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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEC 2024 355 Fonds air bois Versement de primes aux beneficiaires)
Thèmes du document : Environnement, Démocratie, Justice et droit,
Grand
DEC-2024-355
necy AGGLOMÉRATION
DÉCISION
DE
LA
PRÉSIDENTE
Déposée
en
Préfecture
le
:
Mise
en
ligne
le :
FONDS
AIR
BOIS
— VERSEMENT
DE
PRIMES
AUX
BÉNÉFICIAIRES
La
Présidente
du
Grand
Annecy,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L5211-10
portant
sur
les
délégations
pouvant
être
données
par
le
Conseil
communautaire
à
la
Présidente
;
Vu
la délibération
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
n°
D-2020-271
du
16 juillet
2020
portant
élection
de
la
Présidente ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
n°
D-2020-278
du
16
juillet
2020
portant
délégation
de
pouvoir
à
la
Présidente,
et
notamment
son
article
7.1. ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
2018/58
du
8
février
2018
concernant
le
lancement
du
fonds
air
bois
sur
le
territoire
du
Grand
Annecy
et
la
définition
de
ses
modalités
de
fonctionnement
et
de
financement ; Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
DEL-2022-41
du
24
mars
2022
modifiant
les
modalités
de
financement
du
fonds
air
bois
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
DEL-2022-209
du
29
septembre
2022
concernant
la
convention
d'objectifs
avec
l'ASDER
pour
la
période
2022-2024 ;
Vu
les
crédits
inscrits
au
budget
2024 ;
Considérant
qu'afin
d'améliorer
la
qualité
de
l'air
sur
le
territoire,
le
Grand
Annecy,
avec
ses
partenaires
financiers
que
sont
l'ADEME
et
le
Conseil
départemental
de
Haute-Savoie,
a
pour
objectif
de
remplacer
3000
appareils
de
chauffage
au
bois
non
performants
sur
5
ans
en
accordant
une
prime
dont
le
montant
est
de : e
1
400
€
pour
les
dossiers
reçus
après
le
29
mars
2022
(modalités
de
financement
modifiées
par
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
DEL-2022-41
du
24
mars
2022),
e
Une
prime
complémentaire
de
1 000
€ est
accordée
aux
foyers
répondant
aux
critères
de
l'ANAH ;
Considérant
que
l'instruction
des
dossiers
est
réalisée
par
l'Association
Savoyarde
pour
le
Développement
des
Energies
Renouvelables
(ASDER)
selon
la
délibération
n°
DEL-2022-209
du
29
septembre
2022.
A
la
suite
de
l'instruction
des
dossiers
par
l'ASDER,
les
demandes
de
versement
ci-après
ont
été
acceptées
:
En
application
de
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
DEL-2022-41
du
24
mars
2022
:
Attribution
d’une
prime
de
1
400
€
Nombre
d'attributaires
: 11
Montant
total
versé
: 15
400
€
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 4 - 2 0 0 0 6 6 7 9 3 - 2 0 2 4 1 2 1 8 - D E C _ 2 0 2 4 _ _ 3 5 5 - A U
e n
d a t e
d u
1 8 / 1 2 / 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
D E C _ 2 0 2 4 _ _ 3 5 5
18 DEC. 2024
18 DEC. 2024 AR
CONTROLE
DE
LEGALITE
:
074-200066793-20241218-DEC
2024
355-AU
en
date
du
18/12/2024
;
REFERENCE
ACTE
:
DEC
_2024
3355
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Attribution
d’une
prime
de
2
400
€
Nombre
d'attributaires
: 2
Montant
total
versé
:
4
800
€
DÉCIDE
Article
1
:de
valider
la
notification
de
versement
de
la
prime
de
1
400
€
pour
11
bénéficiaires
cités
en
annexe
et
la
notification
de
versement
de
la
prime
de
2
400
€
pour
2
bénéficiaires.
Article
2:
d'attribuer
les
primes
aux
bénéficiaires
cités
dans
l'annexe,
prévues
dans
l'enveloppe
budgétaire
(AP/CP
n°
255
Prime
Fonds
air
bois).
Article
3
:de
procéder
à
la
signature
de
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision. Article
4 :
la
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
du
Grand
Annecy.
Article
5
:la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
Présidente
du
Grand
Annecy
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication
de
la
décision,
ou
à
compter
de
la
réponse
du
Grand
Annecy,
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
déposé.
Cette
possibilité
peut
être
exercée
soit
par
voie
postale,
soit
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
»
(www.telerecours.fr).
Fait
à Annecy,
le
À $
DEC,
2024
La
Présidente
Frédérique
LARDET
A R
C O N T R O L E
D E
L E G A L I T E
:
0 7 4 - 2 0 0 0 6 6 7 9 3 - 2 0 2 4 1 2 1 8 - D E C _ 2 0 2 4 _ _ 3 5 5 - A U
e n
d a t e
d u
1 8 / 1 2 / 2 0 2 4
;
R E F E R E N C E
A C T E
:
D E C _ 2 0 2 4 _ _ 3 5 5