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Procès Verbal - 1743499641 7 PV 06022025
PLU - Règlements - Règlement graphique
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Compte-Rendu - 1620635486 cr 10 12 2020 pdf
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unknown - règlement prime air bois 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pérignat-lès-Sarliève.
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Jeunesse,
RELANCE DE LA PRIME AIR BOIS
pour changer son vieux poêle ou ancienne cheminée
Dans le cadre de son schéma de transition énergétique et écologique, Clermont Auvergne Métropole poursuit son engagement dans l’amélioration de la qualité de l’air. En faveur d’un chauffage plus performant et beaucoup moins polluant, pour la deuxième fois, une aide financière est attribuée aux particuliers pour remplacer leur cheminée ou poêle à bois ancienne génération.
Les chauffages au bois représentent une source importante d’émissions de particules fines, Clermont Auvergne Métropole met en place une aide financière, la Prime Air Bois, pour que les habitants puissent équiper leur habitation principale d’un nouveau système de chauffage au bois plus performant. Au titre de l'exercice 2022, lors du lancement du fonds air bois, 145 primes ont été attribuées pour 202 500 € . Les contraintes budgétaires n'ont pas permis une prolongation du Fonds Air Bois en 2023 et 2024, d’autant plus suite au retrait de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sur ce dispositif. Inscrite au budget 2025, ce Fonds Air Bois (FAB II) sera financé à 100 % par Clermont Auvergne Métropole, jusqu’à épuisement du budget d’où une nouvelle condition de ressources pour en bénéficier, ainsi aux ménages les plus modestes. La principale nouveauté est la modulation de la prime selon le niveau de revenus.
Cette action s'inscrit dans l'objectif de la récente loi Climat et Résilience, d’une baisse de 50 % des émissions de particules fines entre 2020 et 2030 dans les territoires couverts par un plan de protection de l’atmosphère. Le plan d’action « chauffage au bois domestique performant » permettra d'accélérer le renouvellement des équipements tout en développant l’utilisation de combustibles de qualité et en rappelant les bonnes pratiques d’utilisation des appareils.
Puisque le chauffage au bois présente un intérêt pour la lutte contre le changement climatique grâce à sa neutralité en en carbone, l’objectif n’est pas d’abandonner ce mode de chauffage mais de le rendre plus performant.
Qu’est-ce que la Prime Air Bois ?
C’est une aide financière destinée au remplacement des cheminées anciennes générations à foyer ouvert ou vieux poêles à bois, par des appareils labellisés Flamme verte, plus performants et surtout moins polluants. L’aide porte sur l’acquisition d’appareils de chauffage performants et les travaux qui y sont liés (fournitures, tubage, main d’œuvre …)
La Prime Air Bois concerne tous les foyers en introduisant des conditions de ressources et un lien fort avec les services gestionnaires des aides ANAH.
L’aide restera cumulable avec les aides de l’État, notamment Ma Prime Rénov’ et les Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).
Le règlement précise, pour l’année 2025, les modalités d’attribution des primes et leurs montants avec des montants différenciés selon les revenus (grille ANAH en vigueur):
- 2 500 € pour les foyers modestes et très modestes qui seront prioritaires dans l'attribution, - 1 000 € pour les foyers intermédiaires et supérieurs.
Ressources du foyer (plafonds ANAH 2025) Composition du foyer Revenus très modestes Revenus modestes
1 personne 17 173 € 22 015 €
2 personnes 25 155 € 32 197 €
3 personnes 30 206 € 38 719 €
4 personnes 35 285 € 45 234 €
5 personnes 40 388 € 51 775 €
Par personne supplémentaire + 5 094 € +6 525 €
Pourquoi changer son poêle ou sa cheminée ?
> pour respirer un air sain
Le chauffage au bois domestique est responsable de 43% des émissions nationales de particules fines, causant ainsi près de 40 000 décès par an en France. Les appareils de chauffage au bois peu performants peuvent être à l’origine des pics de pollution.
Un appareil de chauffage performant permet de diviser par 10 ces émissions de particules fines, contribuant ainsi à améliorer la qualité de l’air.
> pour maîtriser sa facture énergétique
En s’équipant d'un matériel de chauffage récent, la combustion est optimisée et permet des économies de bois grâce à un meilleur rendement thermique.
Le rendement d’une cheminée ouverte par exemple est en moyenne de 15 % : 85% de l’énergie de la bûche part dans les fumées.
Qui peut obtenir la Prime Air Bois ?
Les critères pour bénéficier de l’aide financière :
1. Vous êtes un particulier,
2. Vous habitez dans l’une des 21 communes de Clermont Auvergne Métropole, 3. Vous êtes propriétaire de votre logement,
4. Vous remplacez une cheminée ouverte ou un poêle installé avant 2002, par un nouveau poêle ou un insert labellisé Flamme verte 7 étoiles ou équivalent (liste des appareils labellisés disponible sur www.flammeverte.org),
5. Vous faites réaliser l’installation par un professionnel qualifié RGE Quali’bois par Quali’Ent ou Qualibat’Enr Bois (liste des professionnels disponible sur https://france-
renov.gouv.fr/annuaire-rge/),
6. Vous vous engagez à faire détruire votre ancien appareil de chauffage au bois. 7. L’aide est versée au propriétaire du logement.
Une seule prime est accordée par foyer soit un appareil par foyer.
L'aide du fonds Air Bois métropolitain est cumulable avec l'aide d'Etat MaPrimeRénov’ et les Certificats d’économies d’énergie.
Comment bénéficier de la Prime Air Bois ?
Les demandes sont étudiées par Clermont Auvergne Métropole. Il est conseillé de vous renseigner préalablement auprès d’un conseiller énergie (www.adil63.org) avant les travaux. 1. Contactez des professionnels qualifiés pour établir les devis correspondants aux conditions énoncées ci-dessus,
2. Adressez un dossier à Clermont Auvergne Métropole* pour vous assurer de votre éligibilité comprenant les pièces suivantes : devis, justificatif de propriété (copie de l’avis de taxe foncière), attestation de la qualification de l’entreprise, photos avant travaux de l’appareil à remplacer (plan large), RIB, dernier avis d’imposition
Le dépôt du dossier peut se faire aussi de façon dématérialisée via le portail citoyen ICI : https://ici.clermontmetropole.eu/
3. Commandez et faites réaliser vos travaux,
4. Complétez votre dossier avec la facture acquittée signée et l’attestation d’élimination de l’ancien appareil.
Ce dispositif est valable jusqu’à épuisement du fonds.
* Clermont Auvergne Métropole
Direction du Développement durable et de l’Énergie
64 avenue de l’Union Soviétique 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
prime-air-bois@clermontmetropole.eu
04 73 98 35 44
Toutes les infos sur
www.clermontmetropole.eu
CONTACTS PRESSE
Direction de la communication
communication@clermontmetropole.eu
Tél. 04 73 98 35 11
Emmanuel THÉROND
04 73 42 62 51 / 07 61 90 23 29
etherond@clermontmetropole.eu