Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 10 27 RAA spécial DCL du 27 octobre 2021

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 10 27 RAA spécial DCL du 27 octobre 2021 Document publié le Mercredi 27 octobre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 10 27 RAA spécial DCL du 27 octobre 2021)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Démocratie locale et participation citoyenne, Ex PREFET

DES HAUTS-DE-SEINE

Liberté

Egalité

Fraternité

1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

N° Spécial 27 Octobre 20212

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 27 Octobre 2021

SOMMAIRE

Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page

DCL/BRGE

N° 2021-301 22.10.2021

Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté

préfectoral DPC.1 n° 2009-041 du 25

novembre 2009 portant agrément de la

société EURO DGV sise 118 rue Danton à

Rueil-Malmaison, en qualité de dépanneur-

remorqueur sur les autoroutes et voies

rapides du département des Hauts-de-Seine.

33

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

Arrêté préfectoral DCL/BRGE n° 301 du 22 octobre 2021 modifiant l’arrêté préfectoral DPC.1 n° 2009-041 du 25 novembre 2009 portant agrément de la société EURO DGV sise 118 rue Danton à Rueil-Malmaison, en qualité de dépanneur-remorqueur sur les autoroutes et voies rapides du département des Hauts-de-Seine.

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

Vu le code de la route et notamment son article R 317-21 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l’arrêté préfectoral du 6 novembre 1990 approuvant le cahier des charges relatif aux conditions d’agrément et d’intervention des dépanneurs pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes sur les autoroutes non concédées et les voies rapides ;

Vu l’arrêté préfectoral DPC.1 n° 2009-041 du 25 novembre 2009 portant agrément de la société EURO DGV sise 118 rue Danton à Rueil-Malmaison, en qualité de dépanneur- remorqueur sur les autoroutes et voies rapides du département des Hauts-de-Seine ; Vu l’arrêté préfectoral DRE/BR n° 2017/160 du 27 juin 2017 modificatif portant agrément de la société EURO DGV, sise 118 rue Danton à Rueil-Malmaison, en qualité de dépanneur- remorqueur sur les autoroutes et voies rapides du département des Hauts-de-Seine ;

Vu l’arrêté préfectoral CAB/DS/BSI du 25 octobre 2018 portant nomination des membres à la Commission départementale de la sécurité Routière ;

Vu la demande présentée par la société EURO DGV en vue de ne plus intervenir, dans le cadre du dépannage-remorquage des véhicules légers, sur les autoroutes non concédées et les voies rapides, du secteur de la RN118 et la A14 dans le département des Hauts-de-Seine ;

Sur proposition de monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine ;

ARRETE

ARTICLE 1 : L’article 1 est modifié comme suit :

Monsieur Sylvain VILLELONGUE, représentant légal de la EURO DGV, situé 118 rue Danton à Rueil-Malmaison est agréé en qualité de dépanneur remorqueur, pour les véhicules légers, sur les autoroutes non concédées et les voies rapides des secteurs suivants :

- A13 sens Paris/Province, jusqu’à l’échangeur n°5 jusqu’à la limite du

département des Hauts-de-Seine,

- A86 nord de Gennevilliers à Rueil-Malmaison dans les 2 sens de circulation.

ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.4

ARTICLE 3 : L’arrêté DRE/BR n° 2017/160 du 27 juin 2017 est abrogé.

ARTICLE 4 : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine, monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité, monsieur le Commandant, Chef du Groupement Autoroutier Région Ile de France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif.

Pour le Préfet et par délégation,

L’attaché, Chef de Bureau

Sébastien MAURICE5

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL6

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

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