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Arrêté - 2025 158T HERVY Chemin de Criboeuf grutage bois
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 158T HERVY Chemin de Criboeuf grutage bois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Extrait du registre
amv) des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-158T
Le Maire de la commune de Pont-Château :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande de la SAS HERVY,
sise Z.A. La Normandais - 44530 SEVERAC,
afin de procéder au grutage du bois pour la maison de santé,
Chemin de Criboeuf, sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 17 février 2025 à 8 H 00 au mardi 18 février 2025 à 17 H 00
- L'entreprise est autorisée à stationner un camion grue Chemin de Criboeuf, devant la maison de santé,
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation devra être conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par la SAS HERVY, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 17 février 2025
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice des Services Techniques, Ÿ
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Prénom - Nom de l'auteur: Mme Marine TILLET dE
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le:
- De la publication ou notification le: 1 7 FEV. 2085
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château