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Déliberation - Delib 2026 26 Nomination de Conseiller municipal d
Déliberation - 2026 36 Delegues aux instances interco SIABVH
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 36 Delegues aux instances interco SIABVH)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
DELIBERATION
DU:CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31/03/2026
ET / GAMACHES 7... J'en
S0NHE
éd
N° 2026
- 36
NOMBRE
DE MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 18
Absenits
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
: 17
Contre
: 0
Abstention
: 1
Date
de
convocation
26/03/2026 Date
d'affichage
08/04/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le :
C5
7]
et publication
du
:
2 7 AVR.
AUZV
L'an
deux
mil
vingt
six,
le
trente
et
un
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Patrick
GROSJEAN.
Etaient
présents
:
M.
GROSJEAN
Patrick,
Mme
GARDÉ
Isabelle,
M.
TRICOT
James,
Mme
RAFFRAY
Agnès,
M.
THOREL
Michel,
Mme
DESCROIX
Thérèse,
Mme
LEFRANS
Nicole,
M.
PELLETIER
Eric,
Mme
CARPENTIER
Christine,
M.
DUBLANCHER
Franck,
M.
LANGLET
Philippe,
M.
DOUBLET
Grégory,
M.
DÉGARDIN
André,
Mme
CAPON
Lindsay,
Mme
LENNE
Camille,
M.
NOEL
Emmanuel,
Mme
CARON
Monique,
M.
SANTERRE
Jacky
Procuration(s)
:
Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
TRAULET
Delphine
Etai(ent)
excusé(s)
:
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de séance
: Mme
LENNE
Camille
à
D
OBJET
: Délégués
aux
Instances
Intercommunales
-
|
"SIABVH"
È
ARRETRSR
RENE
PE
UE
HE
TE
PER
ER
EC
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
de
la
Commune
aux
différents
organismes
intercommunaux. Sont
élus,
par
17
voix
pour
et
1 abstention
:
S.LA.B.V.H.:
(Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement
Hydraulique
du
Bassin
Versant)
Membre
de
droit
: M.
Patrick
Grosjean
1 Titulaire
: M.
James
Tricot
1 Suppléante
: Mme
Agnès
Raffray Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Patrick
GROSJEAN