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Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Touvre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 23 06 22 1)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Institutions publiques,
1
Compte-rendu du conseil municipal de TOUVRE
SEANCE du jeudi 23 juin 2022
*****
L’an deux mille vingt-deux et le vingt-trois juin, à dix-huit heures trente.
Le Conseil Municipal de la commune de TOUVRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Brigitte BAPTISTE, Maire.
Date de convocation : 14 juin 2022
Présents : Mmes BAPTISTE, REYNAUD, Chantal DUBOIS, BLANCHARD, Danielle DUBOIS, BORDAS et Mrs DUBREUIL, PIOT, ANDRE, BARDIEUX.
Absent(s) : Mmes GUIBERT, JOLLY et Mrs GRAND, ERBEL, PASCUAL. Pouvoir(s) : Nadine GUIBERT donné à M. DUBREUIL, Philippe ERBEL donné à Danielle DUBOIS. Secrétaire de séance : Gaëlle BLANCHARD.
L'ordre du jour de la convocation est le suivant :
- Présentation du rapport annuel 2021 du Sivu Enfance/Jeunesse. - Présentation du rapport annuel 2021 de la SPL GAMA.
- Redevance GRDF 2022 pour occupation du domaine communal. - Renonciation à l’intégration de biens vacants sans maître dans le patrimoine communal (parcelles abandonnées depuis plus de 30 ans).
- Mutualisation de la réalisation d’études énergétiques avec GrandAngoulême. - Adhésion éventuelle au groupement de commande carburants avec GrandAngoulême. - Transfert de compétences au SDEG16 pour bornes électriques pour véhicules. - Règle de publication des délibération du conseil municipal au 1er juillet 2022. - Personnel communal.
- Questions diverses .
ORDRE DU JOUR DE SEANCE
1/ Présentation du rapport annuel 2021 du SIVU Enfance/Jeunesse Mesdames Alexia RIFFE, Présidente et Laurie RIBIERE, Directrice Générale des Services présentent le rapport annuel d’activités du SIVU Enfance et Jeunesse – exercice 2021 - aux membres du Conseil Municipal.
A la demande de Madame le Maire et à l’unanimité des membres, le Conseil Municipal : PREND ACTE du rapport annuel d’activités du SIVU Enfance et Jeunesse – exercice 2021.
2/ Présentation du rapport annuel 2021 de la SPL GAMA
Monsieur Jacques PIOT donne lecture du rapport annuel 2021 de la SPL GAMA. Après avoir entendu l’exposé ci-dessus, le Conseil Municipal : APPROUVE le rapport annuel 2021 de la SPL GAMA.
3/ Etat de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel RODP 2022
Les communes perçoivent une redevance pour l'occupation permanente du domaine public (RODP) pour les réseaux de transport d'électricité et de gaz.
Soit pour la commune de TOUVRE pour l’année 2022 :
Montant de la RODP 2022 = 418.00 € (399.00€ en 2021)
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour mettre en recouvrement cette redevance au titre de l’année 2022. 2
4/ BIENS SANS MAITRE – Renonciation à l’intégration des parcelles AM n°46 – 48 – 74 dans le patrimoine communal
Madame le Maire donne lecture du courrier de la Direction départementale des Finances Publiques de la Charente (Service local du Domaine) en date du 04 mai 2022 concernant les parcelles cadastrées section AM n°46, 48 et 74 sise sur la commune qui semblent abandonnées depuis plus de 30 ans.
En conséquence, le conseil doit accepter de plein droit ou renoncer à l’intégration de ces parcelles dans le patrimoine communal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- de renoncer à l’intégration desdites parcelles dans le patrimoine communal, ces dernières n’ayant pas d’intérêt pour la Collectivité.
5/ Rénovation des bâtiments publics du territoire : Mise en œuvre de la démarche collective ACTEE 2 Sequoïa 3 sur le territoire de GrandAngoulême
Le Programme ACTEE 2 vise à aider les collectivités à mutualiser leurs actions, à agir à long terme et ainsi à planifier les travaux de rénovation énergétique tout en réduisant leurs factures d’énergie. Le déploiement de ce programme dans tout le territoire national repose sur une implication forte des collectivités territoriales volontaires
Considérant que la coopération entre les territoires était vivement encouragée dans le cadre de l’Appel à Projet ACTEE Sequoïa 3 les communes d’Angoulême, Asnière-sur-Nouère, Balzac, Bouex, Brie, Champniers, Claix, Dirac, Fléac, Garat, Gond-Pontouvre, La Couronne, Linars, Magnac, Mornac, Mouthiers, Nersac, Plassac Rouffiac, Puymoyen, Ruelle, Saint Michel, Saint Yrieix, Saint-Saturnin, Sireuil, Soyaux, Torsac, Touvre, Trois Palis, Voeuil et Giget, ainsi que le SMAPE, ont déposé une candidature commune, portée par GrandAngoulême, coordinateur et membre du groupement.
Le 14/03/2022, le dossier de candidature a été étudié et retenu par le Jury du Programme ACTEE pour la mise en œuvre des actions décrites dans la candidature.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé ci-dessus,
• VALIDE la mise en œuvre du dossier de candidature retenu par le jury ACTEE pour l’AAP Sequoia 3
• AUTORISE Madame le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
6/ ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDE CARBURANT AVEC GRAND’ANGOULEME Madame le Maire explique au conseil qu’afin de satisfaire aux besoins de leurs différents services concernant la fourniture de carburants automobiles, d'additifs et de services associés, GrandAngoulême, la Ville et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et le Syndicat Mixte d'Aménagement du Plan d'Eau de la Grande Prairie (SMAPE) se sont rapprochés pour constituer un groupement de commandes.
Ce groupement de commandes est ouvert aux communes membres de l’agglomération qui en manifesteront le souhait.
La Commune serait intéressée par les :
▪ Lot n°1 : Fourniture de gazole non routier en cuves
(Adhésion de la Commune pour 800 litres)
▪ Lot n°3 : Fourniture de carburants en stations-services et services associés par cartes accréditives -.
(Adhésion de la commune pour 4000 €)
Les accords-cadres prendront effet à compter 1er janvier 2023 jusqu'au 31 décembre 2026. Le Conseil municipal, après étude et en avoir délibéré :
-APPROUVE la constitution et le fonctionnement du groupement de commande pour la passation des accords-cadres de carburants automobiles, d'additifs et de services associés. -AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier. 3
7/ Adhésion et transfert de la compétences bornes de charge électrique au SDEG16 Le SDEG 16 met en place un schéma directeur à l’échelle du département pour le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques.
Le Conseil Municipal
DECIDE d’adhérer au service public « Bornes de charge électrique » du SDEG 16.
APPROUVE que le SDEG 16 exerce, au lieu et place de la Commune les activités suivantes : - maîtrise d’ouvrage pour la création des infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables,
- maintenance des infrastructures de charge,
- passation de tous contrats y afférents (développement, renouvellement, maintenance …).
DONNE POUVOIR à Madame le Maire pour prendre toutes les dispositions et signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
8/ Règle de publication des délibération du conseil municipal à compter du 1er juillet 2022 Madame le Maire indique que pour les communes de moins de 3 500 habitants, les modalités de cette publicité des délibérations du conseil municipal devront être choisies et fixées par délibération de l’assemblée délibérante : affichage, publication sur papier ou sous forme électronique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
1. d’adopter la modalité de publicité suivante :
Publicité des actes de la commune par publication papier, et dans ce cas, ces actes sont tenus à la disposition du public en mairie de manière permanente et gratuite.
2. Charge Madame le Maire d’accomplir toutes les actions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
9/ TAUX PROMOTION Avancement de grade Année 2022
Madame le Maire rappelle à l’assemblée que pour permettre l’avancement de grade d’un agent, le conseil municipal doit fixer le taux d’avancement pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade qui peut varier entre 0 et 100%.
Dans l’attente de l’avis du Comité Technique qui se réunira le 30/06/2022 , Le conseil municipal fixe les ratios d’avancement de grade pour la collectivité comme suit :
CATEGORIE CADRE
D’EMPLOIS
GRADE
D’ORIGINE
GRADE
D’AVANCEMENT
TAUX
(%)
C Adjoints
techniques
Adjoint
technique
Adjoint technique
Principal 2ème
classe
100
10/ Création poste Adjoint technique Principal 2° Classe et suppression poste Adjoint technique territorial au 1er septembre 20223
Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création d’un emploi d’Adjoint technique Principal 2ème classe pour assurer les missions de surveillance à l’école, aide à la cantine scolaire et entretien des bâtiments communaux.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE
La suppression, à compter du 1er septembre 2022 d’un emploi permanent à temps non complet, 30/35ème, d’Adjoint technique territorial (grade d’origine),
La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet, 30/35ème, d’Adjoint technique Principal 2ème classe (grade d’avancement).
PRECISE
Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice 2022.
Fin de la séance 20h00