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Déliberation - Delib 2026 40 Delegue aux instances Intercommunales Correspondant Defense
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 40 Delegue aux instances Intercommunales Correspondant Defense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
ET GAMACHES en
SONME
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 18
Absents
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés :
Pour
: 17
Contre
: O
Abstention
: 1
Date
de
convocation
26/03/2026 Date
d'affichage
08/04/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
et publication
du
:
AVR:
2076
Le
Ma
Buick CROSTEN
pe)
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31/03/2026
N°
2026
- 40
L'an
deux
mil
vingt
six,
le
trente
et
un
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Patrick
GROSJEAN.
Etaient présents : M.
GROSJEAN
Patrick,
Mme
GARDÉ
Isabelle,
M.
TRICOT
James,
Mme
RAFFRAY
Agnès,
M.
THOREL
Michel,
Mme
DESCROIX
Thérèse,
Mme
LEFRANS
Nicole,
M.
PELLETIER
Eric,
Mme
CARPENTIER
Christine,
M.
DUBLANCHER
Franck,
M.
LANGLET
Philippe,
M.
DOUBLET
Grégory,
M.
DÉGARDIN
André,
Mme
CAPON
Lindsay,
Mme
LENNE
Camille,
M.
NOEL
Emmanuel,
Mme
CARON
Monique,
M.
SANTERRE
Jacky
Procuration(s)
:
Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
TRAULET
Delphine
Etai(ent)
excusé(s)
:
A été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LENNE
Camille
(OBJET
: Délégué
aux
Instances Intercommunales
-
Ea
"Correspondant
Défense"
Morñisiaut
le
Maire
invite les membres
du
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
de
la
Commune
aux
différents
organismes
intercommunaux. Sont
élus,
par
17
voix
pour
et
1 abstention
:
Correspondant
Défense
:
1 titulaire
: M.
Franck
Dublancher
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait certifié conforme.
Le
Maire,
Patrick
GROSJEAN