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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anneyron.
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Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
1
AGIR POUR LA
QUALITÉ
DE L’AIR en Auvergne-Rhône-Alpes
PRÉFET
DE LA RÉGION
AUVERGNE-
RHÔNE-ALPES www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 2
LA POLLUTION DE L’AIR c’est quoi ?
Les principaux polluants
Trois polluants issus des activités humaines
sont particulièrement problématiques en raison
du dépassement récurrent des normes
de qualité de l’air :
– les oxydes d’azote (NOx) sont émis lors de la
combustion (chauffage, production d’électricité,
moteurs thermiques des véhicules...) ;
– les particules PM10 et PM2,5 sont issues de toutes
les combustions. L’agriculture et les transports
émettent aussi des polluants qui peuvent réagir
entre eux et donner lieu à des particules secon-
daires ;
– l’ozone (O3) est produit dans l’atmosphère sous
l’effet du rayonnement solaire par des réactions
complexes entre certains polluants, tels que les
oxydes d’azote (NOx), le monoxyde de carbone (CO)
et les composés organiques volatils (COV).
La répartition des polluants n’est pas homogène
sur le territoire et varie en fonction des saisons.
Les PM10, par exemple, sont majoritairement
générées par le chauffage domestique, les
transports et l’ammoniac agricole au printemps.
En revanche, l’ozone pose surtout problème en été.
La pollution de l’air est la modification de la composition de l’air
par des substances nuisibles à la santé et à l’environnement. Ces
polluants proviennent des activités humaines ou de la nature.
Quand la météo s’en mêle...
Le vent disperse les polluants. Il peut aussi les déplacer, ce qui n’est pas toujours
favorable à une bonne qualité de l’air.
La pluie lessive l’air, mais peut devenir acide et transférer les polluants dans les
sols et dans les eaux.
Le soleil, par l’action du rayonnement, transforme les oxydes d’azote et les
composés organiques volatils en ozone.
La température, qu’elle soit haute ou basse, agit sur la formation et la diffusion
des polluants, comme les particules.
Le saviez-vous ?
Il existe deux catégories de polluants atmosphériques :
– les polluants primaires, directement issus des
sources de pollution ;
– les polluants secondaires, qui se forment par réaction
chimique entre polluants primaires dans l’air.
Les principaux polluants par secteurs au niveau national
NOx (oxyde
d’azote)
PM2,5 PM10
Transports
Résidentiel -
tertiaire
Industrie
Agriculture 60 % 21 %
9 %
10 %
49 %
19 %
9 %
23 %
31 %
20 %
33 %
16 % 3
LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE
quels effets ? La qualité de l’air a des répercussions principalement sur notre santé
et sur l’environnement. Ces effets peuvent être immédiats ou à long terme
(affections respiratoires, maladies cardiovasculaires, cancers...).
SUR NOTRE SANTÉ
SUR NOTRE ENVIRONNEMENT
LE SAVIEZ-VOUS ?
Les polluants atmosphériques
peuvent nous affecter :
Leurs effets dépendent :
Les polluants atmosphériques ont des incidences sur :
Il ne faut pas confondre pollution
de l’air et gaz à effet de serre (GES)
– Les polluants de l’air, composés de
gaz toxiques ou de particules nocives, ont un effet
direct sur la santé et les écosystèmes.
– Les GES sont responsables du changement
climatique. Ils restent très longtemps dans
l’atmosphère, mais ont peu d’effets directs sur la
santé (à l’exception notable de l’ozone, qui est
aussi un polluant de l’air).
JUSQU’À 100
MILLIARDS D’EUROS
C’est le coût annuel total de la pollution
de l’air extérieur en France, évalué par
la commission d’enquête du Sénat, dont
20 à 30 milliards liés aux dommages
sanitaires causés par les particules.
les cultures. L’ozone en trop grande quantité provoque
l’apparition de taches ou de nécroses
à la surface des feuilles et entraîne
des baisses de rendement,
de 5 à 20 % selon les cultures ;
les bâtis. Les polluants atmosphériques détériorent
les matériaux des façades,
essentiellement la pierre, le ciment
et le verre, par des salissures et
des actions corrosives ;
par voie respiratoire,
principal point d’entrée
de l’air et donc
des polluants
par voie digestive :
les polluants présents dans
l’air peuvent contaminer
notre alimentation
par voie cutanée,
qui reste marginale
de leur composition
chimique
de nos caractéristiques
(âge, sexe...), modes de vie
(tabagisme...) et état de santé
du degré d’exposition (spatiale
et temporelle), de la dose inhalée
de la taille des particules
les écosystèmes. Ils sont impactés par l’acidification de l’air et l’eutrophisation. En effet,
certains polluants, lessivés par la pluie, contaminent
ensuite les sols et l’eau, perturbant l’équilibre
chimique des végétaux. D’autres, en excès, peuvent
conduire à une modification de la répartition
des espèces et à une érosion de la biodiversité.
LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 4
Qui oriente et réglemente ?
L’EUROPE, L’ÉTAT, LES COLLECTIVITÉS
– Au niveau européen
La gestion de la qualité de l’air relève des politiques
environnementales et sanitaires de l’Europe, en lien
avec l’Organisation mondiale de la santé (OMS).
Le droit européen fixe des plafonds annuels
nationaux d’émissions et des valeurs limites
dans l’air à ne pas dépasser, ainsi
que les réglementations sectorielles
(émissions industrielles, qualité des
carburants, émissions des véhicules...).
Qui pollue ?
TOUT LE MONDE* & L’ENVIRONNEMENT
Les polluants peuvent être émis par des activités
humaines (industrie, transport, agriculture,
chauffage résidentiel...) ou par des phénomènes
naturels (éruptions volcaniques, décomposition de
matières organiques, incendies...).
quoi ?
QUI FAIT
État, collectivités, industriels, transporteurs,
agriculteurs, particuliers * 5
– Au niveau national : l’État élabore les politiques
nationales de surveillance de la qualité de l’air, de
réduction des émissions polluantes et de diminu-
tion de l’exposition de la population aux polluants
au quotidien et lors des épisodes de pollution.
– Au niveau local : les collectivités (régions,
départements, groupements intercommunaux,
communes) contribuent, en fonction de leurs
compétences légales, à surveiller et à améliorer
la qualité de l’air (organisation des transports,
schéma régional climat air énergie, plan climat air
énergie territorial...).
Qui fait appliquer
la réglementation ?
L’ÉTAT
Au niveau local, ce sont les préfets qui veillent
à l’application des réglementations de gestion
de la qualité de l’air et d’information des
populations, en s’appuyant sur les services
déconcentrés de l’État (DREAL, ARS, DRAAF,
DDT, etc.) et sur les données fournies par les
associations de surveillance de la qualité de l’air.
LES MAIRES
Ils sont responsables de la police de
circulation et de stationnement dans leur
agglomération. Ils sont responsables du
respect de l’interdiction du brûlage à l’air
libre des déchets verts.
Qui surveille et informe
le public ?
LES ASSOCIATIONS DE SURVEILLANCE
DE LA QUALITÉ DE L’AIR
Il existe une association agréée de surveillance
de la qualité de l’air (AASQA) dans chaque région.
Les AASQA réunissent les services de l’État,
les collectivités, les émetteurs (transporteurs,
industriels, agriculteurs) et les associations.
Le Laboratoire central de surveillance de la qualité
de l’air (LCSQA) apporte un appui stratégique,
technique et scientifique au dispositif.
Qui est concerné ?
TOUT LE MONDE*
La pollution de l’air a des impacts immédiats et
à long terme sur la santé et sur l’environnement
(cultures, bâtis, écosystèmes).
Qui agit ?
TOUT LE MONDE*
Les mesures incitatives et réglementaires
(loi, plans) visant à améliorer la qualité de l’air
concernent tout le monde. Les citoyens sont de plus
en plus considérés comme partenaires de l’action
publique.
Qui en bénéficie ?
TOUT LE MONDE* & L’ENVIRONNEMENT
L’amélioration de la qualité de l’air bénéficie à tous
sans exception.
État, collectivités, industriels, transporteurs, agriculteurs, particuliers * www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 6
LES PPA, c’est quoi ?
Le contenu des PPA
– Le périmètre de la zone concernée par la
pollution de l’air (les données de qualité de
l’air et les principales sources d’émissions de
polluants sont prises en compte).
– Les informations nécessaires à l’inventaire
et à l’évaluation de la qualité de l’air.
– Les objectifs de réduction des émissions
polluant par polluant et secteur par secteur.
– Les principales mesures (réglementaires ou
volontaires) à prendre pour réduire la pollution
de fond et pendant les épisodes de pollution.
– L’organisation du suivi de la mise en œuvre
des mesures par tous les acteurs.
– Le délai sous lequel les normes
réglementaires de qualité de l’air seront
respectées.
Les acteurs des PPA
Le préfet :
– décide de l’élaboration ou de la mise
en révision du PPA ;
– en arrête le périmètre.
Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) sont élaborés par le préfet dans toutes les agglomérations de plus de 250 000 habitants et dans les zones où les valeurs limites réglementaires de qualité de l’air sont dépassées ou risquent de l’être. Mis en œuvre par l’État, avec les collectivités et les acteurs locaux, les PPA définissent les actions sectorielles adaptées au contexte local pour améliorer la qualité de l’air.
La direction régionale de
l’environnement, de l’aménagement et
du logement (DREAL) :
– est responsable de l’élaboration et de la mise
en œuvre de certaines actions du PPA ;
– présente chaque année un bilan du suivi
des mesures ;
– associe les services de l’État compétents
(ARS, DRAAF, DDT, etc.).
L’association de surveillance
de la qualité de l’air (AASQA) :
– mesure les concentrations de polluants ;
– établit un bilan des émissions et évalue l’impact
des mesures sur la qualité de l’air.
Les collectivités :
– sont associées à la phase d’élaboration du PPA ;
– mettent en œuvre les mesures dont elles ont
le pilotage (transport, gestion des déchets verts, etc.) ;
– communiquent des indicateurs de suivi chaque
année à la DREAL.
Les acteurs économiques, les
associations et les particuliers :
– sont responsables de la mise en œuvre de
certaines actions.
EN FRANCE, 38 PPA CONCERNENT
50 % DE LA POPULATION. 7
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES protège son atmosphère PRÉFET DE LA RÉGION AUVERGNE- RHÔNE-ALPES
CINQ PLANS DE PROTECTION DE L’ATMOSPHÈRE
Outils pérennes en faveur de la qualité de l’air, les PPA définissent les objectifs et les mesures permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées les concentrations de polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires.
Les PPA en vigueur en Auvergne-Rhône-Alpes concernent les 4 agglomérations de plus de 250 000 habitants et un territoire en situation de dépassement de seuils réglementaires :
- PPA de l’agglomération lyonnaise (1 472 000 hab.) approuvé le 26 février 2014 ; - PPA de l’agglomération stéphanoise (437 000 hab.) approuvé le 4 février 2014 ; - PPA de la région grenobloise, (730 000 hab.) approuvé le 25 février 2014 ; - PPA de l’agglomération clermontoise (285 000 hab.), approuvé le 16 décembre 2014 ; - PPA de la vallée de l’Arve (160 000 hab.) approuvé le 16 février 2012 et en cours de révision.
Des mesures pour réduire les émissions dans tous les secteurs d’activité
SECTEUR
RÉSIDENTIEL
TRANSPORT S SECTEUR INDUSTRIEL
Auvergne-Rhône-Alpes, première région industrielle française et deuxième sur le plan touristique, dispose d’atouts multiples. Ce dynamisme régional fait de notre région un territoire particulièrement sensible à la pollution atmosphérique. L’exposition de la population y est renforcée par la concentration des activités humaines dans les grandes agglomérations et dans certaines vallées des Alpes. Pour faire face aux enjeux sanitaires et environnementaux de la qualité de l’air, l’État se mobilise pour mettre en œuvre des solutions.
LES PRINCIPAUX POLLUANTS
Les oxydes d’azote (NO
x)
Les particules PM10 et PM2,5
notamment en période
hivernale
Le chauffage individuel au bois émet 10
%
des NOx Le trafic
routier émet
54
% des PM 45
Lors d’épisodes de pollution
– N’utiliser que les appareils de
chauffage performants
Mesures pérennes
– Aider au remplacement des appareils
de chauffage au bois peu performants
par des appareils Flamme verte
– Interdire le brûlage des déchets verts
Mesures pérennes
– Favoriser les transports en commun,
réduire la part des transports routiers
individuels et faire la promotion des
mobilités douces
Lors d’épisodes de pollution
– Abaisser temporairement la vitesse
- Limiter la circulation des véhicules
les plus polluants sur la base des
certificats qualité de l’air «Crit’Air»
Mesures pérennes
– Renforcer les valeurs limites
d’émissions de poussières pour les
installations de combustion relevant
de la réglementation relative aux
installations classées pour la protec-
tion de l’environnement (ICPE).
– Réduire les émissions dues aux
chantiers www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 8
LES OXYDES D’AZOTE (NO2) texte
texte
texte
LES OXYDES D’AZOTE (NO ) Principalement émis par le trafic routier, les habitants des grandes agglomérations et des bordures d’axes routiers
sont particulièrement exposés aux oxydes d’azote.
x
DÉFINITION
Les oxydes d’azote
(NOx)
sont émis lors de la
combustion d’énergies
fossiles (moteurs
thermiques des véhicules,
chauffage, production d’électricité).
Le monoxyde d’azote (NO), rejeté par
les pots d’échappements des voitures,
s’oxyde dans l’air et se transforme en
dioxyde d’azote (NO2). Enfin, l’utilisation
des engrais azotés entraîne également
des rejets de NOx.
Effets sur la santé
humaine :
À forte concentration, le dioxyde
d’azote (NO2) est un gaz toxique
et irritant pour les yeux et les
voies respiratoires. C’est surtout
parce qu’il est combiné à d’autres
polluants dans l’air qu’il devient
dangereux.
Les personnes asthmatiques et
les jeunes enfants sont plus
sensibles à ce polluant.
Effets sur les écosystèmes :
- l’acidification des milieux, qui
peut entraîner des chutes de
feuilles ou d’aiguilles, des
nécroses et influencer de façon
importante les milieux
aquatiques ;
- l’eutrophisation, c’est-à-dire un
déséquilibre nutritif des sols qui
conduit à une réduction de la
biodiversité.
DE QUELS SECTEURS VIENNENT-ILS ?
Le trafic routier :
Le secteur agricole :
Le secteur industriel :
Les émisssions de NOx du
trafic routier en Auvergne-
Rhône-Alpes sont
principalement dues aux
véhicules à motorisation
diesel (90 %).
Le secteur agricole est le
deuxième contributeur,
en raison des activités de
culture et d’élevage.
54 % des NOx
20 % des NOx
17 % des NOx
Les voitures individuelles
représentent 49 % des
émissions du transport
(Source Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes.
Émissions 2015).
Secteurs d’activité (émissions primaires)
Transports Résidentiel
Agriculture Tertiaire
Industrie, énergie et déchets
NOx
Oxyde d’azote
54 % 17 %
20 %
7 % 2 %
les poids-lourds
représentent 29 %
49 %
18 % les véhicules utilitaires
légers 18 %.
29 % 9
LES OXYDES D’AZOTE (NO2) texte
texte
texte
LES OXYDES D’AZOTE (NO2) texte
texte
texte
LES PARTICULES FINES (PM 10 et PM 2,5) Les activités humaines génèrent des particules de tailles et de compositions différentes, qui peuvent avoir des effets importants sur la santé humaine.
Les épisodes de pollution par les particules fines se produisent
principalement l’hiver ou au printemps.
DÉFINITION
Effets sur la santé
humaine :
Les particules ont un impact
sanitaire avéré. Selon une étude
publiée par Santé Publique France
en juin 2016, l’exposition chronique
(c’est-à-dire quotidienne) aux
particules PM2,5 seraient
responsables de 48 000 décès
prématurés chaque année en
France.
DE QUELS SECTEURS VIENNENT-ILS ?
Secteurs d’activité (émissions primaires)
Transports Résidentiel
Agriculture Tertiaire
Industrie, énergie et déchets
Le secteur résidentiel :
Sur l’ensemble de la région,
le chauffage individuel au
bois est l’émetteur
majoritaire de particules en
Auvergne-Rhône-Alpes.
En Haute-Savoie dans la
vallée de l’Arve, le secteur
résidentiel représente 60 %
des émissions de PM10, dont
94 % dues au chauffage
individuel au bois.
les primaires directement issues des
sources de pollution ;
les secondaires, qui se forment par transformation chimique des polluants
primaires dans l’air.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Il existe 2 catégories de particules :
PM2.5 PM10
47 %
17 %
20 %
15 %
1 %
61 %
17 %
9 %
11 %
2 %
Les particules ou poussières en suspension
sont issues de toutes les combustions domestiques, ou
industrielles, ainsi qu’au transport. Elles sont émises
également par l’agriculture (épandage, travail au sol,
remise en suspension, etc.).
Les particules sont classées en fonction de leur taille :
- les PM10 sont des particules de diamètre inférieur à 10 micromètres. Elles sont retenues au niveau du nez et des voies aériennes supérieures.
- les PM2,5 sont des particules de diamètre inférieur à 2,5 micromètres. Elles pénètrent profondément dans l’appareil respiratoire jusqu’aux alvéoles pulmonaires.
(Source Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes.
Émissions 2015). www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 10
LES OXYDES D’AZOTE (NO2) texte
texte
texte
L’OZONE (O3) L’ozone « troposphérique », situés en basse altitude, est nocif pour la santé
humaine et les écosystèmes. Produit sous l’effet du rayonnement solaire,
les épisodes de pollution à l’ozone sont fréquents en période estivale.
DÉFINITION
L’ozone (O3)
Polluant secondaire,
l’ozone est formé dans
l’atmosphère sous l’effet
du rayonnement solaire
ultraviolet par des
réactions complexes entre certains
polluants dits « primaires » (oxydes
d’azote et composés organiques volatils).
Effets sur la santé
humaine :
L’ozone est un gaz irritant pour
l’appareil respiratoire et les yeux
surtout chez les personnes
sensibles (enfants, personnes
asthmatiques, etc.). Ses effets,
variables selon les personnes, sont
augmentés par l’exercice physique.
Effets sur les écosystèmes :
L’ozone altère la photosynthèse et la
respiration des végétaux dont la
croissance est ralentie voire stoppée.
Il provoque également des nécroses
sur les feuilles et les aiguilles des
arbres forestiers. Enfin il contribue à
l’effet de serre et à la formation des
îlots de chaleur..
D’OÙ PROVIENNENT LES POLLUANTS PRÉCURSEURS DE L’OZONE ?
En Auvergne-Rhône-Alpes, les zones les plus touchées sont celles bénéficiant d’un large ensoleillement ainsi que certains massifs montagneux, conditions favorables à la formation de ce polluant : les populations des départements de la Drôme, l’Ardèche et l’Isère sont particulièrement exposées.
Industrie, énergie et déchets Transports Résidentiel Agriculture Tertiaire
Secteurs d’activité (émissions primaires)
54 % 17 %
20 %
7 % 2 %
NOx
Oxydes d’azote
COVnM
(composés organiques
non méthaniques)
(Source Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes.
Émissions 2015). 7 %
48 % 43 %
1 % 1 %
L’ozone stratosphérique, celui de la « couche d’ozone », nous protège des rayons ultra-violets. Il ne faut pas le confondre avec l’ozone
troposphérique qui est nocif pour les êtres vivants et l’environnement.
LE SAVIEZ-VOUS ? 11
LES OXYDES D’AZOTE (NO2) texte
texte
texte
RÉDUIRE LES ÉMISSIONS du secteur industriel
En Auvergne-Rhône-Alpes, bien que sa contribution ait particulièrement diminué, le secteur de l’industrie émet des polluants atmosphériques. Il demeure en particulier le principal émetteur de dioxyde de soufre (SO2) malgré une réduction importante des rejets depuis 2000 et est également à l’origine d’émissions de particules fines (PM 2,5 et PM 10), d’oxyde d’azote (NOx) et de composés organiques volatiles non méthaniques
(COVnM).
Contribution du secteur industriel
dans les émissions de chaque
polluant en Auvergne-Rhône-Alpes : (Source : Atmo Auvergne-Rhône-Alpes - Bilan de la qualité de l’air 2016)
LE SAVIEZ-VOUS ?
Le secteur de la production d’énergie centralisée (électricité et chaleur) a vu ses émissions fortement baisser entre 1980 et 2016 : de 98 % pour le SO2 et de 88 % pour les NOx
En Auvergne Rhône-Alpes, près de 5000 établissements sont soumis à autorisation au titre de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, et doivent à ce titre, respecter des prescriptions en matière de rejets atmosphériques.
Agir sur les caractéristiques des industries :
renforcer les exigences
- Caractériser les installations classées pour la protection de l’environnement, non concernées par le champ d’application de la directive IED1, les plus émettrices en NOx et PM afin d’imposer un renforcement de la surveillance et la mise en œuvre d’actions de réduction des émissions à l’atmosphère. En ce sens, les exigences en matière d’émissions polluantes dans les appels d’offre relatifs aux installations utilisant de la biomasse ont été revues à la hausse.
- Abaisser les valeurs limites d’émission pour les chaudières à combustibles liquides et solides (dont la biomasse) de puissance comprise entre 2 et 20 MW.
- Préparer la mise en œuvre de la directive 2015/2193 relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l’atmosphère en provenance des installations de combustion de taille moyenne (entre 1 et 50 MW). En Auvergne Rhône-Alpes, près de 2000 installations sont concernées par le renforcement des valeurs limites d’émission.
La directive relative aux émissions industrielles (IED) définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions émises par les installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d’application. De nombreuses installations doivent appliquer les meilleures techniques disponibles pour respecter des valeurs limites d’émissions contraignantes fixées au niveau européen.
1
17 %
NOx
15 %
PM10
11 %
PM2,5
43 %
COVnM 83 % SO2
Agir sur les chantiers :
Les chantiers sont également à
l’origine d’émissions de pol-
luants atmosphériques et
notamment de particules fines.
Pour limiter ce type d’émission,
des chartes de gestion des
chantiers assorties de moyens
de contrôle sont désormais
imposées aux entreprises de
BTP.
Certaines activités industrielles émettent d’autres polluants spécifiques du type métaux lourds (arsenic, cadmium, chrome, nickel, etc.) hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), dioxines-furanes. Celles-ci font l’objet, pour autant que de besoin, d’études localisées auprès des émetteurs.
LES SOLUTIONS www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 12
LES OXYDES D’AZOTE (NO2) texte
texte
texte
RÉDUIRE LES ÉMISSIONS du secteur résidentiel
Sans que l’on en ait toujours conscience, nos modes de vie contribuent
fortement à l’émission de polluants atmosphériques, notamment via
le chauffage des habitations et des bureaux.
Les particuliers peuvent bénéficier :
- d’un crédit d’impôt ;
- d’une prime exceptionnelle pour les travaux de rénovation lourde de leur logement ; - d’aides à la conversion des vieux appareils de chauffage au bois dans certaines zones.
LES SOLUTIONS Respecter le principe d’interdiction
du brûlage des déchets verts à l’air
libre
Les déchets verts, issus de la tonte
de la pelouse, de la taille des haies
et arbustes, doivent être pris en
charge par la commune. Il est
interdit de les brûler à l’air libre.
Les particuliers peuvent emmener leur déchets verts à
la déchèterie ou utiliser des broyeurs à végé-
taux pour valoriser ces déchets.
Agir sur les appareils de chauffage domestique
En remplaçant les appareils de chauffage à bois
par de nouveaux appareils et en renforçant les
exigences des nouveaux appareils. Depuis 2015, le
label Flamme verte 7 étoiles promeut l’utilisation
d’appareils de chauffage au bois répondant aux normes
de performance énergétique et de limitation des
émissions polluantes.
Ça chauffe !
En Haute-Savoie dans la vallée de l’Arve, le secteur
résidentiel représente 60 % des émissions de PM10, dont
94 % dues au chauffage individuel au bois.
Composés organiques volatils non méthaniques
(COVnM) (Source : Atmo Auvergne-Rhône-Alpes - Émissions 2015)
En Auvergne-Rhône-Alpes, le secteur résidentiel est la première source d’émissions de particules fines et de composés organiques volatiles non méthaniques.
61 % 48 %
47 % PM2,5 PM10
COVnM
Brûler 50 kg de végétaux
à l’air libre émet autant
de particules PM10 que...
= =
• 3 semaines de chauffage
d’une maison équipée
d’une chaudière bois
performante.
• 3 jours de chauffage
d’une maison équipée
d’une chaudière bois peu
performante.
• 14 000 km parcourus par
une voiture essence récente
• 13 000 km parcourus par
une voiture diésel récente
• 13 000 km parcourus par une voiture
essence ancienne
• 1 800 km parcourus par une voiture
diésel ancienne.
Sur l’ensemble de la région, le
chauffage individuel au bois
est l’émetteur majoritaire de
particules : 45 % soit la
quasi-totalité des émissions
du secteur résidentiel.
Pensez à vous chauffer sobrement et à adapter vos tenues vestimentaires aux conditions météorologiques !
LE SAVIEZ-VOUS ? 13
LES OXYDES D’AZOTE (NO2) texte
texte
texte
RÉDUIRE LES ÉMISSIONS liées au transport
En Auvergne-Rhône-Alpes, le secteur des transports routiers
est responsable à lui-seul de la majeure partie
des émissions d’oxydes d’azote (NOx).
LES SOLUTIONS
Si l’on compte les
véhicules des
particuliers, les
véhicules utilitaires, les
poids lourds, les bus et les
cars, les motorisations
diésel sont responsables
de 92 % des émissions
d’oxydes d’azote liées au
transport routier.
La part des transports dans les émissions de PM2.5 est nettement plus importante dans les agglomérations.
Part des transports dans les émissions de :
Sur le terrain : une indemnité kilométrique
vélo est mise en place depuis le 1er janvier
2016 afin d’inciter les salariés à utiliser le
vélo pour les trajets domicile-travail. Son
montant est fixé à 25 centimes d’euro du
kilomètre.
Favoriser les mobilités douces Renouveler
le parc automobile Agir sur le trafic
Dans la région,
les motorisations
diesel représentent 77 %
des kilomètres parcourus
par les véhicules
particuliers.
(Source Atmo
Auvergne-Rhône-Alpes)
Métropole
de Lyon
Grenoble Alpes
Métropole Saint-Étienne Vallée de l’Arve Clermont-Ferrand
(Source Atmo Auvergne-Rhône-Alpes. Émissions 2015).
Sur le terrain : le certificat qualité de l’air
permet aux collectivités de réserver des
avantages (circulation et stationnement)
aux véhicules les moins polluants et de
limiter la circulation des véhicules les
plus polluants lors des pics de pollution.
Sur le terrain : jusqu’à 10 000 €
de prime au renouvellement
pour la conversion d’un vieux
véhicule diesel en véhicule
électrique.
Poids du transport dans les émissions
primaires de chaque polluant en
Auvergne-Rhône-Alpes :
Composés organiques
volatils non méthaniques
(COVnM)
Oxydes d’azote (NOx)
(Source Atmo Auvergne-
Rhône-Alpes.
Émissions 2015).
54 % 17 %
7 % 17 % PM
10 COVnM
NOx PM2.5
34 % 26 % 26 % 22 % 17 % PM2,5
70 % 61 % 53 % 67 % 68 % NOx
LE SAVIEZ-VOUS ? www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 14
RÉDUIRE LES ÉMISSIONS dans le secteur agricole
En Auvergne-Rhône-Alpes, le secteur agricole, culture et élevage, est la principale source d’émissions d’ammoniac (NH3), qui est un précurseur de particules secondaires. Le travail des terres cultivées est également à l’origine des émissions de particules fines Ces polluants sont responsables des épisodes de pollution aux particules qui surviennent au printemps.
LES SOLUTIONS
Améliorer les techniques d’épandage Optimiser la fertilisation azotée et privilégier les engrais
les moins volatils. Enfouir rapidement les effluents
pour limiter la volatilisation de l’ammoniac au champ
et employer des techniques ou des matériels
d’épandage permettant de réduire les émissions.
Sur le terrain : en cas d’épisode de pollution,
on recommande de décaler dans le temps les
épandages de fertilisants, les travaux du sol
et les activités de nettoyage de silo.
Couvrir les fosses à lisier La couverture des fosses est efficace pour réduire les
émissions liées au stockage d’effluents d’élevage.
Sur le terrain : un enjeu qualité de l’air a été introduit dans le
plan de modernisation des bâtiments d’élevage, rendant
éligible le financement de la couverture des fosses.
Limiter le brûlage
des résidus agricoles à l’air libre Le brûlage des pailles est interdit et le brûlage
des résidus issus de l’élagage des haies, arbres
fruitiers, vignes et autres végétaux doit être évité.
Sur le terrain : valoriser les résidus de culture
(le ministère soutient la méthanisation de ces déchets).
Sensibiliser les acteurs
du monde agricole
- Intégrer la qualité de l’air dans la
formation initiale et continue.
- Informer l’ensemble des acteurs
du développement agricole.
Sur le terrain : 20 millions d’euros sur
5 ans pour des opérations pilotes
destinées à tester l’ensemble des
solutions.
des rejets d’ammoniac
dans l’air proviennent
des déjections animales
de réduction des
émissions d’ammoniac
si du fumier est incorporé dans
les 4 heures suivant l’épandage.
LE SAVIEZ-VOUS ?
75 %
80 %
Poids du secteur agricole dans les émissions primaires de chaque polluant en Auvergne-
Rhône-Alpes
Oxydes
d’azote
(NOx)
20 %
9 %
20 %
98 % PM2,5
PM10
Ammoniac
(NH3)
(Source Atmo Auvergne-Rhône-Alpes. Émissions 2015). 15
LES COMMUNAUTÉS COMPÉTENTES
Obligatoire dans les communautés urbaines et
les métropoles, la compétence qualité de l’air est
optionnelle dans les communautés de communes
et communautés d’agglomération. Cependant, un
grand nombre de communautés d’agglomération
a fait le choix de cette compétence.
doivent faire
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont tenus
de contribuer à l’évaluation et à l’amélioration de la qualité de l’air.
Les collectivités contribuent à lutter contre la pollution de l’air au titre
de leurs pouvoirs de police administrative générale et spéciale.
– Installer des points de recharge pour les
véhicules électriques dans les nouveaux espaces de
stationnement ou lors de travaux (article 41 LTECV*).
Faire appliquer les interdictions et les
prescriptions techniques
– Faire appliquer le principe d’interdiction du brûlage
à l’air libre des déchets verts.
– Respecter les prescriptions techniques relatives
aux installations de combustion dont elles ont la
gestion.
Contribuer aux plans d’action de l’Etat
– Communiquer chaque année au préfet toute
information utile sur les actions engagées en faveur
de la qualité de l’air (article 66 LTECV*).
– Participer à la mise en œuvre du plan et des mesures
d’urgence décidées par le PPA, pour les collectivités
disposant de la compétence de lutte contre la pollution
de l’air et dans les zones concernées par un PPA.
– Assurer l’accès aux transports en commun par
toute mesure tarifaire incitative ou par la gratuité en
cas d’interdiction de circulation de certains véhicules
pendant les épisodes de pollution (article 48 LTECV*).
Quelles obligations pour les collectivités ?
* LTECV : loi relative à la transition énergétique pour
la croissance verte
CE QUE LES COLLECTIVITÉS
Prendre en compte la qualité de l’air dans les
documents de planification
– Limiter l’exposition des population s à la pollution
atmosphérique.
– Inclure les attendus relatifs à la qualité de l’air
dans les plans locaux d’urbanisme (PLU, PLUi) et dans
les plans de déplacements urbains (PDU) pour les
agglomérations de plus de 100 000 habitants.
– Rendre compatibles les PDU et PLUi en tenant lieu
avec les objectifs du plan de protection de l’atmosphère
(PPA), lorsqu’il existe ; réaliser une évaluation des
émissions de polluants lorsque le PPA est élaboré ou
révisé (article 66 LTCEV*).
– Établir un plan climat air énergie territorial
(PCAET) au plus tard fin 2018 pour toutes les
intercommunalités de plus de 20 000 habitants, fin
2016 pour les métropoles et intercommunalités
de plus de 50 000 habitants (article 188 LTECV*).
Développer des transports moins polluants
– Faciliter les solutions de covoiturage pour les
déplacements domicile-travail (article 52 LTECV*).
– Développer des flottes de véhicules propres
avec une part minimale de 20 % du renouvellement
par des véhicules à faibles émissions de polluants
atmosphériques (article 37 LTECV*).
– Faire l’acquisition de bus et autocars à faibles
émissions pour les services publics de transport :
obligation à partir de 2020 (article 37 LTECV*). www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 16
– Favoriser la mobilité durable en informant
particuliers et professionnels et en développant
des outils : information en temps réel, plan vélo,
subventions pour l’achat de vélos à assistance
électrique, aires de covoiturage, services publics
d’auto-partage, de location de bicyclettes, de
transport de marchandises et de logistique urbaine,
infrastructures de charge pour véhicules électrique,
etc.
– Mettre en œuvre des aides financières pour
renouveler les véhicules les plus polluants et les
appareils de chauffage au bois peu performants,
réduire les émissions d’ammoniac d’origine agricole,
etc.
– Conditionner certaines aides financières en tenant
compte de la qualité de l’air ;
– Participer aux appels à projets en faveur
de la qualité de l’air du ministère chargé de l’écologie
et de l’ADEME (CORTEA, AACT’AIR, fonds air,
Primequal, etc.) ;
– Établir un plan de mobilité rurale, un plan de
déplacements scolaires ou d’administration, un
plan marche et réaliser un plan de déplacements
urbains (PDU) ou un micro-PDU pour les structures
non assujetties à cette mesure ;
– Favoriser la circulation des véhicules les moins
polluants : instauration d’une zone à circulation
restreinte (ZCR) dans les zones couvertes par un
plan de protection de l’atmosphère (PPA), modulation
de la tarification du stationnement en fonction des
émissions polluantes, réservation d’emplacements
aux véhicules labellisés auto-partage...
– Réduire la vitesse maximale autorisée en
agglomération en dessous de celle prévue par
le code de la route pour protéger l’environnement
(article 47 LTECV*) ;
– Agir dans le sens de l’exemplarité de
l’administration : choix des modes de déplacements
(covoiturage, déplacements domicile-travail à vélo,
flotte de véhicules moins polluants) et de chauffage
des bâtiments publics...
– Participer à la gouvernance des associations
agréées pour la surveillance de la qualité de l’air
(AASQA) et contribuer au financement de leurs
missions ;
– Communiquer sur la qualité de l’air (chronique et
épisodes de pollution) auprès des différents publics
(particuliers, entreprises, agriculteurs...), relayer
les messages du PPA et les bonnes pratiques ;
– Promouvoir la gestion domestique des déchets
verts et sensibiliser les citoyens sur les impacts
sanitaires de la pollution engendrés par le brûlage
à l’air libre des déchets verts.
Les zones à circulation restreinte
La loi relative à la transition énergétique pour
la croissance verte donne la possibilité aux maires
de réserver la circulation aux véhicules les moins
polluants sur tout ou partie de leur commune, dans
le but d’améliorer la qualité de l’air. L’instauration des
zones à circulation restreintes concerne notamment
les 38 zones pour lesquelles un PPA est adopté ou en
cours d’élaboration.
Un dispositif national d’identification des véhicules
en fonction de leur contribution à la pollution
atmosphérique, les certificats qualité de l’air, est mis
en œuvre depuis le 1er juillet 2016 (article 48 LTECV*).
* LTECV : loi relative à la transition énergétique pour la croissance
verte
CE QUE LES COLLECTIVITÉS peuvent faire
Les collectivités territoriales ont la compétence pour agir concrètement en
faveur de la qualité de l’air, en matière de mobilité et de police de la circulation et d’aménagement du territoire, d’orientations de leurs dotations budgétaires. Elles peuvent aussi choisir d’être elles-mêmes des administrations exemplaires.
Quels choix pour les collectivités ? 17
La loi relative à la transition énergétique
pour la croissance verte
Le texte donne un cadre pérenne à la lutte contre
la pollution.
– Le développement des voitures à faibles émissions
dans les flottes publiques et privées.
– Le développement des flottes d’autobus et d’autocars
à faibles émissions.
– La création de zones à circulation restreinte
réservées aux véhicules les moins polluants.
– L’encouragement des mobilités durables (co-
voiturage, indemnité kilométrique vélo).
– Le renforcement de la prise en compte de la qualité
de l’air dans les documents de planification.
Les lois d’organisation territoriale
Loi de modernisation de l’action publique territo-
riale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier
2014
– La région devient chef de file de la qualité de l’air.
– Création de nouvelles métropoles dotées de la
compétence lutte contre la pollution de l’air.
– Gestion des fonds européens confiée aux régions.
Loi de nouvelle organisation territoriale de la Répu-
blique du 7 août 2015
Intégration des schémas régionaux climat, air, énergie
aux futurs schémas régionaux d’aménagement, de
développement durable et d’égalité des territoires.
Bonnes pratiques
Très tôt la CCPMB s’est engagée dans une démarche
pour agir pour la qualité de l’air, quelles étaient vos
motivations ?
Dès sa création, les élus de la communauté de communes
se sont engagés à répondre aux enjeux environnementaux
inhérents à notre territoire. L’objectif principal est de
lutter contre la pollution et devenir à terme un territoire
exemplaire.
Le deuxième enjeu est de positionner la CCPMB comme
une collectivité novatrice avec la mise en place d’un
Plan Climat Air Énergie Territorial qui vise à réduire
les émissions de gaz à effet de serre, à s’adapter au
changement climatique et à développer les énergies
renouvelables et la sobriété énergétique.
Concrètement, quelles actions sont ou seront mises en
place ?
Depuis septembre 2016, nous développons un projet
territorial stratégique et opérationnel : le PCAET. Ce
programme est une première dans le département. Des
mesures immédiates sont appliquées comme le Fonds
Air Entreprises, qui vise à réduire les rejets polluants des
entreprises de la vallée, ou encore les Ambassadeurs Air
Énergie qui iront informer les habitants dès octobre sur la
qualité de l’air et leur apporter des solutions pour lutter
contre la pollution.
De plus, la CCPMB augmente sa participation au
financement du Fonds Air Bois avec 2000 euros
supplémentaires pour les particuliers. Elle a développé
un Réseau d’Éducation à l’Environnement et au
Développement Durable pour éduquer et informer.
Quels sont les moyens associés ?
Depuis 2013, ce sont plus de 14 millions d’euros qui ont
été investis dans la lutte contre la pollution qu’il s’agisse
de l’air ou de l’eau.
Dans le cadre du PCAET, le Fonds Air Entreprises est
doté de 1.75 millions d’euros co-financé par la Région, le
Département et la CCPMB. L’opération des Ambassad’R
devrait coûter 270 000 € jusqu’en 2018.
La CCPMB, en qualité de territoire à énergie positive pour
la croissance verte (TEP-CV), a bénéficié également de
plus de 1 million d’euro de la part de l’État pour s’équiper
de véhicules électriques et engager une rénovation
énergétique des bâtiments publics.
Dernièrement, dans le cadre des Certificats d’Économie
d’Énergie (CEE), nous avons obtenu 1.2 millions d’euros
supplémentaires pour mener à bien nos projets.
Quels sont les objectifs à atteindre ?
Notre principal objectif est de réduire l’émission des PM10
en dessous des seuils d’ici 5 ans. Notre intercommunalité
étant la première du département à s’être engagée dans
un programme ambitieux, nous souhaitons également
qu’elle soit labellisée Cit’ergie par l’ADEME afin que notre
engagement soit reconnu et que le territoire puisse
continuer sa transition énergétique à long terme.
La Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc œuvre depuis 2013 pour améliorer la qualité de l’air au pied du Mont-Blanc. Etienne Jacquet, Vice-président de la CCPMB nous explique les actions mises en œuvre pour lutter contre la pollution au pied du Mont-Blanc. www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 18
L’État vous aide à maîtriser vos émissions
- Chauffage-Bois-Performance vous permet de choisir votre appareil de chauffage au bois en fonction de ses performances énergétiques et environnementales www.ademe.fr
- un crédit d’impôt transition énergétique pour l’achat d’un appareil de chauffage performant ;
- une prime à la conversion pouvant atteindre 10 000 euros pour l’achat d’un véhi- cule électrique.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Se déplacer différemment :
- privilégier la marche, le vélo et les transports en commun ;
- choisir le covoiturage ;
- pratiquer l’écoconduite (vitesse souple et réduite, usage modéré de la climatisation...) ; - entretenir son véhicule, vérifier la pression des pneus ;
- acheter un véhicule faiblement émetteur et l’identifier grâce au Certificat qualité de l’air.
Se chauffer plus sobrement :
- isoler son logement ;
- faire entretenir son appareil de chauffage bois ou fioul (chaudière, poêle...) ; - choisir un appareil performant (chaudière à condensation, poêle à bois labellisé Flamme verte...) ;
- adapter sa tenue vestimentaire aux conditions météorologiques.
S’informer :
- sur la qualité de lair dans la région, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes, observatoire agréé par le ministère de la Transition écologique et solidaire pour la surveillance et l’information sur la qualité de l’air : www.atmo-auvergnerhonealpes.fr
- sur les mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution de l’air : le site de la préfecture de votre département
- sur les règles spécifiques à respecter sur son territoire s’il est couvert par un plan de protection de l’atmosphère : www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr - sur les recommandations sanitaires en cas de pics de pollution : agence régionale de la santé : www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr et www.pollens.fr
ÊTRE UN CITOYEN AVERTI ET ACTIF Réduire les émissions de polluants atmosphériques passe par
des gestes et habitudes souvent simples à mettre en œuvre.
Jardiner autrement :
- penser au compostage individuel ;
- broyer et valoriser vos déchets ;
- déposer vos déchets verts en déchetterie.
L’amélioration de la qualité de l’air est l’affaire de chacun. 19
Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer
www.developpement-durable.gouv.fr
Améliorer la qualité
de l’air extérieur Agir dans tous les secteurs
Septembre 2016
Améliorer la qualité de l’air extérieur : agir dans tous les secteurs
La brochure dresse un bilan des mesures à privilégier dans chacun des secteurs : industrie, transport, résidentiel, agriculture.
Elle donne des repères à partir des chiffres du dernier bilan de la qualité de l’air.
Télécharger la brochure
Direction générale de l’énergie et du climat.
Septembre 2016
Retrouvez aussi :
Qualité de l’air
Crit’Air
l Le certificat qualité de l’air permet de distinguer
les véhicules en fonction de leurs émissions
de polluants atmosphériques.
l Il existe 6 catégories de certificats.
l Les véhicules les plus polluants ne sont pas
éligibles à un certificat.
l Le certificat est sécurisé par des sécurités matérielles
et une signature numérique. Il est délivré à partir
des informations figurant sur la carte grise du véhicule.
l Le certificat qualité de l’air est valable toute la durée
de vie du véhicule tant qu’il reste lisible.
Quels objectifs ? Il s’agit d’un outil pour améliorer la qualité de l’air et
réduire ainsi les impacts sur la santé de la population.
Le certificat permet aux collectivités territoriales
de moduler leur politique de stationnement
et de circulation afin d’encourager l’usage
des véhicules les moins polluants. Il permet
aux préfets de mettre en place la circulation
différenciée lors des pics de pollution.
Qui est concerné ? Le certificat qualité de l’air concerne tous les véhicules
routiers : deux roues, trois roues, quadricycles, véhicules
particuliers, utilitaires, poids lourds dont bus et autocars.
Le certificat est valable sur tout le territoire, mais chaque
collectivité territoriale peut choisir des incitations et des
restrictions (circulation, stationnement...), ainsi que les
catégories de véhicules concernées, en fonction de la
situation locale.
Le certificat est obligatoire pour circuler dans les
zones à circulation restreinte instaurées par certaines
collectivités ou pour circuler lorsque le préfet instaure
la circulation différenciée lors des pics de pollution.
En France, la pollution atmosphérique est
responsable de 48 000 décès prématurés par an
Près de la moitié des Français
respire un air dont les teneurs
en polluants atmosphériques
dépassent les normes sanitaires
LE CERTIFICAT DE VOTRE VÉHICULE
Crit’Air, le certificat qualité de l’air de votre véhicule
Une brochure pour tout savoir sur le certificat qualité de l’air avant
de le commander.
Pour obtenir votre Crit’Air, munissez-vous de votre carte grise et
demandez-le sur www.certificat-air.gouv.fr
Télécharger la brochure
Direction générale de l’énergie et du climat.
Novembre 2016
Pour mieux respirer ne brûlez pas vos déchets verts, arrêtez de
vous emflammer
Une brochure à destination des particuliers rappelle l’interdiction du brûlage des déchets verts à l’air libre et les solutions alternatives.
Une brochure à destination des maires rappelle l’interdiction du brûlage des déchets verts à l’air libre et les sanctions applicables
Télécharger la brochure
DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
Septembre 2017
Directrice de la publication : Françoise Noars
Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL) Adaptation pour la DREAL d’après l’infographie de Tino et Citizenpress (juillet 2017) par le service prévention des risques industriels, climat, air, énergie Réalisation 4e trimestre 2017 par la Mission Communication. Imprimé par Bonn’Impression (69 300) en 300 exemplaires. 69453 Lyon cedex 06 - Tél. : 04 26 28 60 00 www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr 20
AGIR POUR LA
QUALITÉ
DE L’AIR en Auvergne-
Rhône-Alpes
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Auvergne-Rhône-Alpes
69453 Lyon cedex 06
Tél. : 04 26 28 60 00
Pour en savoir plus
www.auvergne-rhone-alpes.développement-durable.gouv.fr
www.atmo-auvergnerhonealpes.fr
PRÉFET
DE LA RÉGION
AUVERGNE-
RHÔNE-ALPES
Atmo Auvergne-Rhône-Alpes,
observatoire agréé par le minsitère
de la Transition écologique et solidaire
pour la surveillance et l’information
sur la qualité de l’air.
www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr