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Document publié le Mardi 27 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2020 10 27 RAA spécial DCL du 27 Octobre 2020)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Justice et droit,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 27 Octobre 2020 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 27 Octobre 2020
SOMMAIRE
Avis Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page
DCL/BRGE/
CDAC
N°2020-209
08.10.2020
Avis relatif à la demande de création d’un
ensemble commercial de 651,95 m² de surface de
vente au sein de l’îlot G du lot 1 de la ZAC Jean
Zay à Antony, reçue dans mes services le 12 août
2020, et enregistrée sous le numéro 92.20.05.
3
DCL/BRGE/
CDAC
N°2020-210
08.10.2020
Avis relatif à la création d’une moyenne surface
alimentaire de 584,55 m² de surface de vente et
de boutiques pour une surface de vente de 409,54
m² au sein de l’îlot I du lot 3 de la ZAC Jean Zay
à Antony, reçue dans mes services le 12 août
2020, et enregistrée sous le numéro 92.20.06.
5
DCL/BRGE/
CDAC
N°2020-211
08.10.2020
Avis relatif à la création d’un ensemble
commercial de 1 820 m² de surface de vente
comprenant un magasin de l’enseigne Monoprix
pour 1672 m² de surface de vente et deux cellules
commerciales respectivement de 114 m² et 34 m²
au 27 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart,
reçue dans mes services le 12 août 2020, et
enregistrée sous le numéro 92.20.07.
8
DCL/BRGE/
CDAC
N°2020-212
08.10.2020
Avis relatif à la création d’un magasin de
commerce de détail d’une surface de vente de 276
m² au sein de l’îlot C2 de la ZAC de l’Arsenal à
Rueil-Malmaison, reçue dans mes services le 31
juillet 2020, et enregistrée sous le numéro
92.20.04.
11
DCL/BRGE/
CDAC
N°2020-213
08.10.2020
Avis relatif à la création d’un magasin de
commerce de détail d’une surface de vente de
1 587 m² à usage d’une moyenne surface non
alimentaire sur le lot C3 de la ZAC de l’Arsenal à
Rueil-Malmaison, et enregistrée sous le numéro
92.20.08.
13 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Avis DCL-BRGE-CDAC n°2020-209 du 8 octobre 2020 relatif à la demande de création d’un ensemble commercial de 651,95 m² de surface de vente au sein de l’îlot G du lot 1 de la ZAC Jean Zay à Antony, reçue dans mes services le 12 août 2020, et enregistrée sous le numéro 92.20.05.
La commission départementale d’aménagement
commercial des Hauts-de-Seine
AUX termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 29 septembre 2020 ;
Vu le code de commerce ;
Vu la loi n°2019-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
Vu la loi n°2019-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 9 août 2019 portant nomination de Mme Virginie GUERIN-ROBINET en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté n°2020-109 du 31 août 2020 portant délégation de signature à Mme Virginie GUERIN-ROBINET, sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet des Hauts-de-Seine, secrétaire générale adjointe ;
Vu la demande d’avis pour la création d’un ensemble commercial de 651,95 m² de surface de vente au sein de l’îlot G du lot 1 de la ZAC Jean Zay à Antony, reçue dans mes services le 12 août 2020, et enregistrée sous le numéro 92.20.05 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-169 du 22 septembre 2020 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral DCL/BRGE/2020/170 du 22 septembre 2020 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commerciale des Hauts-de-Seine amenée à statuer sur la création d’un ensemble commercial correspondant au lot 1 – îlot G de la Zac Jean Zay à Antony ;
Sous la présidence de Mme Virginie GUERIN-ROBINET, Secrétaire générale adjointe de la Préfecture des Hauts-de-Seine
M. Jean-Yves SÉNANT, maire d’Antony ;
M. Benjamin MALLO, représentant M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris ; 4
M. André MANCIPOZ, représentant M. Georges SIFFREDI, président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Mme Carine BANSEDE, représentant de M. Pascal PELAIN maire de Villeneuve-la- Garenne ;
M. Olivier DELOURME, association Environnement 92 ;
M. Pierre BECK, association UFC Que Choisir ;
M. Jean-Sébastien SOULE, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’environnement des Hauts-de-Seine ;
M. Xavier IRIONDO, Chambre de métiers et de l’artisanat ;
M. Patrick PONTHIER, Chambre de commerce et d’industrie des Hauts-de-Seine.
Assistés des représentants de l’administration :
M. Pierre-Antoine SAMSON, bureau de la réglementation générale et des élections Mme Martine LE GALL, bureau de la réglementation générale et des élections M. Nicolas LE MARHADOUR, DRIEA
Mme Ordiana YEBE-AKO, DRIEA
Considérant que l’objet de la demande consiste en la création d’un programme commercial de 6 boutiques totalisant 651,95 m² situés en pied de deux bâtiments R+5 à usage résidentiel au sein de l’îlot G du lot 1 de la ZAC Jean ZAY ;
Considérant que le projet renforcera le dynamisme de l’appareil commercial d’Antony en répondant aux besoins des populations existantes et des populations supplémentaires apportées par le projet d’aménagement urbain ;
Considérant que le projet apportera de l’animation urbaine et de la mixité urbaine sur un site historiquement résidentiel et à bout de souffle ;
Considérant que le projet n’aura qu’un impact négligeable sur la qualité du trafic aux abords du site ;
Considérant que le projet bénéficie des externalités positives liées au développement durable, portées par le projet de ZAC telles que la création d’un parking public, la création de voies de circulations douces et une insertion paysagère étudiée avec le reste de la ville ;
Suite aux échanges de la CDAC ;
La commission procède au vote.
∙ Ont voté pour la réalisation du projet :
M. Jean-Yves SÉNANT, maire d’Antony ;
M. Benjamin MALLO, représentant M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris ;
M. André MANCIPOZ, représentant M. Georges SIFFREDI, président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Mme Carine BANSEDE, représentant de M. Pascal PELAIN maire de Villeneuve-la- Garenne ;
M. Olivier DELOURME, association Environnement 92 ; 5
M. Pierre BECK, association UFC Que Choisir ;
M. Jean-Sébastien SOULE, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’environnement des Hauts-de-Seine ;
∙ S’est abstenu :
Néant
∙ A voté contre le projet :
Néant
∙ Absents :
M. Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart ;
Mme Valérie PECRESSE, Présidente de la région Ile-de-France ;
M. Gérard SCHREPFER, Association Léo Lagrange défense des consommateurs ;
La commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine donne un avis favorable à la demande, déposée par la SAS ANTONY PLACE ET VILLAS, relative à la création d’un ensemble commercial de 651,95 m² de surface de vente au sein de l’îlot G du lot 1 de la ZAC Jean Zay à Antony.
Nanterre, le 8 octobre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale adjointe
Virginie GUERIN-ROBINET
Avis DCL-BRGE-CDAC n°2020-210 du 8 octobre 2020 relatif à la création d’une moyenne surface alimentaire de 584,55 m² de surface de vente et de boutiques pour une surface de vente de 409,54 m² au sein de l’îlot I du lot 3 de la ZAC Jean Zay à Antony, reçue dans mes services le 12 août 2020, et enregistrée sous le numéro 92.20.06.
La commission départementale d’aménagement
commercial des Hauts-de-Seine
AUX termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 29 septembre 2020 ;
Vu le code de commerce ; 6
Vu la loi n°2019-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
Vu la loi n°2019-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 9 août 2019 portant nomination de Mme Virginie GUERIN-ROBINET en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté n°2020-109 du 31 août 2020 portant délégation de signature à Mme Virginie GUERIN-ROBINET, sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet des Hauts-de-Seine, secrétaire générale adjointe ;
Vu la demande d’avis pour la création d’une moyenne surface alimentaire de 584,55 m² de surface de vente et de boutiques pour une surface de vente de 409,54 m² au sein de l’îlot I du lot 3 de la ZAC Jean Zay à Antony, reçue dans mes services le 12 août 2020, et enregistrée sous le numéro 92.20.06 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-169 du 22 septembre 2020 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral DCL/BRGE/2020/171 du 22 septembre 2020 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commerciale des Hauts-de-Seine amenée à statuer sur la création d’un ensemble commercial correspondant au lot 3 – îlot I de la Zac Jean Zay à Antony ;
Sous la présidence de Mme Virginie GUERIN-ROBINET, Secrétaire générale adjointe de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
M. Jean-Yves SÉNANT, maire d’Antony ;
M. Benjamin MALLO, représentant M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris ;
M. André MANCIPOZ, représentant M. Georges SIFFREDI, président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Mme Carine BANSEDE, représentant de M. Pascal PELAIN maire de Villeneuve-la- Garenne ;
M. Olivier DELOURME, association Environnement 92 ;
M. Pierre BECK, association UFC Que Choisir ;
M. Jean-Sébastien SOULE, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’environnement des Hauts-de-Seine ;
M. Xavier IRIONDO, Chambre de métiers et de l’artisanat ;
M. Patrick PONTHIER, Chambre de commerce et d’industrie des Hauts-de-Seine.
Assistés des représentants de l’administration :
M. Pierre-Antoine SAMSON, bureau de la réglementation générale et des élections Mme Martine LE GALL, bureau de la réglementation générale et des élections 7
M. Nicolas LE MARHADOUR, DRIEA
Mme Ordiana YEBE-AKO, DRIEA
Considérant que l’objet de la demande consiste en la création d’un programme commercial de 994,09 m² de surfaces commerciales dont une moyenne surface alimentaire de 584,55 m² et 3 boutiques de 409,54 m² en pied de trois bâtiments R+4 à R+5 à usage résidentiel ;
Considérant que le projet renforcera le dynamisme de l’appareil commercial d’Antony en répondant aux besoins des populations existantes et des populations supplémentaires apportées par le projet d’aménagement urbain ;
Considérant que le projet apportera de l’animation urbaine et de la mixité urbaine sur un site historiquement résidentiel et à bout de souffle ;
Considérant que le projet n’aura qu’un impact négligeable sur la qualité du trafic aux abords du site ;
Considérant que le projet bénéficie des externalités positives liées au développement durable, portées par le projet de ZAC telles que la création d’un parking public, la création de voies de circulations douces et une insertion paysagère étudiée avec le reste de la ville ;
Suite aux échanges de la CDAC ;
La commission procède au vote.
∙ Ont voté pour la réalisation du projet :
M. Jean-Yves SÉNANT, maire d’Antony ;
M. Benjamin MALLO, représentant M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris ;
M. André MANCIPOZ, représentant M. Georges SIFFREDI, président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Mme Carine BANSEDE, représentant de M. Pascal PELAIN maire de Villeneuve-la- Garenne ;
M. Olivier DELOURME, association Environnement 92 ;
M. Pierre BECK, association UFC Que Choisir ;
M. Jean-Sébastien SOULE, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’environnement des Hauts-de-Seine ;
∙ S’est abstenu :
Néant
∙ A voté contre le projet :
Néant
∙ Absents :
M. Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart ;
Mme Valérie PECRESSE, Présidente de la région Ile-de-France ;
M. Gérard SCHREPFER, Association Léo Lagrange défense des consommateurs ; 8
La commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine donne un avis favorable à la demande, déposée par la SAS ANTONY PLACE ET VILLAS, relative à la création d’une moyenne surface alimentaire de 584,55 m² de surface de vente et de boutiques pour une surface de vente de 409,54 m² au sein de l’îlot I du lot 3 de la ZAC Jean Zay à Antony.
Nanterre, le 8 octobre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale adjointe
Virginie GUERIN-ROBINET
Avis DCL-BRGE-CDAC n°2020-211 du 8 octobre 2020 relatif à la création d’un ensemble commercial de 1 820 m² de surface de vente comprenant un magasin de l’enseigne Monoprix pour 1672 m² de surface de vente et deux cellules commerciales respectivement de 114 m² et 34 m² au 27 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart, reçue dans mes services le 12 août 2020, et enregistrée sous le numéro 92.20.07.
La commission départementale d’aménagement
commercial des Hauts-de-Seine
AUX termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 29 septembre 2020 ;
Vu le code de commerce ;
Vu la loi n°2019-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
Vu la loi n°2019-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 9 août 2019 portant nomination de Mme Virginie GUERIN-ROBINET en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ; 9
Vu l’arrêté n°2020-109 du 31 août 2020 portant délégation de signature à Mme Virginie GUERIN-ROBINET, sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet des Hauts-de-Seine, secrétaire générale adjointe ;
Vu la demande d’avis pour la création d’un ensemble commercial comprenant un magasin monoprix et 2 cellules commerciales au 27 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart, reçue dans mes services le 12 août 2020, a été enregistrée sous le numéro 92.20.07 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-169 du 22 septembre 2020 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral DCL/BRGE/2020/172 du 22 septembre 2020 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commerciale des Hauts-de-Seine amenée à statuer sur un ensemble commercial au 27 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart ;
Sous la présidence de Mme Virginie GUERIN-ROBINET, Secrétaire générale adjointe de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
M. Jean-Didier BERGER, maire de Clamart ;
M. Jean-Yves SÉNANT, maire d’Antony ;
M. Benjamin MALLO, représentant M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris ;
M. André MANCIPOZ, représentant M. Georges SIFFREDI, président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Mme Carine BANSEDE, représentant de M. Pascal PELAIN maire de Villeneuve-la- Garenne ;
M. Olivier DELOURME, association Environnement 92 ;
M. Pierre BECK, association UFC Que Choisir ;
M. Jean-Sébastien SOULE, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’environnement des Hauts-de-Seine ;
M. Xavier IRIONDO, Chambre de métiers et de l’artisanat ;
M. Patrick PONTHIER, Chambre de commerce et d’industrie des Hauts-de-Seine.
Assistés des représentants de l’administration :
M. Pierre-Antoine SAMSON, bureau de la réglementation générale et des élections Mme Martine LE GALL, bureau de la réglementation générale et des élections M. Nicolas LE MARHADOUR, DRIEA
Mme Ordiana YEBE-AKO, DRIEA
Considérant que l’objet de la demande consiste en la création d’un ensemble commercial de 1 820 m² de surfaces de vente comprenant un supermarché de 1 672 m² de l’enseigne Monoprix et deux cellules commerciales de 114 m² et 34 m² ;
Considérant que le projet contribuera au renouvellement du centre commercial Desprez datant des années 1970 et apportera de l’animation urbaine sur un site plutôt peu fréquenté ;
Considérant que le projet va participer à la lutte contre l’évasion commerciale vers le centre commercial Vélizy 2 et les commerces du quartier de gare. 10
Considérant que le projet va améliorer le confort d’achat de la clientèle ;
Suite aux échanges de la CDAC ;
La commission procède au vote.
∙ Ont voté pour la réalisation du projet :
M. Jean-Didier BERGER, maire de Clamart ;
M. Jean-Yves SÉNANT, maire d’Antony ;
M. Benjamin MALLO, représentant M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris ;
M. André MANCIPOZ, représentant M. Georges SIFFREDI, président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Mme Carine BANSEDE, représentant de M. Pascal PELAIN maire de Villeneuve-la- Garenne ;
M. Olivier DELOURME, association Environnement 92 ;
M. Pierre BECK, association UFC Que Choisir ;
M. Jean-Sébastien SOULE, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’environnement des Hauts-de-Seine ;
∙ S’est abstenu :
Néant
∙ A voté contre le projet :
Néant
∙ Absents :
Mme Valérie PECRESSE, Présidente de la région Ile-de-France ;
M. Gérard SCHREPFER, Association Léo Lagrange défense des consommateurs ;
La commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine donne un avis favorable à la demande, déposée par la SPLA PANORAMA VALLEE SUD GRAND PARIS, relative à la création d’un ensemble commercial de 1 820 m² de surface de vente comprenant un magasin de l’enseigne Monoprix pour 1672 m² de surface de vente et deux cellules commerciales respectivement de 114 m² et 34 m² au 27 rue Paul Vaillant Couturier à Clamart.
Nanterre, le 8 octobre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale adjointe
Virginie GUERIN-ROBINET 11
Avis DCL-BRGE-CDAC n°2020-212 du 8 octobre 2020 relatif à la création d’un magasin de commerce de détail d’une surface de vente de 276 m² au sein de l’îlot C2 de la ZAC de l’Arsenal à Rueil-Malmaison, reçue dans mes services le 31 juillet 2020, et enregistrée sous le numéro 92.20.04.
La commission départementale d’aménagement
commercial des Hauts-de-Seine
AUX termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 29 septembre 2020 ;
Vu le code de commerce ;
Vu la loi n°2019-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
Vu la loi n°2019-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 9 août 2019 portant nomination de Mme Virginie GUERIN-ROBINET en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté n°2020-109 du 31 août 2020 portant délégation de signature à Mme Virginie GUERIN-ROBINET, sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet des Hauts-de-Seine, secrétaire générale adjointe ;
Vu la demande d’avis pour la création d’un d’un magasin de commerce de détail situé dans le lot C2 de l’Ecoquartier de l’Arsenal à Rueil-Malmaison, reçue dans mes services le 31 juillet 2020, a été enregistrée sous le numéro 92.20.04 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-169 du 22 septembre 2020 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral DCL/BRGE/2020/173 du 22 septembre 2020 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commerciale des Hauts-de-Seine amenée à statuer sur la création d’un magasin de commerce de détail situé dans le lot C2 de l’Ecoquartier de l’Arsenal à Rueil-Malmaison ;
Sous la présidence de Mme Virginie GUERIN-ROBINET, Secrétaire générale adjointe de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
M. Xabi ELIZAGOYEN, représentant de M. Patrick OLLIER, maire de Rueil-Malmaison ; M. Rachid TAYEB, représentant de M. Patrick JARRY, maire de Nanterre ; M. Benjamin MALLO, représentant M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris ; 12
M. André MANCIPOZ, représentant M. Georges SIFFREDI, président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Mme Carine BANSEDE, représentant de M. Pascal PELAIN maire de Villeneuve-la- Garenne ;
M. Olivier DELOURME, association Environnement 92 ;
M. Pierre BECK, association UFC Que Choisir ;
M. Jean-Sébastien SOULE, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’environnement des Hauts-de-Seine ;
M. Xavier IRIONDO, Chambre de métiers et de l’artisanat ;
M. Patrick PONTHIER, Chambre de commerce et d’industrie des Hauts-de-Seine.
Assistés des représentants de l’administration :
M. Pierre-Antoine SAMSON, bureau de la réglementation générale et des élections Mme Martine LE GALL, bureau de la réglementation générale et des élections M. Nicolas LE MARHADOUR, DRIEA
Mme Ordiana YEBE-AKO, DRIEA
Considérant que l’objet de la demande consiste en la création d’un magasin de commerce de détail de 276 m² de surfaces de vente en rez-de chaussée d’un immeuble d’habitation R+8/R+12 sur le lot C2 de la ZAC Arsenal ;
Considérant que l’offre commerciale du lot C2 répondra aux besoins des populations qui s’installeront dans le nouveau quartier ;
Considérant que le projet va créer une nouvelle centralité urbaine dans un quartier de gare et renforcer l’attractivité du tissu économique de la ville de Rueil-Malmaison ;
Considérant que les démarches en faveur de l’environnement sont nombreuses et semblent garantir un confort d’achat aux futurs clients ;
Suite aux échanges de la CDAC ;
La commission procède au vote.
∙ Ont voté pour la réalisation du projet :
M. Xabi ELIZAGOYEN, représentant de M. Patrick OLLIER, maire de Rueil-Malmaison ; M. Rachid TAYEB, représentant de M. Patrick JARRY, maire de Nanterre ; M. Benjamin MALLO, représentant M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris ;
M. André MANCIPOZ, représentant M. Georges SIFFREDI, président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Mme Carine BANSEDE, représentant de M. Pascal PELAIN maire de Villeneuve-la- Garenne ;
M. Pierre BECK, association UFC Que Choisir ;
M. Jean-Sébastien SOULE, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’environnement des Hauts-de-Seine ;
∙ S’est abstenu :
M. Olivier DELOURME, association Environnement 92 ; 13
∙ A voté contre le projet :
Néant
∙ Absents :
Mme Valérie PECRESSE, Présidente de la région Ile-de-France ;
M. Gérard SCHREPFER, Association Léo Lagrange défense des consommateurs ;
La commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine donne un avis favorable à la demande, déposée par la société PITCH PROMOTION, relative à la création d’un magasin de commerce de détail d’une surface de vente de 276 m² au sein de l’îlot C2 de la ZAC de l’Arsenal à Rueil-Malmaison.
Nanterre, le 8 octobre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale adjointe
Virginie GUERIN-ROBINET
Avis DCL-BRGE-CDAC n°2020-213 du 8 octobre 2020 relatif à la création d’un magasin de commerce de détail d’une surface de vente de 1 587 m² à usage d’une moyenne surface non alimentaire sur le lot C3 de la ZAC de l’Arsenal à Rueil- Malmaison, et enregistrée sous le numéro 92.20.08.
La commission départementale d’aménagement
commercial des Hauts-de-Seine
AUX termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 29 septembre 2020 ;
Vu le code de commerce ;
Vu la loi n°2019-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;
Vu la loi n°2019-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ; 14
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 9 août 2019 portant nomination de Mme Virginie GUERIN-ROBINET en qualité de sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté n°2020-109 du 31 août 2020 portant délégation de signature à Mme Virginie GUERIN-ROBINET, sous-préfète chargée de mission auprès du Préfet des Hauts-de-Seine, secrétaire générale adjointe ;
Vu la demande d’avis pour la création d’un magasin de commerce de détail situé dans le lot C3 de l’Ecoquartier de l’Arsenal à Rueil-Malmaison, reçue dans mes services le 31 juillet 2020, a été enregistrée sous le numéro 92.20.08 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2020-169 du 22 septembre 2020 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine ;
Vu l’arrêté préfectoral DCL/BRGE/2020/174 du 22 septembre 2020 fixant la composition de la commission départementale d’aménagement commerciale des Hauts-de-Seine amenée à statuer sur la création d’un magasin de commerce de détail situé dans le lot C3 de l’Ecoquartier de l’Arsenal à Rueil-Malmaison ;
Sous la présidence de Mme Virginie GUERIN-ROBINET, Secrétaire générale adjointe de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
M. Xabi ELIZAGOYEN, représentant de M. Patrick OLLIER, maire de Rueil-Malmaison ; M. Rachid TAYEB, représentant de M. Patrick JARRY, maire de Nanterre ; M. Benjamin MALLO, représentant M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris ;
M. André MANCIPOZ, représentant M. Georges SIFFREDI, président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Mme Carine BANSEDE, représentant de M. Pascal PELAIN maire de Villeneuve-la- Garenne ;
M. Olivier DELOURME, association Environnement 92 ;
M. Pierre BECK, association UFC Que Choisir ;
M. Jean-Sébastien SOULE, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’environnement des Hauts-de-Seine ;
M. Xavier IRIONDO, Chambre de métiers et de l’artisanat ;
M. Patrick PONTHIER, Chambre de commerce et d’industrie des Hauts-de-Seine.
Assistés des représentants de l’administration :
M. Pierre-Antoine SAMSON, bureau de la réglementation générale et des élections Mme Martine LE GALL, bureau de la réglementation générale et des élections M. Nicolas LE MARHADOUR, DRIEA
Mme Ordiana YEBE-AKO, DRIEA
Considérant que l’objet de la demande consiste en la création d’une moyenne surface non alimentaire de 1 587 m² de surfaces de vente en pied d’un immeuble d’habitation R+8 sur le lot C3 de la ZAC Arsenal ; 15
Considérant que l’offre commerciale du lot C3 est en lien direct avec les équipements publics de la ZAC Arsenal ;
Considérant que le projet va créer une nouvelle centralité urbaine dans un quartier de gare et renforcer l’attractivité du tissu économique de la ville de Rueil-Malmaison ;
Considérant que les démarches en faveur de l’environnement sont nombreuses et semblent garantir un confort d’achat aux futurs clients ;
Suite aux échanges de la CDAC ;
La commission procède au vote.
∙ Ont voté pour la réalisation du projet :
M. Xabi ELIZAGOYEN, représentant de M. Patrick OLLIER, maire de Rueil-Malmaison ; M. Rachid TAYEB, représentant de M. Patrick JARRY, maire de Nanterre ; M. Benjamin MALLO, représentant M. Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris ;
M. André MANCIPOZ, représentant M. Georges SIFFREDI, président du Conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Mme Carine BANSEDE, représentant de M. Pascal PELAIN maire de Villeneuve-la- Garenne ;
M. Pierre BECK, association UFC Que Choisir ;
M. Jean-Sébastien SOULE, Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’environnement des Hauts-de-Seine ;
∙ S’est abstenu :
M. Olivier DELOURME, association Environnement 92 ;
∙ A voté contre le projet :
Néant
∙ Absents :
Mme Valérie PECRESSE, Présidente de la région Ile-de-France ;
M. Gérard SCHREPFER, Association Léo Lagrange défense des consommateurs ;
La commission départementale d’aménagement commercial des Hauts-de-Seine donne un avis favorable à la demande, déposée par la société PITCH PROMOTION, relative à la création d’un d’un magasin de commerce de détail d’une surface de vente de 1 587 m² à usage d’une moyenne surface non alimentaire sur le lot C3 de la ZAC de l’Arsenal à Rueil-Malmaison. 16
Nanterre, le 8 octobre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire générale adjointe
Virginie GUERIN-ROBINET 17
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
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Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 18
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