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Compte-Rendu - Compte rendu 30.06
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Préserville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 30.06)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
HAUTE-GARONNE
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
COMPTE
RENDU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
30
JUIN
2017
à 21
H
00
NOMBRE DE
CONSEILLERS
En
exercice
:
13
Présents
: 12
Votants
: 12
Absents
: [
Exclus
: 0
Date
de
la convocation
: 22/06/2017
Date
d'affichage
: 22/06/2017
L’an
deux
mil
dix-sept,
le
22
Juin
à 21
H
00,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
de
PERIGNON,
Maire.
Selon
l’ordre
du
jour
suivant
:
e
Compte
rendu
des
différentes
commissions,
+
Réforme
des
rythmes
scolaires,
+
Convention
pour
la
gestion
du
R.P.I
Aurin/Préserville,
+
Acquisition
d’un
panneau
d'affichage
électronique
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
+
Enduit
du
mur
de
soutènement
du
cimetière
—
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
°
Mur
de
soutènement
du
cimetière
:Décision
modificative,
°
Choix
de
l’entreprise
pour
la
création
du
city
stade,
+
Participation
des
élus
à l’organisation
de
la
fête
du
village,
+
Questions
diverses.
Présents
:MM.
BOUISSOU,
BENETTI,
BARTHERE,
PELISSE,
BLANC,
BOYER,
CALAS,
LUX,
PIQUETTE,
PETIT,
de
SAINT
DENIS
Absents
:Mme
SEBASTIAN
Secrétaire
de
séance
:Mme
BENETTI
Monsieur
le
Maire
souhaite
rajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
:règlement
de
la
facture
de
la
société
ARTELIA
(marché
public
pour
Pextension
de
la
mairie
et la
création
de
la
salle
de
la
Fontaine).
La
séance
est
ouverte
à
21
H
05
et
Madame
BENETTI
donne
lecture
du
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
19
Mai
2017.
Monsieur
PELISSE
indique
que
Île
Conseil
a
donné
son
accord
pour
la
location
de
terrains
communaux
à Monsieur
Henri
de
PERIGNON
mais
que
la
redevance
annuelle
à la
charge
du
locataire
d’une
valeur
de
100,00
€
lhectare
n’a
pas
été
mentionnée
lors
du
dernier
conseil
municipal,
Le
compte
rendu
est
approuvé
par
Les
élus. 1
Sujets
soumis
à délibération
:
2017/21
- REFORME
DES
RYTHMES
SCOLAIRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
retour
à
la
semaine
de
quatre
jours
sera
possible
dès
la
rentrée
scolaire
2017
selon
décret
« BLANQUER
»
N°
2017-1108
en
date
du
27
Juin
2017
permettant
aux
communes,
en
lien
étroit
avec
l’école,
d’organiser
le temps
périscolaire.
Monsieur
le
Maire
considère
que
la
semaine
de
quatre
jours
est
plus
adaptée
à
l’apprentissage
des
enfants
et après
consultation
de
Madame
la directrice
de
l’école
« Le
Grand
Cèdre
» à Préserville
qui
a
donné
un
avis
favorable,
il
est
déterminé
à
mettre
en
place
la
semaine
de
quatre
jours
dès
la
rentrée
scolaire
2017.
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à l'unanimité.
2017/22
—
ACQUISITION
D'UN
PANNEAU
D’AFFICHAGE
ELECTRONIQUE
- DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
opération
d’investissement
N°
199
a
été
votée
sur
le
budget
primitif 2017
pour
la mise
en
place
d’un
panneau
d’affichage
électronique.
Ce
panneau
permettra,
entre
autres,
de
communiquer
à
la
population
les
différentes
alertes
préfectorales. Monsieur
le
Maire
présente
plusieurs
devis
pour
cet
investissement.
Après
analyse
des
documents,
il
propose
de
choisir
la Société
I-CARE
Sarl
pour
un
montant
de
6.945,00
€ HT,
soit
8.334,00
€ TTC.
Une
aide
auprès
du
Conseil
Départemental
sera
demandée
pour
ce
projet.
Les
élus
donnent
leur
accord
POUR
: II
- CONTRE
: 0 - ABSTENTIONS
: 2
2017/23
—
ENDUIT
DU
MUR
DE
SOUTENEMENT
DU
CIMETIERE
-
DEMANDE
D’AIDE
AUPRES
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
qu’une
opération
d’investissement
pour
l’enduit
du
mur
de
soutènement
du
cimetière
a été
votée
sur
le budget
primitif 2017.
Après
avoir
analysé
plusieurs
devis,
Monsieur
le
Maire
propose
de
choisir
le
devis
N°
3806
de
la
SARL
VISENTIN
pour
un
montant
de
6.658,92
€ HT,
soit 7.990,70
€ TTC.
Monsieur
le Maire
propose
de
demander
l’aide
du
Conseil
Départemental
pour
cet
investissement.
La
présente
décision
annule
la délibération
prise
le 20
Avril
2017
pour
cet
investissement.
Les
élus
donnent
leur
accord
à l'unanimité.
2017/24
: DECISION
MODIFICATIVE
N°
4 —_ENDUIT
DU
MUR
DE
SOUTENEMENT
DU
CIMETIERE L’enduit
du
mur
du
cimetière
a été
prévu
en
section
d’investissement
sur
le budget
primitif 2017.
Afin
de
pouvoir
financer
cette
opération,
il convient
de
créer
la décision
modificative
suivante : Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
2138-200
: Crépis
mur
du
cimetière
1 000.00
€
TOTAL
D
2138-2600
: Crépis
mur
du
cimetière
1 000.00
€
D
2188-199
: Panneaux
d’information-Radar
pédagogique
1 000.00
€
TOTAL
D
2188-199
: Panneaux
d’information-Radar
pédagogique
1 000.00
€
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à l'unanimité.
2017/25
: ESPACE
D’ACTIVITES
-
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
LA
CREATION
DU
CITY
STADE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
qu’une
opération
d'investissement
N°
204
pour
la
création
d’un
espace
d'activités
a été
votée
sur
le budget
primitif 2017.
Après
avoir
analysé
plusieurs
devis,
Monsieur
le
Maire
propose
de
choisir
le
devis
de
la
Société
CASAL
SPORT
pour
un
montant
de
54.570,76
€ HT,
soit
65.484,91
€ TTC.
Monsieur
le Maire
propose
de
demander
l’aide
du
Conseil
Départemental
pour
cet
investissement.
Le
Conseil
donne
son
accord
à l'unanimité.
2017/26
: REGLEMENT
DE
LA
FACTURE
ARTELIA
— DECISION
MODIFICATIVE
N°
5
Monsieur
le Maire
indique
que
la
Société
ARTELIA,
anciennement
SOCOTEC,
a adressé
à
la Mairie
une
facture
d’un
montant
de
5.640,00
€
correspondant
au
solde
de
la
maîtrise
d’œuvre
pour
Pextension
de
la Mairie
et la création
de
la salle
de
la Fontaine.
Afin
de
procéder
au
règlement
de
ladite
facture,
il convient
de
créer
la
décision
modificative
suivante
:
Désignation
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
2631
: Frais
d’études
5 640.00
€
TOTAL
D
286
: Immobilisations
incorporelles
5
640.00
€
D
2188-199
: Panneaux
d’information-Radar
pédagogique
5 640.00
€
TOTAL
D
21:
Immobilisations
corporelles
5
640.00
€
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à l'unanimité
IE — Sujets
non
soumis
à
délibération
:
COMPTE
RENDU
DES
DIFFERENTES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
:
Commission
Urbanisme
: Aucun
élément
nouveau
depuis
le dernier
conseil
municipal.
Commission
Jeunesse
: Aucun
élément
nouveau
depuis
le
dernier
conseil
municipal.
Commission
Finances
: Aucun
élément
nouveau
depuis
le dernier
conseil
municipal. Commission
culture: Madame
BENETTI
rappelle
qu'après
la
trêve
estivale
une
séance
de
cinéma
sera
proposée
le
21
Septembre
2017.
Par
ailleurs,
« TRIO
BERGIN
»
(chansons
françaises)
se
produira
à la Salle
de
la Fontaine
le
14
Octobre
prochain.
La
commission
culture
rappelle
qu’elle
finalise
le
programme
2018
et
reste
ouverte
à
toute
proposition. CONVENTION
POUR
LA
GESTION
D’UN
RPI
AURIN/PRESERVILLE
:
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’un
arrêté
de
dissolution
du
SIVU
PREAU
a été
rendu
le
16
Décembre
2016
par
Monsieur
le Préfet
de
la
Haute-Garonne.
La
compétence
école
à été
transférée
à la
commune
de
PRESERVILLE
et
l’école
fonctionne
depuis
le
1° Janvier
2017
sous
la forme
d’un
R.P.I
entre
les
communes
d’Aurin
et Préserville.
Lors
de
différentes
réunions,
les
modalités
de
fonctionnement
dudit
R.P.I
ont
été
approuvées
par
les
deux
communes,
celles-ci
devant
être
identiques
à
celles
retenues
en
son
temps
pour
le fonctionnement
du
SIVU
PREAU.
Un
projet
de
convention
a
été
établi
en
ce
sens
mais
la
commune
d’Aurin
souhaite
revoir
certaines
modalités
de
fonctionnement
et
notamment
réfléchir
sur
le
montant
d’une
soulte
à
la
charge
de
la
commune
de
Préserville
et sur
sa
participation
éventuelle
aux
investissements
passés.
Cette
situation
interpelle
les
élus.
Monsieur
le Maire
indique
qu’un
accord
doit
être
trouvé
dans
les
meilleurs
délais
car
la
commune
de
Préserville
a
avancé
depuis
le
début
de
Pannée
des
sommes
importantes
pour
le
bon
fonctionnement
de
l’école
et sans
convention,
aucune
participation
ne
peut
être
demandée
à la commune
d’Aurin.
ORGANISATION
DE
LA
FETE
DU
VILLAGE
:
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la fête
du
village
aura
lieu
du
7 au
10
Septembre
2017.
I!
demande
à
tous
les
élus
d’être
présents
pour
Porganisation
de
l’apéritif
déjeunatoire
offert
par
la
Mairie
le Dimanche
10
Septembre.
HR X
UL
:
Questions
diverses
:
—
Madame
Mireille
BENETTI
souhaite
connaitre
Le
coût
du
raccordement
au
réseau
électrique
et
informatique
du
panneau
d’affichage
électronique
: Monsieur
le Maire
se
renseigne,
—
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
est
étonné
de
recevoir
tardivement
de
la
Société
DEALIGHT
une
facture
d’un
montant
de
2.317,20
€
correspondant
à une
prestation
« son
et
éclairage
»
pour
le concert
du
groupe
DOOLIN
en
date
du
8
Octobre
2016.
La
commission
culture
s’occupe
de
faire
les
vérifications
nécessaires,
—
Renouvellement
des
délégués
de
l’administration
au
sein
des
commissions
administratives
chargées
de
la
révision
des
listes
électorales
: cette
fonction
est
occupée
à ce jour
par
Madame
Evelyne
PETIT
et
Monsieur
Irénée
GUILHELMEN
qui
ne
souhaitent
pas
reconduire
leur
engagement
afin
de
permettre
la
participation
d’autres
administrés.
Monsieur
le
Maire
se
charge
de
proposer
deux
délégués
titulaires
et deux
délégués
suppléants
avant
le
11
Août
2017,
—
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
S.D.E.H.G
propose
un
diagnostic
énergétique
des
bâtiments
communaux
les
plus
énergivores
(construits
avant
2007)
qui
sera
financé
à
95
%
par
l'ADEME,
la
région
et
le
S.D.E.H.G,
une
charge
de
5
%
restant
à
la
commune.
Les
bâtiments
communaux
étant
récents,
les
élus
décident
de
ne
pas
donner
suite
à cette
proposition,
4 —
Les
élus
donnent
leur
accord
pour
équiper
la
commune
d’un
deuxième
défibrillateur.
L’emplacement
de
ce
dispositif
sera
décidé
ultérieurement.
Monsieur
le
Maire
demande
un
devis,
—
Monsieur
PIQUETTE
indique
que
le
quorum
n’était
pas
atteint
lors
de
la
dernière
réunion
du
S.LE.M.N,
une
nouvelle
réunion
a été
fixée
au
Mardi
4
Juillet
2017,
—
Monsieur
le
Maire
présente
aux
élus
un
devis
du
S.D.E.H.G
pour
la
mise
en
souterrain
du
réseau
basse
tension
route
de
Ste
Foy
d’Aigrefeuille
(RD
54c),
la
part
restant
à
la
charge
de
la
commune
étant
estimée
à
10.395,00
€.
Monsieur
le
Maire
demande
plus
de
précisions
au
S.D.E.H.G
sur
ce
devis
et
inscrira
ce
dossier
à
l’ordre
du
jour
d’un
prochain
conseil
municipal,
—+
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
contentieux
qui
oppose
la
commune
de
PRESERVILLE
à la
Société
SP
CARRELAGE,
procédure
au
terme
de
laquelle
la
commune
vient
d’être
condamnée
à
payer
la
somme
de
9.206,65
€
et
les
intérêts
au
taux
de
7,25
%
depuis
le
8
Janvier
2014.
Monsieur
le
Maire
propose
de
se
renseigner
auprès
de
la
SCP
GENDRE-DARNET,
conseil
de
la
commune,
sur
Popportunité
de
faire
appel
de
cette
décision.
—
Monsieur
Gérard
BOYER
indique
qu’il
convient
de
tailler
les
arbres
« chemin
d’en
Burgade
» pour
une
meilleure
circulation
des
véhicules,
—
Monsieur
Guy
BARTHERE
indique
qu’il
reste
toujours
dans
l’attente
des
devis
demandés
pour
la
création
du
chemin
des
écoles
et
qu’il
convient
de
trouver
une
entente
avec
les
riverains
dudit
chemin
afin
de
définir
correctement
la
limite
de
propriété
de
chacun,
—
Monsieur
Moïse
LUX
s'interroge
sur
le
suivi
du
dossier
concernant
un
possible
échange
des
parcelles
ZM
11,
13
et
42
:Monsieur
le
Maire
et
les
adjoints
réfléchissent
sur
ce
dossier,
—
Monsieur
Richard
PIQUETTE
indique
qu’il
a
constaté
sur
son
terrain
une
infiltration
d’eau
importante
après
de
fortes
pluies
:Monsieur
Guy
BARTHERE,
élu
en
charge
de
la
voirie,
se
rendra
sur
les
lieux,
—
En
raison
des
congés
d’été,
la
mairie
sera
fermée
du
14
au
18
Août
2017.
Le
prochain
conseil
municipal
se
tiendra
le Jeudi
20
Juillet
2017.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
close
à 23
H
10.