Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°11 en date du 19 février 2021

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°11 en date du 19 février 2021 Document publié le Vendredi 19 février 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - Recueil des actes administratifs n°11 en date du 19 février 2021)Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Union Européenne, Ex RECUEIL DES ACTES IPRÉFET

(DU PAS-DE-CALAIS ADMINISTRATIFS N°11 Liberté

Égalité

Fraternité

Publié le 19 février 2021

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9 [ € [sr] Tél : 03 21 21 20 OOrue Ferdinand BUISSON www.pas-de-calais. gouv.fr @prefetpasdecalais @prefet62 62020 ARRAS CEDEX 9 tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30CABINET DU PRÉFET

Direction des Sécurités — Service Interministériel de Défense et de Protection Civile.

- Arrêté CAB/SIDPC/2021/8 en date du 18 février 2021 portant approbation du plan de sûreté portuaire du port de

Calais.

- Arrêté CAB/SIDPC/2021/7 en date du 18 février 2021 portant approbation de

de Calais...

DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ... nee

Bureau des Élections et des Associations... mmnsees ou - Arrêté en date du 18 février 2021 portant convocation des électeurs de la commune de Lisbourg — élection mu cipale complémentaire — 1 poste à pourvoir. me

SOUS-PRÉFECTURE DE CALAIS... DRE NEREEEEEN nes

Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques.

- Arrêté en date du 18 février 2021 portant convocation des électeurs de la commune d’Andres — renouvellement

intégral du conseil municipal — 19 membres.

SOUS-PRÉFECTURE DE BÉTHUNE........................... nnenrenee

Bureau de la Vie Citoyenne... 2

- Arrêté en date du 16 février 2021 portant retrait d'a orisation d'enseigner, àà titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière — A09 062 0018 0 délivrée à Mme Marie CARRETTE.

Bureau du Développement durable du Territoire...

- Arrêté n°21/16 en date du 12 février 2021 portant convocation des électeurs de la commune de Fouquières les Béthune — élection municipale partielle

SOUS-PRÉFECTURE DE BOULOGNE-SUR-MER.

Cabinet du Sous-Préfet........... ue

- Arrêté en date du 15 février 2021 portant convocation des électeurs de la commune d” Offrcthun — élection municipale complémentaire — 4 postes à pourvoi

SOUS-PRÉFECTURE DE LENS......................

Bureau de la Sécurité et de la Communication...

- Arrêté n°41-2021 en date du 15 février 2021 portant publication de la liste des personnes |

formation aux propriétaires de chiens de lère-2ème catégories et de chiens dangereux.

SOUS-PRÉFECTURE DE SAINT-OMER... enenenenennennnnnns annees

Pôle Appui Territorial.

- Arrêté en date du 18 février 2021 “portant convocation des électeurs de la commune d’Audincthun municipale complémentaire — 5 postes à pourvoir. me

- Arrêté en date du 18 février 2021 portant convocation des électeurs de la commune d’Hallines — élection municipale complémentaire — 15 sièges à pourvoir.

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA PROTECTION DES POPULATIONS... en - Arrêté préfectoral n°HV20210215-151 en date du 15 février 2021 attribuant l’habilitation sanitaire à M. Fromentin Pierre-Emmanuel.......

- Arrêté préfectoral n°HV20210215-154 en date du 17 février 2021 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Bodart Elisa-Paz.PRÉFECTURE DE RÉGION HAUTS-DE-FRANCE....

- Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 18 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil Académique de

l'Education Nationale dans l’académie de Lille.

DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE.

Direction Interrégionale de Lille...

- Arrêté en date du 16 février 2021 portant subdélégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire du budget de l’Etat..PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Égalité

Fraternité

DIRECTION DES SECURITES

Arras, le 18 FEV. 2021 Service Interministériel de Défense et

de Protection Civile (SIDPC)

Pôle Sûreté-Défense

CAB/SIDPC/2021/8

ARRÊTÉ PORTANT APPROBATION DU PLAN DE SÛRETÉ PORTUAIRE DU PORT DE

CALAIS

Le préfet du Pas-de-Calais

Chevalier de la légion d’honneur

Officier de l’ordre national du mérite

Chevalier des palmes académiques

Chevalier du mérite agricole

Vu la convention internationale (convention SOLAS) pour la sauvegarde de la vie humaine en mer de

1974 modifiée et notamment son article XI — 2 sur les mesures spéciales visant à renforcer la sécurité

maritime et son annexe 2 portant application du Code International relatif à la Sûreté des Navires et des

Installations Portuaires (ISPS) ;

Vu le code international de sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS) :

Vu le règlement (CE) 725/2004 du Parlement et du Conseil Européen du 31 mars 2004 relatif à

l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires :

Vu le règlement (UE) 2020/698 du 25 mai 2020 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans

le contexte de la propagation de la COVID 19 relatives au renouvellement ou à la prolongation de

certains certificats, licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et

formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports ;

Vu le code des transports et en particulier l’article L 5332-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à

l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2015-1756 du 26 décembre 2015 relatif à la sûreté des ports maritimes ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant la nomination de Monsieur Louis LE FRANC en qualité de

préfet du Pas-de-Calais (hors classe) ;

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

‘Tél: 0321 21 20 00Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et

plans de sûreté portuaire et des installations portuaires :

Considérant la date de fin de validité du plan de sûreté de Calais au 29 juin 2020 ;

Considérant la décision de la commission européenne du 31 août 2020 autorisant la France à prolonger

certaines périodes visées aux articles 11. 16 et 17 du règlement (UE) 2020/698 du Parlement Européen

et du Conseil :

Considérant la révision de l'évaluation de sûreté portuaire du port de Calais approuvée par arrêté

préfectoral ;

Considérant la nécessité de mettre en œuvre toutes les mesures de sûreté pour assurer la protection du

port de Calais afin de prévenir les risques encourus par les personnes, les navires et les installations en

cas d'actes terroristes ou malveillants ainsi que leurs conséquences.;

Considérant la réception du plan de sûreté le jeudi 11 février 2021, la nécessité d’une instruction par le

groupe d'experts et d'un avis du Comité Local de Sûreté Portuaire :

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais :

Arrête

Article 1% : le plan de sûreté portuaire du port de Calais du 25 septembre 2015 est abrogé.

Article 2 : le plan de sûreté portuaire du port de Calais, réceptionné en Préfecture le 11 février 2021.

est approuvé, après instruction préliminaire, pour une durée de 3 mois à compter de la date de signature

du présent arrêté.

Article 3 : le plan de sûreté fera l'objet d'une instruction par le groupe d'experts et sera présenté pour

avis au Comité Local de Sûreté Portuaire dans le délai de trois mois suivant la date de signature du

présent arrêté.

Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours gracieux auprès de mes services

ainsi que d’un recours hiérarchique auprès du Ministère de l’intérieur dans un délai de deux mois. Un

recours contentieux peut ensuite être formé auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de

deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux ou hiérarchique.

Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète de

Calais, le président de la région Hauts de France, le président de la Société d'Exploitation des Ports du

Détroit, le: Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur Interdépartemental de la

Police aux Frontières, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, la commandant

de la compagnie de gendarmerie maritime de Calais et le directeur départemental des territoires et de la

mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais.

Louis LE FRANCPRÉFET ‘ PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS MARITIME

Par © DE LA MANCHE Fatenpité . ET DE LA MER DU NORD

Liberté

Fratraité

Direction des sécurités Préfecture maritime de la Manche

Service Interministériel de Défense et de la mer du Nord et de Protection Civiles (SIDPC) : Division « action de l'Etat en mer»

Pôle sûreté-défense N° 13/2021/PREMAR MANCHE/AEM/NP

SIDPC/2021/ 4

ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL : ,

portant approbation de l'évaluation de sûreté portuaire du port de Calais

TABROGE : arrêté n° 54/2015 du 29 juin 2015 portant approbation de l'évaluation de sûreté portuaire du port de Calais.

-_ Le préfet du Pas-de-Calais © Le préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord,

Officier de la Légion d'honneur, Chevalier de la Légion d'honneur , : Po

Officier de l'ordre national du mérite Commandeur de l'Ordre National du Mérite Chevalier des palmes académiques

Chevalier du mérite agricole

Vu la convention internationale (convention SOLAS) pour la sauvegarde de la vie humaine

en mer de 1974 modifiée et notamment son article XI - 2 sur les mesures spéciales visant à renforcer la sécurité maritime gt son annexe 2 portant application du Code international relatif à la Sûreté des Navires et des Installations Portuairès (ISPS) ; |

Vu le code international de sûreté des navires et des installations portuaires (ISPS);

Vu le règlement (CE) 725/2004 du Parlement et du Conseil Européen du 31 mars 2004 relatif à l'amélioration de la sûreté des navires et des installations portuaires ;

Vu le règlement (UE) 2020/698 du 25 mai 2020 établissant des mesures spécifiques et temporaires dans le contexte de la propagation de la COVID 19 relatives au renouvellement ov à la prolongation de certains certificats, licences et agréments et au report de certaines vérifications périodiques et formations continues dans certains domaines de la législation en matière de transports ; .

Vu le code des transports et en particulier article L5332-1 et suivants ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

7 Préfecture maritime de la Manche et de la mer du Nord Préfecture du Pas-de-Calais CC 1-50 115 Cherbourg-Octeville Cedex Rue Ferdinand Buisson - 62020 ARRAS Cedex

LEVu le décret n° 2015-1756 du 26 décembre 2015 relatif à la sûreté :des ports

maritimes ;

Vu le décret du 24 septembre 2018 portant nomination du vice-amiral Philippe

DUTRIEUX en qualité de préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant la nomination de Monsieur Louis LE FRANC

en qualité de préfet du Pas-de-Calais (hors classe);

Vu l'arrêté ministériel du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations de plans de sûreté portuaires et des installations portuaires ;

Considérant la date de fin de validité de l'évaluation de sûreté de Calais au 29 juin 2020;

Considérant la décision de la commission européenne du 31 août 2020 autorisant

la France à prolonger certaines périodes visées aux articles 11, 16 et

17 du règlement (UE) 2020/698 du parlement européen et du

conseil ;

Considérant la nécessité de mettre en œuvre toutes les mesures de sûreté pour

assurer la protection du port de Calais afin de prévenir les risques

encourus par les personnes, les navires et les installations en cas

d'actes terroristes ou malveillants ainsi que leurs conséquences ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais.

Arrêtent

Arti er

l'évaluation de sûreté portuaire du port de Calais du 29 juin 2015 est abrogée.

Article 2

l'évaluation de sûreté du port de Calais est approuvée pour une durée de 5 ans à

compter de la date de signature du présent arrêté.

Article 3 à

l'évaluation de sûreté du port de Calais sera présentée aux membres du Comité

Local de Sûreté Portuaire lors de sa prochaine réunion.

ficle

4

le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d'un recours gracieux auprès de nos

services ainsi que d'un recours hiérarchique auprès du Ministre de l'Intérieur dans un

délai de deux mois. Un recours contentieux peut ensuite être formé auprès du

Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois suivant le rejet explicite ou

implicite du recours gracieux ou hiérarchique.Article 5

Le sous-préfet, directeur de cabinet de lapréfecture du Pas-de-Calais, la sous-préfète de Calais,

le président de la région Hauts de France,.|e président de la Société d'Exploitation des Ports du Détroit, ‘le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Directeur

Interdépartemental de la Police aux Frontières, le commandant du groupement: de

gendarmerie départementale, le commandant de la compagnie de gendarmerie maritime de

Calais et le directeur départemental des territoires et de la mer sont Chargés, chacun en ce qui

le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture du Pas-de-Calais et de la préfecture maritime de la Manche et de la mer du

Nord. -

A Arras, le ÂS février 2021 A Cherbourg-en-Cotentin, le 12 février 2021

Le préfet du Pas alais, Le préfet maritime de la Manche

F et de la mer dy Nord,

TT ;

Louis LE FRANC | Philippe DUTRIEUX

3/3Direction de la Citoyenneté

PRÉ FET et de la Légalité DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

g it . Fraternité

Bureau des élections et des associations Le

Affaire suivie par M. Christophe PUCHOIS Arras, Le 18 février 2021 0321 21 21 54

christophe.puchois@pas-de-calais gouv.fr

ARRETE PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS

DE LA COMMUNE DE LISBOURG

ELECTION MUNICIPALE COMPLEMENTAIRE

1 POSTE A POURVOIR

Vu le code électoral ;

Vu la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections partielles ;

Va le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Pas-

de-Calais (hors classe) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-10-19 du 24 août 2020 accordant délégation de signature ;

Vu le décès Le 27 janvier 2021 de M. Olivier DELBE, maire de LISBOURG :

Considérant, qu’afin de procéder à la désignation d'un nouveau maire, il y a lieu en application de

l'article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales de compléter préalablement le conseil

municipal de cette commune ;

Sur la proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais;

ARRETE

Aïticle 1: Les électeurs de la commune de LISBOURG sont convoqués, pour le premier tour de

scrutin, le dimanche 4 avril 2021 et, en cas de ballottage, le dimanche 11 avril 2021, à l'effet de

compléter le conseil municipal (1 siège).

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél:03 21 21 20 00Article 2 : Pourront participer à ce scrutin .

-les électeurs inscrits sur la liste électorale close le 26 février 2021 ;

- les électeurs inscrits. sur la liste électorale de la commune au titre de l'article L30 du code électoral et

dont la demande d'inscription doit être déposée en mairie au plus tard le dixième jour précédant le

scrutin ;

- les électeurs inscrits sur la liste électorale complémentaire établie pour l'élection des conseillers

municipaux (citoyens de l'Union Européenne) ;

Article 3 : L'assemblée électorale se réunira aux lieux indiqués à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017

modifié relatif aux périmètres des bureaux de vote du Pas-de-Calais.

Article 4 :Par application de l'article R 41 du code électoral, le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à

dix-huit heures (heure légale).

Article 5 : Conformément à l'article L.267 du code électoral, les déclarations de candidature, seront

reçues à la préfecture du Pas-de-Calais au bureau des élections.

- Pour le premier tour de scrutin : du jeudi 11 mars 2021 au jeudi 18 mars 2021 inclus de 9h00 à 12h00

et de 14h00 à 16h30. Les candidats inscrits au premier tour de scrutin sont d’office inscrits au second

tour de scrutin si celui-ci est nécessaire.

- Au second tour, le dépôt des candidatures n’est ouvert que si, au premier tour de scrutin, le nombre de

candidats était inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir. Dans cette

hypothèse, le dépôt des déclarations de candidature aura lieu les lundi 5 et mardi 6 avril 2021 de 9h00 à

12h00 et de 14h00 à 16h30.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de LISBOURG.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-

Calais.

Atticle 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture du Pas-de-Calais et M. le premier adjoint au maire de

LISBOURG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté

Pour le préfet

Le Secrétaire Général,

2

2,7 CC?

MES CASTANIER

Rue Ferdinand Buisson

62020. ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00FE :

PRÉFET DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Égalité

Fraternité

Sous-Préfecture de Calais

Bureau de la Réglementation : évri et des Lens Bols Calais, le 18 février 2021

Affaire suivie par : Nathalie LEULLIEUX

ARRETE PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS

DE LA COMMUNE D’ANDRES

POUR LE RENOUVELLEMENT INTEGRAL DU CONSEIL MUNICIPAL

(9 MEMBRES)

Va le code électoral ;

Vu la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation des élections partielles :

Va le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ,

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Pas-

de-Calais (hors classe) ;

Va le décret du 1“ février 2021 portant nomination de Mme Véronique DEPREZ-BOUDIER, sous-

préfète hors classe, en qualité de sous-préfète de Calais (classe fonctionnelle IT) ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2021-11-13 du 12 février 2021 accordant délégation de signature à Mme

Véronique DEPREZ-BOUDIER, sous-préfète de Calais ;

Vu les démissions de M. Olivier CADET, Mme Ludivine HENAULT, M. Cédric LEBAS, Mme

Myriam MATRINGHEN, Mme Claudine MOUCHON, Mme Palmire QUENETTE, M. Stéphane

RENIER, Mme Marie REYNOUDT, Mme Nathalie SLOMA, Mme Mathilde VANHAECKE, Mme

Jessica VLIEGHE, conseillers municipaux ;

Vu les démissions de Mme Laëtitia BOWN, M. Marcel DEWEZ, Mme Marie-Ange MOLENBERGEHS,

M. Antoine RENIER, M. Anthony VALENTIN, suivants de liste ;

Considérant qu’en vertu de l’article L270 du code électoral, « i? est procédé au renouvellement du

conseil municipal si le conseil municipal a perdu le tiers ou plus de ses membres » ;

Considérant que le conseil municipal d’ANDRES a perdu au moins le tiers de ses membres :

Sur la proposition de Madame la sous-préfête de Calais ;ARRETE

Article 1*: Les électeurs de la commune d’ANDRES sont convoqués, pour le premier tour de scrutin,

le dimanche 4 avril 2021 et, en cas de ballottage, le dimanche 11 avril 2021, à l'effet de procéder à

lélection des conseillers municipaux et communautaires de la commune d’ANDRES.

Article 2 : Pourront participer à ce scrutin :

- les électeurs inscrits sur la liste électorale close le 26 février 2021 ;

- les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune au titre de l’article L30 du code électoral et

dont la demande d’inscription doit être déposée en mairie au plus tard le dixième jour précédant le

scrutin ;

- les électeurs inscrits sur la liste électorale complémentaire établie pour l'élection des conseillers

municipaux (citoyens de l'Union Européenne).

Article 3 : L'assemblée électorale se réunira aux lieux indiqués à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017

modifié relatif aux périmètres des bureaux de vote du Pas-de-Calais.

Article 4 :Par application de l'article R 41 du code électoral, le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à

dix-huit heures (heure légale).

Article 5 : Conformément à l'article L.267 du code électoral, les déclarations de candidature, seront

reçues à la sous-préfecture de Calais au bureau de la réglementation et des libertés publiques

- Pour le premier tour de scrutin :

du jeudi 11 mars 2021 au jeudi 18 mars 2021 inclus de9h00à11h 45 et de 14 h à 17 h 30

_- Pour l’éventuel second tour de scrutin :

du lundi 5 avril 2021 au mardi 6 avril 2021 inclus de 9 h 00 à 11 h 45 et de 14 h à 17 h 30

Article 6 : Pour Le premier tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 22 mars 2021 à zéro heure

et prendra fin le vendredi 2 avril 2021 à minuit.

Pour le second tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 5 avril 2021 à zéro heure et prendra fin

le vendredi 9 avril 2021 à minuit.

Article 7 : Les emplacements d’affichage électoral seront attribués dans l’ordre de la liste arrêtée par la

sous-préfète de Calais résultant du tirage au sort qui sera effectué le vendredi 19 mars 2021 à 10 hen

sous-préfecture de Calais, salle Jean Moulin, entre les listes de candidats dont la déclaration a été

enregistrée.

Article 8 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune d’ANDRES.

Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-

Calais.

Article 10: La sous-préfète de Calais et M. le Maire d’Andres sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Calais, le 18 février 2021

La sous-préfète,

Véronique DEPREZ-BOUDIERÆE = Sous-Préfecture de Béthune

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Égalité

Fraternité

Burcau de la vie citoyenn é Service Auto Ecole 'yenne Béthune, le 16/02/2021

ARRÊTÉ PORTANT RETRAIT D’AUTORISATION D'ENSEIGNER , A TITRE ONÉREUX, LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Vu le code de la route ;

Vu l’arrêté ministériel n° 01 000 17 A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'autorisation d'enseigner, à

titre onéreux, la conduite des véhicules à moteur et la sécurité routière ;

Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif

aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et

départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Pas-

de-Calais (hors classe) ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2020-11-63 du 22 septembre 2020 accordant délégation de signature à Mme

Chantal AMBROISE, la sous-préfète, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;

Considérant la fin de l’autorisation d’enseigner au 7 mai 2019 ;

Sur proposition de Mme la sous-préfète de Béthune, en charge de la mission les auto-écoles ;

Arrête

Article 1% : l'autorisation temporaire et restrictive d’exercer, à titre onéreux, la conduite des véhicules à

moteur et la sécurité routière portant le n° A09 062 0018 0, délivrée à Mme Marie CARRETTE est

retirée .

Article 2: La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l’enseignement de la

conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité .

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux

libertés.toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des

informations la concernant, en s’adressant au service du bureau de la vie citoyenne.

Pour la sous-préfète,

le chef de bureau,

|

ce À

Jérémy CASE

181 rue Gambetta

CS 90719

62407 BÉTHUNE CEDEX

‘Tél: 03 21 61 50 50 Fax : 03 21 61 79 79

wn.pas-de-calais.gouv.fr ef]@nrefetpasdecalrisE Sous Préfecture de Béthune PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Égalité

Fraternité

Bureau du développement durable du territoire Béthune, le

12 février 2021

Arrêté n ° 21/16 portant convocation des électeurs de la commune

de FOUQUIERES LES BETHUNE

Élection municipale partielle

Vu le code électoral ;

Va la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections partielles ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements : .

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M, Louis LE FRANC en qualité de préfet du Pas-

de-Calais (hors classe) ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2020-11-23 du 24 août 2020 accordant délégation de signature ;

Vu les démissions de Mme Brigitte Zgrzendek le 3 juin 2020, de M Michel MAQUAIRE le 10 juin

2020, de M Gérard CREPY, de M. Gérard PANNIER, de Mme Virginie MARTIN, de Mme Mélanie

SANCTORUM le 24 août 2020 de leur mandat de conseiller municipal de FOUQUIERES-LES-

BETHUNE ;

Considérant que le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres (15 élus) et qu’il y a lieu en

application de l’article L270 du code électoral d'organiser une nouvelle élection municipale ;

ARRETE

Article 1*: Les électeurs de la commune de FOUQUIERES-LES-BETHUNE sont convoqués, pour le

premier tour de scrutin, le dimanche 4 avril 2021 et, en cas de ballottage, le dimanche 11 avril 2021, à

Rue Gambetta

62400 BETHUNE

Tél: 03 21 61 50-50l'effet de procéder à l'élection des conseillers municipaux et communautaires de la commune de

FOUQUIERES-LES-BETHUNE

Article 2 : Pourront participer à ce scrutin :

- les électeurs inscrits sur la liste électorale close le 26 février 2021 ;

- les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune au titre de l’article L30 du code électoral

(demande d'inscription déposée en mairie au plus tard le dixième jour précédant le scrutin) ;

- les électeurs inscrits sur la liste électorale complémentaire établie pour l'élection des conseillers

municipaux (citoyens de l'Union Européenne) :

Article 3 : L'assemblée électorale se réunira aux lieux indiqués à l'article Ler de l'arrêté du 25 août 2016

modifié relatif aux périmètres des bureaux de vote du Pas-de-Calais,

Article 4 :Par application de l'article R 41 du code électoral, le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à

dix-huit heures (heure légale).

Article 5 : Conformément à l'article L.267 du code électoral, les déclarations de candidature, seront

reçues en sous préfecture de Béthune, au bureau du développement durable du territoire

Pour le premier tour de scrutin :

- du lundi 15 mars 2021 au mercredi 17 mars 2021 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h.

- Et le jeudi 18 mars 2021 de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.

Pour l’éventuel second tour de scrutin :

- du lundi 5 avril 2021 au mardi 6 avril 2021 inclus de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.

Atticle 6 : La campagne électorale se déroulera conformément aux dispositions de l’article L47A du

code électoral, |

Article 7: Les emplacements d’affichage électoral seront attribués dans l'ordre de la liste arrêtée par

la sous-préfète de Béthune résultant du tirage au sort qui sera effectué le jeudi 18 mars 2021 à i8hen

sous-préfecture de Béthune, entre les listes de candidats dont la déclaration a été enregistrée.

Article 8 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de FOUQUIERES-LES-BETHUNE.

Article 9 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-

Calais.

Atticle 10: La sous-préfète de Béthune et M. le maire de la commune de FOUQUIERES-LES-

BETHUNE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

La sous pr'fète,

KA | 4

_bubastha + / À —

Chantal AMBROISE

Rue Gambetta

62400 BETHUNE

Tél : 03 21 61 50-50ŒE Sous-Préfecture de Boulogne-sur-Mer

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Égalité

Fraternité

Cabinet -sur-| il ffaire suivie par Mme Fabienne LEPRETRE Boulogne-sur-Mer, le 15 février 2021

03 21 99 49 0:

fabienne.lepretre@pas-de-calais.gouv.fr

ARRETE PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS

DE LA COMMUNE D’OFFRETHUN

ELECTION MUNICIPALE COMPLEMENTAIRE

4 POSTES À POURVOIR

Vu le code électoral ;

Vu la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d’organisation des élections partielles ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du Pas-

de-Calais (hors classe) ;

Vu le décret du 26 maï 2020 portant nomination de Mme Dominique CONSILLE, en qualité de Sous-

Préfète de Boulogne-sur-Mer ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-11-24 du 24 août 2020 portant délégation de signature à Mme

Dominique CONSILLE, Sous-Préfète de Boulogne-sur-Mer ;

Vu les démissions de MM. QUENU et TURPIN, adjoints au maire et MM. TOTAIN et VITRY,

conseillers municipaux ;

Considérant, que le conseil municipal a perdu le tiers de ses membres, il y a lieu en application de

l’article L258 du code électoral de compléter le conseil municipal de cette commune ;

Sur la proposition de Mme la Sous-Préfète de Boulogne-sur-Mer;

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél: 03 21 21 20 00ARRETE

Article 1%: Les électeurs de la commune d’OFFRETHUN sont convoqués, pour le premier tour de

scrutin, le dimanche 4 avril 2021 et, en cas de ballottage, le dimanche 11 avril 2021, à l'effet de

compléter le conseil municipal (4 sièges). |

Article 2 : Pourront participer à ce scrutin :

- les électeurs inscrits sur la liste électorale close le 26 février 2021 ;

- les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune au titre de l’article L30 du code électoral et

dont la demande d’inscription doit être déposée en mairie au plus tard le dixième jour précédant le

scrutin ;

- les électeurs inscrits sur la liste électorale complémentaire établie pour l'élection des conseillers

municipaux (citoyens de l'Union Européenne) ;

Article 3 : L'assemblée électorale se réunira aux lieux indiqués à l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2017

modifié relatif aux périmètres des bureaux de vote du Pas-de-Calais. -

Article 4 :Par application de l'article R 41 du code électoral, le scrutin sera ouvert à huit heures et clos à

dix-huit heures (heure légale).

Article 5 : Conformément à l'article L.267 du code électoral, les déclarations de candidature, seront

reçues à la sous- préfecture de Boulogne-sur-Mer au bureau du Cabinet.

- Pour le premier tour de scrutin : du jeudi 11 mars 2021 au jeudi 18 mars 2021 inclus de 9h00 à 12h00

et de 14h00 à 16h30. Les candidats inscrits au premier tour de scrutin sont d’office inscrits au second

tour de scrutin si celui-ci est nécessaire.

- Au second tour, le dépôt des candidatures n’est ouvert que si, au premier tour de scrutin, le nombre de

candidats était inférieur. au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir. Dans cette

hypothèse, le dépôt des déclarations de candidature aura lieu les lundi 5 et mardi 6 avril 2021 de 9h00 à

12h00 et de 14h00 à 16h30.

Article 6 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune d’OFFRETHUN.

Article 7 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-

Calais.

Article 8: La Sous-Préfète de Boulogne-sur-Mer et M. le maire de la commune d’Offrethun sont

chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Æa Sous-Préfète,

\ K

Dominique CONSILTE

Rue Ferdinand Buisson

62020 ARRAS Cedex 9

Tél : 03 21 21 20 00PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Égalité

Fraternité

Sous-Préfecture de Lens . : :

Bureau de la Sécurité et de la Communication LENS, le 1 février 2021

ARRETE N° 41-2021 PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE DES PERSONNES HABILITEES

: ADISPENSER LA FORMATION AUX PROPRIETAIRES

DE CHIENS DE 1ère — 2ème CATEGORIES ET DE CHIENS DANGEREUX

Vu le Code Rural ;

: Vu la loi n°2008-582 du 20 Juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes

contre les‘chiens dangereux ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 Avril 2004 modifié relatif aux-pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu'le décret n°2009-376 du 1er Avril 2009 felatif à l'agrément des personnes habilitées à dispenser la

formation prévueà l'article L211-13:1 du Code Rural et au contenu de la formation 5

Vu le décret du 18 octobre 2017 portant nomination de M. Jean-François RAFFY, administrateur général

détaché en qualité de sous-préfet hors classe, en qualité de sous-préfet de LENS (classe fonctionnelle II) ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC, en qualité de Préfet du Pas-de-

Calais (hors classe) ; «

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-11-27 du 24 août 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-

François RAFFY, Sous-Préfet de Lens ;

- Vu l'arrêté ministériel du 8 Avril 2009 fixant les conditions de déroulement de la formation requise pour

l'obtention de l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1 du Code Rural ;

Vu l'arrêté ministériel du 8 Avril 2009 fixant les conditions de qualification et les capacités matérielles

d'accueil requises pour dispenser la formation et délivrer l'attestation d'aptitude prévue à l'article L211-13-1 du

Code Rural ; .

Vu l'arrêté préfectoral n° 332-2020 du 30 décembre 2020 portant publication de la liste des personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de 1ère — 2ème catégories et de chiens dangereux ;

Vu la circulaire interministérielle en date du 23 Juin 2009 relative à l'agrément des personnes habilitées à

dispenser la formation aux maîtres de chiens dangereux ;

Sur la proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Lens ;

25 rue du 11 novembre —62307 LENS CEDEX æ Té.03.2113.47.00 & Fax 03.21.42.99.45

Sie Imernet: http-www.pas-de-calais.gouvtr - Courriel : splens@pas-de-calais.gouvfARRETE-

Article 1”: La liste des personnes habilitées à dispenser la formation auxpropriétaires de chiens de 1ère — 2ème

catégories et de chiens dangereux en application de l'article L 211-13-1 du CodeRural figure en annexe du présent

arrêté.

Article 2 : L'arrêté préfectoral n° 332-2020 du 30 décembre 2020 susvisé, portant publication de la liste des

personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de 1ère— 2ème câtégories et de chiens

dangereux, est abrogé.

Article 3 : Lorsqu'un Maire décide de faire procéder à la formation d'un propriétaire de chien de 1ère — 2éme

catégories ou dangereux, la personne habilitée à dispenser cette formation et à délivrer l'attestation d'aptitude est

choisie par le détenteur. de l'animal parmi les formateurs inscrits sur la liste ci-annexée. Les frais de la formation

sont à la charge du propriétaire du chien. .

Article 4 : En l'absence de personnes habilitées à dispenser la formation aux propriétaires de chiens de 1ère —

2ème catégories et de chiens dangereux dans le département, il peut être fait appel à un formateur inscrit sur la

liste établie par la préfecture d'un autre département. :

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans le délai de deux mois à compter de sa publication.

Aïticle 6 : Monsieur le Sous-Préfet de Lens, Monsieur le Dirécteur Départemental de la Sécurité Publique,

Monsieur le Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie du Pas-de-Calais, Monsieur le Directeur

Départemental de la Protection des Populations, Mesdames et Messieurs Les Maires du département du Pas-de-

Calais sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des

actes administratifs.

LENS, le 15 février 2021

Pour le Préfet,

Le,Sous-Préfet de Lens,

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Jean-l cngs RAFFY

25 rue du 11 novembre — 62307 LENS CEDEX # Té.03.2113.47.00 4 Fax 03.21.42.93.45

Site Internet: htpmwwpes-de-calais.gouvfr - Courriel : sp-lens@pas-de-calais gouv.frAAnofrspees-ap-svd@sual-ds:janog =

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PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Égalité

Fraternité

Pôle Appui Territorial

Arrêté portant convocation des électeurs de la commune d’AUDINCTHUN

Élection municipale complémentaire

5 postes à pourvoir

Vu le code électoral ;

Vu la loi n°2020:1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections

partielles ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du

Pas-de-Calais (hors classe) :

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-11-09 du 1* février 2021 accordant délégation de signature :

Vu les démissions de M. Abel ISAAC le 17 juillet 2020. de M. Bernard DELATTRE le 4 septembre

2020. de M. Emile LAGACHE le 7 septembre 2020. de M. Christophe DENUDT le 11 septembre

2020 et de M. Stéphane MAHU le 11 septembre 2020 de leur mandat de conseiller municipal ;

Considérant, en vertu de l'article L. 258 du code électoral que « lorsque le conseil municipal a

perdu, par effet des vacances survenues, le tiers de ses membres. il est dans un délai de 3 mois à

dater de la dernière vacance, procédé à des élections complémentaires. » ;

Considérant la prorogation de l’état d'urgence sanitaire ;

Considérant, en vertu de l'article 1% de la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais

d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions

syndicales que « les vacances survenues avant le 13 mars 2021 au sein d'un conseil municipal

donne lieu à une élection partielle organisée dès que la situation sanitaire le permet et au plus tard

le 13 juin 2021 »;

Sur la proposition de M. le Sous-préfet de Saint-Omer ;

ARRÊTE

Article 1“: Les électeurs de la commune d’Audincthun sont convoqués. pour le premier tour de

scrutin, le dimanche 04 avril 2021 et, en cas de ballottage, le dimanche 11 avril 2021, à l'effet de

compléter le conseil municipal (5 sièges).

2/2Article 2 : Pourront participer à ce scrutin :

- les électeurs inscrits sur la liste électorale close le 26 février 2021 :

- les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune au titre de l'articlé L. 30 du code

électoral et dont la demande d'inscription doit être déposée en mairie au plus tard le dixième jour

précédant le scrutin ;

- les électeurs inscrits sur la liste électorale complémentaire établie pour l'élection des conseillers

municipaux (citoyens de l'Union Européenne).

Article 3 : L'assemblée électorale'se réunira aux lieux indiqués à l'article Ler de l'arrêté du 29 août

2017 modifié relatif aux périmètres des bureaux de vote du Pas-de-Calais.

Article 4 : Par application de l'article R. 41 du code électoral, le scrutin sera ouvert à 8h00 et clos à

18h00 (heure légale).

Article 5 : Conformément à l'article L. 267 du code électoral. les déclarations de candidature, seront

reçues à la sous-préfecture de Saint-Omer.

- Pour le premier tour de scrutin : du jeudi 11 mars 2121 au jeudi 18 mars 2021 inclus de 9h00 à

12h00 et de 14h00 à 16h30. Les candidats inscrits au premier tour de scrutin sont d'office inscrits

au second tour de scrutin si celui-ci est nécessaire. ”

- Au second tour, le dépôt des candidatures n'est ouvert que si, au premier tour de scrutin,. le

nombre de candidats était inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir. Dans

cette hypothèse. le dépôt des déclarations de candidature aura lieu les lundi 05 et mardi 06 avril

2021 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h30.

Article 6 : Pour le premier tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 22 mars 2021 à zéro

heure et prendra fin le vendredi 2 avril 2021 à minuit.

Pour le second tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 5 avril 2021 à zéro heure et

prendra fin le vendredi 9 avril 2021 à minuit.

Article 7 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune d’Audincthun.

Article 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-

de-Calais.

Article 9 : Le sous-préfet de Saint-Omer et M. le maire de la commune d’Audincthun sont chargés.

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Saint-Omer, le 18 février 2021

Le Sous-préfet.

Guillaume THIRARDEE “ Sous-préfecture de Saint-Omer

PRÉFET

DU PAS-DE-CALAIS

Liberté

Égalité

Fraternité

Pôle Appui Territorial

Arrêté portant convocation des électeurs de la commune d’'HALLINES

Élection municipale partielle

15 sièges à pourvoir

Vu le code électoral ;

Vu la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections

partielles ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation

et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LE FRANC en qualité de préfet du

Pas-de-Calais (hors classe) ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-11-09 du 1° février 2021 accordant délégation de signature :

Vu les démissions de M. Philippe MATHON et Mme Ingrid VANPOUILLE le 2 juin 2020 de leur

mandat de conseiller municipal ;

Vu le décès de M. Michel PRÉVOST, maire d’Hallines. le 17 janvier 2021 :

Considérant, en vertu de l’article L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales, que pour

toute élection du maire ou des adjoints. il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires

lorsque le conseil municipal est incomplet :

Considérant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire :

Considérant, en vertu de l'article 1° de la loi n°2020-1670 du 24 décembre 2020 relative aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales que « les vacances survenues avant le 13 mars 2021 au sein d'un conseil municipal

donne lieu à une élection partielle organisée dès que la situation sanitaire le permet et au plus tard

le 13 juin 2021 »:

Sur la proposition de M. le Sous-préfet de Saint-Omer ;

ARRÊTE

Article 1“: Les électeurs de la commune d'Hallines sont convoqués, pour le premier tour de

scrutin, le dimanche 04 avril 2021 et, dans le cas où il doit être procédé à un second tour, le

dimanche 11 avril 2021, à l'effet de pourvoir l'ensemble des sièges du conseil municipal

(LS sièges) ;

41 rue Saint-Bertin2/2

Article 2 : Les électeurs de la commune d’Hallines sont convoqués les mêmes jours en vue délire

le conseiller communautaire titulaire et le conseiller communautaire suppléant représentant la

commune d'Hallines au sein de l'organe délibérant de la Communauté d'agglomération du Pays de

Saint-Omer :

Article 3 : Pourront participer à ce scrutin :

- les électeurs inscrits sur la liste électorale close le 26 février 2021 :

- les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune au titre de l'article L. 30 du code

électoral et dont la demande d'inscription doit être déposée en mairie au plus tard le dixième jour

précédant le scrutin ;

- les électeurs inscrits sur la liste électorale complémentaire établie pour l'élection des conseillers

municipaux (citoyens de l'Union Européenne).

Article 4: L'assemblée électorale se réunira aux lieux indiqués à l'article 1° de l'arrêté du 29 août

2017 modifié relatif aux périmètres des bureaux de vote du Pas-de-Calais.

Article 5 : Par application de l'article R. 41 du code électoral, le scrutin sera ouvert à 8 heures et

clos à 18 heures (heure légale).

Article 6 : Conformément à l'article L. 267 du code électoral. les déclarations de candidature. seront

reçues à la sous-préfecture de Saint-Omer.

- Pour le premier tour de scrutin : du jeudi 11 mars 2121 au jeudi 18 mars 2021 inclus de 9 heures à

12 heures et de 14 heures à 16 heures 30 ;

- Si un second tour est nécessaire. le dépôt des candidatures est obligatoire et aura lieu les lundi 05

et mardi 06 avril 2021 de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures30.

Article 7 : Pour le premier tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 22 mars 2021 à zéro

heure et prendra fin le vendredi 2 avril 2021 à minuit.

Pour le second tour, la campagne électorale sera ouverte le lundi 5 avril 2021 à zéro heure et

prendra fin le vendredi 9 avril 2021 à minuit.

Article 8 : Les emplacements d’affichage électoral seront attribués dans l’ordre de la liste arrêtée

par le sous-préfet de Saint-Omer résultant du tirage au sort qui sera effectué le jeudi 18 mars 2021 à

17 heures 30 en sous-préfecture de Saint-Omer, salle de réunion « Liberté », entre les listes de

candidats dont la déclaration a été enregistrée.

Article 9 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune d'Hallines.

Article 10 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-

de-Calais.

Article 11: Le sous-préfet de Saint-Omer et la première adjointe au maire de la commune

d'Hallines sont chargés. chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.

Saint-Omer, le 18 février 2021

Le Sous-préfet,

=

Guillaume THIRARDPRÉFET Direction Départementale de la DU PAS-DE-CALAIS : Protection des Populations

Égelis

Frovriré

ARRÊTÉ PREFECTORAL n°HV20210215.151

attribuant l'habilitation sanitaire à Mr Fromentin Pierre-Emmanuel

Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1

8 R. 203-156 et R. 242-33

Vu le décret n° 80-518 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 20-1033 du 19 novembre 1990 et par le

décret 2003-7684 du 1* août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylade collective des

maladies des animaux ;

Vu le décrat n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à

l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Louis LEFRANC en qualité de préfet du Pas-de-

Caïais (hors classe) ;

Vu l'arrêté de Monsieur le Premier Ministre en date du 1 décembre 2020 portant nornination de M.

Redouane OUAHRANI, inspecteur général de santé publique vétérinaire.de classe normale , en qualité de

directeur départemental de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 15 décembre 2020

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-50-72 du 18 décembre 2020 portant délégation de signature à

M .Redouane OUAHRANI , directeur départemental de la protection des populations du Pas-de -Calais

Vu la demande présentée par Monsieur Fromentin Pierre-Emmenuet né le 23/09/1995 à St Pol sur

Terolse (62130 ) at damicilié professionnellement au 4 Place de église à Croisilles (82128);

Considérant que Mr Fromentin Plerre-Emmanuel remplit les conditions permettant l'attribution de

l'habilitation sanitaire :

Sur la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations du Pas-de-Calais :

ARRÊTE

Article 1"

/

L'habllitetion sanitaire prévus à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est

attribuée pour une durée de cinq ans à Mr Fromentin Plerrs-Emmanuel, docteur vétérinaire

administativement domicilié au 4 Plecs de l'église à Croisilles (82128).

L'habilitation sanitaire porte eur les activités et l'aire géographique des départements déclarées le

05/01/2021

Article 2Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, catte habilitation sanitaire est renouvelable

parpériode de cinq années tacitement recondultes sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à

l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.

Article 3

Monsieur Fromentin Pierre-Emmanuel s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives

etle cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte

prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de

l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 4

Monsieur Fromentin Pierre-Emmanuel pourra être appelé par le préfet ds ses départements d'exercice

pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements

pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire.ll sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 5

Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera

l'application des dispositions prévues aux arücles R. 203-156, R. 228-8 et suivants du cods rural et de la

pêche maritime.

Article 6

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rus Geoffroy Saint Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours accessible sur le site www .telerecours .fr. Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Le délai commence à partir du jour où la présente a été notifiée

Article 7

Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur Départemental de la Protection des Populations

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Arras, le 15 février 2021

Pour le préfet, et par délégation

Le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Pas-de C2lais Par subdélégation le chef de service de {a protection santé animale et ie ler 1ro"nement

Eric Fahquarbergue

Un traitement automatisé de données à carnctère porsonnel est mis en œuvre pour le compte de l'État, Conformément aux articles 39 à 40 de 1e loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne concernée bénéficie d'un droit d'accès st de rectification à ses informations à caractère personnel. Ce droit s'exerce auprés du

service dont l'adresse figure ci-après :

Rue Ferdinand Buisson

62022 ARRAS Cedex 9 www.pas-de-celais gouv.fr (0 À Gprefcipasdecalais @preftt62 tel: 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 2627

ddpp@pas-de-caleis. gouv.frPRÉFET Direction Départementale de la DU PAS-DE-CALAIS Protection des Populations Liberti

nent

ARRÊTÉ PREFECTORAL n°HV20210217-154

attribuant l'habllitation sanitaire à Madame Bodart Elisa-Paz

Vu le code rural et de ä pêche maritime etnotamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223.6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.

Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret. n° 20-1033 du 19 novembre 190 et par le

décret 2003-7868 du 1* août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;

Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;

Vu le décret du 29 Juillet 2020 portant nomination de M. Louis LEFRANC en qualité de préfet du Pas-de- Calais (hors ciasse) ;

Vu l'arrêté de Monsieur le Premier Ministre en dats du 1 décembre 2020 portant nomination de M. Redouane

OUAHRANI, Inspecteur général de santé publique vétérinairs de classe normale , en qualité de directeur départemental de la protection des populations du Pas-de-Calais à compter du 15 décembre 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2020-50-72 du 16 décembre 2020 portant délégetion de signature à M .Redouans OUAHRANI, directeur départemental de la protsction des populations du Pas-de -Calaie

Vu la demande présentée par Madame Bodart Nisva Ellsa-Paz née le 09/06/1995 à Lille (59000) et doMmiciliée professlorinellement au 44 boulevard Foch à Aire sur la Lys (82120):

Considérant que Madame Bodart Ellss-Paz remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation

sanitaire

Sur la proposition du Directeur Départemental de la Protection des Populations du Pas-de-Calais

ARRÊTE

Article 4%

L'habilitétion sanitaire prévue à l'article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est

attribuée pour une durée d'un an à Madame Bodart Ellsa-Pex , docteur vétérinaire administrativement

domiciliés à la Ciinique vétérinaire du Baillage 44 boulevard Foch à Aire surla Lys (62),

Article 2

À la date anniversaire de cette habllitation, en cas de non-présentation d'une attsstation justifiant que Madame Bodart Elisa-Paz a satisfait à ses obligations de formation préalable, l'habitation sera

automatiquement invalidée. Dans le cas contraire, il !Ui sera délivré une habilitation sanitaire pour 5 ane,Article 3

Dans la mesure où les.conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacltement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à

l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet du Pas-de-Calais du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12. -

Article 4

Madame Bodart Ellsa-Paz s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des inesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article &

Madame Bodart Eliss-Paz pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la

réalisation d'opérations de police sanitaire au seln des lieux de détention ou des établissements pour lesquels ells a.été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.

Article 6

Tout manquement ou fauts commis dans l'exercice de la présente hablitation sanitaire. entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-8 et suivants du code rural et de la

pêche maritime.

Article 7.

La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy

Sant Hilaire 59014 Lille .Le tribunal administratif peut être salel par l'application Télérecours citoyen accesslble sur le site www .tslerecours .fr. Le délai de recours est de deux mois pour le demandeur. Le

délai commence à partir du jour où la présente a été notifiée

- Articles

Le secrétaire général de la préfecture et le Directeur Départemental de {a Protection desPopulations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.

Arras, le 17 février 2021

Pour le préfet, et par délégation

Le Directeur Départemental de la Protection des Populations du Pas-de-Calais Par subdélégation le chef de service de la protection santé animale et «e l'environnement

Eric Fduquembergue

Un traitement automatisé de données à caractère personnel est mis en œuvre pour le compte de l'État. C aux articles 39 à 40 de 1e loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers ot aux libertés, toute personne concemée bénéficie d'un droit d'accès et de rectification à ses informations à carsctère personnel. Ce droit s'exerce auprès du

service dont l'adresse figure ci-après :

Rue Ferdinand BuissonBP 40019 E 62022 ARRAS Cedex 9 worw.nat-de-calais.2ouv.fr

(99 7 Gnreftnandecninin Bnrafetf2

tel : 03 21 21 26 26 / fax : 03 21 21 26 27

dépp@pas-de-calais gouv.frPRÉFET

DE LA RÉGION

HAUTS-DE-FRANCE

Arrêté préfectoral modiflant l'arrêté du 18 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil

Académique de l'Éducation Nationale dans l'Académie de Lille

Le Préfet de la région Hauts-de-France

Préfet du Nord

Officier de la Légion d'honneur

Commandeur de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'éducation et notamment les articles L234-1 à L234-8 ;

Vu le décret n° 91-106 du 25 janvier 1991 relatif à l'extension à l'enseignement supérieur de la composition et

des attributions des conseils de l'éducation nationale dans les académies ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et les départements :

Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Monsieur Michel LALANDE en qualité de préfet de la région

Nord - Pas-de-Calais — Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu le décret n° 2009-587 du 25 mai 2009 modifié relatif aux missions des secrétaires généraux pour les affaires

régionales ;

Vu l'arrêté du Premier ministre du 6 avril 2020 portant nomination de Monsieur Laurent BUCHAILLAT èn qualité

de secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France à compter du 20 avril 2020 ;

Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 portant désignation des membres du Conseil Académique de

l'Éducation Nationale dans l'Académie de Lille :

Vu l'arrêté préfectoral du 17 avril 2020 portant délégation de signature à Monsieur Laurent BUCHAILLAT,

secrétaire général pour les affaires régionales de la région Hauts-de-France ,

Vu les désignations des collectivités et organismes concernés :

Sur propositions conjointes de la rectrice de l'académie de Lille et du secrétaire général pour les affaires

régionales ;

ARRÊTE

Article 1”: L'article 3-1-3 de l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 susvisé est modifié comme suit

MAIRES

Pour le Nord

. Titulaires Suppléants

Monsieur Jean-Claude FLINOIS Monsieur Philippe BAUDRIN

Madame Marie-Claude LERMYTTE non désignéMonsieur Pierre BOURGEOIS Madame Danièle DRUESNES

Madame Arlette DUPILET Monsieur Didier MICHALAK

Pour le Pas-de-Calais

Titulaires : Suppléants

Madame Françoise ROSSIGNOL Monsieur Alain CHEVALIER

Madame Marie BERNARD Monsieur Christopher BEHARELLE

Monsieur Christian CHAMPIRE Monsieur Philippe LAGRANGE

LE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE

Titulaire Suppléant

Monsieur Gilles FERYN Madame Valérie EL HAMINE

Atticle 2 : L'article 3-1:1 de l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 susvisé est modifié comme suit

d) Fédération Syndicale Unitaire - FSU

Titulaires Suppléants

Madame Catherine PIECUCH Monsieur Gilles SURPLIE

Monsieur Thierry QUETU Madame Stéphanie RENAULD

Monsieur David BLOTHIAUX Madame Tiphaine COLIN

Madame Emilie JANKOWIAK « Monsieur Jack ALEMANY

Madame Véronique PRUVOT Monsieur Vincent PERLOT

g) Syndicats généraux de l'éducation nationale — Confédération française démocratique du travail (SGEN- CFDT)

Titujaires Suppléants

Madame Catherine BODET Madame Laurence PIOTROWSKI

Article 3 - L'article 3-11-4 de l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 susvisé est modifié comme suit

4) 2 représentants des établissements d'enseignement et de formation agricole siégeant au comité régional de l'enseignement agricole

Titulaires

Monsieur Lahoucine BENAFQUIR

Monsieur Sébastien HOGUET

Suppléants

Monsieur Régis MARTINAGE

non désignéAtticle 4 : L'article 3-I11-1 de l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 susvisé est modifié comme suit :

1) a) Parents d'élèves

Titulaires Suppléants

Monsieur François PINCHEMEL Madame Roselyne MONNET

Monsieur Jean-Yves GUEANT Madame Christelle SANDT

Monsieur Jérôme KLUZA Monsieur Jean LILI .

Madame Karine DUPUIS Madame Armande SEVERIN

Madame Evelyne CREME Monsieur Thomas CHATEAU

Monsieur Daniel LICTEVOUT Madame Katherine OSBORNE

[æ)

1) c) Union fédérale des associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole public UFA-PEEP-AGRI

Titulaire Suppléant

Madame Marie-Françoise WITTRANT Monsieur Hubert SALAÜN

Article 5 : L'article 3411-3 de l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 susvisé est modifié comme suit :

3) 6 représentants des organisations syndicales de salariés

b) Force Ouvrière (FO)

Titulaires Suppléants

Monsieur Raphaël TROUSSEL Monsieur Adam BRICARD

Sont mentionnées, en gras, les modifications apportées.

Atticle 6 - Le secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, le secrétaire général de la

préfecture du Nord, la rectrice de l'académie de Lille et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et

de la forêt Hauts-de-France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui

sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures du Nord et du Pas-de-Calais, et de la

préfecture de région Hauts-de-France.

Fait à Lile, le À. 7 FEV. 2021 Pour

le préfet et par délégation,

Le secrétaire géréral

pour les a“zites régionales

Pauréat PHICHAILLAT-“gation

l'adjoint au se “érat

Conformément aux dispositions des aricies R. 421-1 et R. 421-5 du code de jusROMAN RÈANE"e préSbni) GBcision peut faire l'objet

ion. d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publicatio

Julien LAGiE

MINISTÈRE re

DE LAJUSTICE | 'émneemtenpétmnn

Faye

Parité

Lille, le 16 février 2021

DIRECTIO!

NTERREGIONALE DE LIL

Arrêté portant subdélégation de signature en matière

d'ordonnancement secondaire du budget de l'Etat

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1* août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 2006-1666 de finances pour 2007 et notamment son article 39 relatif à la création du

compte de commerce " Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire ";

Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux

pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et

départements ;

Vu le décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 modifié relatif à l’organisation financière et

comptable des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l’article 39 de la loi n°

2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2017 et reiatif à l’organisation administrative et

financière du compte de commerce “ Cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire

Vu le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 modifié relatif à l'organisation et aux attributions du

ministère de la Justice ;

Vu le décret n° 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions

interrégionales des services pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable

publique ;

Vu le décret du 21 avril 2016 portant nomination du préfet de la région Hauts-de-France préfet de

la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord - M. Lalande Michel ;

Vu l'arrêté du ler juin 2010 modifié portant règlement de comptabilité du ministère de la justice

et des libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de

commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2018 de portant nomination de Mme Valérie Decroix en qualité de directrice

interrégionale des services pénitentiaires de Lille, à compter du 18 juin 2018;

Vu l'arrêté du 21 décembre 2018 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des

ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat;Vu l'arrêté préfectoral du 30 juillet 2018 portant délégation de signature au titre des articles 10 et

75 du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à Mme

Valérie Decroix, directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille, pour

l'ordonnancement secondaire du budget de l'Etat.

ARRETE

Article 1: Sont désignés en qualité de « référents service facturiers » chargés d'assurer l'échange

d'informations entre le service facturier et les services prescripteurs, et la transmission des

tableaux d'ordre à payer, les agents dont la liste suit :

Agent Référent service Affectation | Li en __ 1 facturier — : M. _ Rudy WACRENIER __ Titulaire | M. _ Jérôme FOSLIN ... Titulaire _M ic POUCHAIN Suppléant } A | Mme Sandrine LEGROS rs: Titulaire Département du Budget et des | [Mme Geneviève WILLIER __| ____ Suppléant nanees | Mme Chantal GABELLE I Suppléant

_M.__ Clément FACKEURE | _Suppléant : ...

M.__ Yannick LEU I Titulaire Département des affaires ns [Mme Anne-Sophie DELABRE |_ Suppléant immobilières l

Article 2__il est donné aux agents désignés en annexe 1, subdélégation pour signer les ordres à

payer, pour le compte des services prescripteurs, des pièces justificatives nécessaires à l’exécution

des dépenses sournises à leur visa dans leur périmètre de responsabilité et dans la limite du seuil

indiqué.

Article 3 : I} est donné aux agents désignés en annexe 2, subdélégation pour valider dans l'outil

Chorus formulaire des actes préparatoires aux écritures comptable dans chorus danis le cadre de

leur attribution et compétence:

* Valider dans l'outil Chorus formulaire les demandes d'achats (acte préparatoire à

l'engagement des crédits dans le progiciel Chorus);

+ Constater dans l'outil Chorus formulaire le service fait (acte préparatoire à la

certification du service fait dans le progiciel Chorus);

+ Certifier les services faits non matérialisés dans le progiciel Chorus.

» Transmettre au service facturier dans Chorus formulaire - module Communication,

outil validé par la Direction du Budget, l'ordre à payer du service prescripteur.

Article 4 : il est donné aux agents désignés en annexe 3, subdélégation pour signer les actes de

désignation des mandataires suppléants des régies des comptes nominatifs du ressort.

Article 5 : La décision du 14 janvier 2021 portant délégation de signature dans le cadre de chorus

formulaire est abrogée ;

Article 6 : La directrice interrégionale des services pates 52 de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adminixér &

- €

La directriceuré|r

\ 7.

Valérie DECROIXANNEXE 1

Î _ Agent Périmètre Seuil _|___ Affectation

M. Rudy WACRENIER BOP 107 : T3,TS et T6 +ccô72 ï Sans imitation

M. Jérôme FOSLIN BOPHO7:TS,TSeE TO rec | San Re

M. Eric POUCHAIN BOP107:T3,TSetT6+cc912 | Sans finances { LL _ . limitation

Î M. Yannick LEU BOP IMMO 107 titre 5 Sans | Département des limitation affaires

... ... LL : !__ immobilières

Mme Anne-Sophie DELABRE BOP IMMO 107 titre 5 Sans Département des limitation affaires

_—..._— . _ immobilières

Mme Bénédicte RIOCREUX Ensemble des établissements | 10 000€ DISP | ns (CD CP MA Birectrice placée

Mme Virginie TANQUEREL CD Bapaume 10 000€

Mme Camille LE-BOULANGER | CD Bapaume. 10 000€_| CD Bapaume M.___ Bruno PAYEN } CD Bapaume _ 10 000 € _|

Mme Dabia LEBRETON CP Annoeullin 10 000€ : : Mme Sandrine ROCHER | CP Annoeullin 10 000€ | CP Lille Annoeullin MmeDelphine ROUSSELET __ | CP Beauvais 10 000€ Mme Lauriane CAUDRON ___ CP Beauvais 110 000€! CP Beauvais

M.__ Gilles GODET CP Beauvais . 5000€ |

Mme Céline PENCEY CP Beauvais _ 5000€ |.

| Mme Emmanuelle COSTES CP Château Thierry 10 000€ _| CP Château M._ Patrick MALLE __[ CP Château Thierry. 10 000€_| Thierry }

Fouaad SIKOUK L | CP Laon | 10 000€ CPL

[M Laurent MILBLED CP Laon [10 060€ eo __

Mme Andeole DEWATRE “| CP Liancourt [10 000€ |

| Mme Anne DION CP Liancourt n 10 000€ _|

Mme Isabelle DOUSSOT CP Liancourt | 5000€ | cp Liancourt

M. Philippe AUDIERE CP Liancourt L_5000€ | |

Mme Maria DHOLLANDE CP Liancourt 5 000€

M. Arnaud SOLERANSKI GP Lille Sequedin + UHSL+UHSA | 10000€ | | =

M. Patrice BOURDARET CP Lille Sequedin + UHSI +UHSA | 10 000€ | CP Lille Sequedin M._ Christophe VERGOTTE CP Lille Sequedin + UHSI +UHSA | 500€ .

M.__Abdelhak MOHIB CP Longuenesse : 10 000€ _|

M._Faycal BOUCENNA CP Longuenesse 10 000€ _| CP Longuenesse ; Mme Cécile BOUZIN CP Longuenesse 10 000 € = M._ Philippe LAMOTTE CP Maubeuge 10 000€ _| M._Kamel HAMADACHE ; CP Maubeuge 10000€ |

| Mme Virginie MELON CP Maubeuge 10 000€_| CP Maubeuge

M.__ FranckSLASKI CP Maubeuge D | 5000€

| M. Fabrice DRUESNE . CP Maubeuge —_ 500 € :

| M.__ Vincent VERNET __ | CP Vendin le vieil : 10 000€ CP Vendin le vieil

! Mme Mathilde CUNHA CP Vendin le viëil 10 000€ |

| M. Pascal DUPIRE : EPM Quiévrechain . 10 000€ _| EPM Quiévrechain M._jacques BOELS EPM Quiévrechain _.110000€ M._Tété MENSAH-ASSIAKOLEY MA Amiens | 10 000€ n

[MAlain YOMI MA Amiens 77 T0 000€ | MA Amiens [ Mme Marie-Line PEREZ MA Arras 10 000€ |

[M Philippe RODRIGUES _ MA Arras 1110 000€ | MA Arras M.__ Franck DEHAINE_ MA Arras j 10 000€ | __|

[ M. Stéphane WALLAERT 1 MA Béthune ___110000€ | MA Béthune |n ROUSSEL _| MA Béthune

_| MA Douai

_M.___ Frédéric BULTEL MA Béthune :

Mme Beata BARANOWSKI___ MA Béthune

Lucien EDMONT "7" | MA Béthune

MER MA Douai.

Mme Karyne PRINCE MA Douai

Mme Marie DANIELE ! MA Douai

LM.__ Thierry CHATELAIN Î MA Douai

M.__ Patrick BOURLET | MA Douai

M.__ David BONNENFANT

M.__ Mathias DUBRULLE

| MA Dunkerque

i MA Dunkerque - MA Dunkerque

M.__Alain CHOMBART __] MA Valenciennes MA Valenciennes M. __ Fabien FLAMENT | MA Valenciennes

M.__ Hervé MONNET. SPIP Aisne T spip ai

| Mme Caroline PARISOT SPIP Aisne Fe

| M. Jérôme BRUGALLE SPIP Nord ... |

[Mme Laurence WAETERLOOS SPIP_Nord : SPIP Nord _] | Mme Valérie ROSEMADE SPIP Oise

E _| :

‘Mme Justine DÉGRAEVE | SPIP Oise j SPIP Oise Mme Pascale DECROCK SPIP Pas-de-Calais

| M.__ Olivier BOUDIER

| Benoit TSHISANGA

SPIP Pas-de-Calais

SPIP Somme _

TM. Gilles CRESPO T'SPIP Somme

SPIP Pas-de-Calais

| SPIP Somme |ANNEXE 2

Agent Affectation Validation 7 Certificatio | Ordre à payer des DA ndesSF : via

et non le module

! Constatation | matérialisés | Communication

des SF° dans Chorus de Chorus

[M. _Rudy WACRENIER DISP de LILLE - DBF L ___ X [M Jérôme FOSLIN _| DISP de LILLE-DBF | _X ne: D: M._ Yannick LEU L X__ | X X _ | Mme Anne-Sophie DELABRE DISP de LILLE - DAI X L X X J M. Eric POUCHAIN | DISP de LILLE=DBF | XX X Mme Sandrine LEGROS DISP de LILLE-DBF_ | X _X XX | Mme Béatrice BAROUX | DISP de LILLE - DBF x x X {Mme Fabienne LAWECKI_ : DISP de LILLE-DBF X | X X Mme Charlène LEGENDRE | DISP de LILLE - DBF Fa XX Mme Geneviève WILLIER | DISP de LILLE- DBF X _X _X. | Mme Chantal GABELLE __[ DISP de LILLE - DBF X CUX x | [M.. Clément FACKEURE | DISP de LILLE - DBF X L X X h Mme Doriane KACZMARSKI | DISP de LILLE-DBF | X X 2 x | Mme Luce REYMONENQ DISP de LILLE - DBF x x X ___ Mme Maryline DECRUYNAERE_ | DISP de LILLE — DBF X X X | Mme Manon MENEZ DISP de LILLE - DBF __X LX XX | Mme Idalyna PIETTE _{ DISP de LILLE - DBF x D X | x TL] Mme Héléna BROGNIART DISP de LILLE - DBF x [x D XLul | M. Pierre COQUILLE TDISP de LILLE - DAI x X _X 1 Mme Chrystelle LEMAITRE ! DISP de LILLE - DAI X X i X Mme Claudette RANDRIANARISON | MA Amiens ; X X H X [ M. Vincent BREUIL. MA Amiens 2 X X x ine HOCHEDE MA Ar X __X | X Mme Véronique LECLERCQ | MA Amiens LH X le x. | _X . MmeEstelle BIN _MA Amiens _ X y _ X 1 X [M._ Thierry CHATELAIN______ | MA Douai X | x | X Mme Véronique AVIEZ MA Douai x | X UT X . | Mme Sandrine MARLIERE MA Douai x | X Ï x : | Mme Carolle ANCEL_. _ _, MA Douai _X | X X | M._ Frank DEHAINE MA Arras X il _X _X |Mme Lucie DELEPINE MA Arras x X_ x [Mme Stéphanie DUCOURANT MA Béthune X | X X MA Béthune Im X X x e Marjor MA Béthune | X _X Lucien EDMONT MA Béthune il x x me Beata BARANOWSKA | MA Béthune D X x David FLAMENT MA Dunkerque X X MA Dunkerque _ | _X X Ï MA Valenciennes ___ X X -M Pierrick LAPOINTE __| MA Valenciennes _____X X :M uno PAYEN __| CD Bapaume X ni: X ich ROUBACHE | CDBapaume ___ x _X | Mme Maryline MERLIN ! CD Bapaume_ LL X. __X :Mme Véronique DUCHEMIN | EPM Quiévrechain PO OOX X _Mme Emilie SZCZEPANIAK EPM Quiévrechain X XX me Eline-Marie LEROY EPM Quiévrechain LL X x TM. Christophe VERGOTTE CP Sequedin +UHSI X x Un +UHSA L | Mme Peggy DUPET CP Sequedin +UHSI | x x _ +UHSA 2 | _—... : L }Mme Christiane CHIEUX CP Sequedin +UHSI x x — — +UHSA SE _— J | !_M._ Franck SLASKI | CP Maubeuge ——_X. XX| CP Maubeuge ne: ITX _T__X |]

__ | CP Maubeuge i X | X j X —

CP Liancourt | X y. X | X

CP Liancourt IE: E: Î x |

Mme Maria DHOLLANDE | CP Liancourt | X L_ X H X |

Mme Virginie GLAVIER __:} CP Laon F X LL X i _: __X

Mme Caroline-Karine LAMY CP Laon | x X l X: Il

Mme Delphine VANDERMERSCH _! CP Longuenesse | _X TX Î x l

Mme Cécile BOUZIN | CP Longuenesse XX X______

Mme Marina CHRETIEN , CP Longuenesse __ X | X X. I Mme Béatrice DELVAL CP Château Thierry _|_._ X l x X l

Mme Isabelle CERCUS CP Château Thierry __ | _X X :_X

M._ Guy VACHER ____ [CP Château Thierry__: x il x X__ —

Mme Gilles GODET CP Beauvais l x Lx X_

Mme Sonia SRIHA | CP Beauvais | X X __X _|

| Mme Céline PENCEY | CP Beauvais X__ x X

Mme Véronique JENNEQUIN __ | CP Vendin X x X Il

| Mme Anne MARGUERITTE [CP Vendin x | __Xx OX |

Mme Alice SILO CP Vendin X X x | fusqu'au 1 mars 2021) L

! Mme Sonia JOMBART __ ; CP Vendin X _X X:

| Mme Hélène ALBERTIER CP Annoeullin X x ...X |

M Jean-Robert KOCONKA | CP Annoeullin x X X | David SAMIER | CP Annoeullin _ x l x X_ |

| | Mme Agnès WITTIER ! SPIP AIÏSNE X x x |

M.__ Philippe PRUVOST | | SPIP AISNE ] _X x Î x |

| Mme AxelleLOGIE [ SPIP AISNE T r: XI X.

TM. _ Christophe BEGUIN SPIP AÏSNE x X x }M... Christophe AUVRAY SPIP NORD | x Î x |

| Mme Patricia URRUZMENDI ___! SPIP NORD Î x ( UD Xl Mme Déborah COLEY { SPIPNORD 1 X_ X___ X il

[M._ Dominique FEUTRY T'SPiP NORD PU _X. Ï x Eu x TM. Steve OLIVIER SPIP OISE | X Ï X ï x a:

| Mme Joëlle DEMAY l'SPIP OISE Î x __! X | x

|Mme Sonia MAYOT SPIP OISE OX Lt XX

ÎMme Brigitte VANDEKERCHOVE _| SPIP SOMME | X Î __X x |Mme Laetitia SPANNEUT _SPIP SOMME Î XL x | X

TM. Thierry FLOUQUET SPIP PAS DE CALAIS .X LL LX X_.

[Mme Catherine WANDZEL SPIP PAS DE CALAIS X X_ | xANNEXE 3

Affectation Rudy WAC :

TM. rene — Département du Budget st des finances