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Procès Verbal - Compte rendu 20.04
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu 20.04)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
AVRIL
2017
à 20
H
30
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En
exercice:
13
Présents
: 12
Votants
: 12
Exclus
: 0
L'an
deux
mil
dix-sept,
le 20
Avril
à 20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Patrick
de
PERIGNON,
Maire.
Date
de la convocation
: 6/04/2017
Date
d’affichage
: 6/04/2017
Présents:
MM.
BOUISSOU,
BENETTI,
BARTHERE,
PELISSE,
BLANC,
BOYER,
CALAS,
LUX,
PIQUETTE,
PETIT,
de
SAINT
DENIS
Absents
: Mme
SEBASTIAN
Secrétaire
de
séance
: Mme
BENETTI
RA%
La
séance
est
ouverte
à
20
H
40
et Madame
BENETTI
donne
lecture
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
Février
2017
modifié
et celui
du
21
Mars
2017
qui
sont
acceptés
à l’unanimité
par
les
élus.
Monsieur
le
Maire
souhaite
supprimer
les
points
N°
5,
7
et
8
de
l’ordre
du
jour
car
il
n’a
pas
reçu
les
devis
nécessaires.
II propose
de
Les remettre
à un
prochain
Conseil
Municipal.
Les
élus
approuvent
cette
demande.
I
Sujets
soumis
à
délibération
:
2017/13
-
ENDUIT
DU
MUR
DE
SOUTENEMENT
DU
CIMETIERE
—
DEMANDE
D’AIDE
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
qu’une
opération
d’investissement
pour
l’enduit
du
mur
de
soutènement
du
cimetière
a été
votée
le 21
Mars
2017.
Après
avoir
demandé
plusieurs
devis,
Monsieur
le
Maire
propose
de
choisir
le
devis
N°
3775
de
la
SARL
VISENTIN
pour
un montant
de
3.823,92
€ HT,
soit 4.588,70
€ TTC.
Monsieur
le Maire
propose
de
demander
l’aide
du
Conseil
Départemental
pour
cet
investissement.
Le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
cette
demande. IL —
Informations
diverses :
COMPTE
RENDU
DES
DIFFERENTES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
:
Commission
Urbanisme
:
Aucun
élément
nouveau
depuis
la dernière
réunion
du
Conseil
Municipal.
La prochaine
réunion
de
la commission
urbanisme
se tiendra
le Vendredi
5 Mai
2017
à 20
H
30
à la Mairie.
Commission
culture
:
Madame
BENETTTI
rappelle
Les prochains
spectacles
:
—+
le 22
Avril
2017
: BIG
BAND
81
—
le 6
Mai
2017
: Le
printemps
du
rire
—
le 20
Mai
2017
: Théatre
« Camille
Claudel
L’interdite
».
Prochain
film
au cinéma
: « Patients
» le 4 Mai
2017.
Commission
Finances
:
Aucun
élément
nouveau
depuis
la dernière
réunion
du
Conseil
Municipal.
La
prochaine
réunion
de
la commission
finances
se
tiendra
le Mercredi
10
Mai
2017
à 9 H
00
à la Mairie,
INVESTISSEMENTS
:;
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
s’agissant
des
différents
investissements
prévus
sur
le
Budget
Primitif
2017,
il
convient
d’attendre
le
montant
exact
des
différentes
subventions
qui
nous
seront
allouées
avant
de
prendre
une
décision. SUIVI
DES
DOSSIERS
D'URBANISME
-
VENTE
DE
TERRAINS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
30
Juin
2016,
le
Conseil
a
approuvé
à
l’unanimité
Facquisition
de
la parcelle
N°
ZK
214
appartenant
au
G.F.A
de
la Valence.
La
commune
est
donc
propriétaire
à
ce jour
d’un
terrain
d’une
superficie
de
1551
m?
situé
route
de
Lauzerville.
Après
avoir
mené
une
réflexion
sur
Patilisation
de
cette
parcelle
par
la
commune,
les
élus
décident
à
l’unanimité
de
vendre
ce
terrain
et
donnent
mandat
à Monsieur
le
Maire
pour
négocier
cette
vente.
TRANSFERT
DU
POUVOIR
DE
POLICE
:
La
communauté
de
communes
« Terres
du
Lauragais
» demande
à Monsieur
le
Maire
son
avis
sur
le transfert
de
son
pouvoir
de police
à son
profit.
Après
discussion,
les
élus
refusent
à Punanimité
ce
transfert.
Une
décision
écrite
sera
prise
en
ce
sens,
GESTION
DU
CIMETIERE
:
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
de
réfléchir
à
une
meilleure
gestion
administrative
du
cimetière
de
Préserville
: concessions,
règlement...
Monsieur
BOYER
et
Madame
PETIT
se
proposent
pour
travailler
sur
ce
dossier. PREPARATION
DU
SCRUTIN
POUR
L’ELECTION
DU
PRESIDENT
DE
LA
REPUBLIQUE
Les
horaires
de
ce
scrutin
sont
: 8 H
00
à
19
H
00
pour
Les
deux
tours.
Messieurs
de
PERIGNON,
BOUISSOU
et PIQUETTE
composeront
le
bureau.
La
tenue
du
bureau
de
vote
sera
assurée
par
les
élus. CREATION
D'UN
ESPACE
D’ACTIVITES
— CITY
STADE
Monsieur
PELISSE
indique
que
pour
l’acquisition
du
city
stade,
il
a renégocié
le
devis
proposé
par
la
Société
CASAL
SPORT.
Il a pu
obtenir
une
baisse
représentative
du
prix
et des
facilités
de
paiement
dans
le temps.
Par
ailleurs,
après
présentation
d’un
échantillon,
les
élus
préfèrent
un
contour
inox
pour
cet
équipement.
Le
dossier
reste
dans
l’attente
du
montant
des
différentes
subventions
sollicitées.
VOIRIE
: Monsieur
Guy
BARTHERE
indique
que
:
—
les
« nids-de-poule
»
sur
la
voirie
communale,
notamment
chemin
de
Barthecave
et
chemin
de
la
Fontaine,
seront
rebouchés
mi-mai
par
des
élus
et Monsieur
Gilles
ORRIT,
employé
municipal,
—
Salle
de
la
Fontaine
: suite
à
plusieurs
désordres
constatés
sur
différentes
zones,
un
technicien
de
l’entreprise
COLAS
SUD
OUEST
est
venu
en
son
temps
procéder
aux
constations
utiles.
Depuis
lors,
malgré
nos
relances
téléphoniques,
la
société
n’a
pas
donné
suite
à
ce
dossier:
une
mise
en
demeure
sera
adressée
à l’entreprise
COLAS.
Monsieur
de
PERIGNON
indique
qu’il
faut
rapidement
définir
un
cahier
des
charges
pour
terminer
la
voirie
du
lotissement
le Pré
: le dossier
est
à l'étude.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
des
administrés
ont
signalé
des
nuisances
sonores
importantes
lors
de
la location
de
la salle
des
fêtes
route
de
Lauzerville,
Monsieur
PIQUETTE,
délégué
S.LE.M.N,
indique
que
le
budget
du
syndicat
a
été
voté
le
6
Avril
dernier
avec
présentation
des
travaux
prévus
en
2017,
notamment
l'entretien
du
réseau
entre
Tarabel
et
Préserville, Monsieur
LUX
rappelle
qu’il
convient
de
déplacer
les
conteneurs
des
ordures
ménagères
situés
chemin
de
la Rivière
pour
éviter
une
dégradation
de
la chaussée
par
le camion
du
S.I.P.O.M,
Madame
A-Marie
CALAS
rappelle
qu’il
y
a
eu
plusieurs
cambriolages
sur
la
commune
: il
convient
d’être
vigilant
et de
signaler
rapidement
à la gendarmerie
tout
comportement
suspect,
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
budgets
de
Terres
du
Lauragais
et
du
P.E.T.R
seront
votés
très
prochainement
avec
une
augmentation
de
la
participation
des
communes.
«Terres
du
Lauragais
»
est
à
la recherche
d’un
nouveau
siège
social,
Le
prochain
conseil
d'école
est prévu
le 25
Avril
2017
à
18
H
30,
Le
prochain
conseil
municipal
se tiendra
le Vendredi
19
Mai
2017
à 20
H
30.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 23
H
00.