalayes
Amende
de
police
:
-__Vidéoprotection
—
Sans
éléments
concrets
à
ce
jour
pour
présenter
un
dossier
de
subvention
dans
les
délais
impartis
(31
décembre
2024),
cette
demande
sera
reportée
en
2026.
6
- Demande
de
subvention
Agence
de
l’Eau
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
SOLLICITE
l’aide
financière
de
l’Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne
en
vue
de
la
réalisation
du
projet
suivant
qui
pourrait
être
réalisé
au
cours
de
l’année
2025.
- Mise
en
conformité
du
réseau
d’assainissement
quartier
des
Chalayes
@
- Tarifs
camping
2025
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
MET
A JOUR
les
tarifs
municipaux
comme
suit
: TARIFS
2025
TTC
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
GITE
D'ÉTAPE:
* ] joumée
avec
nuit
18,00
€
18,00
€
18,00
€
19,00
€
20,00
€
20,00
€
21,00
€
* Location
gîte sans
hébergement
jusqu'à
20 h
130,00
€ |
130,00€ |
130,00€ |
140,00€ |
140,00€ |
140,00€ |
150,00€
*
Location
de
draps
: la paire
10,00
€
10,00
€
10,00
€
12,00
€
12,00
€
12,00
€
13,00
€
*
Forfait
ménage
60,00
€
60,00
€
60,00
€
60,00
€
75,00
€
75,00
€
80,00
€
*
Caution
200,00
€
CAMPING TTC
EE
E
RNA
Ÿ
2p.
17,00
€
17,00
€
17,00
€
18,00
€
*
forfait journalier
camping
car
avec
2 pers.
17,00
€
17,00
€
17,00
€
18,00
€
*
nuitéc
par
personne
5,00
€
5,00
€
5,00
€
5,00
€
6,00
€
6,00
€
6,40
€
* enfant 2-10
ans
2,00
€
2,00
€
2,00
€
2,00 €
2,00
€
2,00
€
2,20 €
*
enfant
0-2
ans
gratuit
gratuit
gratuit
* emplacement
1 tente
ou
1 caravane
5,00
€
5,00
€
5,00
€
5,00
€
7,00
€
7,00
€
7,50
€
* tente
supplémentaire
4,00
€
4,00
€
4,30
€
* emplacement
1 camping
car
7,50
€
7,50
€
7,50
€
7,50
€
* véhicule
1 auto
ou
1 moto
3,00
€
3,00
€
3,00
€
3,00 €
3,00
€
3,00
€
3,00 €
* électricité
16 ampères
5,50€
5,50
€
5,50€
5,50€
5,50
€
5,50€
6,00
€
* visiteur
2,10 €
2,10€
2,10
€
2,10€
* animal de compagnie
2,00
€
2,00
€
2,00
€
2,00
€
2,00
€
2,00 €
2,00
€
* Rallonge électrique siperte, dégradation ou |
3599e|
3000€|
3000€|
30006!
30006!
3000€|
000€
non
rendue
* jetons
laverie
4,00
€
4,00
€
4,00
€
4,00
€
4,00
€
4,00
€
5,00
€
* badge
ouverture
barrière si
perte,
dégradation
50,00
€
ou
non
rendu
930
€
930
€
930
€
930€
970
€
970
€
1035€
* par
personne
supplémentaire
85€
85
€
85€
85€
90
€
90
€
95
€
* par véhicule supplémentaire
58€
58€
58€
58€
60 €
60 €
1 mois
: Juillet ou Août
390
€
390
€
390
€
390
€
400
€
400
€
425
€
*
par
personne
supplémentaire
75€
75
€
75
€
15€
80€
80€
85
€
parvéhicule supplémentaire
ase| _asel
_ asel
45e|
50e]
50e|
2 semaines
: Juillet ou Août
250€ |
250€
250 €
250€ |
270€
270 €
1 mois
: Avril-Mai-Juin
ou
Septembre
250
€
250
€
250
€
250
€
275€
275
€
290
€
* par
personne
supplémentaire
35
€
35
€
35€
35
€
40€
40
€
43€
|* par véhicule supplémentaire
28 €
28 €
28 €
28 €
30 €
30 €
Garage Mort:
Lu
* Juillet ou Août
20€
20 €
20€
20 €
30€
30€
* Juin ou Septembre
10€
10€
10€
10€
15€
15€
* Autres mois
(non-gardé)
5€
se
5€
se
10€
10€
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
CHALETS
Confort |
Confort
+
Mois
(du
samedi
au
samedi)
TT
* Octobre
à Mai
580
€
580
€
580€
580€
580€
580€
620
€
720
€
* Juin
ou
Septembre
1140€
1140€
1140
€
1140€
1210€
1 400
€
* Juillet ou Août
1290
€
1290
€
1290 €
1 290
€
1370€
1575
€
Semaine
(du
samedi
au
di)
* Juillet
ou
Août
430
€
430
€
430
€
430
€
440
€
440
€
470
€
540
€
*
2
semaines
consécutives
860
€
990
€
+
3
semaines
consécutives
1200€
1380
€
* Juin ou Septembre
380
€
380
€
380
€
380
€
390
€
390
€
415€
480
€
*
2
semaines
consécutives
780
€
900
€
*
3
semaines
consécutives
1120€
1290
€
*
Petites
vacances
scolaires
340
€
340
€
340
€
340
€
350€
350
€
375
€
435
€
* Octobre
à mai
(sauf vacances
scolaires)
300
€
300€
300
€
300
€
310€
310€
330
€
380
€
Week-end (1
nuit)
110€ |
110€
110€
110€
110€
110€
115€
128€
Week-end(2 nuits)
| 1506]
1506]
150€]
150€]
1506|
150€
Nuit
supplé
ire
70
€
70
€
70
€
70€
70
€
70 €
75€
87€
* Location de
draps
: la paire
10€
10€
10€
12:€
12€
12€
13€
13€
*
Chauffage
entre
le
1er
octobre
au
30
mai
+ le mois
200
€[
200€
+
la semaine
40
€
40€
40
€
40
€
45€
45€ |
15
%
du montant
de
la
+
la nuité
25
€
25€
25
€
25€
25€
25
€
Jocalion
*
Location
d'une
télévision
+ là semaine
COMPRIS
|COMPRIS
|[COMPRIS
|COMPRIS
|COMPRIS
|COMPRIS
|[COMPRIS
|COMPRIS
+ la journée
* Forfait ménage
60
€
60 €
60€
60 €
60 €
60 €
65€
65€
[* Caution
200
€
200
€
PAVILLON D'ANIMATION
F
PR
NE
ET
* Journée
8 h/22
h
160
€
160
€
160
€
160
€
160
€
160
€
170
€
* Journéc
8h/22h
avec
location
gîte ou
HLL
ou
100
€
100
€
100
€
100
€
100
€
100
€
105
€
* demi-journée
4 heures
maximum
50
€
50 €
50
€
50€
50
€
50€
50€
* forfait groupe
30 €
30€
30€
30 €
30 €
30€
* forfait ménage
60
€
60€
65€
Animations
commerciales
ou artisanales
Atelier
d'un jour
1 location
dans
l'année
résident
100
€/atclier
[100 E/atelier | 100
€/atclier | 100
€/atelier | 100
E/atelier | 100
E/atclier | 100
E/atelier
par
atelier
supplémentaire
50
€
50€
50€
50€
50€
50€
50
€
1 location
dans
l'année
extérieur
130
€/ atelier]
130
€/ atelier]
130
€/ atelier]
130
€/ atelier]
130
€/ atelier]
130
€/ atelier]
130
€/ atelier
par
atelier
supplémentaire
65€
65
€
65
€
65€
65€
65€
65€
Atelier
de
deux
jours
1 location
dans
l'année
résident
160
E/atelier | 160
E/atelier
[160 €/atelier
[160 E/atelier | 160
E/atelier | 160
E/atelier | 160
E/atelier
par
atelier
supplémentaire
80
€
80€
80
€
80
€
80
€
80€
80€
1 location
dans
l'année
extérieur
190
E/atclier | 190
E/atclicr | 190
€/atelier | 190
€/atelier
[190 E/atclier
|190 E/atclier | 190
E/atclier
[par
atelier
supplémentaire
95
€
95€
95€
95
€
95€
95€
95€ @
-
Investissements
2025
Le
budget
communal
s'exécute
du
1er
janvier
au
31
décembre,
mais
son
vote
n'intervient
généralement
pas
avant
que
l’Etat
n’ait
communiqué
aux
communes
le
montant
de
leurs
dotations
et
de
leurs
recettes
fiscales,
généralement
en
mars.
Toutefois
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
que,
dans
le cas
où
le
budget
n’a
pas
été
adopté
au
1°’ janvier
de
l’exercice
auquel
il s'applique,
l’exécutif
est
en
droit,
« jusqu’à
l’adoption
du
budget,
le
maire
peut
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
à l'exercice
précédent
».
Cette
disposition
permet
aux
collectivités
d'engager
de
nouvelles
dépenses
d'investissement
et
de
passer
de
nouveaux
actes
de
commande
publique
avant
le
vote
du
budget.
Il
peut
s'agir
notamment
de
remplacer
un
matériel
ou
un
véhicule,
d'effectuer
en
urgence,
une
réparation
importante
sur
un
bâtiment
ou
d’achever
une
opération
déjà
engagée
sur
l’exercice
précédent.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
AUTORISE
l'engagement
et
la
liquidation
des
dépenses
d’investissements
à compter
du
1° janvier
2025
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
2024.
VI
- PERSONNEL
COMMUNAL
@
- Plan
de
formation
mutualisé
2025-2027
Le
droit
à
la
formation
professionnelle
tout
au
long
de
la
vie
est
reconnu
par
les
statuts
de
la
fonction
publique
territoriale
pour
tous
les
agents
de
la
collectivité,
quel
que
soit
leur
statut
: titulaire,
stagiaire
ou
contractuel. Outil
de
gestion
des
ressources
humaines
parallèle
et
complémentaire
au
recrutement,
à
la
mobilité,
à
la
gestion
des
carrières
et
à
l’évaluation,
la
formation
permet
aux
agents
publics
d'acquérir,
maintenir
et
développer
des
compétences
nécessaires
à
la
réalisation
des
missions
de
service
public.
Elle
contribue
ainsi
à
la
qualité
du
service
rendu
à
l’usager.
L'article
L423-3
du
CGFP
impose
aux
collectivités
et
établissements
publics
territoriaux
d’établir
un
plan
de
formation
annuel
où
pluriannuel
qui
détermine
le
programme
d'actions
de
formation
prévues.
Le
CDG42
propose
un
plan
de
formation
mutualisé
établi
sur
la
base
du
recensement
effectué
en
collaboration
avec
le
CNFPT
auprès
des
collectivités
de
la
Loire
de
moins
de
50
agents.
Le
recensement
annuel
permet
d’analyser
par
territoire
les
besoins
de
formation
et
l'expression
des
demandes.
La
réponse
formation
est
ainsi
adaptée,
locale,
efficace,
compte-tenu
des
effectifs
et
des
moyens.
Ce
plan
de
formation
mutualisé
-qui
s’appliquera
au
cours
des
années
2025,
2026
et
2027-
a
été
présenté
pour
avis
au
Comité
Social
Territorial
en
date
du
21
novembre
2024.
Les
axes
du
plan
de
formation
mutualisé
sont
les
suivants :
>
Axe
1:S'informer
pour
actualiser
ses
connaissances
>
Axe2:Se
professionnaliser
et
se
perfectionner
dans
son
cœur
de
métier
>
Axe
3:
Prévenir
les
situations
à
risques
et
être
acteur
de
la
santé
et
sécurité
au
travail
>
Axe
4:Permettre
et
inciter
les
agents
à être
acteurs
de
leurs
parcours
professionnels
>
AxeS:Iintégrer
le développement
durable
dans
les
pratiques
professionnelles
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
APPROUVE
le
plan
de
formation
mutualisé
(PFM
2025/2027)
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération. @
-
Règlement
de
formation
L'organisation
des
départs
en
formation
relève
de
la
responsabilité
de
l’autorité
territoriale
et
de
la
hiérarchie,
garante
du
bon
fonctionnement
du
service.
Il est
proposé
d'adopter
un
règlement
de
la formation
qui
définit
les
modalités
pratiques
d’exercice
de
la formation,
de
prise
en
charge
des
frais
de
déplacement
et
de
la gestion
des
formations
à titre
personnel
ainsi
que
le
budget
prévu
pour
leur
financement.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
règlement
de
formation
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération.
@
-
Avenant
convention
service
retraite
CNRACL
En
raison
de
l’évolution
des
services
sur
Pep’s
- GULI,
des
modifications
doivent
intervenir
au
niveau
de
la
délégation
faite
au
Centre
de
Gestion
de
la
Loire,
dans
le
cadre
de
la convention
CNRACL
2023-2026.
Les
nouveaux
services
sont :
-
Demande
de
retraite
CNRACL
et
RAFP
-_
Simulation
de
retraite
CNRACL
-
Compte
individuel
retraite
CNRACL
Les
services
supprimés
sont
:
-
Demande
d'avis
préalable
-
Qualification
des
comptes
individuels
retraite
(QCIR)
Les
autres
prestations
restent
inchangées.
Pour
le
bon
fonctionnement
de
cette
délégation,
toutes
facilités
doivent
être
accordées
au
CDG
42
pour
l'exercice
de
cette
mission.
Pour
bénéficier
des
prestations
de
la
convention,
les
collectivités
doivent
donner
délégation
au
CDG
via
Pep's. La
collectivité
s'engage
à fournir
au
CDG
42
tous
les
justificatifs
nécessaires
pour
l’accomplissement
de
cette
mission
et
à
lui
communiquer
toutes
les
informations
qui
lui
parviendraient
directement
de
la CNRACL.
En
cas
d'annulation
d'une
prestation
par
la
collectivité,
les
dossiers
en
cours
de
traitement
lui
seront
retournés
et facturés
intégralement.
Pour
information,
à
présent,
avant
de
monter
un
dossier
de
liquidation
et/ou
estimation,
il est
impératif
de
consulter
et/ou
corriger
le compte
individuel
retraite
(CIR)
des
agents.
A
ce
titre,
lorsqu'une
liquidation
et/ou
une
estimation
sera
déléguée,
le
CDG
42
procédera
également
à
la
vérification
et/ou
à
la
correction
du
CIR
afin
d'assurer
une
fiabilité
des
dossiers.
La
prestation
liquidation
et/ou
estimation
est
obligatoirement
liée
au
CIR
et
fera
donc
l’objet
d’une
facturation
globale
des
deux
prestations.
Pour
des
raisons
de
responsabilité,
lorsque
la
collectivité
délègue
un
dossier
au
CDG
42,
elle
s'engage
expressément
à
ne
plus
intervenir
sur
ce
dossier.
Les
tarifs
fixés
par
le
conseil
d'administration
demeurent
inchangés.
Le
projet
d’avenant
est joint
en
annexe.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
cet
avenant
et
AUTORISE
le
maire
à
le signer. ©
-
Avancement
d’un
agent
sur
le grade
d’adjoint
technique
principal
de
2è"°
classe
Suite
à
la
réussite
de
l'examen
professionnel
d’Adjoint
Technique
Principal
de
2°"®
classe,
session
2024,
spécialité
«
Espaces
naturels,
espaces
verts»
d’un
agent
technique
municipal,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
INSCRIT
l’agent
sur
la
liste
d'avancement
de
grade
et
la
TRANSMET
au
Centre
de
Gestion
de
la
Loire. 6
-
Dénonciation
de
la
convention
de
mise
à disposition
d’une
agente
à
la
communauté
de
communes
des
Monts
du
Pilat
Après
avoir
quitté
son
poste
de
coordinatrice
du
réseau
des
bibliothèques
et
médiathèques
intercommunales
à
mi-temps
le
31
août
2024,
Mme
Marlène
BERNON-SPANU
a
intégré
à
temps
plein
le
poste
de
responsable
de
la
médiathèque
municipale
Graine
de
Culture
au
1°
septembre
2024.
Il
convient
ainsi
de
mettre
fin
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
établie
entre
la
communauté
de
communes
des
Monts
du
Pilat
et
la
commune
à compter
du
31
août
2024.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
MET
FIN
à
la
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
établie
entre
la
communauté
de
communes
des
Monts
du
Pilat
et
la commune
à compter
du
31
août
2024.
VII — SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
CAPTURE
DES
CARNIVORES
DOMESTIQUES
ERRANTS
Intégration
de
trois
nouvelles
communes
et
refus
d’une
commune
Le
bureau
du
comité
syndical
du
16
novembre
dernier
a
accepté
les
demandes
d'adhésion
des
communes
de
Saint-Romain-les-Atheux,
Saint-Régis-du-Coin
et
Jonzieux
et
a
refusé
l’adhésion
de
la
commune
de
Saint-
Martin-de-Valamas. Le
Conseil
Municipal
de
chaque
commune
déjà
adhérente
au
Syndicat
doit
se
prononcer
sur
les
adhésions
dans
les
trois
mois
qui
suivent
la
décision
du
bureau.
Vu
les
délibérations
et
les
rapports
d'incidence
produits
par
les
trois
communes
candidates,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
demandes
d’adhésion
au
Syndicat
Intercommunal
de
Capture
des
Carnivores
Domestiques
Errants
des
communes
de
Saint-Romain-les-Atheux,
Saint-Régis-du-Coin
et
Jonzieux
et
le
refus
d'adhésion
de
la
commune
de
Saint-Martin
de
Valamas.
VII -
INFORMATIONS
DIVERSES
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
débattu,
adopte
une
délibération
afin
que
la
commune
apporte
son
soutien
à
la
population
de
Mayotte
dont
l'archipel
a
été
dévasté
par
le
cyclone
Chido
les
13
et
14
décembre
2024.
En
ce
sens,
un
don
de
1 000
€
sera
versé
sur
le
compte
de
la
Protection
Civile
qui
intervient
sur
place
en
partenariat
avec
l'Association
des
Maires
de
France.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
22h15.
Le
secrétaire
de
séance
Michel
TEYSSIER
Le
maire
Vincent
DUCREUX
Affiché
et
mis
en
ligne
le
26
février
2025
sur
www.st-genest-malifaux.fr