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Déliberation - documents 20231221144810 1224 2017 111 r
Déliberation - documents 093 r
Document publié le Jeudi 5 octobre 2017 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 093 r)
Thèmes du document : Famille, Jeunesse, Justice et droit,
,
Ds
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucour-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Nombre de conseillers en exercice : 74
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 05 OCTOBRE 2017 - 18h00
13 OCT, 2017 Délibération N°2017/093 |
Date de convocation : 19 septembre 2017 !
2
L'an deux mille dix-sept, le 05 octobre à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la
Salle des Fêtes de Saint Souplet, sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté de Communes du
Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (62 titulaires 3 suppléants) :
Alexandre BASQUIN
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Gérard LENOBLE
Brigitte ROLAND BEC
Dominique LAMOURET
Didier BONIFACE
Régine DHOLLANDE
Bernard POULAIN
Martine THUILLEZ
Gilles PELLETIER
Jean-Claude GERARD
Jean Louis CAUDRELIER
Laurent COULON
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal LEVEQUE
Francis GOURAUD
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Pascal ROELS
Daniel FIEVET
Vincent WAXIN
Virginie LE BERRIGAUD
Christian PAYEN
Jean Pierre THIEULEUX
Thierry WALEMME (S)
Alban BAJODEK
Frédéric BRICOUT
Pierre LEVEQUE
Liliane RICHOMME
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Jean Marc GOSSART (S)
Karine ELOIR
Annie DORLOT
Isabelle PIERARD
Jeanine TOURAINE
Pascal COQUELLE
Didier BLEUSE
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Pierre Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Francis LEBLON
Agnès BERANGER
Denis COLLIN
Anne Sophie MERY - DUEZ
Alain RIQUET
Gérard TAISNE
Bernard PLET
Gilberte SZOPA (S)
Charles BLANGIS
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Marc PLATEAU
Michel HENNEQUART
Jacky DUMINY
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
Axelle DORERLER
Chantal WAYEMBERGE - MAILLY
Membre Excusé (1): Jean Félix MACAREZ
Membres Absents (3) : Arnaud LORAND, Marc DUFRENNE, Jean - Pierre RICHEZ,
Membres ayant nné rocuration : Denise LESAGE à Alexandre BASQUIN,
Sandrine TRIOUX à Agnès BERANGER, Brigitte PRUVOST à Liliane RICHOMME,
Laurence RIBES à Karine ELOIR, Stéphane JUMEAUX à Maurice DEFAUX
Madame Karine ELOIR est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis. fr DELIBERATION N°2017/093 - Objet : Règlement d'attribution des subventions aux
Maisons Assistantes Maternelles
La présente délibération vise à régler l'attribution des subventions aux Maison d’assistante
Maternelle. Par subventions, il faut considérer les aides financières allouées par
l’intercommunalité du Caudrésis-Catésis aux Mam dans le cadre de sa compétence petite
enfance.
L'intercommunalité, par l’attribution d’une subvention de 1500 €, à la volonté de
développer sa compétence petite enfance, en participant à l'installation d’un mode de garde
des jeunes enfants sur les communes dépourvues de structure d’accueil.
© Conditions requises pour l’attribution d’une subvention
Cette subvention est une aide financière de l’intercommunalité au démarrage des MAM. Toute nouvelle MAM peut donc prétendre à cette subvention dès lors qu’elle respecte les
conditions d'éligibilité à savoir :
- Installation sur le territoire de la CCCC
- Ne pas être en concurrence avec une structure d’accueil public sur la même
commune
- Obtenir l’autorisation écrite du Maire de la commune d'installation
- Une seule subvention accordée par commune
© Constitution du dossier
Cette subvention est une aide financière de l’intercommunalité pour le financement d’achat de biens durables (de type matériel). Le dossier doit comprendre les documents suivants :
- Demande Ecrite de la MAM
- Présentation de l’agrément PMI
- Accord Ecrit du Maire de la commune ou s’implantera la MAM
- Le descriptif détaillé du projet
- Les justificatifs des dépenses (devis)
- _ L'états des factures acquittées (à retourner dans les six mois)
- UnRiB
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Présiden Pour expédition conforme
/
Compte tenu de l'envoi en So
Le 06 octobre 20] de
Vu,
2017 13 OCT. 20f Caudry, le 06
octobre 2017
Le 06 octobre 2017
Le Président,/ Pr
Maire du CATEAU cas S
Communauté de Conwnunes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT / DELAIS ET VOIES DE RECOURS: Conformément à l'article R421 - 1 du code de usée administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.