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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0446 Document publié le Vendredi 18 décembre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 20 C 0446)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Eau et assainissement, 20 C 0446

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

(76998) / mardi 22 décembre 2020 à 19:32 1 / 2

RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -

HALLUIN - LILLE - LOOS -

MANDAT DE TRAVAUX SUR L'EXPLOITATION DES CENTRES DE VALORISATION DES DECHETS RECYCLABLES - SPL TRISELEC - AVENANT N° 1 -

PROLONGATION DE DELAI

I. Rappel du contexte

Par délibération n° 19 C 0342 du Conseil du 28 juin 2019, il a été décidé de signer un marché public de service pour l’exploitation des deux centres ainsi qu’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage entre la SPL TRISELEC et la Métropole Européenne de Lille (MEL) afin de réaliser des travaux d’optimisation et de confortement sur les deux centres de valorisation des déchets recyclables. Dans ce cadre, ce mandat de maitrise d’ouvrage (référence : 2019-DDM016C) a été notifié le 25 juillet 2019 à la SPL TRISELEC, pour une enveloppe prévisionnelle de travaux de 586.000 € HT.

Les clauses de ce contrat stipulent que ce mandat a une durée prévisionnelle de 14 mois et expirera par le quitus délivré par la MEL en fin d’opérations, ou par résiliation du présent contrat.

A ce jour, les travaux, définis pour un montant prévisionnel de 586.000 € HT, ont été réalisés pour un montant réel de 538.469 € HT. Toutefois, la MEL n’a pas encore délivré le quitus car elle souhaite prolonger ce mandat afin de disposer d’un outil juridique permettant de financer d’éventuels travaux supplémentaires sur les deux centres de valorisation des déchets recyclables.

En effet, ces derniers apparaissent comme vieillissants et, à court terme, d’autres travaux importants pourraient s’avérer nécessaires afin, d’une part, de les maintenir en bon état tout en s’assurant, d’autre part, d’un bon niveau de performance.

Par ailleurs, des réflexions sont engagées pour étudier les différents scénarios de reconfiguration de nos deux centres à moyen terme afin de tenir compte, notamment, des évolutions réglementaires sur le tri. Toutefois, ces réflexions permettront d’envisager des évolutions techniques uniquement à moyen terme.

Enfin, le marché public de service d’exploitation des deux centres de valorisation des déchets recyclables a démarré le 1er septembre 2019, pour une durée de deux ans, avec la faculté de prolonger le marché de deux fois une année supplémentaire. Le marché actuel pourrait donc s’étendre jusqu’au 31 août 2023.20 C 0446

Séance du vendredi 18 décembre 2020

Délibération DU CONSEIL

(76998) / mardi 22 décembre 2020 à 19:32 2 / 2

II. Objet de la délibération

Aussi, il est proposé de prolonger, par un avenant n° 1, la durée de cette convention de mandat pour la mettre en adéquation avec la date de fin du marché d’exploitation des centres de valorisation des déchets recyclables, soit jusqu’au 31 août 2021, avec la possibilité de prolonger deux fois un an.

Ainsi, lors de la survenance de nouveaux travaux importants et nécessaires d’ici la fin du marché d’exploitation, un nouvel avenant devra alors être conclu afin, d’une part, d’ajouter ces travaux dans le cadre de ce mandat de maitrise d’ouvrage, et d’autre part, d’ajuster l’enveloppe budgétaire en conséquence.

Par conséquent, la commission principale Climat et écologie, Gestion de l'eau et des déchets, ENM, Agriculture consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 1 à la convention de maîtrise d'ouvrage.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mme BELGACEM Nadia et MM. DESMET Rodrigue, GADAUT Henri, GARCIN Alexandre, LEPRETRE Sébastien, PAURON Eric, PILETTE Julien et ROLLAND Thierry n'ayant pas pris part au débat ni au vote. Acte certifié exécutoire au 23/12/2020

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