Procès Verbal - Compte rendu 22.11

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Procès Verbal - Compte rendu 22.11 Document publié le Mardi 22 novembre 2016 par la commune de Préserville. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu 22.11)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Conseil municipal du 22 Novembre 2016

REPUBLIQUE FRANCAISE

HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE PRESERVILLE

PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DÙÜ

MARDI 22 NOVEMBRE 2016 à 20 H 30

NOMBRE

DE CONSEILLERS

En exercice : 13

Présents: 12

Votants : 12

Exclus : 0

L'an deux mil seize, le 22 Novembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de la commune de PRESERVILLE

dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur

Patrick de PERIGNON, Maire.

Date de la convocation : 15/11/2016

Date d’affichage : 15/11/2016

Présents : MM. BOUISSOU, BENETTI, BARTHERE, PELISSE, BLANC, BOYER, CALAS, LUX,

PIQUETTE, PETIT, SEBASTIAN,

Absent : Mr de SAINT DENIS,

Secrétaire de séance : Mme BENETTI

La séance est ouverte à 20 H 40 et Madame BENETTI donne lecture du compte-rendu du Conseil Municipal du

19 Octobre 2016 qui est accepté à l'unanimité.

Monsieur le Maire souhaite rajouter à l’ordre du jour un point sur le Centre de Loisirs, l’ALAE et les NAP.

+++

1 Sujets soumis à délibération :

2016/32 - INDEMNITE DU RECEVEUR PRINCIPAL POUR L’ANNEE 2016

Monsieur le Maire indique qu'une indemnité de conseil et confection de budget peut être allouée au comptable

du trésor chargé des fonctions de receveur des communes.

Considérant que Monsieur Philippe HABONNEL, receveur principal de la trésorerie de CARAMAN-LANTA,

assure le conseil, l’assistance en matière budgétaire, financière et comptable, le Conseil Municipal décide de lui

allouer une indemnité brute de 501,98 €.

POUR : 7 - CONTRE : 5

2016/33 : ETRENNES DE FIN D’ANNEE 2016

Monsieur le Maire rappelle que le conseil a délibéré le 28 Avril 2014 sur les dépenses qu'il est autorisé à régler

sur le compte 6232 intitulé « fêtes et cérémonies ».

Entre autres, Monsieur le Maire est autorisé à donner des étrennes. Il propose donc de donner des étrennes de fin

d'année d’un montant de 200,00 € au mois de Décembre 2016 àConseil municipal du 22 Novembre 2016

- Monsieur Gilles ORRIT,

- Madame Laura HENRIQUES,

- Madame Nadine LAURENT.

Le conseil donne son accord à l’unanimité.

2016/34 : DISSOLUTION DU SIVU PREAU

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 30 Juin 2016, les membres du conseil municipal se sont opposés à l’unanimité au projet de Monsieur le Préfet qui proposait, dans le cadre de la réforme territoriale, la fusion de l’ensemble des SIVU du territoire du Lauragais.

Monsieur le Maire rappelle qu’un amendement refusant, entre autres, la fusion du SIVU PREAU et prévoyant sa dissolution et la création d’un R.P.I entre les communes d’Aurin et Préserville a été déposé.

Ledit amendement a été débattu en séance de la C.D.C.I du 20 Septembre 2016 et a été validé à plus de deux tiers des voies.

Suite à cette décision, Monsieur le Préfet devrait prendre un arrêté confirmant la dissolution du SIVU PREAU.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil de donner leur avis sur la dissolution du SIVU PREAU.

le Conseil donne son accord à l’unanimité sur la dissolution du SIVU PREAU et la création d’un R.P.I entre les communes de Préserville et Aurin,

Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l'intégralité des documents nécessaires à la mise en place de cette décision.

11 — Informations diverses :

MODALITES DE LA DISSOLUTION DU SIVU PREAU

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la dissolution du SIVU PREAU et après une réflexion menée

avec les élus des communes de Préserville et d’Aurin et du SIVU PREAU, les agents du syndicat seront par

convention transférés à la commune de Préserville.

Par ailleurs, l'actif du SIVU PREAU sera également repris par convention par la commune de Préserville.

SUIVI DES DOSSIERS PAR LES DIFFERENTES COMMISSIONS :

— Commission culture :

Les membres de la commission culture rappellent que le 10 Décembre 2016 le groupe « RITMO LOCO »

(musique latine) se produira à Préserville et que le 15 Décembre 2016 sera projeté au cinéma le film « Radin ».

Le programme des manifestations 2017 sera prochainement distribué aux administrés.

— Commission urbanisme :

Monsieur BOUISSOU rappelle que depuis le dernier conseil municipal, la commission ne s'est pas réunie. Il

indique que le permis d'aménager pour le lotissement « les Hauts de Préserville » (terrain GFA la Valence) est

signé. Les actes définitifs relatifs à la cession et l'échange de terrains entre la commune de Préserville, le GFA

de la Valence et le GFA de Préserville devraient être signés prochainement.

Par ailleurs, il indique que les quatre lots du lotissement Le Pré sont vendus.Conseil municipal du 22 Novembre 2016

— Commission finances :

Monsieur le Maire indique que par manque d'éléments, cette commission n’a pas pu se réunir à la date prévue.

Une nouvelle réunion sera programmée.

CREATION D’UNE AIRE DE LOISIRS :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 7 Septembre 2016, le Conseil a choisi à l’unanimité

Monsieur GUILBERT en qualité de Maître d'œuvre pour la création d'une aire de loisirs à Préserville.

Monsieur GUILBERT propose deux projets dont les plans sont distribués à chaque élu.

Il s’agit de deux versions différentes d'implantation du bâtiment et des infrastructures présentées par Monsieur le

Maire.

Pour permettre une avancée de ce dossier et après discussion, les élus donnent à l'unanimité une préférence au

projet sur lequel les rangements sont situés sous la salle.

Une demande de subvention D.E.T.R sera déposée avant le 15 Janvier 2017.

CENTRE DE LOISIRS

Après avoir pris en compte les différentes dépenses et recettes relatives au fonctionnement du centre de loisirs,

Monsieur le Maire indique aux élus le coût pour la commune, selon les résultats du compte administratif de

l’année écoulée, soit :

- 44.937,00 € pour l’année 2015,

- 2.225,00 € pour l’année 2016,

- 32.054,00 € en prévision pour l’année 2017.

Monsieur le Maire, après avoir analysé les divers éléments communiqués par l'organisme Loisirs Education et

Citoyenneté » (L.E.C), indique que les prévisions de fréquentation n’ont jamais été atteintes.

La charge financière est très importante pour les communes.

Il propose de signer un engagement avec le L.E.C jusqu’au 30 Juin 2017 et de travailler ensemble pour trouver

une solution avant la fin du mois de Février 2017.

ALAE — NAP :

Monsieur le Maire rappelle que les communes ont été aidées pour la mise en place des ALAE et NAP par le biais

de subventions de la C.A.F de la Haute-Garonne et du fonds d’amorçage.

La C.A.F ne versera plus de subvention à partir de l’année 2017, le coût pour le SIVU sera donc de 20.878,00 €

pour cette période.

REX

Le prochain conseil municipal est fixé au Vendredi 16 Décembre 2016 à 18 H 30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23 H 10.