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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.01.02.25a1 convention containers enterres v2 cab vf 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Fin de vie,
Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la CAB et la Ville de Bastia pour l’implantation de containers enterrés - Avenant N°1
1
Toute correspondance est à adresser de façon impersonnelle à :
M. le Président de la Communauté d’Agglomération de Bastia – Port Toga – CS 60097- 20291 Bastia cedex Téléphone : 04 95 55 18 18 – Télécopie : 04 95 32 70 51 - www.bastia-agglomeration.com
AVENANT N°1 A LA
CONVENTION DE DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE BASTIA A
LA VILLE DE BASTIA POUR L’IMPLANTATION DE
CONTAINERS ENTERRES (TRAVAUX DE GENIE CIVIL)
Entre les soussignés :
La Communauté d'Agglomération de Bastia, représentée par son Président, Monsieur Louis Pozzo di Borgo, régulièrement habilité par une délibération du Conseil communautaire en date du 28 mars 2017, domiciliée à Port Toga – CS 60097- 20291 Bastia cedex
Ci-après désignée « CAB »
D’une part,
Et
La Commune de Bastia, représentée par son Maire, Monsieur Pierre SAVELLI, régulièrement habilité par une délibération du Conseil municipal du 25 avril 2017 domiciliée à Avenue Pierre Giudicelli, 20 200 Bastia.
Ci-après désignée « la Commune»
D’autre part, Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la CAB et la Ville de Bastia pour l’implantation de containers enterrés - Avenant N°1
2
Toute correspondance est à adresser de façon impersonnelle à :
M. le Président de la Communauté d’Agglomération de Bastia – Port Toga – CS 60097- 20291 Bastia cedex Téléphone : 04 95 55 18 18 – Télécopie : 04 95 32 70 51 - www.bastia-agglomeration.com
Préambule :
Considérant que par délibérations conjointes en date du 30 mai 2024 et du 30 septembre 2024, la commune de Bastia et la Communauté d’agglomération de Bastia ont conclu une convention de maîtrise d’ouvrage déléguée pour l’implantation de containers enterrés.
Considérant dès lors qu’il convient de préciser les délais d’exécution des travaux s’y rapportant.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant vise à modifier certaines caractéristiques telles qu’elles sont notamment définies ci-après.
Article 2 : Fixation du montant de l’opération après travaux
Pour information, dans la convention initiale, le montant plafond était fixé à 110 000 € TTC.
Après travaux, le coût de l’opération s’élève à :
Travaux : 57 366,36 € HT
TVA (10%) : 5 736,64 €
Total : 63 103 € TTC
Auquel doit être impactée la récupération du FCTVA par la commune et qui s’élève à 10 351€.
Par conséquent, le montant à reverser à la ville de Bastia s’lève pour l’aménagement des deux sites enterrés à 52 752 € TTC.
Article 3 : Modification relative au programme des travaux
2.3 Délais prévisionnels
Il convient de modifier l’article 2.3 comme ci-dessous :
L’opération est terminée.
La certification des dépenses interviendra avant le 31 décembre 2026. Dans ce cadre, la commune transmettra à la CAB sans délai :
- Les situations de travaux qui comporteront un état détaillé de toutes les prestations réalisées ; Convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la CAB et la Ville de Bastia pour l’implantation de containers enterrés - Avenant N°1
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Toute correspondance est à adresser de façon impersonnelle à :
M. le Président de la Communauté d’Agglomération de Bastia – Port Toga – CS 60097- 20291 Bastia cedex Téléphone : 04 95 55 18 18 – Télécopie : 04 95 32 70 51 - www.bastia-agglomeration.com
- L’attestation comptable certifiant l’exactitude des facturations et des paiements résultants des pièces justificatives.
Article 3 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention du 30 mai 2024 demeurent inchangées.
Etabli en deux exemplaires originaux Fait à Bastia, le
La Communauté d'Agglomération de Bastia La Commune de Bastia
représentée par son Président représentée par son Maire
Monsieur Louis POZZO DI BORGO Monsieur Pierre SAVELLI