Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 598T SAUR Modification branchement eau potabl
Arrêté - 2025 599T SAUR Branchement eau potable rue des Cor
Arrêté - 2025 597T SAUR Branchement eau potable Rue de l Or
Arrêté - 2023 328T SAUR Rue de Verdun travaux reseau eau po
Arrêté - 2022 711T SAUR Toute la commune Intervention resea
Arrêté - 2024 184T SAUR La Chasselandiere branchement eau p
Arrêté - 2024 313T SAUR La Chasselandiere branchement eau p
Arrêté - 2022 552T SAUR Rue Nantaise branchements eau potab
Arrêté - 2025 442T SAUR Pimpenelle fuite AEP
Arrêté - 2025 302T SAUR Frocrain Gascognais fuite AEP
Arrêté - 2025 232T SAUR Le Grand Chemin eau potable
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 232T SAUR Le Grand Chemin eau potable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 18/03/2025
Reçu en préfecture le 18/03/2025 S [ 3
pe oo!
jun ue Ni
2e, Extrait du rEgiStTA nn vo Seau | (RS arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2025-232T
Le Maire de la commune de Pont-Château on
Vu la loi n° 82-2013 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée
par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-2, L2212-2-2 et suivants,
Vu le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la route et notamment le décret n° 2001-2531,
Vu l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Vu la demande établie par l'entreprise SAUR,
sise Chez Sogelink - TSA 70011 - DARDILLY CEDEX,
afin de procéder à des travaux sur le réseau d'eau potable (Vanne non accessible),
situé « Le Grand Chemin », Saint-Guillaume, sur la commune de Pont-Château,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des véhicules
au droit du chantier,
ARRETE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 24 mars 2025 à 8 H 00 au vendredi 4 avril 2025 à 18 H 00
- Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier.
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
- La circulation sera alternée par feux tricolores.
- La chaussée sera rétrécie, une voie de circulation sera conservée.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise SAUR, qui en assurera la maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le directeur général des services, Monsieur l'ingénieur territorial, Monsieur le commandant de la Communauté de brigades de gendarmerie de Pont-Château et la police municipale sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Châtéäy, le 13 mars 2025
P/Le Mairéet-par délégation,
La Dire cesse pie hniques.
me’ HE m\
Mec Mme | [El nt = \e \ AN j ® |
Prénom - Nom de l’auteur : Mme Marine TILLET \ A 4
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques OS
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le :
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
18/03/2025
18/03/2025
18/03/2025