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Document publié le Vendredi 16 octobre 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0245)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Consommateurs,
20 C 0245
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76105) / jeudi 22 octobre 2020 à 09:42 1 / 2
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -PILOTAGE, CONTROLE DES OPERATEURS, QUALITE
VENTE D'EAU EN GROS - CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL SIDEN - SIAN - AVENANT N°3 - MODIFICATION DE LA LISTE DES POINTS DE COMPTAGE - AUTORISATION DE SIGNATURE
I. Rappel du contexte
Par délibération n° 15 C 1402 du 18 décembre 2015, le Conseil de la Métropole a autorisé Monsieur le Président à signer la convention pour la vente en gros d'eau potable entre la Métropole européenne de Lille, la Régie de Production d'eau de la MEL Sourcéo, la société Iléo Eau de la Métropole européenne de Lille et le Syndicat interdépartemental SIDEN (précédemment Noréade).
Cette convention a pris effet au 1er janvier 2016, jusqu’au 31 décembre 2024.
La liste des points de comptage doit faire l’objet d’ajustements, à l’occasion d’ajouts, de retraits ou de modifications à l’occasion d’évolutions des réseaux.
II. Objet de la délibération
Il est proposé de procéder, par avenant n° 3, à un ajustement de la convention de vente d'eau en gros contractualisée le 30 mars 2016 avec le SIDEN afin d’enregistrer les modifications de la liste des points de comptage, à l’occasion d’ajouts, de retraits ou de modifications.
Ces modifications portent sur trois points principaux :
- le retrait des compteurs 095, 106, 300 et 443, en cohérence avec les évolutions de la fourniture d’eau en gros à la CAHC ;
- la conversion en compteurs d'achat de deux compteurs (078 et 476) catégorisés jusqu'à présent en compteurs de vente, mais dont il a été constaté qu'ils fonctionnaient principalement en sens inverse ;
- l'ajout d'un nouveau compteur d'achat d'eau qui alimente une zone résidentielle en cours d'aménagement et de construction à La Chapelle d'Armentières depuis un réseau du SIDEN situé sur une commune voisine. 20 C 0245
Séance du vendredi 16 octobre 2020
Délibération DU CONSEIL
(76105) / jeudi 22 octobre 2020 à 09:42 2 / 2
Par conséquent, la commission principale Climat - Transition écologique - Energie - Eau - Asst - Gemapi - Résidus Urbains - Espaces Naturels - Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 3 susvisé.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS MM. Christophe LIENART, Alain BLONDEAU, Louis MARCY et Jean-Gabriel MASSON n'ayant pas pris part ni au débat ni au vote.
Acte certifié exécutoire au 22/10/2020
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