Déliberation - 2026.01.02.25 containers enterres conv cab 1

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Déliberation - 2026.01.02.25 containers enterres conv cab 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bastia. Lien du pdf (Déliberation - 2026.01.02.25 containers enterres conv cab 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, 2026/FEV/01/25

Extrait du registre des délibérations du

Conseil municipal de la Ville de Bastia du jeudi 12 février 2026

Objet : Approbation de l’avenant n°1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage entre la Communauté d’Agglomération de Bastia (CAB) et la ville de Bastia pour l’implantation de containers enterrés (travaux de génie civil)

Date de la convocation : 6 février 2026

Date d’affichage de la convocation : 6 février 2026

L’an deux mille vingt-six, le douze février à 17h30, le CONSEIL MUNICIPAL de BASTIA s’est réuni à l’Hôtel de Ville de Bastia, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Pierre SAVELLI.

Nombre de membres composant l’assemblée : 42

Nombre de membres en exercice : 42

Quorum : 22

Nombre de membres présents : 30

Le quorum étant atteint, l’assemblée peut délibérer

Etaient présents: Monsieur SAVELLI Pierre ; Madame De GENTILI Emmanuelle ; Madame LACAVE Mattea ; Monsieur TIERI Paul ; Madame PIPERI Linda ; Monsieur GRASSI Didier ; Madame VIVARELLI-MARI Jéromine ; Madame POLISINI Ivana ; Monsieur PERETTI Philippe ; Madame ORSINI-SAULI Laura ; Monsieur LUCCIONI Don Petru ; Monsieur DALCOLETTO François ; Monsieur DASSIBAT Franck ; Monsieur DEL MORO Alain ; Monsieur FABIANI François ; Madame FILIPPI Françoise ; Monsieur GRAZIANI Antoine ; Monsieur LINALE Serge ; Madame LUCIANI Emmanuelle ; Madame MATTEI Mathilde ; Madame MANGANO Angelina ; Madame PELLEGRI Leslie ; Monsieur PIERI Pierre ; Monsieur ROMITI Gérard ; Madame TIMSIT Christelle ; Madame GRAZIANI-SANCIU Livia ; Monsieur MONDOLONI Jean- Martin ; Monsieur PAOLI Jean François ; Madame SALGE Hélène ; Monsieur ZUCCARELLI Jean.

Etaient absents : Monsieur MILANI Jean-Louis ; Madame CARRIER Marie-Dominique ; Monsieur DE ZERBI Alexandre ; Madame GIUDICELLI-SBRAGGIA Lauda ; Madame PASQUALINI-D’ULIVO Marie-Pierre ; Madame BELGODERE Danièle ; Monsieur TATTI François ; Madame VESPERINI Françoise ; Monsieur MORGANTI Julien ; Madame ALBERTELLI Viviane.

Ont donné pouvoir :

Monsieur SIMEONI Gilles à Monsieur SAVELLI Pierre ;

Madame COLOMBANI Carulina à Monsieur LINALE Serge.

Monsieur Pierre Savelli ouvre la séance et invite le Conseil à désigner son secrétaire : Monsieur Paul Tieri élu secrétaire prend place au bureau

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.2226- 1;2026/FEV/01/25

Vu la Loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et notamment son article 14 offrant aux communautés d’agglomération la possibilité de déléguer cette compétence, par convention, aux communes membres ;

Vu la délibération de notre collectivité n°2024/01/MAI/27 en date du 30 mai 2024 portant approbation d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté d’Agglomération de Bastia (CAB) pour la réalisation de travaux de génie civil en vue de l’implantation de containers enterrés ;

Vu l’avis favorable de la commission unique en date du 10 février 2026 ;

Considérant que dans le cadre de sa politique de tri et de rationalisation de la collecte des déchets ménagers et assimilés, la Communauté d’Agglomération de Bastia souhaite poursuivre le déploiement des containers enterrés ;

Considérant que le recours à ce dispositif vise à supprimer les points de regroupements de bacs roulants en améliorant considérablement la salubrité et la propreté du cadre de vie du secteur par divers aspects à savoir leur grande capacité, leur impact visuel moindre et leur faible emprise sur la chaussée ;

Considérant la CAB, disposant de la compétence « collecte des déchets ménagers », est maître d’ouvrage de l’opération d’ensemble ;

Considérant les travaux de génie civil sur la voirie permettant d’accueillir les containers enterrés, doivent être, au regard de leur spécificité liée à la compétence voirie, réalisés par la commune ;

Considérant la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux de génie civil en vue d’implantation de containers enterrés sur les deux sites: le Quai des Martyrs au droit de Casa di U Mare et le Cours Pierangeli au droit du lycée Jean Nicoli ;

Considérant l’opération, bien que livrée depuis le 1er trimestre 2025, non achevée d’un point de vue administratif et financier d’ici le terme fixé dans la convention à savoir le 31 décembre 2024 ;

Considérant la nécessité de réaliser un avenant apportant les modifications à la convention initiale suivantes :

- Intégration du montant définitif des travaux à 63 103 € TTC (modification de l’article 2.2 - Enveloppe financière). Dans la convention initiale, le montant plafond était fixé à 110 000 € TTC.

- Prorogation des délais au 31 décembre 2026 (modification de l’article 2-3 – Délais prévisionnels).

Après avoir entendu le rapport de Madame Jeromine VIVARELLI-MARI, Après en avoir délibéré,

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

Article 1er :

- Approuve les termes et contenu de l’avenant N°1 à la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec la Communauté d’Agglomération de Bastia et la commune pour la réalisation de travaux de génie civil en vue de l’implantation de colonnes enterrées.2026/FEV/01/25

Article 2 :

- Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 à la convention initiale et tous les documents s’y rapportant.

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Paul TIERI Pierre SAVELLI

Conformément à l’article R 421-1 du Code de justice administrative, il est rappelé que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Bastia dans un délai de 2 mois à compter de sa mesure de publicité. Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi via l’application « Télérecours citoyens », accessible depuis l’adresse ci-après : www.telerecours.fr. La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la commune et d’une publication sur le site de la Mairie.

Signé électroniquement le 22/02/2026 Signé électroniquement le 23/02/2026