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Déliberation - documents 103 r
Document publié le Vendredi 6 octobre 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 103 r)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Délibération N°2017/103
Date de convocation : 19 septembre 2
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-sept, le 05 octobre à dix-huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la
Salle des Fêtes de Saint Souplet, sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du
Caudrésis et du Catésis.
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Etaient présents (62 titulaires 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND BEC
Dominique LAMOURET
Didier BONIFACE
Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN
Martine THUILLEZ
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Jean Louis CAUDRELIER
Laurent COULON
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal LEVEQUE
Francis GOURAUD
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Vincent WAXIN
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Jean Pierre THIEULEUX
Thierry WALEMME (S)
Alban BAJODEK
Frédéric BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Liliane RICHOMME
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Jean Marc GOSSART (S)
Karine ELOIR
Annie DORLOT
Isabelle PIERARD
Jeanine TOURAINE
Pascal COQUELLE
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Pierre Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Francis LEBLON
Agnès BERANGER
Denis COLLIN
Anne Sophie MERY - DUEZ
Alain RIQUET
Gérard TAISNE
Bernard PLET
Gilberte SZOPA (S)
Charles BLANGIS
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Michel HENNEQUART
Jacky DUMINY
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Axelle DORERLER
Chantal WAYEMBERGE - MAILLY
Membre Excusé (1): Jean Félix MACAREZ
Membres Absents (3) : Arnaud LORAND, Marc DUFRENNE, Jean - Pierre RICHEZ,
Membres ayant donné procuration (5): Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN,
Sandrine TRIOUX à Agnès BERANGER, Brigitte PRUVOST à Liliane RICHOMME,
Laurence RIBES à Karine ELOIR, Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis. fr DELIBERATION N°2017/103 - Objet: Convention d’ob;
Crèche et Relais d'Assistantes Maternelles à Avesnes-Les-Aubert
Dans le cadre de sa compétence Petite Enfance, la communauté de communes a décidé
d’aménager deux nouveaux équipements sur son territoire : une structure multi-accueil de 12 places et un relais d’assistantes maternelles couvrant la partie nord du territoire.
Pour se faire, la commune d’Avesnes-Les-Aubert a mis à disposition de l’intercommunalité un bâtiment. Ces structures sont gérées par l’association La Maison Enchantée, spécialisée
dans l’accueil de la petite enfance.
Afin de permettre le bon fonctionnement de ce nouveau service à la population, une
convention régit les engagements de chacune des parties: la commune en qualité de
propriétaire, la communauté en qualité de bénéficiaire et l’association en qualité de locataire.
Monsieur le Président demande à l’assemblée de bien vouloir :
- Valider les termes de la convention et de respecter les engagements financiers pris à
ce titre, notamment concernant l’aide au démarrage de la crèche pour un montant de
63 575 euros et concernant l’aide au démarrage du RAM pour un montant de 20 700
euros.
-__ l’autoriser à signer la convention et tout document afférant
Annexes :
Convention d'objectifs et de moyens
Bilan financier de l’opération
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 06 octobre 2017
Le 06 octobre 20177 et de JaF ublication Le 06 octobre 2017
/ A / s
Le Président, (
Maire du CÂTEAU dre
Conséiller RégiorAl
nes du
tésis Serge SIMEON
Communai
Caudrésis -
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication. OX
TK
Caudrésis - Catésis
E
vesmes Les Aubert
Convention partenariale d’objectifs et de moyens
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations,
Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi
n°2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Entre
La communauté de communes du Caudrésis-Catésis, représentée par son président, Serge SIMEON,
et
La commune d’Avesnes-Les-Aubert, représentée par son maire, Alexandre BASQUIN,
et
l’association La Maison Enchantée, représentée par son président, Nicolas MACHUT
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention partenariale précise les engagements des signataires dans le cadre de la mise en œuvre de la compétence « petite enfance » de la Communauté de communes du
Caudrésis-Catésis.
La communauté de communes a en effet décidé de soutenir l’association La Maison
Enchantée, dont la mission principale est l’accueil du jeune enfant. Celle-ci assure à compter d'octobre 2017 la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant et le Relais
d’Assistantes Maternelles (RAM) situés sur le territoire de la commune d’Avesnes-Les- Aubert, rue Camélinat.
Article 2: Description de la structure multi-accueil et du Relais d’Assistantes
Maternelles
Le multi-accueil est une structure d’accueil de la petite enfance d’une capacité de 12 places, pour les enfants âgés de 2 mois }2 à 4 ans. Cette structure permet un service sur toute la semaine de 7H30 à 18h30, soit un total de 55H00 d’ouverture à la population.
La structure permet aux parents : De trouver un mode d'accueil collectif qui réponde à leurs attentes en matière de
garde occasionnelle et régulière dans la semaine
De les aider dans la séparation progressive avec l'enfant, phase préparatoire à la
scolarisation
La structure permet aux enfants :
D’apprendre à vivre en groupe
De partager des moments rituels avec d’autres enfants
De participer activement à des jeux pour mieux vivre en collectivité
Les objectifs de la structure sont de :
Proposer un nouveau mode de garde collectif professionnel sur le territoire du
Caudrésis-Catésis, en complémentarité avec les autres multi-accueil et les autres
modes de garde (assistantes maternelles, Maison d’assistantes maternelles, micro-
crèches, ..)
Veiller avant tout au bien-être et à la sécurité des enfants
Respecter le rythme de la vie de chaque enfant (sommeil, alimentation, hygiène)
Proposer des activités d’éveil adaptées à l’âge de l'enfant
Favoriser l'épanouissement de l’enfant
Développer ses facultés intellectuelles, sensorielles, motrices et affectives
Aider l’enfant à grandir, à faire seul
Descriptif des locaux
La structure est située au sein d’un bâtiment communal et s’étale sur environ 165m2.
Elle comprend :
Une salle de vie de 48m2
Deux dortoirs de 12 et 15 m2
Une salle de propreté de 10m2
Une cuisine de 15 m2
Un accueil de 9m2
Un bureau de direction de 8m2 - Des locaux techniques: local rangements, buanderie/lingerie, vestiaires, sas de
livraison, local déchets, sanitaires du personnel
- Un espace extérieur clos de 50m2
Le Relais d’Assistantes Maternelles (RAM) a les missions suivantes :
“Etre un lieu d’information, orientation et soutien pour les parents et les assistantes
maternelles
"Animer un lieu où assistantes maternelles, enfants et parents se rencontrent et tissent
des liens
= Contribuer à la professionnalisation de l’accueil individuel
“Participer à la fonction d’observation des conditions locales d'accueil du jeune enfant
L'équipement s'étend sur une surface utile de 110 m2 et comporte un espace mutualisé avec
l’accueil périscolaire de la commune d’Avesnes-Les-Aubert.
On y trouve :
“Le bureau de la future responsable du RAM (10m2)
= Un espace propreté de 7.60m2
“ Un espace enfants de 18.6m2
"Une salle d’activités mutualisée par le périscolaire de 55m2
Sont concernées par cette structure les familles et les assistantes maternelles des communes
de Avesnes-Les-Aubert, St Aubert, ST Vaast-en-Cis, St Hilaire-Lez-Cambrai et Quiévy
La structure sera ouverte du lundi au vendredi, avec des temps administratifs pour parents et
assistantes maternelles et des temps d’animations avec les enfants
Article 3 : Les engagements réciproques
La commune d’Avesnes -les -Aubert, en sa qualité de « propriétaire » s'engage à :
- mettre un bâtiment à disposition de la communauté de communes dans le cadre de
l'exercice de sa compétence « petite enfance », à titre gratuit
- fournir l’électricité, le gaz et l’eau à la structure, et veiller au fonctionnement de la
chaudière
- facturer directement à l’association La Maison Enchantée ses consommations d’eau, de gaz et d'électricité, suivant les relevés réalisés sur la centrale de comptage énergie
- assurer le bâtiment et les extérieurs
- réaliser les contrôles périodiques
- réaliser l’entretien des massifs aux abords de la structure
- procéder au nettoyage régulier des vitrages en hauteur
- veiller à l’état de la structure du bâtiment régulièrement et procéder aux réparations
nécessaires (clos, couvert, chaudière, assainissement) La communauté de communes du Caudrésis-Catésis, en sa qualité de « bénéficiaire » a :
s'engage à :
- mettre à disposition le bâtiment à titre gratuit à l’association afin de lui permettre la bonne gestion de ses activités
- aménager et équiper les locaux mis à disposition par la commune afin que ceux-ci
répondent aux normes de sécurité et d’accueil de la petite enfance
- procéder à l’entretien régulier (travaux courants, réparations, maintenance hors chaudière
gaz)
- verser une subvention annuelle selon les modalités décrites à l’article 4.
- assurer les locaux (mobilier et équipement intérieurs)
L'association La Maison Enchantée, en sa qualité de « gestionnaire » s’engage à :
- assurer la gestion de la structure
- accueillir les jeunes enfants dans le respect des dispositions réglementaires et des agréments obtenus
- recruter et gérer le personnel qualifié nécessaire à la réalisation des missions confiées
- suivre les comptes dans le respect des budgets votés
- informer la Communauté de Communes et la commune de la vie de la structure (CA, AG, comités de pilotage, ….)
- réaliser un compte-rendu annuel d’activités, répondre aux demandes d’information des partenaires
- demander les subventions aux partenaires
- procéder à l’encaissement de la participation financière des utilisateurs en fonction des dispositions réglementaires (notamment le barème CNAF dépendant du niveau de ressources
et de la composition du foyer)
- assurer les locaux pour les risques locatifs
4. Aide au démarrage :
Les deux structures ouvrent en octobre 2017. La communauté de communes versera dès
signature de la convention une aide au démarrage d’un montant de 63 575 euros
correspondant aux 3 premiers mois de fonctionnement pour le multi-accueil, et 20 700 euros
pour les 3 premiers mois de fonctionnement du RAM.
La Maison Enchantée procédera au remboursement de la part correspondant à la
participation de la CAF (PSU et PS RAM).
La communauté de communes versera en janvier un acompte de 25% du budget prévisionnel 2018 présenté et validé pour le 31 décembre 2017 au plus tard.
5. Financement du fonctionnement des structures :
Le financement du fonctionnement de la structure est assuré par :
- La participation des familles calculée au prorata des heures d'occupation et du
barème CNAF - La participation de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) au titre de la PSU et de
la PSRAM, dans le cadre d’un CEJ
- La participation de la communauté de communes du Caudrésis-Catésis au titre de sa
compétence Petite Enfance. L'intervention de celle-ci correspond au reste à charge
déduction faite de toutes les autres recettes encaissées par le gestionnaire.
L'intervention financière de la communauté de communes ne pourra pas excéder le montant du budget voté pour l’année en cours. Une dérogation à ce principe existe et sera soumise
systématiquement à l’avis du conseil communautaire.
Quatre acomptes de 25% seront versés début mars, début juin, début septembre et début
décembre.
L'association fournira les comptes de résultat définitif à la communauté de communes. En fonction du résultat définitif obtenu, cette dernière procédera si nécessaire à une
régularisation.
6. Suivi du fonctionnement de la structure
La communauté de communes et la commune d’Avesnes sont membres de droit au Conseil d'Administration de la Maison Enchantée, Ce dernier se réunit de façon régulière pour le
suivi du fonctionnement de la structure.
7. Durée de la convention — résiliation — dissolution
La convention est passée pour une durée de 3 ans à compter du 01 octobre 2017. Elle pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec un préavis de 6 mois.
En cas de dissolution de la structure ou de l’association, les parties s’entendront sur sa clôture.
8. Litiges
En cas de litige, les parties porteront l’affaire devant le Tribunal Administratif de Lille.
Fait à CAUDRY, le...
Alexandre BASQUIN, Serge SIMEON, Nicolas MACHUT,
Maire d’Avesnes-Les-Aubert Président de la Président de la
Communauté de communes Maison Enchantée Bilan financier Crèche et Ram
intercommunaux d’Avesnes COMMISSION FINANCES =--emmmmmmmmnememmnmammmmmnammnm mmmmmnnnmmnnnnne
CRECHE :
Trovaux d'aménagement : 294 341 € TTC
Equipement et mobilier : 66 602 € TTC
Financement CAF : 153 600 € (forfait par place, maxi 80% de la dépenses HT)
FC TVA : 48 283 €
Cout Final du projet : 159 060 €
RELAIS D'ASSISTANTES MATERNELLES
Travaux d'aménogement : 133 963 € TTC [+ 1435 € : compteur eau froide et centrale comptage énergie)
Equipement et mobilier : 15 228 € TTC
Financement CAF : 122 998 € (80% de la dépense HT trovaux + maitrise d'œuvre!
FCTYA: 21 975€
Ceut final du projet : 5 653 €
Frais de maïrise d'œuvre, bureau de contrôle, CSPS 51 502 €
æ Maitrise d'œuvre : 40 762 €
æ Bureau de contrôle : 5 736 €
æ CSPS:4104€
æ Diag Amiante : 900 €
Cout final du projet : 216 214 € TTC
Cout total hors subventions : 563 071 € TTC
Recette FC TVA : 70 259 €