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Déliberation - Delib 2026 35 Delegues aux instances interco SIPPH
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Gamaches.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 35 Delegues aux instances interco SIPPH)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
ET GAMACHES TT en
SONNE
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
: 19
Présents
: 18
Absents
: 1
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour:
17
Contre
: 0
Abstention
: 1
DELIBERATION
DU:CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
31/03/2026
N°
2026
- 35
à
L'an
deux
mil
vingt
six,
le
trente
et
un
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
Patrick
GROSJEAN.
Etaient
présents
:
M.
GROSJEAN
Patrick,
Mme
GARDÉ
Isabelle,
M.
TRICOT
James,
Mme
RAFFRAY
Agnès,
M.
THOREL
Michel,
Mme
DESCROIX
Thérèse,
Mme
LEFRANS
Nicole,
M.
PELLETIER
Eric,
Mme
CARPENTIER
Christine,
M.
DUBLANCHER
Franck,
M.
LANGLET
Philippe,
M.
DOUBLET
Grégory,
M.
DÉGARDIN
André,
Mme
CAPON
Lindsay,
Mme
LENNE
Camille,
M.
NOEL
Emmanuel,
Mme
CARON
Monique,
M.
SANTERRE
Jacky
Procuration(s)
:
Etai(ent)
absent(s)
:
Mme
TRAULET
Delphine
Etai(ent)
excusé(s)
:
A
été
nommé(e)
comme
secrétaire
de
séance
: Mme
LENNE
Camille
Date
de
convocation
26/03/2026
Date
d'affichage
08/04/2026
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
:
1 5-AVR:-2026
et publication
du
:
lOBJET
: Délégués aux instances Intercommunales-
|
|
ISIPPAL
SE
:|
:
Monsieur
le
Maire
invite
les
membres
du
Conseil
Municipal
à
procéder
à
l'élection
des
délégués
de
la
Commune
aux
différents
organismes
intercommunaux. Sont
élus,
par
17
voix
pour
et 1 abstention
:
SIPPH:
(Syndicat
Intercommunal
de
handicapées)
la
promotion
des
personnes
2 Titulaires
: M.
Grégory
Doublet,
M.
Philippe
Langlet
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
Maire,
Patrick
GROSJEAN